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Déliberation - liste des deliberations
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 OCTOBRE 2023
La réforme des règles de publicité des actes, entrée en vigueur le 1° juillet 2022, supprime le compte-rendu synthétique du Conseil Municipal. Celui- ci est remplacé par la publication d’une liste des délibérations examinées en séance, dans la semaine qui suit celle-ci.
Les délibérations sont consultables sur www.marsilly.fr et en mairie de Marsilly.
Le procès-verbal qui retrace le déroulé de la séance, les positions et votes des conseillers, sera publié après avoir été arrêté par le Conseil Municipal lors de la séance suivante.
* Arrêt du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2023
N° Titres Sens des votes
23.63 | AFFAIRES GENERALES - Présentation du rapport annuel d’activités de la Communauté | Ne donne pas lieu à vote du Conseil Municipal. d'Agglomération de La Rochelle - Année 2022
23.64 | VOIRIE - Remise d’un ouvrage cyclable « liaison structurante reliant Les Egaux au parc | Membres en exercice : 23 d'activités de l'Aubreçay » - Autorisation de signature du procès-verbal Nombre de membres présents : 15 Nombre de membres ayant donné procuration : 01
Nombre de votants : 16
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 16
Votes pour : 16
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
23.65 | RESSOURCES HUMAINES - Adhésion au contrat de groupe « assurance risque statutaire » | Membres en exercice : 23
du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime | Nombre de membres présents : 15 (collectivité inférieure à 30 agents) Nombre de membres ayant donné procuration : 01 Nombre de votants : 16 Abstentions : 00 Suffrages exprimés : 16 Votes pour : 16 CM LISTE DELIBERATIONS 24/10/2023
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
23.66 | ASSOCIATIONS, ANIMATIONS, COMMUNICATION - Convention de partenariat « Tous en | Membres en exercice : 23
scène », saison culturelle du Conservatoire et du Réseau des Ecoles de Musique et de | Nombre de membres présents : 15 Danse de la CDA Nombre de membres ayant donné procuration : 01
Nombre de votants : 16
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 16
Votes pour : 16
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
23.67 | ASSOCIATIONS, ANIMATIONS, COMMUNICATION - Mise à disposition d’infrastructures | Membres en exercice : 23 communales au profit des associations de Marsilly - Autorisation de signature d’une | Nombre de membres présents : 15 ,
convention avec l'Association des parents d'élèves de Marsilly et l'Association | Nombre de membres ayant donné procuration : 01 Familles Rurales de Marsilly pour la mise à disposition des locaux communaux, sis rue PAREIL :16 du Temple Suffrages exprimés : 16
Votes pour : 16
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
23.68 | ASSOCIATIONS, ANIMATIONS, COMMUNICATION - Mise à disposition d'’infrastructures | Membres en exercice : 23 communales au profit des associations de Marsilly - Autorisation de signature d’une | Nombre de membres présents : 15 . convention avec l'Association Histoire et Culture pour la mise à disposition de la salle | Nombre de membres ayant donné procuration : 01 du Petit Poucet Nombre de votants : 16
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 16
Votes pour : 16
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
23.69 | VIE DES ECOLES ET JEUNESSE - Autorisation de signature de la Convention Territoriale | Membres en exercice : 23
Globale 2023-2027 du territoire de l’Agglomération de La Rochelle Nombre de membres présents : 15 Nombre de membres ayant donné procuration : 01 Nombre de votants : 16 Abstentions : 00 Suffrages exprimés : 16 Votes pour : 16 ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES Fait à Marsilly, le 27/10/2023
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