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Déliberation - 2024 04 Convention Handball lycee de haute auvergne
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 Convention Handball lycee de haute auvergne)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Jeunesse,
…* Sant-flouw DÉPARTEMENT OÙ CANTAL LT COMMUNAUTE SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2024-04
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Convention de partenariat pour la section sportive scolaire du lycée Haute Auvergne de Saint-Flour — activité handball
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-10 :
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Considérant la volonté du Lycée Haute Auvergne de Saint-Flour de continuer le fonctionnement de la section sportive scolaire « Handball » ;
Considérant que Saint-Flour communauté est propriétaire du complexe sportif intercommunal sis 10 avenue de Besserètte — 15100 Saint-Flour ;
Considérant que la section sportive scolaire pourrait utiliser le complexe sportif à titre gracieux, selon les créneaux horaires qui lui sont attribués ;
Vu le projet de convention de partenariat avec le lycée Haute Auvergne - 20 rue Marcellin Boudet, 15100 Saint- Four relatif à la section sportive scolaire « handball » ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver et de signer avec le lycée Haute Auvergne - 20 rue Marcellin Boudet, 15100 Saint-Flour, représenté par son proviseur, Monsieur Laurent BOUILLIN, une convention de partenariat relative à l'utilisation du complexe sportif intercommunal par la section sportive scolaire « Handball » ;
Article 2 : D'autoriser Madame la Présidente à signer la convention dont les principales caractéristiques sont : - Mise à disposition par Saint-Flour Communauté du complexe sportif communautaire, selon les créneaux horaires qui lui sont attribués, et à titre gracieux ;
- Durée de la convention : 3 ans à compter du 1 septembre 2024 ;
Article 3 : De dire qu'amplation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour ;
Article 4 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif ternitorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site nm. telerecours.fr.
Céline CHARRIAUD
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire, Transmise en Préfecture le {{] JAN.
Publiée sous format électronique sur le Ste internet de Saint-Flour Communauté, confomémeht 3 Pardannancs mA TN du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 cctobre 2021 portant réforme des règles de de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 1 0 [ Luca
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Date de réception préfecture : 10/01/2024 E
ACADÉMIE 5
DE CLERMONT-FERRAND Liberté
t "pals té
dioteratié
CONVENTION DE PARTENARIAT
SECTION SPORTIVE SCOLAIRE
LYCEE HAUTE-AUVERGNE — SAINT-FLOUR
Activité support : Hand-ball
4 contribuant au di 71 C2 £ À . a LA! 1 fonctionnement de la section sportive scolaire citée ci-dessus.
1— LES PARTENAIRES :
Extraits de la Circulaire du 104-7070 joarue2y bultetin officiel Gy 39 avr 2029)
= 1 est recommandé que toute ouverture de section sportive scolaire s'appuie sur un partenariat avec une
fédération sportive nationale ou avec ses structures déconcentrées régionalement et localement. Le soutien des collectivités territoriales, mais aussi de partenaires privés, d'instances fédérales ou de clubs sportifs, doit être recherché pour l'attribution d'installations et l'aide au fonctionnement de la structure, Dans ce cas, une convention écrite respectant le cahler des charges doit être signée entre les parties concernées ».
= L'encadrement est elfectué aussi souvent que posuble par les enseignants d'EPS de l'établissement ou, à défaut pour une partie des enseignements, par des éducateurs sportifs agréés par la fédération concernée. L'intervention de ces cadres sportifs qualifiés, titulaires d'un brevet ou d'un diplôme d'État dans la spécialité, est validée dans la convention, qui les mentionne nommément. Ils doivent respecter les objectifs du projet de là section sportive score et, plus Lirgement, ceux du proict pédagogique EPS de l'établissement scolaire d'implantation «,
« Dans Le cas d'effectifs réduits, le fonctionnement en réseau d'établissements est une solution à étudier. Dans tous les cas, l'accord des conseils d'administration est requis. »
1 - LYCLE HAUTE AUVERGNE représenté par M. BOUILLIN Laurent
2 — MUMRIE DE ST FLOUR représentée par M. DELORT Phiboge
3 - SAINT-FLOUR HANDBALL représenté par Mme FIDELLE Sandrine et M. SOULIER Franck
4 — ST FLOUR COMMUMAUTE représenté par Mme CHARRIAUD Céline
|| — FONCTIONNEMENT — CAHIER DES CHARGES
icle 1 : aména n ral ntrain n
Les élèses bénéficient de la totahté des horaires d'enseignement obligatoire relevant de leut niveau de olarité.
Les programmes officiels, les orientalions du projet d'établissement, le projet d'EPS, et d'AS forment le cadre
imstitunonnel quis'apphique à tous les Gèves.
En complément, un projet spécifique concernant la section sportive scolaire s'anphque aux élèves concernés.
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015-200066660-20240102-DEC2024-04-AU
Date de télétransmission : 10/01/2024
Date de réception préfecture : 10/01/2024 La section sportive scolaire fonctionne pendant les heures d'ouverture de l'établissement pour un volume horaire
hebdomadaire d'entrainement de 3 heures minimum par élève (en 2 séances si possible).
LB : Une attention portxulière sera cpportée à la bonne répartition hebdomadaire de l'ensemble des séances
d'octinité physique et sportive vécues par l'élève, H s'agit de tenir comple des cours obhgutorres d'EPS, de b pratque
sportive dons le codre de l'association sporthe, des différents entroïnements et compétitions organisés par le club
(somedi et manche inclus).
En relation avec la fanulle de l'élève et l'entraineur, l'enseignant d'EPS coordonnateur référent seru le garant du nécessaire équilibre des charges de travail et des temps de repas pour éviter toute surcharge physique où mentale cxcessive.
Temps de pratique hebdomadaire et horaires pour les élèves de la section sportive : (Préciser clorement kes horaires : les temps de déplacement denent cpporaïtre de façon distincte Lorsque différents niveaux de classe sont concernés, les distinquer dans le tableau) :
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI TOTAL Horaires 111:00- 16h09-17h30 d'entrainement 12h30
Section
Sportive
Modalités et temps A pied A pied
de déplacement 19 min 10 min
pour £e rendre
sur les installations
Lors des déplacements pour se rendre sur les installations, les élèves sont placés sous la responsabiité de
l'établissement (précises les modahrés 2
prévues] :
orme ntm 4
_ en
Article 2 : effectifs et modalités de recntement
L’effectif total de la section sportive scolaire sera compris entre : 18 élèves {minimum} et 40 élèves (maumur), Un graupe ne pourra pas excéder 23 élises.
Modalités de Recrutement :
Des tests d'entrée seront organisés chaque année au mois d'avril mai
L'évaluation des aptitudes et compétences des élèves sera ellectude lors de tests d'entrée, de la façon survante :
Rene tte mn de am CLEO TOI ECOLE CESR EURE RES
TR RE ORNE MURS OS M TR nn Anne
L'évaluation du profil de l'élve prendra également en compte l'étude du dossier scolaire.
Une commisuen d'admussion, présidée par le chef d'établissement. 56 réunira chaque année pour proposer lahite
définitive des élèves admis en section sportrse scolaire, Cette liste sera sourrise au service de la Direction des Services
Départementaux de l'Education Nationale (DSD£N)
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Date de télétransmission : 10/01/2024
Date de réception préfecture : 10/01/2024 Désignation du personnel coordinateur-référent pédagogique de la section sportive:
Hombre d'heures Le «23 échésnt?,
Nom— Prénom Fonction allouées pour Là nombre d'heures coordination et ke allouées pour
subi de la section l'encadrement
sroctrre technique des
entrainements de
La section sport
M Bordas Yvan PROF, EPS ou autre 1 114P
Mél : Yvan Bordas @ac-clermont fr
Le professeur coordinateur-référent pédégogique (sur scolaire) pour l'établissement rattaché (en cas de section
sportive fonctionnant en réseau d'établissements) vst (indiquer son nom, son prénom et sc fonction) :
……
* Le professeur d'EPS coordinateur-référent pédagogique responsable du sulvi scolaire des élèves de la section sportive est normmé ci-dessus, 1 peut être Le seul éducateur technique" de la section ou pas, I peut n'étre que le “référent pédapogique" et donc le correspondant des partenaires extérieurs qui assurent l'encadrement technique.
Si l'encadrement technique est assuré par un éducateur sportif agréé par la fédération concrnée, ce personnel doit
) section sportive, Ces éléments
L'encadrement technique lors des entrainements ost assuré par (indiquer lefs) noms) de(s] intervenentfs] attestant dufdes] nveculx] de queb/iation su ant(s]] :
Encadrement technique de la section sportive scolaire : éducateurs sportifs partenaires Hombre d'heures
Qualification : Diplôrne dans La hebdomadaires pour Hembre total Nom Prénom spécisbté de La SS$ l'animation des d'heures entraînements de Li section
sport iet
Apprentissage Titre V : 3h 3h
Villeneuve Mathieu Fntraineur de Handball
Te1:07 78 3182 61
Mél : matthieuAll22@ gmail com
Titre V: Entraineur de 3h 3h
Boyer Aubin Handball
1é::05 32694898 DE JEPS option H8B
Mél : subin LboserÆkloud.com
Apprentissage Titre lV: Remplacément en cas
Router Clarisse Educateur de Handball d'abtences
ét :07 8808 60 75
Mèt : Labieratiergmailceen
La Structure mettant $ dispotition un intervenant pour l'encadrement s'engage à vérifier le niveau de qualification et
de diplôme du personnel encadrant conformément à là
L.
Attention : tout changement au nicau de l'encadrement technique de la section sportive nécessite obligatoirement
la sédaction d'un avenant à la convention précisant les norn, prénom et niveau de qualifeation, dans la spécihté de
la section sportree, du/dées nouveau(x) intervenant(s),
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Date de réception préfecture : 10/01/2024 Partenaires Préciser la nature des engagements Collectiités territoriales, Ligue, Aide à l'encadrement, aide matérielle, aide financière, moyens mis à Comité, Club, autres. disposition, etc.
Mise à disposition du gymnase de Bessereite
Mairie
Kse à dispoution du gymnase intercommunal
COM COM
Club Hand Ball Saint-Flour Ade à l'encadrement
Comité départemental Participation aux tests d'entrée dans la section sportive
Lycée de Haute-Auvergne füde financière
Coordination de ls section sportive
. | j
Les dlèves inscrits en section sportive scolaire sont vivement encouragés à adhérer à l'association sportive de
l'établissement, et à participer aux compétitions organisées par l'Union nationale du sport &nlaire (UNSS) et/ou par
l'Union générale sportive de l'enseignement Ebre (Ugsel) dans le respect de ses règlements. C'est ainsi que pour
l'activité pratiquée au sein de la section sportive scolaire, ces dlèves prendront part aux compétitions de niveau
crcellence pour l'UNSS et ékte pour l'Ugsel.
Les installations nécessaires aux entrainements sont mises à La dispaution de la 4ection sports par (indiquer, le cas
cchéant, ke coût de lo kxation) :
La ville de Suint-Flour et La communauté de communes de Saint.flour
Descriptif des installations et matériels pédagogiques à
DOI 2. mme so nan Mo isMaMtIentee
Vhnnmite at ann à
tonnnonne me ou à mnt m4 04 4 0 SR one mn bte md à md à à mnt RE à de LS mit dut Ent De MÉS MES dE ee me DU MES End MU D shB dde + Bone De bee Dee LENS PR PORTER PET PT PTT NS D ed trente tte nn nee rh
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/01/2024
Date de réception préfecture : 10/01/2024 Article 6 ; l'évaluation de la section sportive scolaire
Sous La responsabilité du Chet d'établissement, l'évaluation du lonctionnement
de là section sportive wolire et des résultats des élèves, scolaires
et porbls, est une obligation pour la reconduction du dispositif, Un dossier
« suivi bilon s de là section sportive est ainu à compléter chaque
année et à transmettre à linspection pédagogique téponale d'EPS.
pour KLompagnement ot suivi,
III SIGNATURES
La présente convention est signée pour une durée de 3 ans
à compter du O1 septembre 2024 au 31 ooût 2027
Des signature, la convention sera adressée par le Chef d'Etablissement à l'inspection Pédagogique Régonale d'EPS.
Fait à : Sunt-Flour
Le:
CACHETS et SIGNATURES
L'ÉCEE HAUTE AUVERGNE ST-FLOUR SAIHT-FLOUR HANDBALL
representé par Laurent BOUILLIN remresenté par Mme
FIDELLE Sandrine ot M SOUUER
. Franck
= Saint Flour HANDBAf->>
/ ñue de
15100 $
Matis de Saint-Flour SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
roprésenté par M, DELORT Philippe reprironté par
Mme CHARRIAUD Céline
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