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Procès Verbal - PV DU 27 JUIN 2019 compresse Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Châteaurenard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 27 JUIN 2019 compresse)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, VILLE DE CHATEAURENARD

DÉPARTEMENT DES B.D.R.

DIRECTION GÉNÉRALE

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU

JEUDI 27 JUIN 2019

L'an deux mille dix neuf et le vingt sept juin à dix huit heures trente, les membres composant le Conseil Municipal, dûment convoqués individuellement et par écrit, se sont réunis dans la Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marcel MARTEL, Maire.

ETAIENT PRESENTS

Mmes PAGES Marie-Danièle, PONCHON Solange,

MM. LOMBARDO Michel, DIJON Christophe, LABARDE Claude, LESCOT Vincent, SEISSON Jean-Pierre

Adjoints au Maire

Mmes SALZE Annie, HIRSCH Kathy, JOUMOND Martine, MARTINEZ Aline, KADA- BENOTMANE Zohra, COMBE Sylvie, CHAUVET Aurore

MM. CHAUVET Eric, ALLIER Guy, GAILLARDET Christian, THEVENON Christophe

Conseillers Municipaux

ABSENTS EXCUSES :

Mmes ANZALONE Marie-Laurence (pouvoir à M. LOMBARDO), DIET-PENCHINAT Sylvie

(pouvoir à MD. PAGES), DARASSE Adélaïde (pouvoir à A. CHAUVET), PICARD Laure (pouvoir à

Z. KADA-BENOTMANE), CHARRON Evelyne (pouvoir à C. THEVENON), CARNOY Laëtitia,

MM. REYNÉS Bernard (pouvoir à M. MARTEL), CREMADES Nicolas (pouvoir à C. LABARDE),

JAME André (pouvoir à C. GAILLARDET), MOUSSET Jean-Alexandre,

ABSENTS :

Mme PONCET Sylvie

MM. PTAK Christophe, PARODY Christophe, NICOLAS Frédéric

La séance ayant été déclarée ouverte, Monsieur Vincent LESCOT est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'il accepte.CM DU 27-06-2019

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2019 Ï

Le procès-verbal de la séance du 23 mai 2019 est adopté par 25 voix pour, 2 abstentions (E.

CHARRON, C. THEVENON)

REMERCIEMENTS

Remerciements de l'association Collectif SAYZEL pour la subvention de fonctionnement allouée,

Remerciements de l'association Sud Identité, Compagnie Croqueti pour la subvention de fonctionnement allouée,

Remerciements de l'association des Juges consulaires pour l'attribution d'une subvention au titre de l'année 2019,

Remerciements de l'association du Quartier des Arènes pour la subvention de fonctionnement allouée,

Remerciements du Cyclo Club Châteaurenard pour les subventions de fonctionnement et exceptionnelle allouées,

Remerciements du Secours Catholique pour l'attribution de la subvention de fonctionnement,

Remerciements pour les marques de sympathie témoignées aux familles :

ROMAGNANI lors du décès de Monsieur Frédéric ROMAGNANI,

PIERCHON lors du décès de Madame Sophie PIERCHON

MOURRIN lors du décès de Monsieur Jean-Pierre MOURRIN

DUPRÉ lors du décès de Madame Angèle BOYER

SEBBAGH, BENET lors du décès de Monsieur Aimé SEBBAGH

DÉCISIONS DU MAIRE |

Droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux non exercés :

3 2019-126 : fonds de commerce sis 21 Cours Carnot et appartenant à la SARL LE BAROQUE

Droit de préemtion urbain non exercé :

2019-1000 : immeuble cadastré ER 338 sis 35 rue Claude Debussy et appartenant à M. BRU Jean

2019-1001 : immeuble cadastré ER 469 sis 28 rue des Carrières - résidence St Eloi et appartenant à Mme FLAMAND Delphine

3 2019-102 : immeuble cadastré AC 522 (lots 1 et 2) et AC 521 sis 11 avenue Frédéric MISTRAL et

appartenant aux consorts LIGOUZAT

2019-10 : immeuble cadastré AD 403 (lots 1) sis 23 avenue du Docteur Perrier et appartenant

à Mme GABRIEL CALIXTE Sandra

2019-13 : immeuble cadastré DO 261, DO 262 (1/4 indivis) et DO 224 (1/4 indivis) sis chemin du

Mas de Jacquet et appartenant à la SAS BIANUCCI IMMOBILIERCM DU 27-06-2019

2019-14 : immeuble cadastré DO 258, DO 262 (1/4 indivis) et DO 224 (1/4 indivis) sis chemin du

Mas de Jacquet et appartenant à la SAS BIANUCCI IMMOBILIER

2019-15 : immeuble cadastré Al 325 (lots n, 38 et 60) sis 38 boulevard Jules Ferry et

appartenant à M. KESSLER Jacques et Mme ROUX Marie-L'aurence

2019-17 : immeuble cadastré AK 160 et AK 162 (lot 28 et 106) sis 4 rue Paul Aubert et

appartenant à M. GAMBEY André

2019-18 : immeuble cadastré AC 163 (lot 2) sis 10 avenue Victor Hugo et appartenant à la SCI ADG ALPILLES IMMOBILIER

2019-19 : immeuble cadastré AE 39 sis 10 impasse Saint Honorat et appartenant aux consorts CROS

2019-120 : immeuble cadastré AD 33 sis 1 avenue Docteur Perrier et appartenant à la SCI DU PREMIER

2019-121 : immeuble cadastré ER 472 (lots 26 et 32) sis rue des Carrières et appartenant à Madame NICOLAON Marjorie

2 2019-122 : immeuble cadastré DO 260, DO 262 (1/4 indivis) et DO 224 (1/4 indivis) sis chemin du

Mas de Jacquet et appartenant à la SAS BIANUCCI IMMOBILIER

D 2019-127 : immeuble cadastré AB 184 (lot n0) sis 37 cours Carnot/rue Auguste Chapelle et appartenant à Mme REY Andrée épouse JOUVE

2019-128 : immeuble cadastré AK 75 sis 56 boulevard Gambetta et appartenant à M. et Mme OUAJOURA Ramdane

2 2019-129 : immeuble cadastré AE 270 (lot 6) sis 9 impasse Saint Marc et appartenant à Mme

LECOURT Thérèse

2019-130 : immeuble cadastré Al 168, 169, 170 et 170 (lot 1) sis 39 boulevard Gambetta et appartenant à M. JANNOTTA André

2 2019-131 : immeuble cadastré AD 403 (lot 1) sis 23 avenue du Docteur Perrier et appartenant à Mme GABRIEL CALIXTE Sandra

2019-132 : immeuble cadastré Al 325 (lot 3, 29 et 56) sis 38 boulevard Jules Ferry et

appartenant à M. BERTHET Philippe et Mme GUY Renée

2019-133 : immeuble cadastré EO 80 et EO 91 sis 5 rue du Soleil - lotissement Chaix et

appartenant à M. CILLUFFO-CARTOUX Flavien et Mme BUCCHOLZ Jenny 2019134 : immeuble cadastré DS 426 et DS 488 (lots 40 et 119) sis 50 avenue de la Libération

et appartenant à M. et Mme TUYBENS

2019135 : immeuble cadastré AC 5 sis 25 boulevard Gambetta et appartenant à M. et Mme

DOUARD Christophe

2019-137 : immeuble cadastré ER 472 (lots 16 et 8) sis rue des Carrières et appartenant aux consorts PISELLI

2019138 : immeuble cadastré DT 51 sis 10 avenue du Docteur Cavaillé et appartenant à Mme LAUGIER Marie

2019139 : immeuble cadastré AC 300 sis 6 impasse des Pénitents et appartenant à M. MARIANI Serge et Mme RONDEY Fernande veuve MARIANI

2019-140 : immeuble cadastré ER 472 (lots 28 et 36) sis 20 rue des Carrières et appartenant à

M. et Mme ROCHETTE Daniel et Mme FAIN Elise veuve ROCHETTE

2 2019-143 : immeuble cadastré AC 549 (lots 14 et 24) sis 27 avenue Gabriel Péri et appartenant à Mme GARCIA Françoise veuve HORTION et Melle HORTION Marie-Pierre

2 2019-144 : immeuble cadastré AD 224 (lot 32) sis 58 avenue du Docteur Perrier et appartenant

à M. BEN Hervé et Mme CADOREL Marielle

2019145 : immeuble cadastré AN 213 sis 26 lotissement les Florettes et appartenant à la société FLORETTECM DU 27-06-2019

2019-146 : immeuble cadastré AN 200 sis 13 lotissement les Florettes et appartenant à la société FLORETTE

2 2019-150 : immeuble cadastré AD 367 et AD 387 sis 5 montée du Bassin et appartenant à M. et

Mme NAVE Jean-Pierre

2 2019-151 : immeuble cadastré AC 117 sis 31B avenue Frédéric Mistral et appartenant à M.

MENGACCI Riccardo

2019-152 : immeuble cadastré ER 1143 sis 18 rue Georges Bizet et appartenant à M.

SCIAVARTINI Dorian et Mme DEVAUX Vanessa

Décisions du Maire :

Y2019-080 : marché n°2019-027-S-C-MB de prestations de service pour la vérification des

installations électriques des bâtiments communaux, passé avec les entreprises suivantes :

Désignation Nom de Ligne Budgétaire Montant Montant

l'attributaire HT/an TTC/an

Vérification des CEL Budget principal Commune

installations Électriques| CONTROLES | BATPUBLIC é156 020 HIOORE | pe

Budget annexe PARKING

Adresse de l'attributaire PARK 6156 18909 +669 e

Budget annexe Étoile

BATCULTUR é156 Asege | 25400 363 Chemin de la Bosque d'Antonelle -

13090 AIX EN PROVENCE Budget ne — psainissement sésodé sécooe

bi "à l'Eau sbcée 108,00 €

Budget principal Commune

(coffrets forains) 390,00 € 468,00 €

BATPUBLIC 6156 020

MONTANT TOTAL 584500 € | 7 014,00 €

Y2019-099 : requête en référé suspension contre l'arrêté municipal du 27/06/2018 portant

opposition à la déclaration préalable de travaux déposé par Bouygues Télécom devant le Tribunal Administratif de Marseille. Décision d'ester en justice et désignation de Maître XOUAL - C. THEVENON : pourrais-je avoir des précisions sur cette décision ?

- M. LE MAIRE: la commune s'est opposée par arrêté à l'installation d'une station de

téléphonie mobile sur le terrain sis lieu-dit Les Caïns. Le motif soulevé est que le projet se situe en zone À décrite comme espace à protéger de l'urbanisation en raison notamment de la valeur agronomique des terres et de leur potentiel de production. La société Bouyges Télécom a sollicité la suspension de cet arrêté et leur demande à été rejetée. Actuellement, la société Bouygues Télécom étudie un nouveau lieu pour l'installation du pylône.

Y2019-103 : recours pour excès de pouvoir par la Pharmacie des Allées au Tribunal Administratif de Marseille contre l'arrêté de sursis à statuer du 28/03/2019 portant sur une demande d'autorisation de travaux. Décision d'ester en justice et désignation de Maître XOUAL — C. THEVENON : pourrais-je avoir des précisions sur cette décision ?CM DU 27-06-2019

— M. LE MAIRE : la commune à opposé un sursis à statuer à la demande de la Pharmacie des

Allées concernant leur demande d'autorisation de travaux. Le projet consiste à aménager une pharmacie dans le local sis 820 boulevard Genevet et à créer des places de stationnement le long du boulevard ainsi que des accès depuis ledit boulevard. Or, les aménagements prévus sont de nature à compromettre ou rendre plus onéreux la réalisation du tronçon n°3 du boulevard Genevet, le projet serait donc compromis et il est permis à la commune de surseoir à cette demande pendant 1 an et renouvelable 1 an.

*2019-104 : recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif de Marseille contre l'arrêté de sursis à statuer du 04/02/2019 portant sur une demande d'autorisation de travaux déposée par Mme RUBIO Jessica. Décision d'ester en justice et désignation de Maître XOUAL — C. THEVENON : pourrais-je avoir des précisions sur cette décision ?

— M. LE MAIRE : cest exactement la même explication que la décision précédente car cela concerne le même bâtiment pour y installer également un laboratoire.

Ÿ2019-106 : contrats de cession - programmation culturelle municipale de l'Espace Culturel et

Festif de l'Etoile pour la saison 2019/2020 pour la période de septembre 2019 à juin 2020

Y2019-107 : avenant n°1 au marché n°2018-039-S-PI-ED « maîtrise d'oeuvre pour la réfection des réseaux et voirie îlot ATEC », passé avec la société RX INGENIERIE, pour un montant HT de 7 627€

Ÿ2019-108 : marché de services n°2019-015-S-C-SM « prestation de nettoyage pour la commune de Châteaurenard », passé avec les entreprises suivantes :

- lot 1: SAS HESTIA pour un montant HT de 21 600 € pour l'offre de base et pour un montant HT

de 10 080 € pour l'entretien du gymnase halles sportive et salle Abel Lorente

- lot 2: PRO DU NET pour un montant HT de 7 756 €

#2019-109 : mise à disposition du logement relais/d'urgence 55 rue Brossolette pour une durée

de 2 mois à compter du 26/04/2019 avec une participation financière mensuelle de 90 €

2019-12 : avenant n°1 au lot n°7 (pergola) du marché n°20174-060-T-GC-ED « travaux

d'aménagement d'une ancienne voie ferrée en cheminement doux, installation d'une pergola et création d'un jardin de la rotonde », passé avec l'entreprise GIRARD SAS pour un montant HT de 2 999,22 €

Ÿ2019-16 : marché n°2019-035-S-TIC-JPC de prestations de services « maintenance copieurs CANON », passé avec la société SYMBIOSE pour une durée de 8 mois et pour un montant HT de 708,33 € pour la commune et de 666,67 € pour l'Espace Culturel et Festif de l'Etoile

Ÿ2019-:123 : marché de travaux n°2019-030-T-GC-NA « mise en lumière du Château de la commune », passé avec l'entreprise SCENIC FRANCE REALISATION, pour une durée de 1 mois et pour un montant de 36 930 € HT

*2019-124 : ouverture d'une ligne de trésorerie d'un montant de 1 500 000 € auprès de la Banque PostaleCM DU 27-06-2019

Ÿ2019-125 : marché n°2019-039-STIC-JPC de prestations de services « maintenance logiciel de gestion Garage », passé avec la SARL GERARD BALERE pour un montant annuel HT de 300 €

#2019-136 : contrat d'assurance avec le cabinet ALBINGIA (intermédiaire Cabinet SELLENET)

pour la centrale photovoltaïque de la Station d'Epuration de la Durance, pour un montant TTC de 1 443,74 € du 16 mai 2019 au 15 mai 2020

Y2019-142 : contrat d'accompagnement de contrôle historique des factures d'électricité pour une durée de un an avec la société NEW Energy

— C. THEVENON : cela consiste en quoi ?

- M. LE MAIRE: cest une société qui recherche des anomalies dans les consommations électriques de la commune. Cette société sera rémunérée en fonction des anomalies trouvées à savoir 35 % des sommes remboursées à la commune.

Y/2019-147 : marché d'assurances pour les besoins de la ville de Châteaurenard et de l'Office de Tourisme n°2016-062-S-C-CB - lot 4 : risques statutaires des agents affiliés CNRACL, passé avec ASTER/MILLENIUM : résiliation

Y2019-149 : infractions au code de l'urbanisme - BAKKALI Ahmed - Décision d'ester en justice et constitution de partie civile devant le Tribunal Correctionnel de Tarascon. Désignation de Maître XOUAL

- C. THEVENON : pourrais-je avoir des précisions sur cette décision ?

- M. LE MAIRE : cette personne a effectué des travaux non soumis à l'obtention d'un permis de construire, en transformant des bureaux en une maison individuelle pour la location à un particulier.

- C. THEVENON : cela se situe à quel endroit ?

— M. LE MAIRE : sur la route d'Avignon, vers la zone de la Horsière

Ÿ2019-154 : ouverture d'une ligne de trésorerie d'un montant de 1 500 000 € avec la Société Générale

INFORMATION j

m Politique de la ville - programmation 2019 MD. PAGES

La Politique de la ville, pilotée à l'échelle intercommunale, mobilise l'ensemble des partenaires institutionnels, économiques, associatifs et inscrit dans un document unique leurs actions au bénéfice des quartiers en décrochage. Elle mobilise et adapte, en premier lieu, les actions relevant des politiques publiques de droit commun et, lorsque la nature des difficultés le nécessite, met en œuvre les instruments qui lui sont propres (art 11 de la loi de programmation pour la politique de la Ville et la Cohésion urbaine du 21 février 2014 dite loi LAMY).

À ce titre, le contrat de ville dispose de crédits spécifiques annuels qui complètent le droit commun ou interviennent en cas d'absence de celui-ci. Ces crédits spécifiques viennent subventionner des actions particulières. Au titre de l'année 2019, ce sont 31 projets qui ont étéCM DU 27-06-2019

retenus dont 26 sont programmés pour le quartier de Roquecoquille et du Centre Ancien de Châteaurenard.

Ces projets sont financés par l'État et Terre de Provence à hauteur de 200 000€ ; le Département participe à hauteur de 23 800€ et les Bailleurs sociaux 13 Habitat et Unicil pour 6 566 € pour le premier et pour 6 000 € pour le second.

En outre la commune de Châteaurenard porte trois projets : le Pole Jeunesse accompagne les jeunes des quartiers prioritaires vers l'autonomie et l'acquisition de la citoyenneté en les amenant, par exemple, à adhérer à des associations et la MJC réalise un travail d'accompagnement des adolescents vers la culture et en particulier vers l'appropriation des équipements culturels de la commune. Le CCAS quant à lui poursuit son action en faveur de la parentalité.

— C. THEVENON : pouvez-vous m'en dire plus sur la composition du Conseil Citoyen ? —+ M. LE MAIRE : cest une délibération qui est passé en Conseil Municipal il y à 2 ou 3 ans et c'est une procédure encadré par l'État.

— B. TERRIE : Terre de Provence Agglomération à tiré au sort environ 300 habitants du quartier et une vingtaine participe au Conseil Citoyen

— C. THEVENON : pourrais-je avoir un bilan de ces rencontres ?

— M. LE MAIRE : oui, on peut même vous inviter à une réunion.

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

DIRECTION GÉNÉRALE |

o1/DGoi-Concéssion d'aménagement du Pôle Logistique - SPL Grand Marché de Provence M. LE MAIRE

Le projet de déplacement et de redéploiement du Marché d'Intérêt National de Chateaurenard répond à des objectifs de développement économique et de création d'une dynamique de territoire autour de la filière agricole et agroalimentaire.

Dans ce cadre, il comprend un « Pôle Logistique », destiné plus spécifiquement à accueillir les activités complémentaires au MIN, dont des entreprises de transport dans le domaine de l'agroalimentaire.

Le « Pôle Logistique du MIN Grand Marché de PROVENCE » s'étendra sur une superficie totale

de 7 hectares environ, localisé sur la Zone d'Activité des ISCLES à Châteaurenard.

L'opération « Pôle Logistique du MIN Grand Marché de PROVENCE » doit permettre la mise en œuvre d'environ 13 000 m2 de surface de plancher et prévoit une répartition de programme qui pourrait se décomposer ainsi :CM DU 27-06-2019

-17 boxes de stockage agro-alimentaire avec quai

- 70 m.2 de bureaux par box

- un centre de vie

Par délibération en date du 18 mars dernier, le Conseil Municipal a autorisé la création de la

société publique locale « GRAND MARCHE DE PROVENCE » dont l'objet social prévoit qu'elle intervient exclusivement pour le compte de ses actionnaires, dans le cadre d'opérations de construction, d'aménagement et de gestion du MIN de Chateaurenard.

Considérant que l'opération d'aménagement du Pôle Logistique doit être réalisée par la société publique locale GRAND MARCHE DE PROVENCE, dont l'actionnariat et la composition des organes dirigeants, et notamment les modalités de contrôle analogue exercé par la commune de Chateaurenard, actionnaire majoritaire, garantissent les prestations de construction et d'aménagement de ce Pôle Logistique,

Considérant que le projet de contrat de concession d'aménagement « Pôle Logistique » proposé prévoit les modalités de réalisation du Pôle Logistique, de contrôle par la commune de l'opération pendant sa réalisation, et de compte-rendu par la SPL GRAND MARCHE DE PROVENCE, lesquelles garantissent le respect des objectifs de la commune concédante,

Considérant que le bilan initial de l'opération s'élève à 17 147 000 € HT en recettes et en dépenses et prévoit une rémunération de la SPL d'un montant de 3%, soit 514 410 € HT déterminée ainsi: 10 %, 6 mois après la notification de la présente convention ; 70 % en mai 2020 ; 20 % pour solde à la remise définitive des aménagements.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver le projet de contrat de concession d'aménagement « Pôle Logistique » avec la SPL GRAND MARCHE DE PROVENCE, tel qu'il lui a été proposé

- approuver le bilan initial prévisionnel de l'opération pour un montant de 17 147 000 € HT en recettes et en dépenses, annexé au contrat de concession d'aménagement, prévoyant une rémunération de la SPL GRAND MARCHE DE PROVENCE d'un montant de 3 %, soit 514 410 € HT, selon les modalités de versement énoncées ci-dessus,

- autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit contrat de concession d'aménagement, sur la base du projet approuvé, et à signer toutes pièces relatives à ce dossier,

- donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce projet et signer tous

actes et documents relatifs à cette opération.

ADOPTE à l'unanimité.

o2/DGo2-Concéssion d'aménagement du Coeur de MIN - SPL Grand Marché de Provence M. LE MAIRE

Le projet de déplacement et de redéploiement du Marché d'Intérêt National de Chateaurenard, validé précédemment par le Conseil Municipal, répond à des objectifs de développement économique et de création d'une dynamique de territoire autour de la filière agricole et agroalimentaire.CM DU 27-06-2019

Dans ce cadre, il comprend un Pôle « Cœur de MIN », destiné à accueillir les entreprises liées au

fonctionnement du marché : producteurs, expéditeurs, grossistes, détaillants, pôle administratif

Le « CŒUR DE MIN » s'étend sur une superficie totale de 50 hectares environ, localisé sur le Pôle « Grand Marché de Provence » à Châteaurenard.

L'opération « CŒUR DE MIN» doit permettre la mise en œuvre d'environ 35 000 m2 de surface

de plancher et prévoit une répartition de programme qui pourrait se décomposer ainsi :

- Carreau des producteurs

- Grossistes et expéditeurs

- Restauration

- Parc d'activités tertiaires accueillant des services

- Un espace dédié au tri et à la valorisation des déchets

- Des espaces de stationnement

- Une ceinture verte

Par délibération en date du 18 mars dernier, le Conseil Municipal a autorisé la création de la société publique locale « GRAND MARCHE DE PROVENCE » dont l'objet social prévoit qu'elle intervient exclusivement pour le compte de ses actionnaires, dans le cadre d'opérations de construction, d'aménagement et de gestion du MIN de Chateaurenard.

Considérant que l'opération d'aménagement du Pôle « Cœur de MIN » doit être réalisée par la société publique locale GRAND MARCHE DE PROVENCE, dont l'actionnariat et la composition des organes dirigeants, et notamment les modalités de contrôle analogue exercé par la commune de Chateaurenard, actionnaire majoritaire, garantissent les prestations de construction et d'aménagement de ce Pôle Cœur de MIN

Considérant que le projet de contrat de concession d'aménagement proposé prévoit les modalités de réalisation du Pôle « Cœur de MIN », de contrôle par la commune de l'opération pendant sa réalisation, et de compte-rendu par la SPL GRAND MARCHE DE PROVENCE, lesquelles garantissent le respect des objectifs de la commune concédante

Considérant que le bilan initial de l'opération s'élève à 79 988 o00 € HT en recettes et en dépenses et prévoit une rémunération de la SPL d'un montant de 3%, soit 2 399 640 € HT déterminée ainsi :

50 % en mai 2020

25 % en mai 2021

25 % pour solde à la remise définitive des aménagements

Il'est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver le projet de contrat de concession d'aménagement Cœur de MIN avec la SPL

GRAND MARCHE DE PROVENCE, tel qu'il lui a été proposé,

- approuver le bilan initial prévisionnel de l'opération pour un montant de 79 988 000 € HT en recettes et en dépenses, annexé au contrat de concession d'aménagement, prévoyantCM DU 27-06-2019

une rémunération de la SPL GRAND MARCHE DE PROVENCE d'un montant de 3%, soit 2

399 640 € HT, selon les modalités de versement énoncées ci-dessus,

- autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit contrat de concession

d'aménagement, sur la base du projet approuvé, et à signer toutes pièces relatives à ce

dossier,

- donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce projet et signer tous

actes et documents relatifs à cette opération.

ADOPTE à l'unanimité.

03/FINo1-Décision Modificative n°1 - budget annexe du Parking centre ville V LESCOT

Une décision modificative du budget vise à procéder aux ajustements budgétaires résultant d'une part de décisions prises par le Conseil Municipal après le vote du budget et d'autre part d'écarts de réalisation.

La présente Décision Modificative n°1 du Budget 2019 Parking s'établit à : 0,00€, car il s'agit de régularisation d'ouverture budgétaire par chapitre en section de fonctionnement uniquement, suite à une demande de régularisation du trésor public pour la prise en charge des reliquats de centimes appliqués pour le prélèvement à la source.

La commission des finances s'est réunie le 19 Juin 2019 et a examiné ce dossier.

Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal d'adopter la décisison modificative n°1 du budget annexe du parking 2019.

ADOPTE à l'unanimité

04/FINoz-Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Ligue des Droits de l'Homme C. DIJON

Le Conseil Municipal dans sa séance du 28 mars 2019 à approuver les subventions de fonctionnement et les subventions exceptionnelles pour l'année 2019. Le volume budgétaire global des aides accordées aux seules associations, déterminé lors du vote du Budget Primitif 2019, s'élève à:

- 569 000,00€ pour les subventions de fonctionnement

-108 000,00€ pour les subventions exceptionnelles

Dans le cadre d'une action complémentaire proposée par la Ligue des Droits de l'Homme Nationale « Les écrits pour la fraternité ». La section de la Ligue des Droits de l'Homme Nord Alpilles - Châteaurenard a mené une action en Janvier auprès des écoles primaires de Châteaurenard et sollicite dans ce cadre une aide à hauteur de 1 000 € pour un budget total de 1800 €

10CM DU 27-06-2019

Il est proposé d'octroyer une subvention exceptionnelle de 650 € à la Ligue des Droits de

l'Homme.

La commission des finances s'est réunie le 19 juin 2019 et a étudié ce dossier.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le versement de la subvention exceptionnelle à la section de la Ligue des Droits de l'Homme Nord - Alpilles - Châteaurenard d'un montant de 650 €.

ADOPTE à l'unanimité.

on Escolo di Tourre

MD, PAGES

05/FINO3-Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'assoc

Le Conseil Municipal dans sa séance du 28 mars 2019 à approuver les subventions de fonctionnement et les subventions exceptionnelles pour l'année 2019. Le volume budgétaire global des aides accordées aux seules associations, déterminé lors du vote du Budget Primitif 2019, s'élève à:

- 569 000,00€ pour les subventions de fonctionnement

-108 000,00€ pour les subventions exceptionnelles

L'association Escolo di Tourre a sollicité une subvention exceptionnelle, pour la réception d'un groupe folklorique lors des Fêtes de St Eloi à hauteur de 1 500 «€.

Il'est proposé d'octroyer une subvention exceptionnelle de 500 € à cette association.

La commission des finances s'est réunie le 19 juin 2019 et a étudié ce dossier.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le versement de la subvention exceptionnelle de 500€ à l'association Escolo di Tourre.

ADOPTE à l'unanimité.

06/FINo4-Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association du Vieux Village

S. PONCHON

Le Conseil Municipal dans sa séance du 28 mars 2019 à approuvé les subventions de fonctionnement et les subventions exceptionnelles pour l'année 2019. Le volume budgétaire global des aides accordées aux seules associations, déterminé lors du vote du Budget Primitif 2019, s'élève à:

- 569 000,00€ pour les subventions de fonctionnement

- 108 000,00€ pour les subventions exceptionnelles

Dans le cadre d'un projet d'animation du vieux village, l'association du Vieux Village sollicite une

aide de 550 € pour l'organisation d'une expo-flash des arts d'un coût estimé à 718 €.CM DU 27-06-2019

Il'est proposé d'accorder une subvention exceptionnelle de 550 «€.

La commission des finances qui s'est réunie le 19 juin 2019 a étudié ce dossier.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le versement de la subvention exceptionnelle à l'association du Vieux Village de 550 €.

+ C. THEVENON : quel type d'art proposera cette expo-flash ?

- M. LE MAIRE : surtout des photos mais aussi des tableaux et des sculptures

ADOPTE à l'unanimité.

o7/PERSoi-Créations, suppressions et transformations de postes permanents au

tableau des effectifs M. JOUMOND

Afin de permettre les avancements de grade prévus à la C.A.P, les réussites à concours et examens professionnels et recrutements à prévoir, il convient de créer et supprimer les postes permanents suivants :

Cat FILIERES/GRADES

IEILIERE TECHNIQUE

B [Technicien 35h00

5 [Adjoint technique territorial 35h00 1

1 1

TOTAL 1 1

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur ces créations et suppressions de postes.

ADOPTE à l'unanimité.

[EDUCATION/JEUNESSE

08/DEJot-Signature d'une convention avec l'IFAC C. LABARDE

Cette convention a pour objet de faciliter l'accès des jeunes des Communes de Noves et Châteaurenard aux formations BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur) et BAFD (Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur).

Ces jeunes pourront ensuite être recrutés sur les structures communales et intercommunales

dans le cadre de leurs actions en faveur des loisirs (Centre Aéré de Villargelle, Centre de Loisirs

du mercredi à Roquecoquille, activités du Pôle Jeunesse et de la Maison des Jeunes et de la

12CM DU 27-06-2019

Culture notamment).

Le renouvellement de cette convention annuelle permettra d'accueillir 2 sessions de formation BAFA :

a Vacances d'automne (oct/nov 2019) : une session d'approfondissement (1 semaine)

a Vacances de Printemps (avril 2020) : une session de formation générale (1 semaine)

Dans le cadre de ce partenariat, la Commune s'engage à prêter les locaux de la MVA et en contrepartie, elle bénéficie de 2 gratuités en moyenne par session pour les agents municipaux.

Les habitants de Châteaurenard et de Noves bénéficient pour ces formations d'un tarif préférentiel :

- 295 € au lieu de 370 € pour la formation générale

-180 € au lieu de 330 € pour la formation d'approfondissement

Les sessions dispensées à Châteaurenard seront référencées dans la plaquette BAFA/BAFD de l'IFAC.

La commission Éducation/Jeunesse s'est réunie le 19 juin 2019 et a examiné ce dossier.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l'IFAC.

ADOPTE à l'unanimité.

09/DEJo2-Modification du règlement intérieur des temps d'accueil

C. LABARDE

Le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 a modifié la définition des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires pour tenir compte de la possibilité prévue par l'article D. 52112 du code de l'éducation d'organiser la semaine scolaire sur quatre journées.

Ainsi, l'accueil de loisirs organisé le mercredi sans école devient un accueil de loisirs périscolaire.

Considérant ces dernières évolutions réglementaires, il convient d'adapter le règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires. Le qualificatif « extrascolaire » pour l'ALSH du mercredi sera supprimé et remplacé par « périscolaire ».

La commission Éducation/Jeunesse s'est réunie le 19 juin 2019 et a examiné ce dossier.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur lesmodifications apportées au règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires.

ADOPTE à l'unanimité.

13CM DU 27-06-2019

oser un dossier d'urbanisme nécessaire au

projet de création d'un préau dans la cour de l'école Gabriel Péri A. CHAUVET

Dans le cadre de l'entretien des établissements scolaires, et l'amélioration des conditions

d'accueil des enfants scolarisés à Châteaurenard, il a été décidé la création d'un préau dans la

cour de l'école Gabriel Péri.

Compte tenu de l'importance et des caractéristiques du projet, conformément à l'article L.2122-21

du CGCT, il est nécessaire d'autoriser Monsieur le Maire à déposer et signer toutes demandes

d'autorisations d'urbanisme obligatoires préalables à la réalisation de ces travaux.

Il'est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

- autoriser M. le Maire ou son représentant à signer et à déposer tous les dossiers

d'urbanisme nécessaires pour la réalisation du projet sus-visé ainsi que les documents y afférents.

— C. THEVENON : c'est un projet de réfection ou un agrandissement ?

-+ M. LE MAIRE : en ce qui concerne le préau c'est une extension avec une réhabilitation de l'ancien mais cela se fera en 2020. Pour l'année 2019, nous allons reprendre les cours et refaire l'évacuation du pluvial.

ADOPTE à l'unanimité.

n/DEJo4-Forfait communal versé à l'école privée Saint Denys/St Joseph C. LABARDE

L'article L. 442-5 du code de l'Éducation impose que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association soient prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public.

Pour l'année scolaire 2019/2020 la dotation forfaitaire versée à l'OGEC est fixée selon le coût de

l'élève (école publique) de 2018 (source compte administratif 2018) :

- 457 € pour un élève de classe élémentaire (456 € pour l'année scolaire 2018/2019)

-1262 € pour un élève de classe maternelle (1258 € pour l'année scolaire 2018/2019)

La commission Éducation/Jeunesse s'est réunie le 19 juin et a examiné ce dossier.

Il'est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

- se prononcer sur la dotation forfaitaire versée à l'OGEC pour l'année scolaire 2019/2020, - autoriser M. le Maire à signer la convention entre la commune et l'OGEC

ADOPTE par 25 voix pour, 2 abstentions (E. CHARRON, C. THEVENON)

12/DEJo5-Signature d'une convention avec Terre de Provence Agglomération pour

14CM DU 27-06-2019

l'organisation du service transport scolaire A. SALZE

L'article L311-9 du code des transports issu de la Loi NOTRe prévoit que la Communauté d'Agglomération, autorité compétente pour l'organisation des transports urbains internes à son territoire, peut par convention, confier aux communes, toute où partie de l'organisation des transports scolaires.

Afin d'assurer l'organisation du service de transport scolaire sur la Commune de Châteaurenard, il convient de déterminer par convention les rôles respectifs de chacune des Collectivités.

Ils sont définis comme suit :

Rôle de la Commune de Châteaurenard :

ao Informer les familles et instruire les dossiers de demande

u Délivrer les cartes de transports personnalisées éditées par la Métropole sous couvert des dossiers transmis par Terre de Provence Agglomération à la Région

a Percevoir la participation des familles et reverser celle-ci à Terre de Provence Agglomération

a Prononcer, le cas échéant, les mesures d'exclusion nécessaires relatives aux actes d'incivisme

Rôle de Terre de Provence Agglomération :

Ÿ Définir les critères d'accès des élèves aux services (informer la commune des critères retenus)

Y_ Définir des solutions d'organisation

Ÿ_ Choisir le transporteur, suivre le marché et contrôler l'exécution de celui-ci notamment en matière de sécurité et de qualité (informer la commune des résultats des contrôles)

La convention produira ses effets du 1°” septembre 2019 au 31 août 2020. Elle peut être modifiée avec l'accord des deux parties et dénoncée au plus tard deux mois avant la fin de l'année scolaire.

La commission Éducation/Jeunesse s'est réunie le 19 juin 2019 et a examiné ce dossier.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec Terre de Provence Agglomération.

— C. THEVENON : quel est le montant de la participation pour une famille ? - C. LABARDE : 30 € pour l'année

— C. THEVENON : il y aura des aides ?

— MD. PAGES : oui, des demandes d'aides pourront se faire au CCAS

— C. LABARDE : nous avons proposé à Terre de Provence Agglomération de faire des tarifs avec un critère social mais ils n'ont pas retenu cette proposition. Par conséquent, les élus de Châteaurenard et Noves se sont abstenus au moment du vote.

— C. THEVENON : quelle sera l'entreprise de transport ?

- M. LE MAIRE : certainement la RDT 13

—+ C. THEVENON : je le répète, mais nous avons une communauté d'agglomération qui ne fonctionne pas depuis maintenant 2 ans et qui est complètement obsolète, ne tenant pas compte de la réalité des administrés. Quelle va être votre position par rapport au vote de cette

15CM DU 27-06-2019

délibération ?

- M. LE MAIRE : nous allons voter pour, autrement les enfants n'auront pas de transport.

ADOPTE à l'unanimité.

13/DEJoé-Signature d'une convention avec la Région SUD PACA pour l'organisation du

service transport scolaire (hors Terre de Provence Agglomération) À. MARTINEZ

Les articles L3M1-4 et L311-5 du code des transports issus de la Loi NOTRe prévoient que la

Région, soit autorité compétente pour l'organisation des transports scolaires à compter du 1° septembre 2017, et peut par convention, confier aux communes, toute ou partie de celle-ci.

Il convient de déterminer par convention les rôles respectifs de chacune des Collectivités.

Ils sont définis comme suit :

Rôle de la Commune de Châteaurenard :

a Informer les familles et instruire les dossiers de demande

a Délivrer les cartes de transports personnalisées éditées par la Métropole sous couvert des dossiers transmis par Terre de Provence Agglomération à la Région

a Percevoir la participation des familles et reverser celle-ci à la Région

a Prononcer, le cas échéant, les mesures d'exclusion nécessaires relatives aux actes

d'incivisme

Rôle de la Région :

Ÿ Définir les critères d'accès des élèves aux services (informer la commune des critères

retenus) et les solutions d'organisation

Ÿ_ Choisir le transporteur, suivre le marché et contrôler l'exécution de celui-ci notamment en

matière de sécurité et de qualité (informer la commune des résultats des contrôles)

La présente convention produira ses effets au 1° septembre 2019, et annule et remplace la convention précédemment signée avec la Région. Elle peut être modifiée avec l'accord des deux parties et dénoncée au plus tard trois mois avant la fin de l'année scolaire.

La commission Éducation/Jeunesse s'est réunie le 19 juin 2019 et a examiné ce dossier.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Région Sud PACA.

— C. THEVENON : quel est le coût ?

- C. LABARDE : le coût est de 110 € pour l'année. Nous avons demandé à Terre de Provence Agglomération une participation de 50 € pour rembourser les familles, mais cette demande a été refusée. Là aussi, les élus de Châteaurenard et de Noves se sont abstenus sur le vote — M. LE MAIRE : ils n'ont pas les moyens humains pour rembourser les familles et ils justifient ce tarif car ce mode de transport est valable sur toute la Métropole et même hors scolaire. — B. TERRIE : je précise que la Région a voté des coûts modulables, selon les ressources des administrés et le tarif de no € est le maximum

16CM DU 27-06-2019

ADOPTE à l'unanimité.

14/STMoï-Signature d'une convention entre la commune et le syndicat mixte SUD THD

JP. SEISSON

La création du PRM (Point Rassemblement Mutualisé) de Châteaurenard, route d'Eyragues, a

nécessité la pose de fourreaux de communications électroniques sur le territoire de la Commune, sous le trottoir en bordure de la RD 571, sur une longueur de 270 mètres.

Par ailleurs, la Commune de Châteaurenard doit réaliser une réfection totale des surfaces du

trottoir empruntées par les ouvrages de SUD THD. Dans ce contexte, la Commune et SUD THD

ont souhaité se rapprocher en vue de réaliser leurs travaux de manière coordonnée au moyen d'une convention de Co-Maîtrise d'Ouvrage.

La présente convention a pour objet de définir les modalités de partage du coût financier de la réfection du trottoir sur le linéaire commun des projets des parties. Il est convenu que la maîtrise d'ouvrage unique est confiée, pour la réalisation des enrobés, à la Commune. Le maître d'ouvrage unique ne percevra aucune rémunération à raison des diligences réalisées au titre de la maîtrise d'ouvrage unique.

Le montant prévisionnel de l'opération est arrêté à la somme de 33 248,86 euros HT et réparti de la manière suivante entre les parties :

- la Commune prend en charge les coûts nécessaires à la mise en œuvre et la fourniture des enrobés sur 5 cm d'épaisseur et la largeur du trottoir réduite de 80cm, soit un coût prévisionnel de 27 176,30 euros HT

- Sud THD prend en charge les coûts de réfection de surface correspondant à la largeur de sa tranchée soit un coût prévisionnel de 6 072,58 euros HT

La présente convention est établie pour une période de 12 mois pouvant être ramenée à la date de délivrance du quitus si celle-ci est antérieure à l'expiration de ce délai. Elle entrera en vigueur à la date de sa signature après accomplissement des formalités en préfecture.

Il'est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

- se prononcer sur la convention entre la commune et le syndicat mixte SUD THD - autoriser M. le Maire à signer ladite convention

— C. THEVENON : cela concerne quoi ?

— JP. SEISSON : cest l'installation de la fibre devant Carrefour Market

ADOPTE à l'unanimité

URBANISME / FONCIERCM DU 27-06-2019

15/URBAo1-Bilan de la concertation et arrêt du projet du Réglement Local de Publicité C. DIJON

Le règlement Local de Publicité (RLP) actuellement en vigueur sur la commune de

Châteaurenard doit être révisé avant le 12 juillet 2020. Le RLP est révisé conformément aux procédures de révision des Plans Locaux d'Urbanisme (article L. 12313 du Code de l'Urbanisme). Par délibération du conseil municipal du 25/05/2018, la Commune de Châteaurenard a prescrit la révision du règlement Local de Publicité.

Dans un premier temps, il a été dressé le bilan du RLP en vigueur et des dispositifs publicitaires existants. Des enjeux paysagers, architecturaux et économiques du territoire en matière de publicités, pré-enseignes et enseignes ont été identifiés. Enfin, il a été recensé les besoins locaux exprimés par les acteurs économiques, les associations ou les administrés.

A partir de là, il a été arrêté les objectifs poursuivis par l'élaboration de ce nouveau règlement, consistant à améliorer la qualité des entrées de ville, préserver la qualité du paysage depuis les principaux axes de fréquentation touristique. Assurer l'intégration des enseignes et pré-enseignes dans le paysage urbain, sécuriser les entrées de ville et des carrefours giratoires. De plus, l'objectif est aussi de limiter l'impact des dispositifs publicitaires sur le patrimoine architectural et les sites protégés (notamment le périmètre de protection des monuments historiques). Réduire les supports publicitaires aux abords de certaines voies et secteurs notamment le Bd Genevet (secteurs dit “Gare” et “MIN”) tout en maintenant le potentiel d'expression publicitaire.

Dans un deuxième temps, des réunions de travail ont eu lieu afin d'étudier un projet de règlement et de zonage en lien avec les objectifs précédemment fixés. Le comité technique et le comité de pilotage se sont réunis à plusieurs reprises. Un débat en conseil municipal a eu lieu le 28 mars 2019 relatif aux orientations générales du Règlement Local de Publicité.

De plus, la concertation a été mise en place tout au long de la procédure, afin d'associer le

plus grand nombre d'administrés et acteurs économiques, selon les modalités définies par la délibération du 25 mai 2018. L'organisation d'une réunion publique de concertation a eu lieu le 1 Juin dernier ainsi que des réunions spéciales avec les personnes publiques associées et les professionnels. C'est dans ce cadre que le Conseil Municipal est invité à tirer le bilan de la concertation et à arrêter le projet de règlement local de publicité.

La Commission urbanisme s'est réunie le 19 juin 2019 et a examiné ce dossier.

Il'est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver le bilan de la concertation afférente au Règlement Local de Publicité, - arrêter le projet de Règlement Local de Publicité de Châteaurenard,

ADOPTE à l'unanimité.

16/URBA0O2-Modification de la garantie d'emprunt ERILIA E. CHAUVETCM DU 27-06-2019

Par délibération du 8 novembre 1990, la commune avait accordé à la société d'HLM PROVENCE

LOGIS, une garantie d'emprunt d'un montant de 5 526 806 francs soit 842 556,14 € € souscrite

auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 16 logements « résidence le Clos Réal » composant la tranche 4 du projet, sise boulevard De Lattre de Tassigny.

Afin d'accompagner le secteur du logement social dans sa réforme décidée par les pouvoirs publics, la Caisse des Dépôts et Consignations a déployé une offre « allongement de dette ». Cette offre permet l'allongement de 10 ans de la durée résiduelle des prêts concernés et l'abaissement à Taux livret À + 0,60 % sur cette durée allongée en cas de marge initiale supérieure.

Par délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2019, la Commune a approuvé cette modification de garantie d'emprunt prenant en compte les caractéristiques financières ci- dessous :

- montant garanti par la commune :421 951,23 € soit 100 % de l'emprunt

- taux : livret À +1,200 (phase 1) et Livret À + 0,6 (phase 2)

- durée : 21 ans (11 ans +10 ans)

- périodicité : annuelle

Toutefois, il convient de la compléter à la demande du prêteur, la Caisse des Dépôts et Consignations, par l'apposition de mentions légales : la garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagé, selon les caractéristiques financières ci-dessus.

La Commission urbanisme s'est réunie le 19 juin 2019 et a examiné ce dossier.

Ilest demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

- accorder sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagé à hauteur de 100% dont le total garanti est de 421 951,23 € souscrit par l'emprunteur auprès de la CDC selon les caractéristiques et conditions du contrat de prêt,

- autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous documents y afférents.

ADOPTE à l'unanimité.

1Z/URBA03-Attribution d'une subvention communale dans le cadre de l'OPAH-RU

C. GAILLARDET

La Ville de Châteaurenard a signé en date du 30 mars 2017, la convention d'OPAH-RU concernant le centre ancien de Châteaurenard avec l'ensemble des partenaires (Etat, ANAH, CD des BDR et le CR PACA) pour la période 2017-2022 et a délibéré le 29 juin 2017 pour définir le montant de ces aides ainsi que les conditions d'attribution.

Le conseil municipal est amené à se prononcer, en complément des subventions accordées par l'ANAH, sur l'attribution d'une subvention pour le financement de travaux de rénovation et amélioration énergétique pour un logement voué à la location par son propriétaire dans le cadre de l'OPAH-RU.CM DU 27-06-2019

Conformément aux articles 5.4.2 « Modalités de versements des aides de la Région » et 5.5.2 « Modalités de versements des aides du Conseil Départemental » de la convention d''OPAH-RU, la

Ville effectuera l'avance des aides régionales et départementales auprès des propriétaires

concernés.

1 Immeuble | Statut de = Montyant Région | Départem | Commune de

ÉTSERS concerné | propriété CIO travaux HT ANÈE PACA ent13 |Châteaurenard

érue

BENPZEIE Fernand PO ji Teatx n74593€ |5873€ | 1175€ 1500 € 550 € Noémie 2e d'adaptation

Pour cette séance, une subvention d'un montant de 550 € sera versée par la ville et de

2 675€ au titre des aides régionales et départementales à Mme BENEZETH Noémie, et ce pour un montant total de travaux de 11 745,93 € TTC. Il s'agit de travaux d’ adaptation pour le logement qu'elle occupe.

Le versement de la subvention est conditionné, entre autre, par le respect des engagements pris

par le propriétaire vis-à-vis de l'ANAH, la bonne exécution des travaux et la visite de contrôle de fin de travaux par SOLIHA.

Il est précisé que les montants versés par la commune ont été validés préalablement par la commission communale d'urbanisme qui s'est réunie le 19 juin 2019 et a examiné ce dossier selon les propositions émises par le prestataire.

Il'est demandé au conseil municipal :

- d'approuver l'attribution d'une subvention de 3 225€ dans le cadre du dispositif d'OPAH- RU telle que détaillée dans le tableau ci-dessus

- d'autoriser le versement de ladite subvention au pétitionnaire sous réserve du respect des conditions mentionnées dans la délibération du 29 juin 2017, ainsi que de la présente délibération

- d'autoriser le Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y afférents.

ADOPTE à l'unanimité.

18/URBA0O4-Acq n de la parcelle AC 342 appartenant à Mme FANTONI Marie Anne M. LOMBARDO

Par délibération du 28 mars 2019, la Ville de Châteaurenard a approuvé l'acquisition du tènement immobilier comprenant une maison de ville sur trois niveaux, cadastrée AC 342 et sise 7 rue des pensionnaires pour une superficie cadastrale de 34 m2, appartenant à Mme FANTONI Marie Anne.

Cette opération s'effectue dans le cadre de l'Opération de Restauration Immobilière (ORI) menée par la ville sur le centre ancien.

Le prix de l'acquisition fixé à 89 000€ réparti comme suit :

- 80 000€ indemnité principale

- 9 000€ indemnité accessoire

20 CM DU 27-06-2019

s'entendait « bien libre de toute occupation »

Le locataire étant toujours en place au moment de l'acquisition, les parties se sont entendues pour fixer un prix de 80 200 € réparti comme suit :

- 72 200€ indemnité principale

- 8 000€ indemnité accessoire

en cas d'acquisition du bien occupé

La Commission urbanisme s'est réunie le 19 juin 2019 et a examiné ce dossier.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

- d'approuver la levée d'option dans les conditions fixées ci-dessus

- d'autoriser le versement du prix de la vente prévue dans la PUV en fonction de l'occupation du bien

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y afférents.

— C. THEVENON : le locataire ne veut pas partir ?

— M. LOMBARDO : pas pour l'instant mais il n'y à pas d'urgence. S'il faut le reloger, nous avons des logements relais si nécessaire.

ADOPTE à l'unanimité.

[auesrions ORALES - QUESTIONS DIVERSES ]

Néant.

du Rhône a été mis sous vigilance rouge en raison de la canicule. Des mesures ont donc été prises, à savoir :

- annulation de toutes les activités dans les écoles et sorties scolaires,

- fermeture des halles sportives et stades,

- mise en place d'une cellule de vigilance pour les personnes âgées de plus de 75 ans, - maintien de l'ouverture de la crèche car les salles sont climatisées,

- protection des chevaux pour les festivités de St Eloi,

- maintien de l'ouverture de la piscine avec des aménagements horaires pour les salariés.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15.

Le Maire

Marcel

Le Secrétaire de Séance

Vincent LESCOT