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Déliberation - d 004 2021 adoption du reglement interieur
Document publié le Mercredi 3 mars 2021 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 004 2021 adoption du reglement interieur)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Éducation,
Envoyé en préfecture le 09/03/2021
Reçu en préfecture le 09/03/2021
TERRE D'ÉMERAUDE COMMUN/ ER ID : 039-200090579-20210303-D 004 2021-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2021 - 004
SEANCE DU 03 MARS 2021
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation : Titulaires présents : 93 25/02/2021 Suppléants présents : 5 Date d'affichage : Pouvoirs : 8 09/03/2021
[| Votants: | 106 Î Pour: | 105 Contre: | © | Abstentions: | 1 |
L'an deux mille vingt et un, le trois mars, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en
session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ; AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Hervé ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry ; BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie
; BELLAT Stéphane ; BELPERRON Pierre-Rémy; BENIER ROLLET Claude ; BLASER Michel : BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON Jean
Pierre ; BOISSON Laurence: BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert: BOURGEOIS Josette ;: BOURGEOIS Rachel : BOZON Fabienne
: BRUNET Hervé ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CAILLON Gérard : CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie : CAPPELLI Célestin ;
CASSABOIS Yannick ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHAMOUTON Patrick: CHATOT Patrick ; CIOE Bruno ; CLOSCAVET
Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane : DE MERONA Bernard ; DEVAUX
Catherine ; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne ; DUFOUR Christiane ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane : FAGUET
Jean-Jacques ; FATON Patrice ; FAVIER Jean-Louis ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD
Franck; GRAS Françoise ; GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc ; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck ; HUGUES Guy ;
JOURNEAUX Cyrille ; JULLEROT Pascal ; LACROIX Serge ; LANCELOT Catherine ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA
Eddy; MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL-BAILLY Hélène ;
MORISSEAU Gilles ; NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel ; PANISSET Marilyne ; PIETRIGA Guy; PRELY Fabrice; PROST Philippe ;
RAVIER Pascal ; RETORD Dominique; REVOL Hervé; REYDELLET DELORME Emmanuelle; ROUX Nathalie: ROZEK Evelyne ; RUDE
Bernard ; SCHAEFFER Catherine : SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle : VACELET Jean-Marie ;
VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VILLESSECHE Anne.
Délégués suppléants présents : FILLOD Christelle : GIRARDOT Michel : MERCIER Tristan ; MORAND Nathalie ; VUITTON Antoine.
Excusés ayant donné pouvoir : BRIDE Frédéric à ETCHEGARAY Josiane ; DEPARIS-VINCENT Christelle à MARQUES Patrick ;
GAMBEY Olivier à HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre à GROSDIDIER Jean Charles : JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette : MOREL
Denis à DALLOZ Jean Charles ; MONNERET LUQUET Jocelyne à CASSABOIS Yannick : REBREYEND COLIN Micheline à VILLESSECHE Anne.
Excusés; BARIOD Denis; BESSARD Maurice (représenté par MORAND Nathalie} ; CORON Nathalie ; DUMONT GIRARD Philippe ;
GUILLOT Evelyne; PARIS Robert; RASSAU Jean-Noël (représenté par MERCIER Tristan).
Absents: ARTIGUES Damien (représenté par FILLOD Christelle) ; BENOIT Jérôme ; GROS-FUAND Florence : HUSSON Gérald ;
LAMARD Philippe ; PAGET Jean-Marie ; PERRIN Alexandre (représenté par GIRARDOT Michel) ; VUITTON Daniel (représenté par
VUITTON Antoine).
Secrétaire de séance : Catherine SCHAEFFER
Objet : Adoption du règlement intérieur de Terre d'Emeraude Communauté
Le Conseil communautaire, Envoyé en préfecture le 09/03/2021
Reçu en préfecture le 09/03/2021
CET Affiché le
ID : 039-200090579-20210303-D 004 2021-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que le Conseil communautaire doit adopter un règlement intérieur afin de régir son
fonctionnement ;
Vu l'avis favorable du Bureau,
DECIDE
D'ADOPTER le règlement intérieur tel qu'annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
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