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Procès Verbal - pv du cm Extra du 16 DECEMBRE 2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm Extra du 16 DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Famille, Logement, Sécurité sociale,
CM
EXTRA
20241216
VILLE
DE
CHATEAURENARD
DÉPARTEMENT
DES
B.DR.
DIRECTION
GÉNÉRALE
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
EXTRAORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI76
DECEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
seize
décembre
à
dix-huit
heures,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal,
däment
convoqués
individuellement
et
par
écrit,
se
sont
réunis
dans
la Salle
d'Honneurde
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire.
PRÉSENTS: Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
Mrs.
E. CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL
Mmes,
S.
COMBE,
D.
MAHUET,
L.
ROQUEPLAN,
MD.
PAGES,
Mrs.
C.
PTAK,
L
IMBERT,
C. ALLEMANY,
L
CONSOLIN,
R. THIERS-SIMON,
C.
LABARDE
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
À.
SALZE
(pouvoir
à
M.
LUCIANI-RIPETTI),
D.
CHAMBON
(pouvoir
à
E.
CHAUVET),
I. MILLET
(pouvoir
à A.
JARILLO),
F.
MOURET
(pouvoir
à
€. ALLEMANY),
B.
CLARETON
{pouvoir
à
M.
MARTEL)
M.
TEISSIER
{pouvoir
à
PH.
MARTIN),
S.
LAMBERT
(pouvoir
à
C. AMIEL),
C. CHAUVET
(pouvoir
à
ML.
ANZALONE),
B.
REYNES
{pouvoir
à
MD.
PAGES),
C.
BARRY
(pouvoir
à C.
LABARDE),
M.
LOMBARDO
ABSENTS: Mmes
N.
BOUABDALLAH,
S.
DIET-PENCHINAT,
N. AUBERT
La
séance
ayant
été
déclarée
ouverte,
Monsieur
Éric
CHAUVET
est
désigné
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire,
qu'il
accepte. CM
EXTRA
20241216
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
DECEMBRE
2024
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
04
décembre
2024
est
adopté
par
25
voix
pour,
4
abstentions
(B.
REYNES,
C.LABARDE,
MD.
PACÈS,
C. BARRY)
EDUCATION
- JEUNESS
O1/DE30O1.
Convention
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
- Convention
Territoriale
Globale
(CTC}
aux
familles
2025-2028
M.
LUCIANI
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
vise
à
définir
le
projet
stratégique
global
du
territoire
à
l'égard
de
la
petite
enfance,
l'enfance,
la
jeunesse,
la
parentalité,
l'accès
aux
droits,
l'inclusion
numérique,
le
logement
et l'accompagnement
social
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre.
Elle
s'appuie
sur
les
documents-cadres
municipaux,
les
analyses
de
besoins
sociaux,
les
conventions
partenariales
avec
les
gestionnaires
associatifs
d'équipements
d'accueil
du
jeune
enfant
et
d'accueils
collectifs
de
mineurs,
les
projets
éducatifs
de
territoire
etc.
La
ÇTC
a
pour
objectifs :
e
D'identifier
les
besoins
prioritaires
sûr
les
13
communes
du
territoire
et
la
communauté
d'agglomération
Terre
De
Provence ;
+
Dedéfinir
les champs
d'interventions
à
privilégier
au
regard
de
l'écart
entre
l'offre
existante
et
les
besoins
;
+
De
pérenniser
et
optimiser
l'offre
des
services
existante
par
une
mobilisation
des
co-
financements ;
+
_Dedévelopper
des
actions
nouvelles
permettant
de
répondre
à des
besoins
non
satisfaits
par
les
serices
existants.
Elle
se
concrétise
par
la
signature
d'une
convention
entre
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF),
la
Mutualité
Sociale
Agricole
(MSA),
l'Agglomération
Terre
de
Provence
et
le
territoire
représenté
par
les
communes
de
Barbentane,
Cabannes,
Châteaurenard,
Eyragues,
Graveson,
Maillane,
Mollégès,
Noves,
Orgon,
Plan
d'Orgon,
Rognonss,
Saint-Andiol
et
Verquières.
La
présente
convention
est
conclue
à compter
du
1er janvier
2025
jusqu'au
31
décembre
2028.
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
convention
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la signer.
ADOPTE
à l'unanimité
02/DEJ02.
Renouvellement
du
contrat
ville
«engagement
quartiers
2030
» et
convention
d'abattement
de
la Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
(ATFPB)
M.
LUCIANI
La
loi
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
du
21
février
2014,
dite
«
loi
Lamy
», vise
à
réduire
lesécarts
de
développement
au
sein
des
villes,
à
restaurer
l'égalité
républicaine
dans
les quartiers
les
plus
pauvres
et
à
améliorer
les conditions
de
vie
de
leurs
habitants.
La
première
génération
de
contrats
de
ville
a
été
mise
en
œuvre
de
2015
à
2023
et
était
construite
sur
3
piliers
d'intervention
{cohésion
sociale,
développement
économique
et
emploi,
cadre
de
vie)
et
sur
une
géographie
prioritaire
qui
recensait
les
quartiers
prioritaires
de
la
ville
(QPV)
sur
le
critère
unique
de
concentration
de
pauvreté.
Trois
quartiers
de
Terre
de
Provence
sont
ainsi
rentrés
en
2015
en
géographie
prioritaire
: le Centre
Ancien
et
le quartier
Roquecoquille
à Châteaurenard,
le centre
historique
à
Orgon.
La
nouvelle
génération
de
contrats
de
ville
« Engagements
Quartiers
2030
» engage
les
territoires
pour
6
ans,
sur
la
période
2024-2029.
Ce
nouveau
contrat
permet
de
poursuivre
et
d'améliorer
les
efforts
réalisés
lors de
la
À"
contractualisation
et
redéfinit
le
cadre
d'intervention
pour
les
années
à
venir.
2 CM
EXTRA
20241216
Cette
convention,
devant
être
signée
avant
la
fin
de
l'année
2024
pour
permettre
aux
bailleurs
de
faire
leurs
déclarations
auprès
de
la
DGFIP,
comporte
enfin
Un
paragraphe
qui
permet
de
la dénonceravant
la fin
du
Contrat
de
Ville.
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
ville
« Engagement
Quartiers
2030
» et
tout
document
s'y
rapportant,
dont
la Convention
d'ATFPB,
avecTerre
de
Provence
Agglomération,
l'Etat
et
les
Bailleurs
notamment.
>
MD.
PAGES:
dans
le
précédent
mandat,
cela
n'était
pas
évident,
est-ce
que
les
bailleurs
sociaux
jouent
le jeu,
est-ce
qu'ils
répondent
à
leurs
obligations
?
>
M.
LUCIANI :
nous
avons
un
très
bon
lien
avec
UNICIL,
nous
arrivons
à
bien
travailler
avec
eux
ainsi
qu'avec
les
habitants
car
ces
derniers
ont
besoin
d'avoir
des
explications,
notamment
sur
l'augmentation
des
charges
locatives
et sur
les
gros
travaux
qui
vont
s'engager
en
2026
>
MD.
PAGÈS
: je
savais
qu'il
était
difficile
de
les
mettre
en
mouvement...
>
M.
LUCIANI:
cela
n'a
pas
été
simple
au
début,
mais
maintenant
ils
répondent
présents
et nous
arrivons
à
travailler
en
partenariat
autant
sur
les
questions
de
sécurité,
de
l'habitat
et
le
cadre
de
vie
du
quartier
ADOPTE
à
l'unanimité
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 18h10.
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Eric
GHAUVET
Marcel
MARTEL CM
EXTRA
20241216
Ce
nouveau
contrat
s'appuie
d'une
part
sur
une
géographie
prioritaire
actualisée
(le
centre
ancien
de
Châteaurenard
ne
correspond
plus
aux
critères
de
l'Etat
et
est
donc
sortant,
le
Quartier
Prioritaire
de
Roquecoquille
est
légèrement
étendu
et
le
centre
Historique
d'Orgon
est
inchangé)
et
sur
une
contractualsation
territorialisée
davantage
axée
sur
les
attentes
des
habitants
d'autre
part.
La
construction
du
contrat
de
ville
«engagements
quartiers
2030
» de
Terre
de
Provence
Agglomération
repose
également
sur
les
enseignements
du
précédent
contrat
de
ville
2015-2023
qui
a
fait
l'objet
d'une
évaluation
finale
au
2°"e
semestre
2022
(analyse
statistique
de
la situation
des
quartiers
et
leur
évolution
et analyse
hteracteurs
portant
à
la fois sur
la gouvernance
et l'animation
du
contrat
de
ville). Sa
rédaction
s'est
appuyée
à
la fois
sur
les
préconisations
élaborées
lors
de
l'évaluation
finale
du
précédent
contrat,
le
recueil
desconcertations
avec
les
habitants
et
sur
les
échanges
ayant
lieu
au
T° trimestre
2024.
La
déclinaison
territorialisée
du
contrat
de
Ville
« Engagements
Quartiers
2030
» est
intitulée
« projet
de
quartier
». Son
action
vise
donc
à améliorer
l'image
des
quartiers
et
des
habitants.
Elle
s'inscrit
autour
de
trois
orientations
« thématiques
» et veille
de
manière
systématique
à s'assurer
que
les
actions
mises
en
œuvre
répondent
à
un
besoin
des
habitants
et
des
territoires.
Ces
orientations
sont
les
suivantes :
1- Agir
sur
à levée
des
freins
pour
renforcer
l'accès
à
l'emploi
et
aux
droits
-
renforcer
et
adapter
les
modalités
d'information
des
habitants
et
habitantes
sur
les
offres
et
services
disponibles,
- _
favoriser
des
actions
adaptées
en
faveur
de
garde
d'enfants
(places,
formations,
locaux,
etc.)
et
de
la mobilité
(de
proximité),
-__
maintenir
une
attention
renforcée
quant
à
l'accompagnement
des
problématiques
de
santé.
2 - Contribuer
à la réussite
éducative
et renforcer
les accompagnements
de
la
petite
enfance
à l'âge
adulte
et
des
parents
-
renforcer
les
modalités
d'accompagnement
éducatif
et
scolaire
pour
permettre
de
favoriser
la
confiance
en
soi
et
la
découverte,
-
renforcer
les
actions
en
faveur
de
l'accompagnement
des
parents
à
chaque
moment
de
la
vie
d'unjeune,
-__
corolider
les
politiques
jeunesse.
3 - Permettre
aux
habitants
de
vivre
dignement
dans
leurs
logements
et
dans
leurs
quartiers
-
renforcer
les
actions
pour
l'amélioration
du
cadre
de
vie
et
les
rendre
visibles,
-
accompagner
les
projets
de
réhabilitation
dans
le
parc
social
et
l'amélioration
de
l'habitat
et dans
les bgements
privés,
-_
favoriser
la
sécurité
des
habitants
par
la
combinaison
des
actions
de
prévention
et
d'animation
desespaces
publics
et
les
interventions
de
maintien
de
l'ordre
public.
Le
contrat
prévoit
aussi
les
modalités
de
pilotage
et
d'organisation
du
Contrat
de
Ville,
comprenant
notamment
les
moyens
d'ingénierie
dédiés
au
projet
avec
la
désignation
d'un
référent
dansles
communes.
||
comporte
aussi
parmi
ses
annexes
le
Plan
Local
de
Santé
Publique,
en
cours
de
mise
à
jour,
et
la convention
d'Abattement
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(ATFPB).
Celle-ci,
annexée
au
Contrat
de
Ville
et
conformément
à
l'article
1388
bis
du
code
général
des
impôts,
permet
aux
bailleurs,
13Habitat
et
HLM-UNICIL,
dotés
d’ün
parc
ancien
dans
les
QPV,
de
bénéficier
dudit
abattement
sous
certaines
conditions.
Avec
pour
but
d'améliorer
là
qualité
du
service
rendu
aux
locataires,
cette
convention
définit
les
modalités
d'élaboration,
d'application,
de
suivi
et
de
bilan
de
l'abattement
de
la
TFPB
sur
toute
la
durée
du
contrat
de
ville
à
compter
de
2025
jusqu'en
2030.
En
contrepartie
de
cet
abattement,
les
bailleurs
valorisent
certaines
actions
pour
renforcer
l'entretien
et
la
gestion
du
parc
HLM
ainsi
que
l'amélioration
de
la
qualité
du
service
rendu
aux
locataires.
Ces
actions
s'inscrivent
dans
un
référentiel
précis
portant
par
exemple
le
sur-entretien
ou
l'animation,
le
lien
social
et
le vivre
ensemble.
À
Orgon,
45
logements
de
13Habitat
sont
concernés,
l'abattement
est
estimé
à environ
5 19
€.
À
Châteaurenard,
cela
représente
261
logements
d'HLM-UNICIL
pour
un
abattement
estimé
à
environ
41
000€.