Déliberation - Liste des deliberations adoptees par le conseil municipal du 26 mars 2024

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Déliberation - Liste des deliberations adoptees par le conseil municipal du 26 mars 2024 Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Marsilly. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations adoptees par le conseil municipal du 26 mars 2024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,

S) Re 4, S RENTE MS La réforme des règles de publicité des actes, entrée en vigueur le 1° juillet 2022, supprime le compte-rendu synthétique du Conseil Municipal. Celui-ci est remplacé par la publication d’une liste des délibérations examinées en séance, dans la semaine qui suit celle-ci. Les délibérations sont consultables sur www.marsilly.fr et en mairie de Marsilly. Le procès-verbal qui retrace le déroulement de la séance, les positions et votes des conseillers, sera publié après avoir été arrêté par le Conseil Municipal lors de la séance suivante. * Arrêt du procès-verbal de la séance du 27 février 2024 LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024

Sens des votes

N° Titres

24.17 | AFFAIRES GENERALES - Modification du nombre d’adjoints au Maire (passage de 5 à 4 | Membres en exercice : 19 adjoints) Nombre de membres présents : 12

Nombre de membres ayant donné procuration : 02

Nombre de votants : 14

Abstentions : 00

Suffrages exprimés : 14

Votes pour : 14

ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

24.18 | AFFAIRES GENERALES - Commissions permanentes du Conseil Municipal - Elections visant à | Membres en exercice : 19 pourvoir les sièges vacants suite à la démission d’un conseiller municipal NOTE CS menAe PÉneste z Commission des finances : Monsieur Gilles PIARD Nombre de votants : fl ;

- Commission gestion du personnel : Mme Joële CHAMBRIER-DONNADIEU Abstentions : 00 - Commission communication, animations, associations : Monsieur Gilles PIARD soreRes PAT :14 É ici ; ; ; , ; ; otes pour : Commission vie sociale et seniors : Monsieur Gilles PIARD ADOPTE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

24.19 | AFFAIRES GENERALES - Nomination d’un représentant titulaire de la commune à l'AFIPADE | Membres en exercice : 19

Elu : Monsieur Franck COUDRAY Nombre de membres présents : 12 Nombre de membres ayant donné procuration : 02 Nombre de votants : 14 Abstentions : 00 Suffrages exprimés : 14 Votes pour : 14 ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES CM LISTE DELIBERATIONS 26/03/2024

24.20 AFFAIRES GENERALES - Election d’un représentant titulaire de la commune au sein de la

commission « Politique de la Ville - Habitat » de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle

Elu : Monsieur Franck COUDRAY

Membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 13

Nombre de membres ayant donné procuration : 02

Nombre de votants : 15

Abstentions : 00

Suffrages exprimés : 15

Votes pour : 15

ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

24.21 AFFAIRES GENERALES - Désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein du

Conseil d'administration de l'association Côte a Coast

Elu : Monsieur Joseph GARCIA

Membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 13

Nombre de membres ayant donné procuration : 02

Nombre de votants : 15

Abstentions : 00

Suffrages exprimés : 15

Votes pour : 15

ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

24.22 AFFAIRES GENERALES - Désignation d’un représentant du Conseil Municipal au sein de

l'association « Les Amis du Livre »

Elue : Madame Nicole MANGOT

Membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 13

Nombre de membres ayant donné procuration : 02

Nombre de votants : 15

Abstentions : 00

Suffrages exprimés : 15

Votes pour : 15

ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

24.23 AFFAIRES GENERALES - Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux Membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 13

Nombre de membres ayant donné procuration : 02

Nombre de votants : 15

Abstentions : 00

Suffrages exprimés : 15

Votes pour : 15

ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

24,24 AFFAIRES GENERALES - Cession de biens meubles de la commune aux enchères (valeur

supérieure à 4 600€)

Membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 13

Nombre de membres ayant donné procuration : 02

Nombre de votants : 15

Abstentions : 00

Suffrages exprimés : 15

Votes pour : 15

ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

24.25 - URBANISME - Procédure de modification simplifiée n° 2 du PLUi - Avis sur les modalités de mise à disposition du dossier au public Membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 13 Nombre de membres ayant donné procuration : 02 Nombre de votants : 15 Abstentions : 00 Suffrages exprimés : 15 Votes pour : 15 ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES CM LISTE DELIBERATIONS 26/03/2024

24.26 URBANISME - Procédure de modification simplifiée n° 2 du PLUï - Avis du Conseil Municipal

sur la décision de la CDA de La Rochelle de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet de modification simplifiée n° 2 du PLUi

Membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 13 Nombre de membres ayant donné procuration :

Nombre de votants : 15

Abstentions : 00 Suffrages exprimés : 15

Votes pour : 15 ADOPTE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES

02

25.27 - FINANCES - Approbation du compte financier unique 2023 de la Commune de Marsilly Membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 12

Nombre de membres ayant donné procuration :

Nombre de votants : 13

Abstentions : 00

Suffrages exprimés : 13

Votes pour : 13

ADOPTE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES

01

25.28- FINANCES - Affectation du résultat de l'exercice 2023 Membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 13

Nombre de membres ayant donné procuration :

Nombre de votants : 15

Abstentions : 00

Suffrages exprimés : 15

Votes pour : 15

ADOPTE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES

02

25.29 FINANCES - Vote des taux des contributions directes pour l'exercice 2024 Membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 13

Nombre de membres ayant donné procuration :

Nombre de votants : 15

Abstentions : 00

Suffrages exprimés : 15

Votes pour : 15

ADOPTE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES

02

25.30 FINANCES - Fixation des tarifs municipaux Membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 13

Nombre de membres ayant donné procuration :

Nombre de votants : 15

Abstentions : 00

Suffrages exprimés : 15

Votes pour : 15

ADOPTE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES

02

25.31 FINANCES - Création d’une redevance pour l'enlèvement des déchets et nettoyage suite à un dépôt sauvage Membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 13 Nombre de membres ayant donné procuration : Nombre de votants : 15 Abstentions : 00 Suffrages exprimés : 15 Votes pour : 15 ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES 02 CM LISTE DELIBERATIONS 26/03/2024 Membres en exercice : 19 25.32 | FINANCES - Attribution de subventions aux associations f Association intercommunale du Vieux Tape-Cul Nombre de membres présents : 13 à Association sportive du golf de la Prée Nombre de membres ayant donné procuration : 02 Avenir sportif de la baie Nombre de votants : 15 Ecole de judo-jujitsu de Marsilly Abstentions : 00 Face à la mer Suffrages exprimés : 15 Histoire et culture Votes pour : 15 La Ruche Basket ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES Les arts de l'estran Les gazelles de la baie Vibr'accord La Rochelle Dixie Jazz FINANCES - Attribution de subventions aux associations Membres en exercice : 19 La Clé des chants Nombre de membres présents : 12 Le jardin partagé de Marsilly Nombre de membres ayant donné procuration : 02 Nombre de votants : 14 Abstentions : 00 Suffrages exprimés : 14 Votes pour : 14 ADOPTE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES FINANCES - Attribution de subventions aux associations Membres en exercice : 19 Comité d'animation marsellois Nombre de membres présents : 12 Nombre de membres ayant donné procuration : 01 Nombre de votants : 13 Abstentions : 00 Suffrages exprimés : 13 Votes pour : 13 ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES FINANCES - Attribution de subventions aux associations Membres en exercice : 19 Cote a coast Nombre de membres présents : 09 Nombre de membres ayant donné procuration : 01 Nombre de votants : 10 Abstentions : 00 Suffrages exprimés : 10 Votes pour : 10 ADOPTE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES 25.33 | FINANCES - Convention de financement fixant le montant et les modalités de versement | Membres en exercice : 19 d’une subvention de fonctionnement à l'Association Familles Rurales de Marsitly - | Nombre de membres présents : 13 ; 4 net Nombre de membres ayant donné procuration : 02 NEDANEN Nombre de votants : 15 Abstentions : 00 Suffrages exprimés : 15 Votes pour : 15 ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES 25.34 | FINANCES - Participation versée au Centre Communal d'Action Sociale Membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 13 Nombre de membres ayant donné procuration : 02 Nombre de votants : 15 CM LISTE DELIBERATIONS 26/03/2024 Abstentions : 00 Suffrages exprimés : 15 Votes pour : 15 ADOPTE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES 24,35 FINANCES - Adoption du budget primitif 2024 Membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 13 Nombre de membres ayant donné procuration : 02 Nombre de votants : 15 Abstentions : 00 Suffrages exprimés : 15 Votes pour : 15 ADOPTE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES CM LISTE DELIBERATIONS 26/03/2024 Fait à Marsilly, le 29/03/2024