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Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022.123 Extinction partielle de leclairage public)
Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Institutions publiques,
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Conseil Municipal du mardi 18 octobre 2022
Délibération n°2022.123 : Extinction partielle de l’éclairage public
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 18 OCTOBRE 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2022.123
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 24 Pour : 24
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 11 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le dix-huit octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie VIGNE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline CHALLET, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : Mme Véronique FABREGAS pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, M. Patrick DUBLIN pouvoir à M. Jean-Charles VALMY, Mme Caroline ANDREU pouvoir à M. Gérard ANDRE, M. Jean-Jacques BECHENY pouvoir à M. Thierry RAFAZINE, Mme Marie CLAIREFOND pouvoir à Mme Nelly DENES, M. Alexis FRIGOUL pouvoir à M. Nicolas TOURNIER, Mme Christine MERLE-JOSE pouvoir à Mme Annette BALAGUE.
Absent(s) excusé(s) : M. Bertrand DEBUISSER, Mme Lylia CHALLAL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : EXTINCTION PARTIELLE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Exposé :
L’extinction de l’éclairage public au cœur de la nuit s’inscrit dans une démarche d’économies d’énergie et de maîtrise des dépenses publiques, de lutte contre la pollution lumineuse et de préservation de la biodiversité et la santé humaine.
Lors de la séance du 14 juin 2017, le Conseil municipal a souhaité lancer une expérimentation de l’extinction partielle (de 1h à 5h du matin) de l’éclairage public sur une partie de la commune. Page 2 sur 2
Conseil Municipal du mardi 18 octobre 2022
Délibération n°2022.123 : Extinction partielle de l’éclairage public
Cette extinction a été généralisée en 2018 à l’ensemble de la commune hors voies principales, sous vidéoprotection et zone industrielle.
Au regard du suivi des indicateurs « cambriolage » et « vol à la roulotte », il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable. De même, les retours et remarques des habitants n’ont révélé aucune opposition réelle à ce projet et le sentiment d’insécurité qui avait été exprimé lors du début de l’expérimentation n’est plus abordé aujourd’hui.
Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées. Le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute- Garonne a été saisi pour réaliser une étude technique des secteurs communaux à éteindre et a établi un devis pour la mise en place de l’extinction.
Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire.
Cette démarche est par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.
Au regard du contexte économique et financier, il est aujourd’hui proposé d’élargir l’extinction partielle de 0h30 à 5h30 à toute la commune à condition que cela soit compatible avec la vidéo- surveillance. Ces horaires pourront à l’avenir de nouveau faire l’objet d’un élargissement.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération n°59.2017 du Conseil municipal du 14 juin 2017 expérimentant l'extinction partielle de l'éclairage public,
Vu la délibération n°47.2018 du Conseil municipal du 22 mai 2018 généralisant l'extinction partielle de l'éclairage public,
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 30 août 2022,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : l’éclairage public, dans toute la commune sous réserve du bon fonctionnement de la vidéo-surveillance, sera interrompu la nuit de 0h30 à 5h30 dès lors que le SDEHG aura procédé aux travaux nécessaires.
Article 2 : d’autoriser le Maire à prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction et les mesures d’information de la population et de reprise de la signalisation routière au sol en cas de nécessité.
Le Maire,
Gérard ANDRE