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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lajoux.
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Thèmes du document : Famille, Éducation, Santé,
COMMUNE DE LAJOUX
Restauration scolaire
~ Règlement intérieur ~
Préambule
Le service de restauration scolaire est un lieu d’accueil, de découverte, de rencontre, d’échanges et de partage favorisant l’épanouissement de l’enfant dans le respect des règles fondamentales de vie en collectivité.
Ce service a une vocation sociale, mais aussi éducative et doit rester un moment privilégié du temps de l’enfant. Il doit favoriser, notamment, son autonomie, son apprentissage du goût et de l’équilibre alimentaire, ainsi que développer chez lui des notions de convivialité et de respect de l’autre.
Article 1 : Bénéficiaires
La Commune organise un service de restauration scolaire pour tous les enfants inscrits à l'école de LAJOUX.
Pour bénéficier de ces services communaux, les familles doivent effectuer une inscription, puis réserver les repas directement auprès du secrétariat de mairie de la Commune de LAJOUX (secretariat@mairie-lajoux.fr).
Ne pourront être accueillis les enfants dont les parents auraient des impayés de restauration scolaire.
La restauration scolaire est un service et non un droit.
Par cette inscription, les familles s’engagent à accepter les clauses du présent règlement.
Article 2 : Organisation du service
L'encadrement est assuré par du personnel communal placé sous l'autorité du Maire de la Commune de LAJOUX et sous la responsabilité du (de la) secrétaire de mairie de la Commune de LAJOUX.
Article 3 : Horaires d'accueil
Le restaurant scolaire est ouvert les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 11h45 à 13h05, en période scolaire.
Les horaires et le nombre de services peuvent être modifiés à chaque rentrée scolaire, en fonction du taux de fréquentation et des besoins.
Le service de restauration scolaire est fermé pendant les vacances scolaires et les jours fériés, selon le calendrier fixé par l'éducation nationale.
Seules les personnes habilitées sur la fiche de renseignements, peuvent venir chercher un enfant. Si personne n'est venu et qu'il n'a pas été possible de contacter les responsables de l'enfant, il peut être confié aux services de la gendarmerie. Article 4 : Lieu d’accueil
Le restaurant scolaire se situe dans le bâtiment de l’école de LAJOUX.
Article 5 : Inscriptions
Les inscriptions administratives s’effectuent au secrétariat de mairie de la Commune de LAJOUX en début de chaque année scolaire.
Les documents à fournir sont les suivants : fiche de renseignement et fiche sanitaire.
Aucun enfant ne sera admis à la restauration scolaire sans un dossier complet.
Tout changement de situation ou de coordonnées doit être signalé auprès du secrétariat de mairie de la Commune de LAJOUX pour la mise à jour du dossier.
Les inscriptions à la restauration scolaire peuvent se faire soit :
o à l'année, si l'accueil est régulier
o à la semaine : dans ce cas, l’inscription de l’enfant doit parvenir au secrétariat de mairie de la Commune de LAJOUX au plus tard le mardi de la semaine précédente à 12h00. Un email sera envoyé aux parents, leur permettant à procéder à l’inscription.
Toute inscription tardive pourra être refusée.
En cas de départ définitif d’un enfant, en cours d’année, le secrétariat de mairie de la Commune de LAJOUX devra en être averti dès que possible.
Article 6 : Modifications (repas supplémentaire ou annulation de repas)
Toute modification doit rester exceptionnelle.
Elle doit être signalée directement par email au secrétariat de mairie de la Commune de LAJOUX (secretariat@mairie-lajoux.fr), au plus tard le mardi de la semaine précédente, avant 12h00.
Pour des raisons de respect de la chaîne du froid, les repas des enfants absents ne pourront pas être emportés par les familles.
Article 7 : Participation financière
Les tarifs sont fixés annuellement par le Conseil municipal de la Commune de LAJOUX.
Article 8 : Facturation et règlement
Les factures sont adressées périodiquement aux familles : une période correspond au temps scolaire entre deux vacances scolaires.
La facturation est réalisée à partir des pointages de présence effectués chaque jour par les personnels encadrants la restauration scolaire.
Le règlement peut se faire selon les modalités au verso du titre de recettes envoyé par le Trésor Public (espèces, chèques, virement bancaire, etc.). Le règlement est à effectuer directement auprès du Trésor Public de Saint Claude (7 ter rue Reybert – 39206 SAINT CLAUDE Cedex).
En cas de parents séparés ou divorcés, les factures sont adressées à un seul et même parent pour toute l’année scolaire.
Dans l’hypothèse où la famille rencontre des difficultés financières, elle doit en informer au plus tôt le secrétariat de la Commune de LAJOUX qui pourra l’orienter vers les services compétents pour une aide sociale éventuelle.
Le non-respect de ces conditions générales et tout particulièrement, l’absence de paiement des repas, malgré des rappels sur les obligations de la famille, pourra entraîner l’éviction du service de restauration.
Article 9 : Absence et non-facturation
En cas d'absence de l’enfant, il est demandé aux familles d’en avertir le secrétariat de mairie de la Commune de LAJOUX dans les plus brefs délais (par téléphone dans un premier temps, puis par email).
Le remboursement des frais n'est possible que sur présentation d'un certificat médical au nom de l'enfant, à remettre le plus rapidement possible au secrétariat de mairie de la Commune de LAJOUX.
Dans le cas où un enfant participe à une activité organisée par l’école en dehors des horaires habituels (sortie scolaire, APC), les repas seront automatiquement annulés.
Article 10 : Hygiène et santé
La commune de LAJOUX s'engage à mettre à disposition des locaux propres et fonctionnels. Les usagers, parents et enfants, sont invités à respecter ces locaux et à participer au maintien de la propreté.
Le personnel de la restauration scolaire n’est pas autorisé à donner de traitement médical à un enfant, sauf si mise en place d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) établi par le médecin scolaire.
Les enfants ne peuvent pas prendre de traitement médical seuls, ni même le laisser dans leur cartable. Il devra être transmis au secrétariat de mairie de la Commune de LAJOUX qui se chargera de transmettre le protocole au service de restauration scolaire.
En cas d’évènement grave, accidentel ou non, mettant en péril ou compromettant la santé de l’enfant, le service de restauration scolaire de la Commune de LAJOUX prendra toutes les dispositions nécessaires (pompiers, SMUR, médecin…).
Dans ce cas le responsable légal sera immédiatement informé des incidents ou accidents survenus pendant le temps de restauration. Il est donc impératif pour les parents de communiquer des coordonnées téléphoniques à jour et d’informer le secrétariat de la Commune de LAJOUX de toute modification.
Article 11 : Effets personnels de l’équipe du service de restauration scolaire
La commune de LAJOUX et le service de restauration scolaire ne sont pas responsables des effets personnels apportés par les enfants.
La commune de LAJOUX et le service de restauration scolaire déclinent toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration de biens personnels de l’enfant (vêtements, bijoux, etc…).
Les objets de valeurs, jouets et jeux personnels, ainsi que tout objet pouvant présenter un danger ou une menace pour quiconque, sont interdits.
La commune de LAJOUX couvre les risques liés à l’organisation du service.
Article 12 : Droits et devoirs de l’équipe de restauration scolaire
La notion de respect est au centre des relations.
Le service de restauration scolaire est composé d’agents communaux dont les actions sont pensées dans l'intérêt de l'enfant. Ces professionnel(le)s sont à l'écoute des enfants, mais aussi de leur famille et réciproquement doivent être considéré(e)s avec confiance et respect.
Les désaccords entre adultes ne doivent pas affecter les enfants et être résolus par le dialogue sous couvert du (de la) secrétaire de mairie, voire du Maire.
Les agents du service de restauration scolaire s'engagent à encadrer (sécurité morale et affective) les enfants et à privilégier le dialogue pour assurer une vie collective calme et respectueuse de chacun. Pour des problèmes d'incivilité ou d'indiscipline plus importants, l'équipe d'animation se réfèrera au présent règlement et à son article 14.
Article 13 : Droits et devoirs des enfants
La restauration scolaire est un lieu de vie collective où chaque enfant doit pouvoir s'épanouir, se cultiver et se détendre. Une attention particulière est accordée aux rythmes et aux besoins de l'enfant.
Les enfants doivent se comporter de manière calme et courtoise. Ils doivent respecter les règles élémentaires de politesse et de bonne conduite, de sécurité, d’hygiène et de savoir-vivre afin de faire régner une ambiance conviviale lors de la restauration scolaire. Les enfants devront respecter la nourriture et faire l’effort de goûter l’ensemble des plats proposés.
Les enfants doivent respecter les locaux (ne pas jeter de nourriture par terre, ne pas salir les toilettes, ranger…), leurs camarades (ni injure, ni geste violent ne sont tolérés), le matériel et les adultes de la structure (respect indispensable de leur autorité et des règles de politesse).
Article 14 : Sanctions
En cas d'indiscipline et d'incivilité, le service de restauration scolaire peut recourir aux sanctions suivantes selon la gravité des faits :
o Avertissements oraux et rappel aux règles.
o Isolement de l’enfant indiscipliné pendant le repas, à une table, tout seul.
Après consultation du (de la) secrétaire de mairie et du Maire de la Commune de LAJOUX : o Notification aux parents ou tuteurs
o Avertissement écrit notifié aux parents
o Entretien entre l'enfant, ses responsables légaux, le (la) secrétaire de mairie et/ou le Maire de la Commune de LAJOUX.
Si le comportement devait se répéter malgré tout, ou en cas d’actes graves, la Commune de LAJOUX pourrait décider de l’exclusion temporaire ou définitive de l’enfant du service de restauration scolaire, après rencontre avec les responsables légaux.
En cas d’exclusion temporaire ou définitive, les repas commandés pour la semaine en cours seront dus et facturés.