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Compte-Rendu - compte rendu avec debats Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissy-Cramayel. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu avec debats)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Procès-verbal

Conseil municipal

du samedi 21 mars 2026

Canton de

Combs-la-Ville

Département de

Seine-et-Marne

L'an deux mille vingt six, le vingt et un mars à 10h30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Line MAGNE, Maire.

Procès-verbal du Conseil municipal du.......................................................................................p1

Compte-rendu de la Maire de sa délégation de pouvoirs..........................................................p1

........................................................................................................................................................p2

• Délibération n° DEL26_011 : Élection du Maire......................................................................p2

• Délibération n° DEL26_012 : Fixation du nombre d'adjoints au Maire...................................p3

• Délibération n° DEL26_013 : Élection des adjoints au Maire.................................................p4

Étaient présents : Mmes – MM. MAGNE, BÉRAUD, LE MEUR, GUEYE, MOÏSE, ABDERRAHMANE, CHAPPE, DELPY, TIRLOY, DEMON, REGANHA, MALISZEWICZ, KEVORKOFF, RACINE, SOUDÉ, KAOUANE, FERRARIO, CANARD, PELCA, FUMU, RIODIN, SOYER, ALAPETITE, MICHEL, LEPICIER, MARIE-SAINTE, EYAMO, GARNIER, BARADJI, CHAUVIN, COUTEAU, UMBA-OKAKO, DUEZ

formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur BÉRAUD Julien a été désigné secrétaire de séance.

Installation du Conseil municipal

Madame Line Magne, Maire sortante, ouvre la séance du Conseil municipal d’installation et adresse ses salutations au public présent. Elle rappelle que l’ordre du jour porte sur quatre points déterminants : l’élection du Maire, la détermination du nombre d’adjoints ainsi que leur élection, et enfin la lecture de la Charte de l’élu local.

Après avoir procédé à l’appel nominal des élus, elle donne lecture des résultats consignés au procès-verbal des élections municipales. Par cette formalité, elle acte l’installation des nouveaux membres dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Elle en profite pour informer l’assemblée de l’élection des conseillers communautaires qui sont : Madame Line MAGNE, Monsieur Julien BÉRAUD, Madame Stéphanie LE MEUR et Monsieur Khalidou GUEYE.

MAIRIE DE MOISSY-CRAMAYEL

Place du Souvenir – BP 24

77557 Moissy-Cramayel cedex

01 64 88 15 00

mairie@ville-moissycramayel.fr

www.moissy-cramayel.fr

SommaireCompte-rendu du Conseil municipal du 21 mars 2026

Elle invite ensuite la doyenne, Madame Patricia KEVORKOFF, à prendre la présidence de la séance.

Madame Patricia KEVORKOFF propose la candidature de Monsieur Julien BÉRAUD, à la fonction de secrétaire de séance et du bureau de vote. Il en est donné acte.

Elle propose par ailleurs, les candidatures de Messieurs Marc MALISZEWICZ et Quentin DEMON, à la fonction d’assesseurs pour le vote de l’ensemble des délibérations inscrites à l’ordre du jour. Elle les invite à prendre place pour procéder à l’élection du Maire.

Monsieur Nicolas COUTEAU souhaite faire une déclaration préalable au vote : « dans le cadre de ce vote, nous nous abstiendrons au niveau de la liste de « Réunis pour Moissy » puisque nous vous laissons désigner le Maire et puis vos adjoints, nous nous abstiendrons sur les deux scrutins. »

Madame Julie GARNIER prend la parole et déclare : « puisque nous avons droit aux déclarations préalables, je vais en profiter et saisir l’occasion puisque nous représentons ici la première force d’opposition et rappeler que ce Conseil municipal est la seule instance finalement à représenter la diversité des votes y compris dans son opposition et nous souhaitons que cette opposition, d’une manière générale soit respectée pendant tout le long du mandat. C’est ce qui fait que la démocratie vit finalement, et sans opposition, il n’y a pas de respiration démocratique. C’est pourquoi, nous lançons un appel afin que cette opposition dans sa diversité, soit respectée, entendue et ne soit pas invisibilisée, insultée ou maltraitée, afin que ce mandat puisse se tenir dans les meilleures conditions possibles. Nous voulons redonner le temps à cette parole pour que ce mandat se tienne dans les meilleures conditions possibles.

Parce qu’il ne vous a pas échappé que nous avons été quelque peu heurtés par le fait que la mobilisation des jeunes qui a été quand même notée dans la plupart des bureaux de vote, ait pu recueillir une certaine inquiétude. Nous pensons au contraire que la mobilisation des jeunes est plutôt un bon signal pour l’avenir parce que les jeunes, ce n’est rien d’autre que notre avenir. Ils posent des questions et ils ont des interrogations notamment sur les prix pratiqués dans les cantines. Parce qu’aujourd’hui, en tant qu’enseignante, je le sais d’autant plus, qu’on a des enfants qui ne mangent pas le midi à leur faim. Et ça, ça doit être un combat de tous les jours. Les transports aussi, que nous pensons qu’ils doivent être gratuits comme cela se fait d’ailleurs dans d’autres communes. Et notamment, je pense à la commune de Saint-Denis. Au travail, à l’accessibilité au travail, au médiateur, la question du logement aussi qui sera bien évidemment une question très présente ici à Moissy pour ne pas que cette ville, soit une ville gentrifiée, qui finalement laisse tomber les personnes les plus précaires, les plus populaires qui ont énormément de mal à avoir un logement et encore plus un logement digne.

Je terminerai juste là-dessus parce que nous aurons aussi à coeur d’avoir une vraie vie locale, avec des animations pour les jeunes bien évidemment. On avait en tête de mettre des « fun zones » parce que vous savez qu’il va y avoir la coupe du monde en juin. On sait aussi qu’il faut un vrai marché, on sait aussi qu’il faut des animations qui font que cette ville ne soit pas une ville dortoir mais une ville vivable, où on se rencontre, où l’on tisse des liens. Et ça, je compte sur vous notamment pour pouvoir faire en sorte que ce mandat soit véritablement dans l’intérêt général et non dans l’intérêt de quelques particuliers. C’est le sens que nous allons donner à notre mandat ici, nous dans l’opposition, pour que finalement, ces promesses que les uns et les autres avons faites, soient tenues et respectées. Parce qu’il n’y a rien d’autre qui nous lie à nos électeurs que le mandat. C’est le seul contrat que nous avons avec eux. Ce contrat qu’en aucun cas, il ne faudra trahir d’autant plus quand on sait le contexte dans lequel nous sommes, quand on sait les restrictions que l’on impose aux communes dans le budget, eh bien je pense qu’il va falloirCompte-rendu du Conseil municipal du 21 mars 2026

se battre ! ici dans cet hémicycle mais aussi dans les autres hémicycles et ne pas soutenir notamment des budgets qui voient à la baisse le budget des communes. Je vous remercie »

Madame Line MAGNE déclare qu’elle se porte candidate à la fonction de Maire de Moissy- Cramayel.

Madame Patricia KEVORKOFF prend acte et invite les conseillers municipaux à prendre part au vote de l’élection de la Maire.

• Délibération n° DEL26_011 : Élection du Maire

Rapporteur : Madame Patricia KEVORKOFF

Après que la Maire en exercice a procédé à l’appel nominatif et constaté l’installation du Conseil municipal, et conformément au Code général des collectivités territoriales en son article L.2122-8, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil municipal.

Il est précisé que le Maire est élu pour la même durée que le Conseil municipal, sans préjudice de la prolongation de ses fonctions jusqu’à l’installation du nouveau Conseil municipal en cas de renouvellement intégral.

L’élection du Maire est régie notamment par les articles L.2122-4 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales, consultables en annexe de l’envoi du dossier du Conseil municipal et sur www.legifrance.fr.

Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Ont également été communiquées aux conseillers municipaux les autres dispositions relatives à cette élection, notamment aux inéligibilités et aux incompatibilités.

Il est constitué un bureau de vote comprenant, outre le Président et le secrétaire de séance, de deux assesseurs désignés parmi les conseillers municipaux.

Le Conseil municipal,

Vu notamment les articles L. 2122-1 à L. 2122-17 du Code général des collectivités territoriales,

Madame Patricia KERVORKOFF, Doyenne des conseillers municipaux ci-installés, ayant pris la Présidence et exposé ce qui précède,

Constitution du bureau de vote

1. Désignation du secrétaire de séance

La Doyenne procède à la désignation, par le Conseil municipal, du secrétaire de séance, qui sera donc secrétaire en charge du déroulement de l’élection et de la signature du procès-verbal et des autres pièces.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de voter à main levée.

Après appel de candidatures,Compte-rendu du Conseil municipal du 21 mars 2026

Vu la candidature à cette fonction de Monsieur Julien BÉRAUD

Monsieur Julien BÉRAUD est désigné Secrétaire de séance à 33 voix.

2. Désignation des assesseurs

Il est procédé à la désignation des assesseurs :

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de voter à main levée.

Après appel de candidatures,

Vu la candidature à cette fonction de Monsieur Marc MALISZEWICZ et de Monsieur Quentin DEMON,

Monsieur Marc MALISZEWICZ est désigné Assesseur à 33 voix,

Monsieur Quentin DEMON est désigné Assesseur à 33 voix.

3. Élection du Maire

Il est procédé, comme énoncé au procès-verbal détaillé ci-annexé, conservé en Mairie et transmis en Préfecture,

Au premier tour de scrutin,

Vu la candidature de Madame Line MAGNE

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 5

Suffrages exprimés : 28

A obtenu :

- Madame Line MAGNE, 28 voix,

Le candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés est élu Maire de la commune de Moissy-Cramayel.

Madame Line MAGNE ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Maire de la commune de Moissy-Cramayel.

Il est immédiatement procédé à son installation.

Il en est donné acte ce jour

ANNEXE CONSULTABLE EN MAIRIE

Déclaration politique générale de Madame Line MAGNE

Madame Line MAGNE la présidence et déclare : « Je renouvelle mes remerciements pour cette belle élection. Je souhaitais la bienvenue tout à l’heure à notre public nombreux, qui est également présent dans le hall de la mairie, et je voudrais également, adresser un clin d’oeil un peu plus appuyé aux anciens élus des précédents conseils municipaux de Moissy-Cramayel qui sont avec nous aujourd’hui, je vous en remercie bien vivement. Et j’ai aussi le plaisir d’apercevoir le président de l’intercommunalité, Monsieur Michel BISSON, mon collègue, Maire de Lieusaint. Je suis sensible à sa présence.Compte-rendu du Conseil municipal du 21 mars 2026

Bienvenue tout d’abord à mes collègues du Conseil municipal. Nous sommes tous là, ce matin, trente-trois, dont vingt-sept, représentant la liste « Moissy pour tous », et je m’inclus bien sûr, trois représentant la liste « Moissy populaire » et trois représentant la liste « Réunis pour Moissy ».

Je voudrais adresser mes remerciements sincères aux électeurs qui se sont déplacés : ils étaient 5 257 sur 10 948 inscrits, représentant 48 % de votants et 52 % d’abstentions. Ce taux d’abstention ne fait plaisir à personne car tous ici, qui représentaient les moisséens, vous vous êtes engagés dans une campagne électorale, vous avez donné le meilleur de vous-mêmes pour développer vos projets, vos idées et c’est vrai que tous ici peut-être, avons un petit regret en constatant cette participation de seulement 48 %. Alors relativisons tout de suite. Je regardais les scores des précédentes élections à Moissy-Cramayel qui tournaient toujours autour de 50 %. C’est ce qui caractérise notre ville. En 2008, l’abstention s’élevait à 52,3 %, en 2014, elle était de 50,2 %. Je rappelle que l’abstention était de plus de 60 % en 2020 avec le contexte COVID.

Peut-on parler de fatigue démocratique comme le disent les médias nationaux, je ne sais pas. En effet, c’est un phénomène national bien préoccupant, parce que finalement ces élections municipales sont aussi des élections de proximité et on pourrait supposer qu’elles emmènent une participation plus forte mais restent malgré tout très significatives. C’est le reflet de la vie politique de notre pays tout comme l’élection présidentielle. Vous le savez, les Français sont particulièrement sensibles à la personnalité de leur Maire et du Président de la République. Rendez-vous donc dans peu de temps pour les Présidentielles de 2027.

- Un mot de remerciements plus appuyés pour les 2 707 électeurs moisséennes et moisséens qui ont fait confiance à « Moissy pour tous », la liste que j’avais l’honneur de conduire, et qui représentent 53,45 % de voix ;

- Des remerciements chaleureux à mon équipe et mes soutiens, aux assesseurs, présidentes et présidents des bureaux de vote, qui ont permis la très bonne tenue du vote dimanche dernier ;

- Des remerciements aux agents de la ville parce qu’une action municipale, que serait-elle sans l’implication, le dévouement, le talent et les qualités des agents de la ville. Si nous avons pu mener une campagne de qualité nous appuyant sur une ville bien gérée, c’est grâce aux agents de la ville et je voudrais les associer à ce bilan de l’action municipale conduite par la précédente municipalité.

Ce bilan très détaillé a été présenté dès septembre 2025 car nous considérons qu’il est important de rendre compte à nos électeurs, à nos habitants, sur nos actions, par rapport à nos engagements, il y a six ans, en 2020, ce qui avait été fait et ce qui ne l’a pas été et s’en expliquer.

A partir de ce bilan, nous avons donné naissance à un projet dans le cadre d’une démarche apaisée, à l’écoute, produisant des propositions sérieuses, construites avec les habitants :

- Un projet finançable, sans augmentation des impôts locaux et prenant appui sur des finances saines.

- Un projet qui concerne tous les âges de la ville à Moissy-Cramayel, des bébés aux plus anciens.

- Un projet qui permet de lutter contre la désertification médicale, sujet, oh combien majeur, dans notre pays et très présent à Moissy.

- Un projet qui permet surtout de lutter contre la criminalité et de renforcer la sécurité.

- Un projet qui permet d’entretenir le patrimoine bâti et les voiries, et vous les verrez, Mesdames, Messieurs, lorsque nous serons amenés à préparer et à voter les budgets de laCompte-rendu du Conseil municipal du 21 mars 2026

ville, vous verrez combien ces dépenses sont importantes et pèsent terriblement dans le budget communal.

- Un projet aussi qui nous impose de faire face au réchauffement climatique, en améliorant les performances énergétiques de nos bâtiments, en conduisant de nombreuses réhabilitations, source de dépenses très importantes.

- Un projet qui reste attentif aux plus modestes avec un centre communal d’action sociale, au pouvoir et au budget renforcés et j’y tiens particulièrement, à l’occasion de ce mandat et je souhaite que nous nous investissions fortement dans le fonctionnement du CCAS et je sais que nous le ferons. Nous mettrons en place des soutiens financiers plus diversifiés et plus importants en direction des plus fragiles.

- Un projet accompagnant le développement de la ville. Oui, Moissy-Cramayel est une ville jeune et dynamique, frappée de plein fouet par les nécessités de l’urbanisation des cinquante dernières années, par le besoin de logements mais également avec le souhait de préserver cette petite ville, que certains qualifieront de ville à la campagne, avec une chaleur et un esprit village. Oui, notre projet accompagnera le développement de cette ville et de ses quartiers dans un cadre maîtrisé. Je vous renvoie à l’adoption de notre plan local d’urbanisme du mois de décembre dans lequel nous avons clairement affiché un objectif d’accueil de 120 logements nouveaux par an en moyenne et nous maintiendrons bien sûr le taux de 30 % de logements sociaux déjà existant à Moissy-Cramayel. Et puis, peut-être encore plus, nous serons une ville interlocutrice des bailleurs et des copropriétés. Nous avons été sensibles depuis un certain temps à la détresse de certaines copropriétés, copropriétaires, et que nous avons dégagé des moyens suffisants pour les accompagner. Quant aux bailleurs, nous les connaissons de longues dates à Moissy et nos relations sont constantes.

- Notre projet s’appuiera sur le sport, qui est le marqueur pour ce mandat. Le sport comme moteur de santé, de lien social, de rayonnement.

- Nous achèverons la rénovation du centre-ville nécessaire au dynamisme de nos commerces et nous ferons surgir un nouveau quartier, un vrai challenge sur le site de la résidence du Parc. C’est un programme conséquent, beaucoup de travail nous attend. Tout ceci, dans le cadre d’une méthode qui est notre marque de fabrique : écouter, écouter, écouter ! Pour cela, nous mettrons en place un panel citoyen, nous créerons une réserve citoyenne, avec des habitants de Moissy-Cramayel, qui s’impliqueront aux côtés des élus et des services dans l’organisation des manifestations qui rayonnent pour la ville. Nous écouterons, nous agirons et nous nous engagerons !

En conclusion, je voudrais formuler un espoir que nos débats soient fructueux, nos échanges constructifs avec un objectif partagé : répondre aux attentes des moisséens du mieux possible, y compris, au travers de notre participation active à l’intercommunalité.

Je vous remercie de votre attention. »

• Délibération n° DEL26_012 : Fixation du nombre d'adjoints au Maire Rapporteur : Madame Line MAGNE

Le Code général des collectivités territoriales prévoit l’élection des Adjoints au Maire au scrutin de liste et secret, sans panachage ni vote préférentiel, par le Conseil municipal.

Préalablement à cette élection, il appartient au Conseil municipal de fixer le nombre des Adjoints au Maire dans la limite de 30 % de son effectif. Celui-ci étant de trente-trois, le nombre maximum des Adjoints au Maire est au plus de neuf.

Il convient de se prononcer sur le projet de délibération suivant :Compte-rendu du Conseil municipal du 21 mars 2026

Sur proposition du Maire,

Vu les articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales,

Le Conseil municipal

fixe

à neuf le nombre des Adjoints au Maire devant être désignés au sein du Conseil municipal,

autorise

le Maire à signer tout document en rapport avec cette délibération.

Débats :

Monsieur Nicolas COUTEAU prend la parole et indique : « suite à une incompréhension sur l’abstention lors du vote de la précédente délibération, un vote blanc a été fait. Pour cette fois-ci, nous allons bien nous abstenir et ne participerons pas au scrutin » Madame Julie GARNIER indique à son tour, que son équipe, ne prendra pas part au vote de cette délibération.

Fait et délibéré ce jour à l’unanimité des suffrages exprimés

Se sont abstenus : Mmes – MM. GARNIER, BARADJI, CHAUVIN, COUTEAU, UMBA-OKAKO, DUEZ.

ANNEXE CONSULTABLE EN MAIRIE

• Délibération n° DEL26_013 : Élection des adjoints au Maire

Rapporteur : Madame Line MAGNE

Les Adjoints au Maire sont élus pour la même durée que le Conseil municipal, sans préjudice de la prolongation de leurs fonctions jusqu’à l’installation du nouveau Conseil municipal en cas de renouvellement intégral.

Les Adjoints au Maire sont élus au scrutin secret et de liste, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. La liste doit être complète et composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. La parité s’applique uniquement à la liste des adjoints.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

L’ordre des Adjoints au Maire au sein du tableau des élus du Conseil municipal est déterminé par l’ordre des inscrits sur une même liste de candidats aux fonctions d’Adjoints au Maire.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-1 à L. 2122-17,

Le secrétaire de séance et les assesseurs étant maintenus dans leur fonction, Il est procédé comme énoncé au procès-verbal détaillé ci-annexé, conservé en Mairie et transmis en Préfecture,

Après un appel au dépôt de listes, une liste s’est portée candidate. Elle est conduite par Julien BÉRAUD.Compte-rendu du Conseil municipal du 21 mars 2026

Au premier tour de scrutin,

- liste de Julien BÉRAUD,

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 3

Suffrages exprimés : 24

a obtenu :

- liste de Julien BÉRAUD : 24 voix

La liste ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés est élue.

La liste comportant les noms qui suivent est élue à la majorité absolue des suffrages exprimés :

Sont en conséquence proclamés élus :

M. Julien BÉRAUD, en qualité de 1er Adjoint au Maire,

Mme Stéphanie LE MEUR, en qualité de 2ème Adjointe au Maire,

M. Khalidou GUEYE, en qualité de 3ème Adjoint au Maire,

Mme Carole MOÏSE, en qualité de 4ème Adjointe au Maire,

M. Abdelaziz ABDERRAHMANE, en qualité de 5ème Adjoint au Maire, Mme Betty CHAPPE, en qualité de 6ème Adjointe au Maire,

M. Philippe DELPY, en qualité de 7ème Adjoint au Maire,

Mme Elzbieta TIRLOY, en qualité de 8ème Adjointe au Maire,

M. Quentin DEMON en qualité de 9ème Adjoint au Maire.

Il en est donné acte ce jour

ANNEXE CONSULTABLE EN MAIRIE

Madame Line MAGNE, après avoir remis l’écharpe aux adjoints nouvellement élus, fait lecture de la charte de l’élu.

Elle conclue en informant l’assemblée de la tenue de la prochaine séance du Conseil municipal, prévue le 30 mars 2026 à 20h30 qui traitera de la délégation des élus dans les différentes instances extérieures, du Règlement Intérieur du Conseil municipal et des indemnités des élus.

Elle remercie par ailleurs, l’administration pour l’organisation de cette séance d’installation et invite toute l’assemblée au verre de l’amitié, à l’issue de la séance de photographie collective et individuelle.

La séance est levée.

La Maire, Le secrétaire de séance, Line MAGNE Julien BÉRAUD