Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Proposition membres CCID
Déliberation - DE 2026 04 10 Designation des membres de la commis
Convocation - DEL26 38 proposition membres CCID
Déliberation - 2026051 Designation membres CCID
Convocation - 15 Proposition de liste membres CCID
Déliberation - DE 2026 04 12 Designation des membres de la commis
Déliberation - 19 2026 proposition membres CCID
Déliberation - DE 2026 04 30 Creation des commissions municipales
Déliberation - Deliberation 2026 036 proposition liste CCID
Déliberation - 2026 073 Proposition de membres de la CCID
Déliberation - DE 2026 04 11 Designation des membres de la liste de proposition de membre de la CCID
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 04 11 Designation des membres de la liste de proposition de membre de la CCID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
04-11 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2026-04-11
COMMUNE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
OBJET : Désignation des membres de la liste de proposition de membre de la CCID
Séance du 15 avril 2026,
L'an deux mille vingt-six, le quinze avril, à dix-neuf heures et zéro minute, en application de l'article L.2121-
7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune
Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du Conseil Municipal en mairie sur la
commune de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
huit avril deux mille vingt-six.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 25
Coralie AUGER, Marie AVELINE, Coralie BEVOZ, Claire BILLON, Xavier BOSCH, Didier BOURGEAIS, Gérard
CHAPUIS, Sandra CORTINOVIS, Yann CRUIZIAT, Jean-Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, Jacques
DRHOUIN, Philippe EMIN, Patrick GENOD, Céline GROS, Amélie HENRY, Karine LIEVIN, André LHOMME,
Stéphane LYAUDET, Bernard MACLET, Eliane MERMILLON, Florence QUICOT, Nicole ROSIER, Jean-Robin
THOMASSET, Philippe VIRARD
Membres absents excusés avec pouvoir : 4
FUMEX Jacques pouvoir à DRHOUIN Jacques
MASSIRONI Alain pouvoir à BOURGEAIS Didier
PERILLAT Marie-Hélène pouvoir à BEVOZ Coralie
PERNOD Stéphanie pouvoir à CYVOCT Jean-Michel
Membres absents excusés, sans pouvoir : 0
Secrétaire de séance : Madame Coralie BEVOZ
En présence de 25 conseillers, 4 pouvoirs ayant été déposés, soit 29 votants
Vu l’article 1650-1 du code général des impôts (CGI) ;
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la nécessité de renouveler les membres de la commission
communale des impôts directs (CCID) suite aux élections municipales.
Conformément à l’article 1650-1 du code général des impôts (CGI), la commission communale des impôts
directs prévue dans chaque commune (de plus de 2 000 habitants) est composée, outre le Maire ou l’Adjoint
délégué qui en assure la présidence, de huit commissaires titulaires et autant de suppléants.
Ces commissaires sont désignés par le Directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables, en
nombre double, soient trente-deux (32) personnes dont la liste proposée ci-dessous est dressée par le
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260415-DE-2026-04-11-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 04-11 2
Conseil Municipal.
- Commission communale des impôts directs : Philippe EMIN, Maire membre de droit
Nom Prénom Adresse Commune déléguée Code postal Ville Date de naissance
1 BOURGEAIS Didier
230 route de
la Raggiaz -
Trépont
HAUTEVILLE
LOMPNES 01110
PLATEAU
D'HAUTEVILLE 07/01/1970
2 MASSIRONI Alain 219 rue du 8 Mai 1945 HAUTEVILLE LOMPNES 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE 14/03/1954
3 BEVOZ Coralie 108 rue du Tour HOSTIAZ 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE 28/01/02
4 CYVOCT Jean- Michel 82 route de Virieu THEZILLIEU 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE 06/01/1971
5 HENRY Amélie 183 route du Marais CORMARANCHE EN BUGEY 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE 24/07/1978
6 ROSIER Nicole 46 rue Donchère HAUTEVILLE LOMPNES 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE 23/11/1960
7 BOSCH Xavier 91 route de Virieu THEZILLIEU 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE 13/04/1991
8 PERILLAT Marie- Hélène 222 rue de la Côte HOSTIAZ 01110 PLATEAU D’HAUTEVILLE 17/02/1957
9 GENOD Patrick
497 route de
Mazières
CORMARANCHE
EN BUGEY 01110
PLATEAU
D'HAUTEVILLE 31/08/1958
10 QUICOT Florence
362 rue de
la
République
HAUTEVILLE
LOMPNES 01110
PLATEAU
D'HAUTEVILLE 29/07/1973
11 LEMOINE Gilbert
390 rue de
Sainte
Blaizine
THEZILLIEU 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE 16/01/1953
12 BEVOZ Sébastien 61 rue de la mairie HOSTIAZ 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE 23/06/1976
13 CORTINOVIS Bernard 454 route du Biolay THEZILLIEU 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE 04/09/1959
14 MASNADA Isabelle
223 rue
Mollard -
Dergis
Michaud
HAUTEVILLE
LOMPNES 01110
PLATEAU
D'HAUTEVILLE 15/01/1963
15 ZANI Gaston 479 rue du Bief Chapuis HAUTEVILLE LOMPNES 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE 22/11/1952
16 GENOD Gérard 205 rue des Platelles CORMARANCHE EN BUGEY 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE 21/10/1953
17 SATET Roland
23 Impasse
de la
Chevrary
Vaux St
Sulpice
CORMARANCHE
EN BUGEY 01110
PLATEAU
D'HAUTEVILLE 22/04/1954
18 CARRIER Patrice 250 rue de Tenay HOSTIAZ 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE 05/02/1971
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260415-DE-2026-04-11-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 04-11 3
19 BOSCH Jean-Louis
421 rue de
la
Bourbellière
THEZILLIEU 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE 23/12/1957
20 BEVOZ Gilbert 60 rue de la Cote HOSTIAZ 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE 26/04/1949
21 GRIOT Bernard 291 rue du Mollet THEZILLIEU 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE 25/02/1965
22 SAUBIN Roland 133 rue de la Donchère HAUTEVILLE LOMPNES 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE 15/03/1960
23 CHARASSE Martine 154, rue de la Léchère HAUTEVILLE LOMPNES 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE 27/03/1953
24 LYAUDET Jean-Marc 80 rue de Très la Croix HAUTEVILLE LOMPNES 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE 22/11/1958
25 PELLIZZARO Florent 245 route du Marais CORMARANCHE EN BUGEY 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE 21/09/1980
26 LYAUDET Michel 10 rue de Frêne CORMARANCHE EN BUGEY 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE 29/06/1953
27 ZANI Guy
332 rue des
Dreffias -
Lacoux
HAUTEVILLE
LOMPNES 01110
PLATEAU
D'HAUTEVILLE 25/09/1948
28 MARTIN Jean-Yves 22 chemin de la Visière HAUTEVILLE LOMPNES 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE 13/05/1956
29 CASTELLA Isabelle
54 impasse
Pierre du
Bois -
Grange
Ballet
HAUTEVILLE
LOMPNES 01110
PLATEAU
D'HAUTEVILLE 31/03/1967
30 HUGON Laurent 373 rue des Violettes HAUTEVILLE LOMPNES 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE 03/10/1961
31 TAVEL Patrick 280 rue du Bief Chapuis HAUTEVILLE LOMPNES 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE 04/05/1964
32 SAUQUET Franck 487 rue du Bief Chapuis HAUTEVILLE LOMPNES 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE 11/04/1962
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
des membres présents et représentés,
- PROPOSE à Monsieur le Directeur des services fiscaux de l’Ain, la liste ci-dessus, comprenant trente-
deux (32) noms de commissaires parmi lesquels le directeur départemental des finances publiques
désignera huit (8) commissaires titulaires et huit (8) commissaires suppléants.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU
REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260415-DE-2026-04-11-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026
Publiée sur le site internet de la Commune le 13/05/2026