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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 467 Convention biennale dart chemin dart 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
”) V s .…." Sant-flow
aseiumemet COMMUNAUTE
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRESIDENTE N°2023-467
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Biennale d'art contemporain « Chemin d'Art » édition 2024
Convention de résidence recherche
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Considérant que Saint-Flour Communauté organise, de juillet 2023 à septembre 2024, la 6è"e Biennale d'art contemporain « Chemin d'art » ;
Considérant que l'organisation de cette Biennale d'art contemporain nécessite de contractualiser avec les
artistes invités cette année : l'artiste Monsieur Mathieu Ménard :
Vu le projet de contrat de production d'œuvres susvisé ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver et de signer le contrat de production d'œuvres pour l'édition 2024 de la Biennale d'art contemporain « Chemin d'art » à intervenir entre Saint-Flour Communauté et l'artiste Monsieur Mathieu Ménard ;
Article 2 : De dire que ce contrat inclut pour Saint-Flour Communauté la prise en charge des frais d'honoraires à hauteur de 7 000 euros TTC. Les frais liés aux déplacements et aux frais de bouches sont compris dans les honoraires ;
Article 3 : De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023 Enseignement/ Diffusion Artistique/ service Chemin d'art au chap. 011 ;
Article 4 : De dire qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de St-Flour ;
Article 5 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 11/09/2023
pte-dé cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le 1 4 SEP. 2073
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 1 L EP 2072
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230912-DEC2023-467-AU
Date de télétransmission : 14/09/2023
Date de réception préfecture : 14/09/2023