Déliberation - Compte rendu des deliberations du conseil municipal du 23 mai 2020

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Déliberation - Compte rendu des deliberations du conseil municipal du 23 mai 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Marles-en-Brie. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu des deliberations du conseil municipal du 23 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 23 MAI 2020

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE MARLES-EN-BRIE

SÉANCE DU 23 MAI 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-trois mais à dix-sept heures, les membres du conseil municipal,

dûment convoqués le dix-huit mai deux mil vingt, se sont réunis, salle polyvalente J.-C.

Boutillier, 16bis rue Caron à Marles-en-Brie, conformément à l’article 9 de l’ordonnance

n° 2020-562, du 13 mai 2020, visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et

l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux

à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19, sous la

Présidence de Monsieur Stéphane Bonnel, Maire sortant et Madame Michèle Benech,

doyenne de l’assemblée.

Ont assisté à la séance : Patrick POISOT, Maire, Nadine STUBBE, Michel LACAS, Michèle

BENECH, Arnaud FABRE, Stéphane BONNEL, adjoints au maire, Sylvie CHEVALIER,

Caroline VERTON, Éric PIASECKI, Julia GOMES, Manuel CORTES, Sandrine ROBINET,

Christophe PALLEZ, Greta BOCKLER, Philippe DELATTRE, Daisy COCQUET, Luis

NORINHA, conseillers municipaux,

Absente excusée : Delphine SANCHEZ, conseillère municipale qui donne pouvoir à Stéphane

BONNEL, adjoint au maire,

Absent : Patrice GASTON, conseiller municipal.

***

Ouverture de la séance à dix-sept heures.

***

Le conseil municipal est ouvert sous la Présidence de Monsieur Stéphane Bonnel, Maire, qui

a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus présents ou absents, installés dans

leurs fonctions à la date du 18 mai 2020, conformément au décret n° 2020-571, du 14 mai

2020, définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires

élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier

tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020.

Nadine Stubbe a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal conformément

à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Délibération n° 2020/23/05/01

Élection du Maire

La doyenne du conseil municipal, Madame Michèle BENECH prend la Présidence de

l’assemblée, conformément à l’article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales

(C.G.C.T.) et procède à l’appel des membres du conseil municipal.

Le quorum étant atteint conformément à l’article 1er de l’ordonnance n° 2020-562, du 13 mai

2020, visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences

des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état

d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19, elle invite ensuite le conseil

municipal à procéder à l’élection du Maire, au scrutin secret et à la majorité absolue,

conformément aux articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du code précité.COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 23 MAI 2020

La Présidente expose que si après deux tours de scrutins aucun candidat n’a obtenu la

majorité absolue, au troisième tour, l’élection du Maire a lieu à la majorité relative. En cas

d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

La Présidente de séance demande au conseil municipal de désigner au moins deux assesseurs

pour constituer le bureau de vote :

 M. Arnaud FABRE,

 Mme Greta BOCKLER,

sont désignés comme assesseurs.

La Présidente de séance demande aux candidats de se déclarer :

M. Patrick POISOT se déclare candidat.

La Présidente de séance invite alors les conseillers municipaux à passer au vote.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, dépose son bulletin dans l’urne.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote.

Les assesseurs après avoir procédé au dépouillement en présence de la benjamine et du doyen

de l’assemblée, proclame les résultats suivants :

- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 18

- nombre de bulletins nuls : 1

- suffrages exprimés : 17

- majorité absolue : 9

Les résultats du dépouillement sont les suivants : pour Patrick POISOT, 17 voix.

M. Patrick POISOT ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire et est

immédiatement installé dans ses fonctions.

M. Patrick POISOT prend la Présidence et remercie l’assemblée.

Délibération n° 2020/23/05/02

Fixation du nombre d’Adjoints au Maire

Le Maire expose au conseil municipal qu’il convient conformément à l’article L. 2122-2 du

code général des collectivités territoriales que « Le conseil municipal détermine le nombre des

adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil

municipal ». Le Maire informe le conseil municipal que l’effectif légal étant de 15, le nombre

maximum d’adjoints est de cinq.

Ceci exposé, après débats, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer à cinq le

nombre d’Adjoints au Maire.COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 23 MAI 2020

Délibération n° 2020/23/05/03

Élection des cinq adjoints au maire

Le Maire expose au conseil municipal que conformément à l’article L. 2122-7-2 du code

général des collectivités territoriales « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les

adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote

préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne

peut être supérieur à un. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité

absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée

sont élus ».

Le Maire invite alors les conseillers municipaux à passer au vote.

Le Maire demande alors que les listes de candidats aux fonctions d’adjoints au maire soient

déclarées.

La liste suivante est présentée :

Liste A : dans l’ordre de présentation :

 LACAS Michel

 STUBBE Nadine

 FABRE Arnaud

 BENECH Michèle

 BONNEL Stéphane

Il est alors procédé à l’élection des adjoints au maire sous le contrôle du bureau, M. Arnaud

FABRE, et Mme Greta BOCKLER désignés comme assesseurs.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, dépose son bulletin dans l’urne.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote.

- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 18

- nombre de bulletins nuls et blancs : 4

- suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

Les résultats du dépouillement sont les suivants :

 la liste A présentée, 14 voix.

La liste A ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés élus adjoints au maire dans

l’ordre de la liste, à savoir :

 LACAS Michel, premier adjoint,

 STUBBE Nadine, deuxième adjointe,

 FABRE Arnaud, troisième adjoint,

 BENECH Michèle, quatrième adjointe,

 BONNEL Stéphane, cinquième adjoint.

et ont été immédiatement installés.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer les fonctions.COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 23 MAI 2020

Le Maire donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L. 1111-1-1 du code

général des collectivités territoriales. Le maire a remis, à chaque conseiller municipal, une

copie de la charte de l’élu local et de l’extrait du chapitre III conditions d’exercice des

mandats municipaux du Titre II organes de la commune du Livre 1er organisation de la

commune du code général des collectivités territoriales.

Délibération n° 2020/23/05/04

Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Le Maire expose au conseil municipal que les dispositions des articles L. 2122-17, L. 2122-18

et L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales permettent au conseil municipal de

déléguer au Maire et en cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre

empêchement, au premier adjoint, un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le

conseil municipal propose pour la durée du mandat, de confier au Maire, ou en cas d’absence,

de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, à un adjoint ou un conseiller

municipal agissant par délégation du maire, les délégations suivantes :

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales

;

2° De fixer, dans les limites d’un montant de 2 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de

voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une

manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal,

ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de

l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites d’un montant annuel de 20 000 €, à la réalisation des

emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations

financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des

risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article

L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même

article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

Les délégations consenties en application de ce 3° du présent article prennent fin dès

l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 23 MAI 2020 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros (montant fixé

par la loi n° 2000-916, du 19 septembre 2000 ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

avoués, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, dans la limite de 50 000 € par aliénation de bien, que la commune en soit titulaire

ou délégataire, de déléguer au conseil Départemental de Seine-et-Marne ou à la communauté

de communes du Val Briard, l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien

selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de

ce même code ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune pour

tout contentieux de l’ordre administratif et judiciaire, dans les actions intentées contre elle :

- devant toutes les juridictions en première instance, en appel et en cassation, à l’exception des cas où la commune serait elle-même attraite devant une juridiction pénale ;

- en demande devant toute juridiction de référé et devant toute juridiction de plein contentieux lorsque la commune encourt un risque de péremption d’instance ou de forclusion ;

- dans tous les cas où la commune est amenée à se constituer partie civile devant les juridictions pénales,

Et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.

Le maire étant habilité à se faire assister de l’avocat de son choix pour chacune des actions ci-

dessus mentionnées ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 15 000 € par sinistre ;COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 23 MAI 2020 18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le

troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°

2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions

dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 20 000 € par

année civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au

nom de la commune et dans la limite de 50 000 €, le droit de préemption défini par l’article L.

214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-

3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes

articles, dans la limite de 50 000 € (Il s’agit d’un droit de priorité sur tout projet de cession

d’un immeuble ou de droits sociaux donnant vocation à l’attribution en propriété ou en

jouissance d’un immeuble ou parti d’immeuble situé sur leur territoire et appartenant à l’État

à des sociétés dont il détient la majorité du capital en vue de la réalisation dans l’intérêt

général, d’actions ou d’opérations définis à l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme ou pour

constituer des réserves foncières en vue de permettre de telles actions ou opérations) ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les

opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre ;

25 ° non concerné

26° De demander à tout organisme financeur, dans la limite de 150 000 €, l’attribution de

subvention ;

27° De procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition,

à la transformation ou à l’édification des biens municipaux pour des projets n’entraînant pas

la création ou la disparition d’une surface de plancher strictement supérieures à 200 m2 ;

28° D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351

du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;

29° D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de

l’article L. 123-19 du code de l’environnement ;COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 23 MAI 2020

Le maire informe le conseil municipal qu’il doit rendre compte à chacune des réunions

obligatoires du conseil municipal des décisions prises et que ce dernier peut toujours mettre

fin à la délégation.

Ceci exposé, après débats, le conseil municipal décide de déléguer, à l’unanimité, les

compétences ci-dessus énumérées selon les limites fixées.

Informations du conseil municipal

Le maire rappelle que le Département de Seine-et-Marne a décidé d’attribuer 2 masques lavables à

chaque habitant. Le maire informe le conseil municipal qu’une partie seulement des masques a été

livrée. Des critères d’attribution doivent donc être définis par le conseil municipal pour distribuer les

masques jetables reçus. Il est décidé que les masques seront prioritairement distribués aux collégiens

et aux personnes âgées de plus de 65 ans.

Levée de séance à 18 h. 30.COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 23 MAI 2020

Liste des membres

présents

ou représentés

Signatures

Patrick Poisot

Michel Lacas

Nadine Stubbe

Arnaud Fabre

Michèle Benech

Stéphane Bonnel

Christophe Pallez

Sylvie Chevalier

Éric Piasecki

Caroline Verton

Patrice Gaston

Sandrine Robinet

Julia Gomes

Manuel Cortes

Sanchez Delphine

Philippe Delattre

Daisy Cocquet

Luis NorinhaCOMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 23 MAI 2020

Greta Bockler