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Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022.88 Extinction nocturne de leclairage public)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2022
Publié le
se
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 074-217401900-20221020-2022_
88-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre de Membres
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
AU
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
20
octobre
2022
Municipal
15
15
14
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
20
octobre
à
20
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle du
conseil,
sous
la présidence
14.19.2022
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d'affichage
14.10.2022
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
Mme
REVEL
Béatrice,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusés
:
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
qui
donne
pouvoir
à
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
Mme
DUNOYER
Marie,
qui
donne
pouvoir
à
Mme
REVEL
Béatrice,
M.
POLONIA
Alexi,
excusé,
Mme
LENOIR-DÉNARIÉ
Karine,
qui
donne
pouvoir
à M.
BOUVET
Jérémie,
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
GIRAT
Martin
Délibération
n°
2022.88
Objet
de
la délibération
EXTINCTION
NOCTURNE
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
Considérant
la volonté
de
la municipalité
d'initier
des
actions
en
faveur
de
la
maitrise
des
consommations
d'énergie
communales;
Considérant
qu’une
réflexion
a ainsi
été
engagée
par
les
élus
du
Conseil
municipal
sur
l'opportunité
et
la
pertinence
d’une
extinction
nocturne
de
l'éclairage
public,
sur
tout
ou
partie
du
territoire
communale,
et
qu’une
étude
des
possibilités
techniques
de
celle-ci
a également
été
réalisée
;
Considérant
que
l’objectif
est
à la fois
de
réduire
les
dépenses
publiques
communales
engagées
pour
le
fonctionnement
de
l'éclairage
public,
lutter
contre
la pollution
lumineuse,
limiter
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
de
la
commune
et
ainsi
contribuer
à
la
préservation
de
l’environnement
;
Considérant
que
des
retours
d'expérience
similaires
mises
en
œuvre
sur
d’autres
communes
démontrent
l'efficacité
de
l'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
dans
les
secteurs
où
l’éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue
;
Considérant
que,
conscient
de
l'intérêt
de
la
démarche
et
de
la
pertinence
d’une
extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
ciblé
et
différencié
en
fonction
des
secteurs
de
la commune,
le Conseil
municipal
a approuvé,
par
les
délibérations
n°2021.97
du
17
octobre
2021
et
n°2021.110
du
25
novembre
2021,
le
programme
de
travaux
du
SYANE
sur
Morillon
au
titre
de
l'enveloppe
2021.
L' F m1 nvOoyÉ
en
fé
Considérant
que
dans
le cadre
de
ce
programme,
le SYANE
assurait
la mises
oise
énn oo
iobg oder ha be:
armoires
électriques
de
l'éclairage
public
sur
le territoire
communal,
avec
instalation
d'horloge
astronomique
pilotable
à distance.
Considérant
qu’il
est
précisé
que,
l'extinction
de
l'éclairage
public
relevant
des
pouvoirs
de
police
du
Maire,
toute
délibération
approuvant
l'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
doit
être
suivi
d’un
arrêté
du
Maire
actant
ceci.
Considérant
que,
doté
dorénavant
des
outils
techniques
et disposant
d'études
et d'éléments
chiffrés
démontrant
la
pertinence
du
dispositif,
il est
proposé
aux
élus
du
Conseil
municipal
d'approuver
l'extinction
nocturne,
de
23h
à 05h30,
de
l'éclairage
public
sur
l’ensemble
du
territoire
de
Morillon.
Considérant
qu'il
est
précisé,
à titre
d'information,
que
lextinction
de
l'éclairage
public
sur
Fensemble
du
territoire
de
Morillon
de
23h
à 05h30
permettra
ainsi
de
réduire
de
55
%
la durée
d’allumage
de
l'éclairage
public,
et ainsi
espérer
des
économies
d'énergie
corrélées.
Considérant
que
l’éclairage
public
pourra
bien
entendu
être
maintenu
durant
cette
plage
horaire,
à titre
dérogatoire,
lorsque
l’organisation
d’évènement
nocturne
ou
que
la sécurité
ou
l’ordre
public
le
rendra
nécessaire. Considérant
que
la
mise
en
œuvre
de
cette
mesure
sera
précédée
d’une
information
claire
et
précise
de
la
population
et
des
riverains.
Aussi, VU
la
loi
modifiée
n°2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'environnement
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2;
VU
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L.583-1
à
L.583-5
;
VU
le décret
n°2011-831
du
12 juillet
2011
relatif
à
la prévention
et à la limitation
des
nuisances
lumineuses;
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
Environnement
du
15
septembre
2022 ;
VU
l'avis
favorable
de
la commission
Travaux
du
19
septembre
2022
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
DÉCIDE
que
l'éclairage
public
sera
interrompu
la nuit
de
23h
à 05h30
sur
l’ensemble
du
village
de
Morillon
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d'application
de
cette
mesure,
les
mesures
d’information
de
la population
et d'adaptation
de
la signalisation.
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
LL Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2022
Publié le
se
ID
: 074-217401900-20221020-2022_88-DE
Le
Maire
BALAI
LE
Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
|: