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Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 01 classement de la parcelle ab0339 et du bien dans le domaine public communal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 13/09/2024
Reçu en préfecture le 13/09/2024
Nombre de membres : Publié le
ID : 014-200064954-20240909-2024. 09. .01-DE. Afférents au en qui ont pris part à la
Conseil exercice délibération
Municipal 2024-09-01
23 23 19
Date d'affichage : 13/09/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)
Séance du 9 septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le neuf septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué le deux septembre 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian VENGEONS.
Présents: VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAVID Frédéric, DAVID Nathalie, DAUTY Virginie,
DESGUEE Jérémie, FRENEE Anaïs, GILBERT Sebastien, GALLIER Erick, GODARD Jacky, HERVIEU Jacques, LECAPITAINE
Christelle, LECUYER Josiane, MALBEC Béatrice, RAVACHE Jérôme, PELTIER Virginie.
Madame PELTIER arrivé à 20h02 a pu prendre part à toutes les délibérations.
Monsieur DAVID arrivé à 20h22 n’a pu prendre part aux délibérations qu’à partir de la délibération 2024-09-04
Absents excusés : PATIENCE Mickaël à donne pouvoir à DESGUEE Jérémie, MOTTIN Christelle donne pouvoir à
LECAPITAINE Christelle, PELLETIER Philippe donne pouvoir à GODARD Jacky, GILETTE Valérie
Absents : LEMIERE Marc-Antoine, LEROUILLY Chloé
Présents: 16 à 17 selon les sujets Pouvoirs : 3 Votants : 19 à 20 selon les sujets
La séance a été ouverte à 20h00.
Mme Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l'unanimité.
Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur tous les sujets
mis à l’ordre du jour;
Classement de la parcelle AB0339 et du bien dans le domaine public communal
VU l’article L2121-29 du CGCT;
VU la délibération n°2020-01-06 approuvant le programme de construction de la nouvelle mairie ;
Considérant le projet de construction découlant de cette délibération, et de la réception du chantier;
Considérant la nécessité d'intégrer la parcelle et le bien dans le domaine public du fait de l'affectation du bâtiment ;
Décision : 19 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION Envoyé en préfecture le 13/09/2024
Reçu en préfecture le 13/09/2024
Publié le ER
ID : 014-200064954-20240909-2024_09_01-DE
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE du classement de la parcelle AB0339 et du bien dans le domaine public communal.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.
Certifié exécutoire le Pour copie conforme au registre,
13/09/2024, Le Maire, Christian VENGEONS
Le Maire, Christian VENGEONS