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Déliberation - ar 2024 09 02 demenagement de la mairie changement d adresse et transfert des registres d etat civil
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Déliberation - ar 2024 09 02 demenagement de la mairie changement d adresse et transfert des registres d etat civil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
Nombre de membres : Publié le 21/10/2024
: = : = ID : 014-200064954-20240909:2024 : 09.02. :2.DE Afférents au en qui ont pris part à la
Conseil exercice délibération
Municipal 2024-09-02
23 23 19
Date d'affichage : 21/10/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)
Séance du 9 septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le neuf septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué le deux septembre 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous
la présidence de Monsieur Christian VENGEONS.
Présents: VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAVID Frédéric, DAVID Nathalie, DAUTY Virginie,
DESGUEE Jérémie, FRENEE Anais, GILBERT Sebastien, GALLIER Erick, GODARD Jacky, HERVIEU Jacques, LECAPITAINE
Christelle, LECUYER Josiane, MALBEC Béatrice, RAVACHE Jérôme, PELTIER Virginie.
Madame PELTIER arrivé à 20h02 a pu prendre part à toutes les délibérations.
Monsieur DAVID arrivé à 20h22 n’a pu prendre part aux délibérations qu’à partir de la délibération 2024-09-04
Absents excusés : PATIENCE Mickaël à donne pouvoir à DESGUEE Jérémie, MOTTIN Christelle donne pouvoir à
LECAPITAINE Christelle, PELLETIER Philippe donne pouvoir à GODARD Jacky, GILETTE Valérie
Absents : LEMIERE Marc-Antoine, LEROUILLY Chloé
Présents : 16 à 17 selon les sujets Pouvoirs : 3 Votants : 19 à 20 selon les sujets
La séance a été ouverte à 20h00.
Mme Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité.
Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur tous les sujets
mis à l’ordre du jour ;
Déménagement de la mairie : changement d’adresse et transfert des registres d’état-civil
VU l’article L2121-29 du CGCT ;
VU la délibération n°2020-01-06 approuvant le programme de construction de la nouvelle mairie ;
Considérant la livraison du bâtiment et la nécessité d’acter le déménagement de la Mairie ;
Considérant la nécessité de transférer les états-civils de la Mairie déléguée ;
Décision : 19 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
Publié le 21/10/2024 ER
ID : 014-200064954-20240909-2024_09_02_2-DE
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE du déclassement du bâtiment de la Mairie déléguée de NOYERS-BOCAGE situé 3, Place de l'Eglise et de
transformer ce bien en domaine privé de la commune.
AUTORISE le déménagement de la mairie déléguée de NOYERS-BOCAGE, siège de la commune nouvelle.
ACTE le changement d'adresse de la Mairie de VAL D’ARRY au 7, Place de l’EGLISE — NOYERS-BOCAGE 14210 VAL
d’ARRY
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Procureur de la République dans le cadre du
transfert des registres d’Etat-civil de la Mairie-délégué de Noyers-Bocage
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.
Certifié exécutoire le Pour copie conforme au registre,
21/10/2024, Le Maire, Christian VENGEONS
Le Maire, Christian VENGEONS
Remplace la délibération 2024-09-02 publié le
13/09/2024 suite à une erreur matérielle