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Arrêté - n°083 Extinction de leclairage public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Transports,
Envoyé
en
préfecture
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13/02/2023
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en
préfecture
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13/02/2023
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_
]
x
Publié le
5
LOF
4
MAIRIE
ID : 074-217401900-20230213-83_2023-AR
MORILLON
og"
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE MORILLON
N° 83/2023
PORTANT
EXTINCTION
NOCTURNE
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
Le
Maire
de
la commune
de
Morillon,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
suivant
relatif
à
la police
municipale
;
VU
le Code
de
la route
;
VU
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L.583-1
et
L.583-5
;
VU
la loi
n°2009-967
du
03
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement
;
VU
le
décret
n°2011-831
du
12
juillet
2011
relatif
à
la
prévention
et
à
la
limitation
de
la
pollution
lumineuse
;
VU
la
délibération
n°2022.088
du
20
octobre
2022
par
laquelle
le
Conseil
municipal
de
Morillon
approuve
l'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public;
VU
l'arrêté
municipal
n°129/2022
du
27
octobre
2022
portant
extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
sur
Morillon
;
VU
la
délibération
n°2023.004
du
26
janvier
2023
par
laquelle
le
Conseil
municipal
de
Morillon
abroge
la délibération
n°2022.88
du
20
octobre
2022
et
confirme
sa
volonté
et
son
engagement
de
réduire
l'éclairage
public
et
les
consommations
énergétiques
associées
avec
un
objectif
de
diminution
fixé
à
50
%
;
CONSIDÉRANT
les
pouvoirs
de
police
du
Maire ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
limiter
la
consommation
énergétique
et
de
contribuer
à
la
préservation
de
l’environnement
;
CONSIDÉRANT
également
la
hausse
très
importante
des
prix
de
l'énergie
et
son
impact
concret
sur
le
budget
communal ;
CONSIDÉRANT
la volonté
de la commune
de
Morillon
de
réduire
son
empreinte
carbone
et de
limiter
l'impact
de
l'éclairage
public
sur
l’environnement;
CONSIDÉRANT
la
très
faible
circulation
et
la
diminution
des
activités
humaines
au
milieu
de
la
nuit
sur
Morillon
;
CONSIDÉRANT
que
l'extinction
de
l'éclairage
nocturne
ne
porte
pas
atteinte
à la sécurité
des
usagers
car
n’entrainant
pas
des
dangers
excédants
ceux
auxquels
ces
derniers
doivent
s'attendre
et contre
lesquels
il leur
appartient
de
se
prémunir
eux-mêmes
en
prenant
les
précautions
nécessaires
;
CONSIDÉRANT
qu'une
communication
plus
large
sera
effectuée
pour
informer
les
usagers
et
les
habitants
de
ces
nouvelles
dispositions
;
CONSIDÉRANT
qu'après
une
phase
test
successive
à l'arrêté
n°129/2022
du
27
octobre
2022,
il a été
constaté
la pertinence
de
modifier
les
plages
horaires
de
l'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public ;
ARRÊTE
Article
1
:
Le
présent
arrêté
abroge
l'arrêté
municipal
n°129/2022
du
27
octobre
2022
;
Article 2
:
L'éclairage
public
sera
interrompu,
sur
l’ensemble
du
territoire
de
Morillon,
chaque
nuit
sur
les
plages
horaires
suivantes
:
-
Durant
les
périodes
touristiques,
à
savoir
du
1%
décembre
au
15
avril
et
du
1°
juillet
au
31
août,
l'éclairage
public
sera
éteint
chaque
nuit
de
01h
à 06h30
;
Arrêté
municipal
n°83/2023
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
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I
(
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—
Ce
ID
: 074-217401900-20230213-83_2023-AR
-
En
dehors
des
périodes
touristiques
décrites
ci-avant,
TECIAMage
pUDIC
Sera
éteint
chaque
nuit
de
23h
à 06h30
Article
3
:
M.
le Maire
conserve
la possibilité
de
modifier
les horaires
d'extinction
de
l’éclairage
public
de
façon
occasionnelle
lorsque
les évènements
le justifient.
Article
4
:
Une
publicité
du
présent
arrêté
sera
effectuée
par
voie
d'affichage
et
sur
le
site
Internet
de
la commune
de
Morillon.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Il peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le
recours
gracieux.
Article
6 :
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Savoie,
Monsieur
le Sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Bonneville,
Monsieur
le
Major
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le
chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
Madame
l’adjointe
au
Maire
de
Morillon
déléguée
à
l’environnement,
au
cadre
de
vie,
au
patrimoine
et
à la culture,
Le
Directeur
général
des
services
de
Morillon,
Le
centre
d'exploitation
des
routes
départementales
de
Taninges-Samoëns,
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la Commune
de
Morillon,
Le
Policier
Municipal
de
Morillon,
æ
Registre
arrêté,
æ
Affichage
mairie.
54494 $S 448$
Fait
à
Morillon,
le
13
février
2023
Le
Maire, ALES
Simon
BEERENS-BETTEX
Notifié le: _p
(f.
/ [pe
3
Ann
el
ltlz
Conformément
aux dispositions
de la loi 78-17 du
06/01/1978
modifiée
par la loi 96-142
du 21/02/1996
relative à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
reclificalion
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations le concernant,
auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Arrêté
municipal
n°83/2023
Page
2 sur
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