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Déliberation - 2025 659 Convention biennale 2026
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 659 Convention biennale 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Ÿ À
F :
…: Sant-flou atiR RE COMMUNAUTÉ
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRESIDENTE N°2025- 659
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Marché de prestations de services n°2025-39 comprenant la production d'œuvres et objets éditoriaux dans le cadre de la Biennale d'art contemporain édition 2026 Approbation de la convention
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L.2122-1 ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020, n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 et n°2025-130 en date du 7 juillet 2025 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Considérant que Saint-Flour Communauté organise la 7è"e Biennale d'art contemporain du 1% décembre 2025 au 30 septembre 2026 ;
Considérant que l'organisation de cette Biennale d'art contemporain « Chemin d'art » nécessite d'avoir recours à une prestation de l'école supérieure d'art de Clermont Métropole (ESACM) ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver la convention de prestation relative à l'édition 2026 de la Biennale d'art contemporain « Chemin d'art » à intervenir entre Saint-Flour Communauté et l’école supérieure d'art de Clermont Métropole (ESACM) ;
Article 2 : Que cette convention inclut pour Saint-Flour Communauté la prise en charge des frais de production des œuvres et objets éditoriaux pour un montant de 4 500 euros ;
Article 3: Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe 2025 Enseignement/Diffusion Artistique/service Chemin d'art au chap. 011 ;
Article 4 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour ;
Article 5 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 30/10/2025,
La Présidente,
Céline CHARRIAUD\Z
ne ce ” . z
î Il sera rendu compte de cette-décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmis en Préfecture le 17 NOV. 2075
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 1 ? xN2N9E
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251030-DEC2025-659-AU
Date de télétransmission : 12/11/2025
Date de réception préfecture : 12/11/2025 Sañt.flowr COMMUNAUTE
La <3 nr —
CONVENTION DE COOPERATION
Biennale d’art contemporain de Saint-Flour Communauté 2026
Entre
Saint-Flour Communauté - Biennale d'art contemporain de Saint-Flour Communauté,
représentée par Madame Céline CHARRIAUD, Présidente ;
D'une part,
Et
L'Ecole supérieure d’art de Clermont Métropole (ÉSACM),
représentée par sa directrice, Sandrine REBEYRAT, en vertu de la délibération du Conseil d'administration du 15 février 2024 ;
D'autre part,
PREAMBULE
Clermont Auvergne Métropole et Saint-Flour Communauté sont partenaires signataires d'un Contrat de réciprocité valant contrat de coopération territoriale, en cours de prolongation par avenant pour la période 2022-2025 autour des thématiques du développement économique et touristique d’une part et de la culture d'autre part.
Saint-Flour Communauté et la Métropole peuvent légitimement se prévaloir d'appartenir à un espace culturel commun à travers les synergies identifiées susceptibles de se conforter et de se renforcer en matière d'art contemporain et de diffusion artistique notamment.
L'un des axes forts de l'attractivité et du développement du territoire de Saint-Flour Communauté concerne le développement culturel autour de la diffusion artistique et de l'accueil artistique dans l'ensemble des champs disciplinaires. Dans le secteur des arts visuels, la Biennale d'art contemporain porte un projet ambitieux d'accueil artistique et de production en lien étroit avec le territoire, son patrimoine et ses habitants.
L'École supérieure d'art de Clermont Métropole est un établissement public de coopération culturelle (EPCC) financé par Clermont Auvergne Métropole, la Direction régionale des affaires culturelles, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes et la Ville de Clermont-Ferrand. Elle reçoit également le soutien de la Fondation d'entreprise Michelin.
Organisée autour de l'option « art », l'ÉSACM prépare au DNA (Bac+3, valant grade de Licence) et au DNSEP (Bac+5, valant grade de Master). L'ÉSACM est investie de plusieurs missions parmi lesquelles figurent la promotion et la valorisation du travail des étudiants et leur préparation à la vie professionnelle d'artiste-auteur dans le champ des arts visuels.
Ceci exposé, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet l'accueil de l'ÉSACM dans le cadre de la programmation de la biennale 2026 sur la commune de Valuejols, site choisi conjointement entre les parties.
Article 2 : Engagements de Saint-Flour Communauté
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251030-DEC2025-659-AU
Date de télétransmission : 12/11/2025
Date de réception préfecture : 12/11/2025 Saint-Flour Communauté s'engage à mettre en œuvre les conditions de production dans le cadre de la biennale 2026 comme suit :
e re les relations entre la commune accueillante et les étudiants et enseignants de l'ESACM,
e Faciliter les solutions d'hébergement gratuits autant que possible + Assurer la promotion du partenariat entre les parties dans le cadre des outils de communication qu'elle développe,
+ Soutenir la production artistique : à ce titre, un montant de 4 500,00 euros est consentie pour financer la prestation de la fabrication des œuvres et objets éditoriaux. Un premier versement de 3 000,00 £ interviendra au 15 décembre 2025, puis le solde de 1 500,00 € au 30 septembre 2026.
Article 3 : Engagements de l'ÉSACM
L'ÉSACM s'engage à :
e Supporter les frais liés au transport et à l'hébergement de ses enseignants et étudiants inscrits dans le projet,
+ Mettre en œuvre un dialogue avec la direction artistique de la biennale qui est seule décisionnaire, en lien et pour le compte de Saint-Flour Communauté, de la programmation qui doit être validée par celle-ci,
+ Respecter les attendus de la manifestation dans les délais et dates nécessaires à son bon déroulement,
+ Assurer la promotion de cette collaboration sur l'ensemble de ses supports de communication.
e À démonter l'ensemble des interventions des étudiants sur la commune accueillante entre le 22 septembre et le 15 octobre 2026.
Article 4 : Cession de droits
La Biennale n'ayant pas de but commercial, un contrat de cession de droits de présentation publique et d'exploitation à titre gratuit sera établie entre Saint-Flour Communauté et l'ESACM
Article 5 : Durée
La présente convention engage les parties pour l'édition 2026 de la Biennale d'art contemporain de Saint-Flour Communauté du 1er décembre 2025 au 30 septembre 2026.
Atticle 6 : Assurance
L'ensemble des personnels et des étudiants de l'ÉSACM sont couverts par l'assurance de l'établissement durant leurs séjours sur le site de la commune de Valuejols et de Saint-Flour Communauté.
Article 7 : Compétence juridique
Au cas où des difficultés surviendraient entre les deux structures à propos de l'exécution de la présente convention, celles-ci s'engagent d’abord à coopérer pleinement avec diligence et bonne-foi en vue de trouver une solution amiable. En cas de litige, les parties s'engagent à s'en remettre à l'appréciation des tribunaux de Clermont-Ferrand.
Fait à Saint-Flour, le
La Présidente de Saint-Flour-Communauté, La Directrice de l'ÉSACM,
Madame Céline CHARRIAUD Sandrine REBEYRAT
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251030-DEC2025-659-AU
Date de télétransmission : 12/11/2025
Date de réception préfecture : 12/11/2025