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Déliberation - liste des deliberations adoptees par le conseil municipal du 26 novembre 2024
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations adoptees par le conseil municipal du 26 novembre 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sport,
% —. PK S REnre Mas
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 NOVEMBRE 2024
La réforme des règles de publicité des actes, entrée en vigueur le 1° juillet 2022, supprime le compte-rendu synthétique du Conseil Municipal. Celui-ci est remplacé par la publication d'une liste des délibérations examinées en séance, dans la semaine qui suit celle-ci.
Les délibérations sont consultables sur www.marsilly.fr et en mairie de Marsilly. Le procès-verbal qui retrace le déroulement de la séance, les positions et votes des conseillers, sera publié après avoir été arrêté par le Conseil Municipal lors de la séance suivante.
* Arrêt du procès-verbal de la séance du 22 octobre 2024
COMPETENCES N° Titres Sens des votes RESSOURCES HUMAINES 24.72 Adhésion à la convention-cadre d'utilisation des missions facultatives proposées par le Centre de Gestion de la Charente-Maritime
Membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres ayant donné procuration : 00
Nombre de votants : 13
Abstentions : 00
Suffrages exprimés: 13
Votes pour : 13
ADOPTE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
URBANISME VOIRIE 24.73 Protocole d’accord relatif à l’accès à VIGIFONCIER dans le cadre de la convention cadre
« Communauté d'Agglomération de La Rochelle / SAFER » - Autorisation de signature Membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres ayant donné procuration : 00
Nombre de votants : 13
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 13
Votes pour : 13
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
URBANISME VOIRIE 24.74 Procédure de modification simplifiée n°2 du PLUi - Avis du Conseil Municipal avant
délibération du Conseil Communautaire de la CDA de La Rochelle - Approbation Membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres ayant donné procuration : 00
Nombre de votants : 13
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 13
Votes pour : 13
ADOPTE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
FINANCES 24.75 Attribution de subvention 2024 à l'association Cote a Coast - Versement du solde Membres en exercice : 19
CM LISTE DELIBERATIONS 26/11/2024 Nombre de membres présents : 10 (déport de Mmes BADIER,
MANGOT et M. GARCIA)
Nombre de membres ayant donné procuration : 00
Nombre de votants : 10
Abstentions : 00
Suffrages exprimés: 10
Votes pour : 10
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
FINANCES 24.76 Budget exercice 2024 - Décision modificative n°1 Membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres ayant donné procuration : 00
Nombre de votants : 13
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 13
Votes pour : 13
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
ASSOCIATIONS 24,77 Avenant n°1 à la convention de mise à disposition des infrastructures communales au | Membres en exercice : 19 profit de l'association Sport pour Tous, pour la saison associative 2024/2025 - | Nombre de membres présents : 13 Autorisation de signature Nombre de membres ayant donné procuration : 00 Nombre de votants : 13
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 13
Votes pour : 13 ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
ASSOCIATIONS 24.78 Conventions de mise à disposition des infrastructures communales au profit des | Membres en exercice : 19 associations Avenir Sportif de la Baie et Marsilly Rugby Club - Autorisation de signature | Nombre de membres présents : 13 Nombre de membres ayant donné procuration : 00
Nombre de votants : 13 Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 13 Votes pour : 13
ADOPTE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
ENFANCE, JEUNESSE, VIE DES | 24.79 Mise en œuvre d'activités sportives pendant la pause méridienne de l’école maternelle | Membres en exercice : 19 ECOLES Jean de La Fontaine pour l’année scolaire 2024/2025 - Avenant n° 1 à la convention | Nombre de membres présents : 13 avec l'association « Judo, Jujitsu de Marsilly » - Autorisation de signature Nombre de membres ayant donné procuration : 00 Nombre de votants : 13
Abstentions : 00 Suffrages exprimés : 13
Votes pour : 13 ADOPTE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait à Marsilly, le 27/11/2024
Le Maire,
CM LISTE DELIBERATIONS 26/11/2024