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Compte-Rendu - cr cm 2025 04 15
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Vergezac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2025 04 15)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Conseil Municipal du 15 avril 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le quinze avril à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de Vergezac, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame FAISANDIER Jocelyne, Maire de VERGEZAC.
Étaient présents : DE VEYRAC Etienne, CORTIAL Ludovic, ROUX André, CHABANNES Gilles, FAVIER Alexandre, VACHER Stéphanie, AYME Stéphane, VOLLE Nathalie,
Absents/Excusés : PERRET Anthony, GUY Alexandra, ROCHETTE Patrice, MAGUIN Benoît Pouvoir : LAURES Jean-Paul à ROUX André, RAVEYRE Amélie à CORTIAL Ludovic Secrétaire de séance : ROUX André
Ordre du jour :
Validation du PV du Conseil Municipal du 04 mars 2025 Délibération N° 09-04-2025 Le Conseil Municipal de Vergezac s’est réuni pour une séance ordinaire du Conseil sur convocation du Maire de la mairie de Vergezac du 27 février 2025 par courriel. Sur 15 membres en exercice, 09 étaient présents. Il a été dressé une feuille de présence qui a été signé par tous les membres du Conseil Municipal présents.
Monsieur ROUX André a assuré le rôle de secrétaire de séance. L’ordre du jour comprenait les points suivants :
1 - Validation du PV du Conseil Municipal du 13 janvier 2025 2 - demande de subvention pour le voyage scolaire de mars 2025 – école privée St Joseph – Vergezac
3 - Marché public- rénovation de la salle polyvalente et son annexe –Avenant –LASHERME SAS - lot 8 4 - Adhésion au service retraites du Centre de Gestion de la Haute-Loire Toutes les délibérations ont été adoptées à l’unanimité.
Approbation du compte financier unique 2024 (CFU)– budget principal Délibération N° 10-04-2025 VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU la délibération du 21 septembre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ; VU l’avis de la commission Administration Générale et des Finances ; VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la commune de VERGEZAC ; VU le Compte Financier Unique 2024 de la commune de VERGEZAC ; CONSIDERANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; CONSIDERANT t que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDERANT t que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
CONSIDERANT les éléments susvisés ;
Réalisations de l’exercice 2024
Résultat de clôture de l’exercice 2024
Section d’investissement Section de Fonctionnement
Recettes + 296 816.49 € + 357 322.01 €
Dépenses - 459 329.96 € - 248 387.59 €
Résultat ’exercice 2024 - 162 513.47 € + 108 934.42 €
Section d’investissement Section de Fonctionnement
Résultat exercice 2024 - 162 513.47 € + 108 934.42 €
Report de l’exercice N-1 + 130 280.75 € + 111 698.93 €
Résultat de clôture
Exercice 2024 - 32 232.72 € + 220 633.35 € RESTES A RÉALISER :
Dépenses
ARTICLE OBJET DE LA DEPENSE MONTANT INITIAL RAR
2185 Téléphone - Salle polyvalente 00.00 € 41.00 €
Opération 0012 -Bâtiments communaux
21318
21848
Rénovation salle polyvalente
Tables et meuble salle polyvalente
416 00.00 € 86 707.00 €
3 548.00 €
TOTAL 90 296.00 €
Recettes
ARTICLE OBJET DE LA RECETTE MONTANT INITIAL RAR
1322
13461
Fonds Vert solde et région attente
DETR 2020 et DETR 2022
73 000.00 €
119 209.00 €
74 231.00 €
67 224.00 €
TOTAL 141 455.00 €
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le conseil municipal à l’unanimité : Madame le maire n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune de VERGEZAC, - DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Approbation du compte financier unique 2024 (CFU) – Lotissement ALLENTIN Délibération N° 11-04-2025
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU la délibération du 21 septembre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ; VU l’avis de la commission Administration Générale et des Finances ; VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la commune de VERGEZAC ; VU le Compte Financier Unique 2024 de la commune de VERGEZAC pour le lotissement ALLENTIN ; CONSIDERANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; CONSIDERANT t que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDERANT t que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
CONSIDERANT les éléments susvisés ;
Réalisations de l’exercice 2024
Résultat de clôture de l’exercice 2024
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le conseil municipal à l’unanimité : Madame le maire n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune de VERGEZAC pour le lotissement ALLENTIN, - DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Section d’investissement Section de Fonctionnement
Recettes + 142 424.41 € + 143 216.21 €
Dépenses - 143 216.21 € - 143 216.21 €
Résultat de l’exercice 2023 - 791.80 € 0.00 €
Section d’investissement Section de Fonctionnement
Résultat exercice 2023 - 791.80 € 00.0 €
Report de l’exercice
N-1 + 20 266.23 € - 0.92 €
Résultat de clôture
Exercice 2023 + 19 474.43 € - 0.92 € Affectation du résultat du budget principal 2024 Délibération N° 12-04-2025
Après avoir examiné le Compte Financier Unique statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 202, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Affectation du résultat du budget Lotissement ALLENTIN 2024 Délibération N° 13-04-2025 Après avoir examiné le Compte Financier Unique statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025 Délibération N° 14-04-2025 Madame le Maire rappelle que par délibération du 15 avril 2024, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts pour 2024 à :
Taxes Taux
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) 8.34 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 30.48 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 40.75 %
Madame le Maire précise que la fixation des taux d'imposition pour l'année 2025 vise à assurer une stabilité fiscale tout en permettant d'ajuster les recettes de la collectivité en fonction des besoins et des priorités budgétaires.
Au regard des informations communiquées, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer les taux d'imposition pour l'année 2025 comme suit :
Taxes Taux
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) 8.51 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 30.48 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 40.75 %
Approbation du Budget primitif 2025 – budget principal Délibération N° 15-04-2025
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif comme suit :
SECTION DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 587 407.35 € 587 407.35 €
D’investissement 524 018.35 € 524 018.35 €
TOTAL 1 111 425.70 € 1 111 425.70 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif 2025.
Approbation du Budget primitif 2025 – budget Annexe Lotissement ALLENTIN Délibération N° 16-04-2025 Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif Annexe Lotissement ALLENTIN comme suit :
SECTION DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 154 522.13 € 154 522.13 €
D’investissement 281 208.13 € 281 208.13 €
TOTAL 435 730.26 € 435 730.26 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif Annexe Lotissement ALLENTIN 2025.
Autorisation pour virement des crédits en fonctionnement et investissement Délibération N° 17-04-2025 Madame le maire expose qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au 01 janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application sur le budget principal ainsi que les budgets annexes.
Le conseil municipal peut autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Cette autorisation est donnée au moment du vote du budget. Le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de la plus proche séance
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- AUTORISE Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section (fonctionnement et investissement).
Subventions aux associations communales 2025 Délibération N° 18-04-2025
Madame le Maire expose au Conseil Municipal les propositions d’attributions de subventions communales à plusieurs associations :
NOMS DES ASSOCIATIONS MONTANT
ACCA DE VERGEZAC 120.00
DONNEURS DE SANG 90.00
APEL DE L'ECOLE 120.00
ANCIENS COMBATTANTS 90.00
LA RONDE DES FOURS 80.00
ASSOCIATION DES JEUNES 160.00
ADMR 120.00
TOTAL 780.00
La subvention sera versée aux associations sous condition d’une manifestation sur la commune, à l’exception des anciens combattants et de l’ADMR.
La subvention aux donneurs de sang est attribuée sous condition d’une manifestation sur la commune de VERGEZAC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer les subventions communales aux associations précitées conformément au tableau ci- dessus,
AUTORISE Madame le Maire à procéder au versement de ces subventions sous condition d’une manifestation sur la commune, à l’exception des anciens combattants et de l’ADMR.
Convention avec le service commun d’instruction des demandes d’urbanisme de la CAPEV Délibération N° 19-04-2025
Depuis 2016, la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay (CAPEV) dispose d’un service qui instruit les demandes d’urbanisme pour les comptes des communes de son territoire dotées d’un document d’urbanisme. Cette mission est cadrée par une convention datant de 2016.
Cette convention, n’étant plus en adéquation avec certains usages actuels, notamment ceux qui concernent les modalités liées à la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme, est devenue obsolète. Une nouvelle convention est donc proposée pour renouveler cette mission en y intégrant les paramètres liés à la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme. Il est rappelé que ce service est exercé par la CAPEV à titre gratuit. La convention est passée pour une durée de trois ans, reconductible par tacite reconduction (sauf à faire l’objet d’une dénonciation et d’une résiliation par l’une ou l’autre des parties) et produira ses effets à compter du 1er janvier 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
- AUTORISE Madame le Maire à signer la nouvelle convention avec la CAPEV.
Création d’emploi non permanent pour un accroissement d’activité Délibération N° 20-04-2025 Madame le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services. Considérant qu’en raison d’accroissement d’activité, les besoins de certains services ou de la collectivité peuvent justifier le recrutement temporaire d’agents contractuels sur des emplois non permanents : - en cas d’accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs, - en cas d’accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à recruter des agents contractuels de droit public pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 06 mois maximum (pendant une même période de 18 mois en application de l’article L332-23 du code général de la fonction publique).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
- DECIDE de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité pour occuper les missions suivantes (Entretien des espaces verts, petite maçonnerie et entretien des entretiens communaux) de catégorie C rémunéré par référence à l’indice majoré 366, à raison de 24 heures hebdomadaires, à compter du 05 mai 2025.
- D’INSCRIRE les crédits prévus à cet effet au budget.
Madame le Maire clôt les débats, et lève la séance à 22h30.
Mme le Maire : Jocelyne FAISANDIER - P/O : J-Paul LAURES (Le rédacteur)