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Arrêté - 91 dératisation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Petite-Île.
Lien du pdf (Arrêté - 91 dératisation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
PETITE-ÎLE UNE VILLE POUR TOUS COMMUNE DE PETITE-ILE
Administration - Secrétariat Général
ARRETE N° SA: 2025
Relatif à une opération de dératisation
sur le territoire communal, le vendredi 18 avril 2025.
Le Maire de la Commune de Petite-Île,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212, alinéa 5et L2212-4, Vu le Code Rural, notamment l'article L 277.4,
Vu les plaintes enregistrées relatives aux dégâts importants causés aux cultures, Vu la demande du Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles de Petite-Ile représenté par M. Jean Bernard Lauret, datée du 03 février 2025,
Considérant que les rongeurs se propagent d'une façon inquiétante, que leur multiplication revêt un caractère envahissant et qu'il est urgent de prendre des mesures à leur encontre,
Considérant qu'il y a lieu de mettre en place une lutte collective dans le cadre d’une campagne de dératisation agricole,
ARRETE :
Art. ler. - Le vendredi 18 avril 2025, il sera procédé par les soins du Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles de Petite-Ile à la destruction des rongeurs (RAT NOIR et SURMULOT) à base de produits anticoagulants, sur le territoire de la Commune.
Art. 2.- Les agriculteurs et autres personnes intéressées pourront se procurer les kits de raticide ce même jour, de de 9h00 à 15h00, sur le parking du Vieux Moulin.
Art. 3. - La divagation des chiens, chats et tous autres animaux domestiques est interdite pendant la période définie à l’article 1 et pendant les huit jours qui suivent.
Art. 4. - Afin d'éviter tout accident, les personnes qui trouveront des rongeurs morts pendant la période de traitement et les jours qui suivent devront les enfouir immédiatement. Le Groupement de Défense contre les Ennemis des Cultures de la Commune veillera au bon déroulement des opérations et procédera au ramassage et à la destruction des sachets de raticide non consommés à la fin de la période de lutte.
Art. 5. - Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par voie d'affichage et par le passage d’une voiture sonorisée.
Une copie sera transmise à M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie, Mme la Responsable des Services Techniques, M. le Responsable de la Police Municipale et au Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles.
erge Hoareau
Affiché le : mr
Mis sur le site internet de la Commune,
Le Maire
e certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans le délai de 2 mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification.
Fait à Petite-Île, le. © 4 Avars 2025