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Déliberation - 2025 018 Financement Handball activites adaptees 1
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 018 Financement Handball activites adaptees 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE SE
LUNDI 24 MARS 2025
LE ns Ssantlour DÉLIBÉRATION N°2025-018
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars, à dix-neuf Présents : 49 heures, le Conseil Communautaire s’est réuni en séance
Absents excusés : 15 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à
Pouvoirs : 13 Saint-Flour, après convocation légale en date du 18 mars
Votants : 62 2025, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
M. Didier AMARGER, MME Béatrice ANTONY, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Marc MAGENTIES, MME Ghislaine DÉLRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Gilbert GLANDIERES, M. Jérôme GRAS, M. Axel JOURQUIN, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Pierre SEGUIS, MME Maryline VICARD, M.
Christophe VIDAL.
Absents excusés :
M. Hervé VIGIER, MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, MME Yolande
CHASSANG, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Nathalie LESTEVEN, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC, M. Serge TALAMANDIER.
Pouvoirs :
MME Agnès AMARGER donne pouvoir à M. Loïc POUDEROUX
MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à M. Christophe VIDAL
MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Guy CLAVILIER
M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Bernard REMISE
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT
M. Marcel CHASTANG donne pourvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES
M. Christian GENDRE donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU MME Olivia GUEROULT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE
MME Martine GUIBERT donne pouvoir à M. Marc POUGNET
MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD M. David VITAL donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format
électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 3 1 MARS 2075 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret sr du
7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Li
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 3 1 MARS 2025
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'à
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250324-DELIB2025-018-DE
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 OBJET : ATTRIBUTION D'UN CO-FINANCEMENT A SAINT-FLOUR HANDBALL POUR LE DÉVELOPPEMENT D'ACTIVITES ADAPTÉES
RAPPORTEUR : Monsieur Marc POUGNET
Rappelant que faute de ressources humaines suffisantes, Saint-Flour Handball a dû interrompre en 2023 ses interventions auprès d'établissements accueillants des jeunes et des adultes handicapés qui avaient débuté en 2021 ;
Considérant que Saint-Flour Handball souhaite à nouveau s'engager dans le développement des activités adaptées mais aussi proposer des interventions Sport Santé à destination des entreprises et poursuivre leurs interventions à destination du public scolaire en s'appuyant sur le recrutement d'un technicien diplômé ;
Précisant que le projet de Saint-Flour Handball comporte 3 volets : e La mise en place d'une offre de pratique du Sport Santé à destination des entreprises ;
e La réactivation de l'offre de sport adapté, qui existait jusqu’en 2023, auprès des centres d'accueil de personnes jeunes et adultes handicapés ;
e Le développement de la pratique du sport dans les écoles primaires en lien avec les services de l'Education Nationale dans le cadre des TAP ;
Précisant que ce projet a pour objectif d'une part d'intégrer le public cible et d'autre
part d'assurer la cohésion sociale et territoriale ;
Considérant que le projet de Saint-Flour Handball, qui a déjà obtenu un cofinancement de la part de la Ville de Saint-Flour, nécessite un co-financement de Saint-Flour Communauté à hauteur de 4 119,20 € par an sur deux ans lui permettant d'atteindre 20% du projet en complément du fonds européen LEADER sur la période 2025-2026 ;
Précisant que ce co-financement de 4 119,20€ par an sur deux ans est à valoriser au sein des enveloppes annuelles fermées attribuées par Saint-Flour Communauté à Saint- Flour Handball au titre du Sport de haut niveau sur les années 2025 et 2026 ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE D'ATTRIBUER un cofinancement pour le projet Sport Santé en
entreprise et Sport handicap, pour 2025 et 2026, d’un montant total de 8 238,40 € (4 119,20 € par an) à Saint-Flour Handball, qui sera fléché sur l'enveloppe annuelle attribuée par Saint-Flour Communauté à Saint-Flour Handball au titre du Sport de haut niveau sur les années 2025 et 2026;
DECIDE D'INSCRIRE les crédits nécessaires à ce co-financement au budget primitif 2025 ;
AUTORISE Madame le Président à effectuer les démarches en ce sens et à signer tout document relatif au dossier et au versement de la subvention en complément de la participation annuelle attribuée dans le cadre de la convention d'objectifs pluriannuelle et de son annexe financière n°1.
POUR : 62 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
La Présidente, Le secrétaire de séance,
Céline CHARRIA Loïc POUDEROUX
I 7
TN
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250324-DELIB2025-018-DE
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025