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Déliberation - d 135 2022 mediatheques reglement interieur
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 135 2022 mediatheques reglement interieur)
Thèmes du document : Éducation, Exploration spatiale, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
Affiché le
ID : 039-200090579-20221027-D 135 2022-DE
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ -
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N°135/2022
SÉANCE DU 27 OCTOBRE 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 79 21/10/2022
Suppléants présents : 4 Date d'affichage :
Pouvoirs : 7 28/10/2022
Votants : 90 Pour : | 90 Contre : 0 | Abstentions : | 0 ]
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept octobre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents (79) :
BAILLY Hervé: BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry: BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ; BELLAT Stéphane ;
BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON jean Pierre ;
BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy
: CALLAND Jacques ; CAPPELLI Célestin ; CASSABOIS Yannick; CHAMOUTON Patrick ; CHATOT Patrick; CLOSCAVET
Marie-Claire : COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie : CORON Nathalie; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ;
DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne; DUTHION Jean-Paul ;
FAGUET Jean-Jacques ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine : GEAY David ; GERMAIN
Christophe ; GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc; HOTZ Richard ; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET
Bernard ; JULLEROT Pascal; LACROIX Serge ; LAVRY Dominique ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude ;
MARQUES Patrick : MILLET Jacqueline ; MILLET Michel : MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène ;
NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel ; PIETRIGA Guy; POURCELOT Anaïs ; PROST Philippe; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER
Pascal: REBREYEND COLIN Micheline; RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ;
ROUX Nathalie : ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette : STEYAERT Frank ;
THOMAS Rémi : TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie : VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VILLESSECHE Anne.
Délégués suppléants présents (4) : GIBOZ Brigitte ; GIRARDOT Michel ; RIQUOIS Jean-Pierre ; VICHOT Étienne.
Excusés ayant donné pouvoir (7) : ANDREY Patrick à Jean-Charles GROSDIDIER ; BOURGEOIS Rachel à LUSSIANA
Eddy; BRUNET Hervé à PAIN Michel : CAPELLI Sophie à DAVID Lauriane ; GIROD Franck à PROST Philippe ; GRAS Françoise à CALLAND jacques ; ETCHEGARAY Josiane à BUCHOT Jean-Yves.
Excusés: CAILLON Gérard (représenté par RIQUOIS Jean-Pierre) ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; DE
MERONA Bernard : GROS-FUAND Florence; HUGONNET Franck ; JOURNEAUX Cyrille ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; LONG Grégoire ; PARIS Robert ; PERRIN Alexandre (représenté par GIRARDOT Michel) ; VUITTON Antoine (représenté par VICHOT Étienne).
Absents : ARTIGUES Damien ; AYMONIER Gaëtan ; BARIOD Denis ; BIN Richard; BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON Laurence ; BRIDE Frédéric: CIOE Bruno ; DUFOUR Christiane : DUMONT GIRARD Philippe ; FATON Patrice ; FIEUX Henri-Didier: GUILLOT Evelyne ; LAMARD Philippe ; MORISSEAU Gilles ; PAGET Jean-Marie ; PANISSET Marilyne ; PRELY Fabrice.
Secrétaire de séance : Guy PIETRIGA
Objet : MEDIATHEQUES - Règlement intérieur Terre d'Émeraude Communauté 2022
Rapporteur : BENIER-ROLLET Claude
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
Affiché le
ID : 039-200090579-20221027-D 135 2022-DE
Terre d'Emeraude Communauté, du fait de sa compétence de lecture publique dispose de quatre
médiathèques communautaires sur son territoire, ainsi que d'antennes de celles-ci
La rédaction d'un règlement intérieur unique pour l'ensemble des médiathèques de Terre d'Emeraude
Communauté répond à la nécessité d’uniformiser les modalités de fonctionnement et d'utilisation des
médiathèques et des services qu'elles proposent à destination des usagers.
Ce règlement intérieur sera affiché et consultable dans chaque médiathèque de Terre d'Emeraude
Communauté et une copie de ce règlement intérieur pourra être remise à tout usager en faisant la
demande.
La COMMISSION CULTURE et JEUNESSE, réunie le 11 Octobre 2022 à émis un avis favorable,
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 19 octobre 2022 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE VALIDER les termes du Règlement intérieur des médiathèques de Terre d'Émeraude Communauté.
DE CHARGER Monsieur le Président de signer le règlement intérieur ainsi que tout avenant à celui-ci
après avis du Bureau communautaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
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