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Procès Verbal - pv cm 25 03 2025
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 25 03 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Justice et droit,
Commune d’Aulnat – Séance du 25 mars 2025
1 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 mars à 19 h 00, le conseil municipal, dûment convoqué le 19 mars 2025, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Christine MANDON, Maire.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 22
L’ordre du jour de la présente séance a été :
Publié sur le site internet de la Commune le 19 mars 2025
Affichée en mairie le 19 mars 2025
Envoyée à la presse le 19 mars 2025
Présent(e)s : seize (16)
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, M. PRADIER Éric, M. AMAZIGH Mohammed Hamid, M. THABEAU Didier, Mme MATHEY Catherine, M. FLOQUET Roger, Mme BALICHARD Dominique, M. DOS SANTOS Antonio, M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON Pascale, Mme R֤EVEILLOUX Françoise, Mme BEURIOT Sabine, Mme CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain, Mme MAHAUT Jessika.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : six (06)
Mme PIRONIN Maryse a donné pouvoir à Mme MATHEY Catherine;
Mme ALAPETITE Nadine a donné pouvoir à Mme MANDON Christine ;
Mme CHETTOUH Aïcha a donné pouvoir à M. THABEAU Didier ;
M. LAZEWSKI René a donné pouvoir à M. FAGONT Alain ;
Mme GHESQUIERE Chantal a donné pouvoir à Mme CORREIA Sandra ;
Mme SOARES Maryse a donné pouvoir à Mme RÉVEILLOUX Françoise.
Absent(e)s: cinq (05)
M. BAYLE Dominique, M. ESPINASSE Philippe, M. FRADET Nicolas, Mme METENIER Séverine, M. PRIEUR Olivier.
Secrétaire de séance : Mme COUTANSON Pascale
Madame le Maire ouvre la séance à 19 h 00 et constate que le quorum est atteint. Commune d’Aulnat – Séance du 25 mars 2025
2 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
Madame le Maire demande s’il y a des observations à porter sur le procès-verbal du conseil municipal en date du 11 février 2025.
Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents.
Ordre du jour :
Numéro Objet
2025-10 Subvention de fonctionnement 2025 au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
2025-11 Demande d’une subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la délinquance (FIPD) pour l’extension du système de
vidéo protection de la commune
2025-12 Attribution des subventions aux associations - 2025
2025-13 Modification des tarifs du pôle culturel
2025-14 Modification des tarifs de l’accueil de loisirs, de l’aide aux devoirs et du restaurant scolaire
2025-15 Fongibilité des crédits 2025
2025-16 Vote des taux d’imposition 2025
2025-17 Approbation du Compte Financier Unique – Budget Général 2025
2025-18 État récapitulatif des indemnités des élus 2024
2025-19 Budget Général - Reprise et affectation du résultat de fonctionnement
2025-20 Budget général – Approbation du budget primitif pour l’exercice 2025
2025-21 Budget annexe – Approbation du budget annexe « Lotissement Impasse Ornano » pour l’exercice 2025
2025-22 Convention de financement de travaux d'éclairage public impasse Ornano
2025-23 Fixation des tarifs de vente des terrains du « Lotissement impasse Ornano »
2025-24 Renouvellement des contrats d’exploitation des installations thermiques – Choix et lancement de la procédure de consultation.
2025-25 Création de poste permanent
2025-26 Création de poste non permanent
2025-27 Rapport Social Unique (RSU) 2023
2025-28 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – Mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme
procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention
de participation en matière de santé
2025-29 Modification des règlements intérieurs Enfance -jeunesse Commune d’Aulnat – Séance du 25 mars 2025
3 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
Question 1 /
Objet : Approbation du procès-verbal du 11 février 2025
Madame le Maire demande s’il y a des observations à porter sur le procès-verbal du conseil municipal en date du 11 février 2025.
Question 2 /
Objet : Information du Conseil municipal – Décision du Maire
En application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal a délégué certaines de ses compétences à Madame le Maire dans sa délibération du 15 juin 2020.
Par conséquent, Madame le Maire informe le Conseil municipal de la prise des décisions suivantes en application de ladite délibération et jointes en annexe :
Numéro de décision Objet Date
04-2024 Virement de crédit n°2 18/11/2024
08-2024 Virement de crédit n°5 31/12/2024
Entendu l'exposé du rapporteur,
Teneur des débats et déroulé du vote:
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
DECIDE
De prendre acte de cette information.
Question 3 /Délibération 2025-10
Objet : Subvention de fonctionnement 2025 au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1612-2 et L2312-1, relatifs à l’adoption du budget communal,
Vu le Débat d’Orientation Budgétaire du 11 février 2025,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 18 mars 2025,
Considérant qu’il revient au conseil municipal de procéder à l’attribution des subventions,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Teneur des débats et déroulé du vote: Commune d’Aulnat – Séance du 25 mars 2025
4 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
Pour Contre : Abstention :
22 :
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Mme
PIRONIN Maryse, M. PRADIER Éric, Mme ALAPETITE
Nadine, M. AMAZIGH Mohammed Hamid, Mme
CHETTOUH Aïcha, M. THABEAU Didier, Mme MATHEY
Catherine, M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René, Mme
GHESQUIERE Chantal, Mme BALICHARD Dominique, Mme
SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M.
KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON Pascale,
Mme RÉVEILLOUX Françoise, Mme BEURIOT Sabine, Mme
CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain, Mme MAHAUT
Jessika.
0 5 :
M. BAYLE Dominique,
M. ESPINASSE Philippe,
M. PRIEUR Olivier, Mme
METENIER Séverine, M.
FRADET Nicolas.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
DECIDE
D’approuver l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 270 000 € au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS);
D’inscrire les crédits prévus au Budget Primitif 2025 ;
D’autoriser à Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Question 4 /Délibération 2025-11
Objet : Demande d’une subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la délinquance (FIPD) pour l’extension du système de vidéo protection de la commune
Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 18 mars 2025,
Considérant qu’il apparait aujourd’hui opportun d’étendre l’installation de dispositif de caméras de vidéo protection sur un nouveau périmètre (City stade et parking salle polyvalente).
Un financement peut être sollicité pour les études et les travaux relatifs à ce projet dans le cadre du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance 2025.
Ce projet concerne l’installation de 3 caméras en protection d’espaces et de bâtiments publics pour un coût prévisionnel estimé à 19 566.58 € TTC (conformément aux crédits inscrits au Budget 2025), comprenant les fournitures nécessaires, la pose de ces éléments, le raccordement de ces matériels et la mise en route du système de vidéo protection.
Dans le cas présent, le dossier de demande de subvention prévoit un financement au titre de la subvention FIPD pour un montant de 6 522 €, soit environ 40% de la dépense Hors Taxe.
Par ailleurs, diverses autorisations préfectorales sont nécessaires pour la réalisation de ce projet.
La Ville s’engage à ne pas commencer l’exécution des travaux avant d’avoir reçu l’accusé de réception l’autorisant à les démarrer.
Considérant qu’il convient de solliciter une subvention au titre du FIPD auprès de l’Etat,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Teneur des débats et déroulé du vote: Commune d’Aulnat – Séance du 25 mars 2025
5 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
Pour Contre : Abstention :
22 :
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Mme
PIRONIN Maryse, M. PRADIER Éric, Mme ALAPETITE
Nadine, M. AMAZIGH Mohammed Hamid, Mme
CHETTOUH Aïcha, M. THABEAU Didier, Mme MATHEY
Catherine, M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René, Mme
GHESQUIERE Chantal, Mme BALICHARD Dominique, Mme
SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M.
KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON Pascale,
Mme RÉVEILLOUX Françoise, Mme BEURIOT Sabine, Mme
CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain, Mme MAHAUT
Jessika.
0 5 :
M. BAYLE Dominique,
M. ESPINASSE Philippe,
M. PRIEUR Olivier, Mme
METENIER Séverine, M.
FRADET Nicolas.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
DECIDE
D’approuver la demande de subvention FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) pour les études et les travaux ;
De s’engager à prendre en charge la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir, et autre document nécessaire à l’obtention des subventions ;
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer, tout document nécessaire à la bonne exécution de ce projet.
Question 5 /Délibération 2025-12
Objet : Attribution des subventions aux associations - 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1611-4 et L2311-7 du portant sur l’attribution de subvention aux associations par les conseils municipaux ;
Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 18 mars 2025,
Considérant l’intérêt de soutenir les associations intervenant sur le territoire aulnatois dans leurs actions,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Teneur des débats et déroulé du vote:
Pour Contre : Abstention :
22 :
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Mme
PIRONIN Maryse, M. PRADIER Éric, Mme ALAPETITE
Nadine, M. AMAZIGH Mohammed Hamid, Mme
CHETTOUH Aïcha, M. THABEAU Didier, Mme MATHEY
Catherine, M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René, Mme
GHESQUIERE Chantal, Mme BALICHARD Dominique, Mme
0 5 :
M. BAYLE Dominique,
M. ESPINASSE Philippe,
M. PRIEUR Olivier, Mme
METENIER Séverine, M.
FRADET Nicolas. Commune d’Aulnat – Séance du 25 mars 2025
6 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M.
KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON Pascale,
Mme RÉVEILLOUX Françoise, Mme BEURIOT Sabine, Mme
CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain, Mme MAHAUT
Jessika.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
DECIDE
D’approuver l’attribution de subventions aux associations et structures communales telles que présentées dans le tableau ci-dessous :
Association SUBVENTIONS 2025
ACPG-CATM 393,00 €
AFB DJIDJOHO 200,00 €
AMIS DU VIEIL AUL. 765,00 €
ASSISTANTE MATER 200,00 €
BIEN ETRE A AUL. 200,00 €
CHASSE 541,00 €
COS 8 000,00 €
DONNEUR . SANG 379,00 €
FCPE 200,00 €
GRAINES de VIES 200,00 €
ANSORA 200,00 €
SOURIRE D'ENFANTS 200,00 €
PETIT'S LOUPS 427,00 €
PACHEROUX. 200,00 €
ZENITH 503,00 €
LOTISSEMENT COMMUNAL 200,00 €
RONDE des AULNES 5 000,00 €
ARVENHA DRIFT 200,00 €
AMIS 4 pattes 200,00 €
LA TETE DANS LE RIDEAU 200,00 €
RADIOMANIA 200,00 €
CAP 719,00 €
ATHLETICS POWER 1 253,00 €
BADMINTON 3 313,00 €
BASKET 1 563,00 €
CYCLOTOUR. 532,00 €
FOOTBALL 9 373,00 €
JUDO 3 941,00 €
LUTTE 3 996,00 €
PETANQUE 2 790,00 €
TENNIS 4 002,00 € Commune d’Aulnat – Séance du 25 mars 2025
7 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
TENNIS TABLE 1 528,00 €
VAILLANTS ARVER 10 951,00 €
VIET VO DAO 971,00 €
PAROISSE AULNAT 346,00 €
FOYER LEMPDES 382,00 €
UNICEF 200,00 €
OCCE FORMES ET COULEURS 1 134,00 €
OCCE F.BEYTOUT 10 107,00 €
TOTAL: 75 709,00 €
D’inscrire les crédits prévus au Budget Primitif 2025 ;
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Question 6 /Délibération 2025-13
Objet : Modification des tarifs du pôle culturel
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2331-1 et suivants sur les recettes de la section fonctionnement,
Vu la délibération n°2024-13 du Conseil Municipal d’Aulnat en date du 26 mars 2024 fixant les tarifs du pôle culturel,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 18 mars 2025,
Considérant que le Conseil Municipal est compétent pour modifier et adopter les tarifs s’appliquant aux prestations municipales,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Teneur des débats et déroulé du vote:
Pour précision, l’augmentation des tarifs est limitée à 2,5 % pour l’ensemble des services municipaux de la commune.
Pour Contre : Abstention :
22 :
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Mme
PIRONIN Maryse, M. PRADIER Éric, Mme ALAPETITE
Nadine, M. AMAZIGH Mohammed Hamid, Mme
CHETTOUH Aïcha, M. THABEAU Didier, Mme MATHEY
Catherine, M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René, Mme
GHESQUIERE Chantal, Mme BALICHARD Dominique, Mme
SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M.
KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON Pascale,
Mme RÉVEILLOUX Françoise, Mme BEURIOT Sabine, Mme
CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain, Mme MAHAUT
Jessika.
0 5 :
M. BAYLE Dominique,
M. ESPINASSE Philippe,
M. PRIEUR Olivier, Mme
METENIER Séverine, M.
FRADET Nicolas. Commune d’Aulnat – Séance du 25 mars 2025
8 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
DECIDE
de mettre à jour les tarifs du pôle culturel à compter du 1er septembre 2025 comme suit :
TARIFS ATELIERS CULTURELS
* TARIF AULNAT ATELIER CULTUREL
* habitants : Aulnat, Bourdon, Fontvieille, Le Petit Noualhat, gendarmerie, station d'épuration et les enfants scolarisés dans les 2 groupes scolaires de la ville
Rentrée 2025-2026
ATELIER ARTS PLASTIQUES
TRANCHE DE TARIFICATION €/trimestre TRANCHE DE TARIFICATION €/trimestre
TARIF AULNAT *
TARIF EXTERIEUR
ENFANT QF 0-300 11,01 € ENFANT QF 0-300 37,80 €
ENFANT QF 301-500 13,86 € ENFANT QF 301-700 53,88 €
ENFANT QF 501-700 15,75 € ENFANT QF >701 69,81 €
ENFANT QF 701-900 18,27 € ADULTE (+18ans) 69,81 €
ENFANT QF 901-1200 20,46 €
ENFANT QF 1201-1400 22,83 €
ENFANT QF >1401 25,20 €
ADULTE (+18ans) 25,20 €
L’appel des cotisations est effectué chaque trimestre (trim 1 : Décembre/ trim 2 : Mars/ trim 3 : Juin). Les tarifs sont forfaitaires et prennent en compte la fermeture de l’établissement pendant les vacances scolaires Commune d’Aulnat – Séance du 25 mars 2025
9 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
TARIFS ECOLE DE MUSIQUE
* TARIF AULNAT ECOLE DE MUSIQUE
* habitants : Aulnat, Bourdon, Fontvieille, Le Petit Noualhat, gendarmerie, station d'épuration et les enfants scolarisés dans les 2 groupes scolaires de la ville
*Dans le cadre du projet de mutualisation des écoles de musique d’Aulnat, Lempdes et Pont du Château, les résidents des communes de Pont du Château et Lempdes bénéficient des conditions financières Aulnatoise pour venir suivre des cours non dispensés dans leur commune.
Rentrée 2025-2026
CURSUS PRATIQUE COLLECTIVE
(sans cours d'instrument)
CURSUS INSTRUMENTAL
(INSTRUMENT+FM+PRATIQUE COLLECTIVE)
TRANCHE DE TARIFICATION €/trimestre TRANCHE DE TARIFICATION €/trimestre
TARIF AULNAT * TARIF AULNAT *
ENFANT QF 0-300 11,01 € ENFANT QF 0-300 57,99 €
ENFANT QF 301-500 13,86 € ENFANT QF 301-500 63,51 €
ENFANT QF 501-700 15,75 € ENFANT QF 501-700 68,88 €
ENFANT QF 701-900 18,27 € ENFANT QF 701-900 79,71 €
ENFANT QF 901-1200 20,46 € ENFANT QF 901-1200 84,75 €
ENFANT QF 1201-1400 22,83 € ENFANT QF 1201-1400 87,45 €
ENFANT QF >1401 25,20 € ENFANT QF >1401 90,15 €
ADULTE (+18ans) 25,20 € ADULTE (+18ans) 90,15 €
TARIF EXTERIEUR TARIF EXTERIEUR
ENFANT 40,98 € ENFANT 208,02 €
ADULTE 40,98 € ADULTE 208,02 €
L’appel des cotisations est effectué chaque trimestre (trim 1 :Décembre/ trim 2 : Mars/ trim 3 : Juin). Les tarifs sont forfaitaires et prennent en compte la fermeture de l’établissement pendant les vacances scolaires
Le Conseil Départemental du Puy de Dôme soutient l’enseignement musical dans tous les territoires
De valider l’évolution des tarifs des activités susmentionnées telle que présentée dans les tableaux ci-dessus,
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Commune d’Aulnat – Séance du 25 mars 2025
10 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville- aulnat.fr
Question 7 /Délibération 2025-14
Objet : Modification des tarifs de l’accueil de loisirs, de l’aide aux devoirs et du restaurant scolaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2331-1 et suivants du sur les recettes de la section fonctionnement,
Vu la délibération n°2024-12 du Conseil Municipal d’Aulnat en date du 26 mars 2024 fixant les tarifs de l’Accueil de Loisirs, de l’aide aux devoirs et du restaurant scolaire,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 18 mars 2025,
Considérant que le Conseil Municipal est compétent pour modifier et adopter les tarifs s’appliquant aux prestations municipales,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Madame le Maire souligne le choix effectué par la Municipalité d’appliquer une augmentation régulière et à minima des tarifs communaux (2.50 %), inférieure au taux actuel de l’inflation.
Teneur des débats et déroulé du vote:
Pour Contre : Abstention :
22 :
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Mme
PIRONIN Maryse, M. PRADIER Éric, Mme ALAPETITE
Nadine, M. AMAZIGH Mohammed Hamid, Mme
CHETTOUH Aïcha, M. THABEAU Didier, Mme MATHEY
Catherine, M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René, Mme
GHESQUIERE Chantal, Mme BALICHARD Dominique, Mme
SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M.
KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON Pascale,
Mme RÉVEILLOUX Françoise, Mme BEURIOT Sabine, Mme
CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain, Mme MAHAUT
Jessika.
0 5 :
M. BAYLE Dominique,
M. ESPINASSE Philippe,
M. PRIEUR Olivier, Mme
METENIER Séverine, M.
FRADET Nicolas.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
DECIDE
De modifier le tarif des activités des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et de faire évoluer les tarifs de 2,50 % à compter du 1er septembre 2025 comme suit : Commune d’Aulnat – Séance du 25 mars 2025
11 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville- aulnat.fr
ALSH PERI-SCOLAIRE
TARIF ANNEE SCOLAIRE / 2025-2026
Zone de tarification Tranche de tarification quotient familial MATIN OU SOIR
TARIF AULNAT
0-300 0,68 €
301-500 1,03 €
501-700 1,39€
701-900 1,77€
901-1200 2,15€
1201-1400 2,52€
>1401 2,90€
ALSH EXTRA SCOLAIRE
Mercredis et vacances
TARIF ANNEE SCOLAIRE / 2025-2026
Zone de tarification Tranche de tarification quotient familial JOURNEE
TARIF AULNAT
0-300 3,12€
301-500 4,79€
501-700 6,46€
701-900 8,24€
901-1200 10,02€
1201-1400 11,70€
>1401 13,48€
TARIF EXTERIEUR
0-300 13.66€
301-700 17,87€
>701 22.07€ Commune d’Aulnat – Séance du 25 mars 2025
12 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville- aulnat.fr
ALSH EXTRA SCOLAIRE
Mercredis et vacances
TARIF ANNEE SCOLAIRE / 2025-2026
Zone de
tarification
Tranche de tarification
quotient familial 1/2 JOURNEE
TARIF AULNAT
0-300 2.01 €
301-500 3.12€
501-700 4.23 €
701-900 5.35€
901-1200 6.46€
1201-1400 7.57€
>1400 8.79€
TARIF EXTERIEUR
0-300 9.46€
301-700 12.61€
>701 14.71€
Pour les séjours occasionnels, le montant facturé aux familles sera défini par tranche de 10 € selon le montant du séjour.
De préciser que tout repas pris en dehors du service restauration scolaire sera facturé 7,40€ ;
De fixer une indemnité d’absence égale à la moitié du tarif normalement dû SAUF : si l’annulation est signalée avant le lundi de la semaine précédente ou si un certificat médical est présenté 48h au plus tard ;
De fixer, pour les périodes extrascolaires de tous les ALSH et accueil de jeunes, la cotisation annuelle à 2.10€ ;
De préciser que les conditions tarifaires pour les enfants du personnel municipal fréquentant l’ALSH restent inchangées et sont les suivantes :
Le personnel municipal ayant un ou plusieurs enfants fréquentant l’ALSH et habitant sur la commune paie les tarifs Aulnatois les plus bas ;
Le personnel municipal ayant un ou plusieurs enfants fréquentant l’ALSH et n’habitant pas sur la commune paie les tarifs Aulnatois en fonction des tranches QF qui lui sont applicables. Commune d’Aulnat – Séance du 25 mars 2025
13 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville- aulnat.fr
De modifier les tarifs de l’aide aux devoirs et de faire évoluer les tarifs de 2,5% à compter du 1er septembre 2025 comme suit :
AIDE AUX DEVOIRS
TARIF ANNEE SCOLAIRE / 2025-2026
Zone de tarification Tranche de tarification 1 SEANCE
TARIF AULNAT 0-700 1,45€ >701 1,67€
ALSH SOIREES LES PIXELS
TARIF ANNEE SCOLAIRE 2025-2026
SOIREE
Niveau 1 2,62 €
SOIREE
Niveau 2 5,26 € Commune d’Aulnat – Séance du 25 mars 2025
14 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville- aulnat.fr
De modifier les tarifs du restaurant scolaire et de faire évoluer les tarifs de 2,5% à compter du 1er septembre 2025 comme suit :
CANTINE
TARIF ANNEE SCOLAIRE / 2025-2026
Zone de tarification Tranche de tarification quotient familial REPAS
TARIF AULNAT
0-300 3,12€
301-500 3,60€
501-700 4,08€
701-900 4,57€
901-1200 5,04€
1201-1400 5,52€
>1401 6,13€
TARIF EXTERIEUR
0-300 6,30€
301-700 7,36€
>701 8,41€
Tarifs du restaurant scolaire
REPAS OCCASIONNELS ELEVES ET ADULTES
TARIF ANNEE SCOLAIRE / 2025-2026
Zone de
tarification
Tranche de tarification quotient
familial REPAS
TARIF
AULNAT
0-300 5,40€
301-500 5,90€
501-700 6,41€
701-900 6,90€
901-1200 7,41€
1201-1400 7,91€
>1401 8,41€
ADULTES 8,41€
De valider l’évolution des tarifs des activités susmentionnées telle que présentée dans les tableaux ci-dessus ;
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Commune d’Aulnat – Séance du 25 mars 2025
15 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville- aulnat.fr
Question 8 /Délibération 2025-15
Objet : Fongibilité des crédits 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5217-10-6 et R2321-1,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°2022-58 du 08 novembre 2022 approuvant l’adoption du référentiel M57 à compter du 1er janvier 2023,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 18 mars 2025,
Considérant que depuis le 1er janvier 2023, la ville d’Aulnat applique le référentiel budgétaire et comptable M57 développé,
Considérant que l’instruction comptable M57 introduit plus de souplesse par rapport à la M14 et notamment au travers du mécanisme de la fongibilité des crédits. Celle-ci offre la faculté pour le Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre. Jusqu’à présent, ces mouvements devaient obligatoirement être formalisés dans le cadre d’une décision modificative.
Considérant que cette fongibilité des crédits est, toutefois, strictement encadrée afin de préserver le pouvoir budgétaire de l’assemblée délibérante :
• les mouvements de crédits sont limités à un plafond de 7.5% du montant des dépenses réelles de chaque section (article L5217-10-6 du CGCT),
• les crédits relatifs aux dépenses de personnel ne sont pas concernés par la fongibilité des crédits,
• dans l’hypothèse où le Maire procéderait à des mouvements de crédits, il sera tenu d’informer le Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Entendu l'exposé du rapporteur,
Teneur des débats et déroulé du vote:
Pour Contre : Abstention :
22 :
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Mme
PIRONIN Maryse, M. PRADIER Éric, Mme ALAPETITE
Nadine, M. AMAZIGH Mohammed Hamid, Mme
CHETTOUH Aïcha, M. THABEAU Didier, Mme MATHEY
Catherine, M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René, Mme
GHESQUIERE Chantal, Mme BALICHARD Dominique, Mme
SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M.
KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON Pascale,
Mme RÉVEILLOUX Françoise, Mme BEURIOT Sabine, Mme
CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain, Mme MAHAUT
Jessika.
0 5 :
M. BAYLE Dominique,
M. ESPINASSE Philippe,
M. PRIEUR Olivier, Mme
METENIER Séverine, M.
FRADET Nicolas.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
DECIDE
D’autoriser Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des dépenses de personnel, et dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section. Commune d’Aulnat – Séance du 25 mars 2025
16 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville- aulnat.fr
Question 9 /Délibération 2025-16
Objet : Vote des taux d’imposition 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29,
Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025,
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82- 540 du 28 juin 1982,
Vu le Code Général des Impôts, et notamment l'article 1636 B,
Vu le débat d’orientation budgétaire du 11 février 2025,
Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 18 mars 2025,
Depuis 2021, les communes bénéficient chaque année du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné de l’application d’un coefficient correcteur qui assure la neutralité de la réforme de la taxe d’habitation pour les finances des communes.
Le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale continue à être perçu par les communes.
Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.
A partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts.
Madame le Maire expose qu’il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2025 sur chacune des taxes directes locales.
Entendu l'exposé du rapporteur,
Teneur des débats et déroulé du vote:
Madame Le Maire souligne que nous n’augmentons pas les taux d’imposition sur les ménages aulnatois et, ce depuis de nombreuses années.
Pour Contre : Abstention :
22 :
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Mme
PIRONIN Maryse, M. PRADIER Éric, Mme ALAPETITE
Nadine, M. AMAZIGH Mohammed Hamid, Mme
CHETTOUH Aïcha, M. THABEAU Didier, Mme MATHEY
Catherine, M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René, Mme
GHESQUIERE Chantal, Mme BALICHARD Dominique, Mme
SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M.
KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON Pascale,
Mme RÉVEILLOUX Françoise, Mme BEURIOT Sabine, Mme
CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain, Mme MAHAUT
Jessika.
0 5 :
M. BAYLE Dominique,
M. ESPINASSE Philippe,
M. PRIEUR Olivier, Mme
METENIER Séverine, M.
FRADET Nicolas. Commune d’Aulnat – Séance du 25 mars 2025
17 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville- aulnat.fr
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
DECIDE
De ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2025 afin de ne pas alourdir les charges reposant sur les contribuables et de les maintenir inchangés comme suit :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37.14% (taux communal 16.66 % + taux départemental 20.48%),
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 96.86 %,
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 15.31%.
Question 10 /Délibération 2025-17
Objet : Approbation du Compte Financier Unique – Budget Général 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.1612- 12 et L.1612-13, relatifs au vote du compte administratif;
Vu la délibération 2022-60 du 08 novembre 2022 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2023 de la Commune d’Aulnat ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Commune d’Aulnat ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Déroulé du vote:
Conformément à l’article L2121-14 du CGCT, Madame Le Maire sort de la salle du Conseil au moment du vote. Le Conseil Municipal désigne, un nouveau président de séance aux fins d’organiser les débats puis la votation du compte financier unique.
Budget principal :
L’exécution du budget principal est arrêtée à la somme de :
Cinq millions six cent trente-deux mille huit cent un et quarante-deux centimes (5 632 801.42 €) en recettes
Cinq millions trois cents quarante-six mille quatre cent quatre-vingt-treize et trente un centimes (5 346 493.31 €) en dépenses. Commune d’Aulnat – Séance du 25 mars 2025
18 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville- aulnat.fr
Les réalisations de la section de fonctionnement atteignent :
Quatre millions six cent quatre-vingt-dix mille soixante-dix-sept et sept centimes (4 690 077.07 €) en recettes,
Quatre millions trois cent huit mille cent soixante-quinze et quatre-vingt-six centimes (4 308 175.86 €) en dépenses,
et dégagent un résultat excédentaire de la section de trois cent quatre-vingt-un mille neuf cent un et vingt-et-un centimes (381 901.21 €)
En investissement, les réalisations s’établissent à :
Neuf cent quarante-deux mille sept cent vingt-quatre et trente-cinq centimes (942 724.35 €) en recette,
Un million trente-huit mille trois cent dix-sept et quarante-cinq centimes (1 038 317.45 €) pour les dépenses
soit un résultat déficitaire de la section d’investissement s’élevant à quatre-vingt-quinze mille cinq cent quatre-vingt-treize et dix centimes (95 593.10 €).
Fonctionnement Investissement
Recettes 4 690 077.07 € 942 724.35 €
Dépenses 4 308 175.86 € 1 038 317.45 €
Résultat de l’exercice 381 901.21 €
(Excédent)
- 95 593.10 €
(Déficit)
Compte tenu des résultats antérieurs reportés :
+ 501 882.76 € en fonctionnement ;
+ 111 454.03 € en investissement,
le résultat de clôture de l’exercice 2024 est excédentaire de :
+ 883 783.97 € en fonctionnement ;
+ 15 860.93 € en investissement.
Résultats Fonctionnement Investissement
Recettes 4 690 077.07 € 942 724.35 €
Dépenses 4 308 175.86 € 1 0383 17.45 €
Résultat de l’exercice 2024 381 901.21 € - 95 593.10 €
Report de l’exercice N-1 501 882.76 111 454.03 €
Restes à réaliser au 31/12/2024
Recettes
Dépenses
Solde
190 323.05 €
187 633.39 €
2689.66 €
Résultat cumulé de clôture 2024 883 783.97 € 15 860.93 € Commune d’Aulnat – Séance du 25 mars 2025
19 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville- aulnat.fr
Entendu l'exposé du rapporteur sur le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2024,
Teneur des débats et déroulé du vote:
Entendu que Madame le Maire sort de la salle du Conseil pour le vote du Compte Financier Unique,
Monsieur FAGONT, en qualité de 1er adjoint, procède aux opérations de vote.
Pour Contre : Abstention :
22 :
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Mme
PIRONIN Maryse, M. PRADIER Éric, Mme ALAPETITE
Nadine, M. AMAZIGH Mohammed Hamid, Mme
CHETTOUH Aïcha, M. THABEAU Didier, Mme MATHEY
Catherine, M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René, Mme
GHESQUIERE Chantal, Mme BALICHARD Dominique, Mme
SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M.
KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON Pascale,
Mme RÉVEILLOUX Françoise, Mme BEURIOT Sabine, Mme
CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain, Mme MAHAUT
Jessika.
0 5 :
M. BAYLE Dominique,
M. ESPINASSE Philippe,
M. PRIEUR Olivier, Mme
METENIER Séverine, M.
FRADET Nicolas.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
DECIDE
D’approuver le Compte Financier Unique 2024 du Budget Général.
D’autorise Madame le Maire à signer l’ensemble des documents constituant les CFU 2024, en vue de leur transmission au juge des comptes.
Madame le Maire reprend la présidence du Conseil à partir de la question 11.
Question 11 /Délibération 2025-18
Objet : État récapitulatif des indemnités des élus 2024
La loi n°2019-1461 du 29 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, en son article 93, codifié à l’article L2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit:
« Chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toutes société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune. »
L’état doit faire mention de l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein d’une part, de tout syndicat mixte, pôle Commune d’Aulnat – Séance du 25 mars 2025
20 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville- aulnat.fr
métropolitain, pôle d’équilibre territorial et rural , et d’autre part, de SEML, SPL, SEM à opération unique et leurs filiales, et dans les deux cas quelle que soit la collectivité au nom de laquelle ils siègent dans ces structures.
Conformément à cet article, vous trouverez ci-après la liste des montants bruts des indemnités perçus au titre de l’année 2024 par les élus siégeant au conseil municipal et celles des élus ayant siégé au conseil municipal.
Il est précisé que Madame le Maire ne perçoit aucune indemnité pour ses fonctions de présidente de la SEM Assemblia et membre du conseil d’administration de la SPL Clermont Auvergne. Commune d’Aulnat – Séance du 25 mars 2025
21 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville- aulnat.fr
Nom Prénom Fonction
Indemnités de
fonction en tant
que membre du
conseil municipal
d’ d’Aulnat
Remboursements de
frais (kilométriques,
repas, séjour, …)
MANDON Christine Maire 27 129.36 € 0 €
FAGONT Alain 1er Adjoint 6 856.32 € 0 €
PIRONIN Maryse 2e Adjoint 6 856.32 € 0 €
PRADIER Éric 3e Adjoint 6 856.32 € 0 €
ALAPETITE Nadine 4e Adjoint 6 856.32 € 0 €
AMAZIGH Mohammed
Hamid 5e Adjoint
6 856.32 € 0 €
CHETTOUH Aïcha 6e Adjoint 6 856.32 € 0 €
THABEAU Didier 7e Adjoint 6 856.32 € 0 €
MATHEY Catherine 8e Adjoint 6 856.32 € 0 €
LAZEWSKI René Conseiller municipal délégué 2 905.20 € 0 €
BALICHARD Dominique Conseiller municipal délégué 2 905.20 € 0 €
SOARES Maryse Conseiller municipal délégué 2 905.20 € 0 €
DOS SANTOS Antonio Conseiller municipal délégué 2 905.20 € 0 €
KOWALEWSKI Jean-
Marc
Conseiller municipal
délégué
2 905.20 € 0 €
COUTANSON Pascale Conseiller municipal délégué 2 905.20 € 0 €
RÉVEILLOUX Françoise Conseiller municipal délégué 2 905.20 € 0 €
Mme BEURIOT Sabine Conseiller municipal délégué 2 905.20 € 0 €
CORREIA Sandra Conseiller municipal délégué 2 905.20 € 0 €
FROMENT Sylvain Conseiller municipal délégué 2 905.20 € 0 €
MAHAUT Jessika Conseiller municipal délégué 2 905.20 € 0 €
Entendu l'exposé du rapporteur,
Teneur des débats et déroulé du vote:
Pour Contre : Abstention :
22 :
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Mme
PIRONIN Maryse, M. PRADIER Éric, Mme ALAPETITE
Nadine, M. AMAZIGH Mohammed Hamid, Mme
CHETTOUH Aïcha, M. THABEAU Didier, Mme MATHEY
0 5 :
M. BAYLE Dominique,
M. ESPINASSE Philippe, Commune d’Aulnat – Séance du 25 mars 2025
22 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville- aulnat.fr
Catherine, M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René, Mme
GHESQUIERE Chantal, Mme BALICHARD Dominique, Mme
SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M.
KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON Pascale,
Mme RÉVEILLOUX Françoise, Mme BEURIOT Sabine, Mme
CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain, Mme MAHAUT
Jessika.
M. PRIEUR Olivier, Mme
METENIER Séverine, M.
FRADET Nicolas.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
DECIDE
De prendre acte de cette information
Question 12 /Délibération 2025-19
Objet : Budget Général - Reprise et affectation du résultat de fonctionnement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-5,
Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 18 mars 2025,
Considérant que les résultats doivent être repris en totalité et que la procédure d’affectation du résultat concerne uniquement le fonctionnement,
Considérant que le résultat d’investissement est quant à lui repris dans le budget soit en recette si c’est un excédent soit en dépense si c’est un déficit,
Après présentation des résultats 2024 suivants :
Résultats de l'exercice 2024
Prévu Réalisé Solde
Dépenses de fonctionnement 4 337 160,00 € 4 308 175,86 € 381 901,21 €
Recettes de fonctionnement 4 337 160,00 € 4 690 077,07 €
Dépenses d'investissement 1 359 193,00 € 1 038 317,45 € - 95 593,10 €
Recettes d'investissement 1 359 193,00 € 942 724,35 € Commune d’Aulnat – Séance du 25 mars 2025
23 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville- aulnat.fr
Résultats de clôture 2024
Résultat de
clôture
de l'exercice
2023
Part affectée à l'
investissement
2024
Résultat de l'
exercice 2024
Résultat de
clôture
de l'exercice
Investissement
Budget principal 111 454,03 € 111 454,03 € -95 593,10 € 15 860,93 €
Résultats consolidés 111 454,03 € 111 454,03 € -95 593,10 € 15 860,93 €
Fonctionnement
Budget principal 912 514,10 € 410 631,34 € 381 901,21 € 883 783,97 €
Résultats consolidés 912 514,10 € 410 631,34 € 381 901,21 € 883 783,97 €
TOTAL Budget principal 1 023 968,13 € 522 085,37 € 286 308,11 € 899 644,90 €
TOTAL BUDGETS CONSOLIDES 1 023 968,13 € 522 085,37 € 286 308,11 € 899 644,90 €
Restes à réaliser 2024 (crédits d'investissement à reporter en 2024)
Section d'investissement - Dépenses 187 633,39 €
Section d'investissement - Recettes 190 323,05 €
Solde Déficit/Excédent 2 689,66 €
Affectation du Résultat 2024 - Budget principal
Proposition d'affectation du résultat
Résultat de fonctionnement à affecter 883 783,97 €
Besoin de financement de la section d'investissement 15 860,93 €
Solde des restes à réaliser 2 689,66 €
Affectation en réserves au BP 2025 (art. 1068) 0,00 €
Report en recettes de fonctionnement au BP 2025 (art.002) 883 783,97 €
Entendu l'exposé du rapporteur,
Teneur des débats et déroulé du vote:
Pour Contre : Abstention :
22 :
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Mme
PIRONIN Maryse, M. PRADIER Éric, Mme ALAPETITE
Nadine, M. AMAZIGH Mohammed Hamid, Mme
CHETTOUH Aïcha, M. THABEAU Didier, Mme MATHEY
Catherine, M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René, Mme
GHESQUIERE Chantal, Mme BALICHARD Dominique, Mme
0 5 :
M. BAYLE Dominique,
M. ESPINASSE Philippe,
M. PRIEUR Olivier, Mme
METENIER Séverine, M.
FRADET Nicolas. Commune d’Aulnat – Séance du 25 mars 2025
24 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville- aulnat.fr
SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M.
KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON Pascale,
Mme RÉVEILLOUX Françoise, Mme BEURIOT Sabine, Mme
CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain, Mme MAHAUT
Jessika.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
DECIDE
D’approuver l’affectation de résultat de fonctionnement 2024 du Budget Général.
Question 13 /Délibération 2025-20
Objet : Budget général – Approbation du budget primitif pour l’exercice 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-1 et suivants,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°202-58 du 08 novembre 2022 approuvant l’adoption du référentiel M57 à compter du 1er janvier 2023,
Vu le débat d'orientation budgétaire dont le Conseil Municipal de la ville d’Aulnat a pris acte par délibération n°2025-01 le 11 février 2025,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 18 mars 2025,
Considérant le Budget Primitif 2025 de la commune en équilibre réel et sincère en dépenses et recettes comme suit: Commune d’Aulnat – Séance du 25 mars 2025
25 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville- aulnat.fr
DEPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT
N° CHAPITRES BP 2025
O11 Charges à caractère général 1 549 498.16€
O12 Charges de personnel 2 401 662,00€
O14 Atténuation de produits 17 762.14€
65 Autres charges de gestion courante 510 024.00€
66 Charges financières 93 364,00€
67 Charges spécifiques 2 500,00€
68 Dotations aux provisions et dépréciations 0,00€
Dépenses réelles de fonctionnement 4 574 810.30€
O42 Opérations d'ordre entre section 292 000.00€
O23 Virement à la section d'investissement 567 868.58€
Dépenses d'ordre de fonctionnement 859 868.58€
Total dépenses de fonctionnement 5 434 678.88 €
N° CHAPITRES BP 2025
O13 Atténuation de charges 60 000.00€
70 Produits des services 380 958.00€
73 Impôts et taxes 1 204 902.00€
731 Fiscalité locale 1 689 271.00€
74 Dotations et participations 942 198.00€
75 Autres produits gestion courante 168 000,91€
76 Produits financiers 18 800,00€
Recettes Réelles de fonctionnement 4 464 129.91€
O42 Opérations d'ordre entre section 86 765,00€
Total recettes de fonctionnement
hors excèdent antérieur
4 550 894.91€
OO2 Excédent antérieur reporté 883 783.97€
Total recettes de fonctionnement
avec excèdent antérieur reporte
5 434 678.88€ Commune d’Aulnat – Séance du 25 mars 2025
26 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville- aulnat.fr
DEPENSES ET RECETTES D'INVESTISSEMENT
N° CHAPITRES BP 2025
20 Immobilisations incorporelles 41 000.00€
204 Subvention équipement 63 981.00€
21 Immobilisations corporelles 741 070.00€
TOTAL DES DEPENSES EQUIPEMENT 846 051.00€
16 Emprunt (remboursement du capital) 316 907.95€
27638 Autres immobilisations financières (SMAF) 3 910.00€
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 320 817,95€
Dépenses Réelles d'investissement 1 166 868.95€
040 Opérations d'ordre 86 765,00€
Dépenses d'ordre d'investissement 86 765,00€
Total dépenses investissement 1 253 633.95€
Total des Restes à réaliser 187 633,39€
Total dépenses investissement avec reste à
réaliser 1 441 267.34€
CHAPITRES BP 2025
10 Dotations, fonds divers (FCTVA – Taxe aménagement) 124 024.78€
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 0.00€
13 Subventions d’investissement 203 350.00€
024 Produits de cessions 0,00€
27 GFP de rattachement (remboursement emprunt CAM) 47 840.00€
Recettes Réelles d'investissement 375 214.78€
040 Opérations d'ordre (amortissement) 292 000,00€
021 Virement de la section de fonctionnement 567 868.58€
Recettes d’Ordre d’investissement 859 868.58€
Total recettes d'investissement hors restes
à réaliser 1 235 083.36 €
Total des restes à réaliser 190 323,05€
001 Excédent reporté 15 860,93€
Total recettes d’investissement avec restes
à réaliser 1 441 267.34€ Commune d’Aulnat – Séance du 25 mars 2025
27 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville- aulnat.fr
Entendu l'exposé du rapporteur,
Madame Le Maire remercie Madame MATHEY Catherine, adjointe en charge des finances, et les services pour le travail de qualité ainsi que le suivi tout au long de l'année du budget communal.
Madame Le Maire souligne que le budget 2025, malgré les contraintes, est équilibré sans recours à l’emprunt.
Teneur des débats et déroulé du vote:
Pour Contre : Abstention :
22 :
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Mme
PIRONIN Maryse, M. PRADIER Éric, Mme ALAPETITE
Nadine, M. AMAZIGH Mohammed Hamid, Mme
CHETTOUH Aïcha, M. THABEAU Didier, Mme MATHEY
Catherine, M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René, Mme
GHESQUIERE Chantal, Mme BALICHARD Dominique, Mme
SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M.
KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON Pascale,
Mme RÉVEILLOUX Françoise, Mme BEURIOT Sabine, Mme
CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain, Mme MAHAUT
Jessika.
0 5 :
M. BAYLE Dominique,
M. ESPINASSE Philippe,
M. PRIEUR Olivier, Mme
METENIER Séverine, M.
FRADET Nicolas.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
DECIDE
D’approuver le budget primitif 2025 tel que présenté ci-dessus,
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Question 14 /Délibération 2025-21
Objet : Budget annexe – Approbation du budget annexe « Lotissement Impasse Ornano » pour l’exercice 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-1 et suivants,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°202-58 du 08 novembre 2022 approuvant l’adoption du référentiel M57 à compter du 1er janvier 2023,
Vu le débat d'orientation budgétaire dont le Conseil Municipal d’Aulnat a pris acte par délibération n°2025-01, le 11 février 2025,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 18 mars 2025,
Considérant le Budget annexe lotissement Ornano 2025 en équilibre réel et sincère en dépenses et recettes comme suit : Commune d’Aulnat – Séance du 25 mars 2025
28 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville- aulnat.fr
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses BP 2025 Recettes BP 2025
11 Charges à caractère général 70 Produits des ventes
605 Achat de matériels, équipements et travaux 142 839,09 € 7015 Ventes de terrains aménagés 405 080,00 €
6015 Achat de terrain 149 240,00 €
65822 Excédent reversé budget commune 113 000,91 €
Total dépenses réelles 405 080,00 € Total des recettes réelles 405 080,00 €
42 Opération d'ordre entre sections 42 Opération d'ordre entre sections
71355 Variation stocks terrains aménagés 292 079,09 € 7135 5 Variation stocks terrains aménagés 292 079,09 €
Total dépenses d'ordres 292 079,09 € Total recettes d'ordres 292 079,09 €
TOTAL DEPENSES 697 159,09 € TOTAL RECETTES 697 159,09 €
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses BP 2025 Recettes BP 2025
40 Opération d'ordre entre sections 40 Opération d'ordre entre sections
3555 Terrain aménagés 292 079,09 € 3555 Terrains aménagés 292 079,09 €
Total dépenses d'ordres 292 079,09 € Total recettes d'ordres 292 079,09 €
TOTAL DEPENSES 292 079,09 € TOTAL RECETTES 292 079,09 €
Entendu l'exposé du rapporteur,
Teneur des débats et déroulé du vote:
Pour Contre : Abstention :
22 :
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Mme
PIRONIN Maryse, M. PRADIER Éric, Mme ALAPETITE
Nadine, M. AMAZIGH Mohammed Hamid, Mme
CHETTOUH Aïcha, M. THABEAU Didier, Mme MATHEY
Catherine, M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René, Mme
GHESQUIERE Chantal, Mme BALICHARD Dominique, Mme
SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M.
KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON Pascale,
Mme RÉVEILLOUX Françoise, Mme BEURIOT Sabine, Mme
CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain, Mme MAHAUT
Jessika.
0 5 :
M. BAYLE Dominique,
M. ESPINASSE Philippe,
M. PRIEUR Olivier, Mme
METENIER Séverine, M.
FRADET Nicolas. Commune d’Aulnat – Séance du 25 mars 2025
29 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville- aulnat.fr
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
DECIDE
D’approuver le budget annexe « Lotissement Impasse Ornano » 2025 tel que présenté ci-dessus,
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Question 15 /Délibération 2025-22
Objet : Convention de financement de travaux d'éclairage public impasse Ornano
Il est rappelé au Conseil Municipal ses délibérations du 25 juin 2024 et n°2025-07 en date du 11 février 2025 portant création d’un budget annexe pour la construction du « lotissement Impasse Ornano ».
Dans le cadre des travaux à réaliser, il y a lieu de créer une nouvelle voie, avec l’installation d’un éclairage public pour lequel le Territoire d’Énergie 63 (TE63) est intervenant.
Aussi, conformément aux délibérations des Comités Syndicaux de TE 63 du 15 novembre 2008, du 17 septembre 2011 et du 8 juin 2024 fixant les conditions administratives, techniques et financières du transfert de compétences Eclairage Public et à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le versement de fonds de concours entre un syndicat et les communes membres, il est proposé au conseil municipal d’approuver la convention annexée, exprimant les accords concordants entre les structures sur le montant du fonds de concours à verser.
L’objet de la convention sont des travaux ont été programmés en deux phases :
- la mise en place des attentes avec le terrassement de l'impasse ;
- la pose des mâts et des câbles qui n’interviendra pas avant la voirie
définitive (estimé en 2027)
Les montants de l’opération sont énoncés ci-dessous :
Ces montants sont revus en fin de travaux pour être réajustés suivant le montant des dépenses résultants du décompte définitif.
Entendu l'exposé du rapporteur,
Teneur des débats et déroulé du vote:
Montant total estimé
de l’opération
Montant versé par la
Commune à TE 63
Montant
TE 63
10 100 € HT
6 060.72 €
60% HT du montant total
+ intégralité TTC de
l’écotaxe
4 039.28 € Commune d’Aulnat – Séance du 25 mars 2025
30 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville- aulnat.fr
Pour Contre : Abstention :
22 :
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Mme
PIRONIN Maryse, M. PRADIER Éric, Mme ALAPETITE
Nadine, M. AMAZIGH Mohammed Hamid, Mme
CHETTOUH Aïcha, M. THABEAU Didier, Mme MATHEY
Catherine, M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René, Mme
GHESQUIERE Chantal, Mme BALICHARD Dominique, Mme
SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M.
KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON Pascale,
Mme RÉVEILLOUX Françoise, Mme BEURIOT Sabine, Mme
CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain, Mme MAHAUT
Jessika.
0 5 :
M. BAYLE Dominique,
M. ESPINASSE Philippe,
M. PRIEUR Olivier, Mme
METENIER Séverine, M.
FRADET Nicolas.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
DECIDE
D’approuver la convention de financement de travaux d’éclairage public sur le lot « Impasse Ornano » annexée ;
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention présentée, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Question 16 /Délibération 2025-23
Objet : Fixation des tarifs de vente des terrains du « Lotissement impasse Ornano »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-21 et L2241-1.
Vu le budget annexe « Lotissement impasse Ornano » ;
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 18 mars 2025 ;
Considérant l’avancement du projet, dont la réalisation (exécution du marché de travaux de viabilisation) est en cours ;
Considérant que le conseil doit se prononcer sur le prix de vente viabilisé de chaque lots, décomposés comme suit : lot 2 : 432m2, lot 3 : 631m2, lot 4 : 550m2, lot 5 : 519m2, afin de pouvoir lancer la commercialisation de ces parcelles et procéder à l’enregistrement des réservations ;
Entendu l'exposé du rapporteur,
Teneur des débats et déroulé du vote:
Pour rappel, la commission des finances s’est prononcée favorablement sur le prix de 228 € TTC/m². Commune d’Aulnat – Séance du 25 mars 2025
31 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville- aulnat.fr
Pour Contre : Abstention :
22 :
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Mme
PIRONIN Maryse, M. PRADIER Éric, Mme ALAPETITE
Nadine, M. AMAZIGH Mohammed Hamid, Mme
CHETTOUH Aïcha, M. THABEAU Didier, Mme MATHEY
Catherine, M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René, Mme
GHESQUIERE Chantal, Mme BALICHARD Dominique, Mme
SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M.
KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON Pascale,
Mme RÉVEILLOUX Françoise, Mme BEURIOT Sabine, Mme
CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain, Mme MAHAUT
Jessika.
0 5 :
M. BAYLE Dominique,
M. ESPINASSE Philippe,
M. PRIEUR Olivier, Mme
METENIER Séverine, M.
FRADET Nicolas.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
DECIDE
D’approuver les prix de vente des quatre parcelles du « Lotissement impasse Ornano » telles que présentées dans le tableau ci-dessous :
Lot Parcelle
Surface
bornée en
m2
Valeur
unitaire des
parcelles
HT
Prix HT en € Prix TTC en €
2 AC228 432 70€ 190€ 228€
3 AC228 631 70€ 190€ 228€
4 AC228 550 70€ 190€ 228€
5 AC228 519 70€ 190€ 228€
Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer les actes de vente ainsi que toutes les pièces nécessaires pour la vente des lots
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Question 17 /Délibération 2025-24
Objet : Renouvellement des contrats d’exploitation des installations thermiques – Choix et lancement de la procédure de consultation
Il est rappelé au Conseil municipal :
- Que le marché actuel d’exploitation des installations thermiques de la commune prend fin au 30 septembre 2025.
- Qu’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la définition, la passation et le suivi du futur marché d’exploitation, a été attribuée au BET Sage par Décision du maire n°05-2024 du 25 novembre 2024 pour un montant de 20 670 € TTC. Commune d’Aulnat – Séance du 25 mars 2025
32 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville- aulnat.fr
La Commission des travaux, réunie le 13 février 2025, a pris connaissance des éléments du diagnostic et d’analyse des équipements réalisés par le bureau d’études.
Les équipements suivants sont concernés dans le futur marché à passer :
Le Bureau d’études a également travaillé sur les scénarios pour l’organisation de la prochaine consultation.
Quant à la procédure de consultation, considérant le montant prévisionnel du marché, la procédure à retenir est une procédure formalisée. Il ressort de l’analyse que la procédure la plus adaptée pour un marché d’exploitation des installations thermiques est la procédure négociée.
La procédure négociée permet à l'acheteur public de négocier les conditions du marché avec un ou plusieurs opérateurs économiques. Elle est souvent utilisée lorsque les besoins ne peuvent être satisfaits sans adapter des solutions disponibles ou lorsque le marché présente une complexité particulière.
La procédure négociée peut être mise en œuvre dans les cas suivants :
- Besoin qui ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles.
- Besoin consistant en une solution innovante.
- Marché comportant des prestations de conception.
- Marché qui ne peut être attribué sans négociation préalable en raison de circonstances particulières.
Le délai de réception des candidatures est généralement de 30 jours à compter de l'envoi de l'avis de marché. Ce délai peut être réduit à 10 jours en cas d'urgence justifiée.
L'acheteur doit négocier avec tous les soumissionnaires ayant remis une offre, sauf si l'avis de marché indique qu'il se réserve la possibilité de ne pas négocier. À la fin des négociations, l'acheteur fixe une date limite pour la présentation d'éventuelles offres nouvelles ou révisées.
Cette procédure est particulièrement adaptée pour des marchés complexes comme ceux liés à l'exploitation des installations thermiques, où des ajustements techniques et des solutions sur mesure peuvent être nécessaires.
Après analyse, la commission propose la procédure de passation d’un marché type Prestation MTI (Marché Température avec Intéressement) acté sur la performance énergétique avec poste (P1) - P2 et P3 sur bâtiment avec chaufferie, avec notamment les caractéristiques suivantes :
Numéro Sit e Adresses Energie Surface chauffée
0 1 Groupe Scolaire François BEYTOUT Rue Curie Gaz nat urel 3 250 m²
0 2 Rest aurant municipal Avenue du 0 8 mai 1945 Gaz nat urel
0 3 Mairie Avenue Pierre de Coubert in Gaz nat urel 725 m²
0 4 Complexe sport if Ducourt ial Avenue Pierre de Coubert in Gaz nat urel 2 0 60 m²
0 5 Tennis Couvert Avenue Pierre de Coubert in Gaz nat urel 1 50 0 m²
0 6 Espace Raymond Ameilbonne Avenue Pierre de Coubert in Gaz nat urel 1 930 m²
0 7 Cent re d'Ornano Avenue Pierre de Coubert in Bois 530 m²
0 8 At eliers Municipaux Avenue Henri Pourrat Gaz nat urel 1 450 m²
0 9 Ex Mat ernelle Claude Felix 3 cours de la libert é Gaz nat urel 1 539 m²
10 PME RAM (locat aire) 36 allée du Breuil Gaz nat urel 89 m²
11 Cent re Social 32 bis, rue de la République Gaz nat urel
12 Eglise Rue du commerce Gaz nat urel
13 Pôle enfance formes et couleurs Avenue du 0 8 mai 1945 Elect ricit é 1 310 m²
14 Boulodrome Avenue Pierre de Coubert in Elect ricit é 3 250 m² Commune d’Aulnat – Séance du 25 mars 2025
33 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville- aulnat.fr
Durée de 8 ans envisagée;
Avec remplacement de chaudières ;
Avec réalisation de travaux d’amélioration (calorifuge, mise en place
adoucisseurs, etc.) ;
Nettoyage de gaines de ventilation (année 1 et année 8) marché de base ou PSE (Prestations Supplémentaires Eventuelle) ;
Evaluation qualité d’air dans les bâtiments (Groupe Scolaire François BEYTOUT et Pôle Enfance);
Intégration de variante libre
Entendu l'exposé du rapporteur,
Teneur des débats et déroulé du vote:
Monsieur le Directeur Général des Services, Laurent BATTUT, précise que le dossier du projet de consultation est actuellement en cours de lecture auprès des services.
Pour Contre : Abstention :
22 :
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Mme
PIRONIN Maryse, M. PRADIER Éric, Mme ALAPETITE
Nadine, M. AMAZIGH Mohammed Hamid, Mme
CHETTOUH Aïcha, M. THABEAU Didier, Mme MATHEY
Catherine, M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René, Mme
GHESQUIERE Chantal, Mme BALICHARD Dominique, Mme
SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M.
KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON Pascale,
Mme RÉVEILLOUX Françoise, Mme BEURIOT Sabine, Mme
CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain, Mme MAHAUT
Jessika.
0 5 :
M. BAYLE Dominique,
M. ESPINASSE Philippe,
M. PRIEUR Olivier, Mme
METENIER Séverine, M.
FRADET Nicolas.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
DECIDE
D’approuver la liste des bâtiments précitée à intégrer dans le futur marché d’exploitation des installations thermiques,
De retenir la procédure de marché passé selon une procédure formalisée avec négociation définie par les articles L2124-3, R2124-3 et suivant du Code de la Commande Publique,
D’autoriser Mme le Maire à effectuer tous actes relatifs à la consultation des entreprises pour le marché d’exploitation des installations thermiques précitées dans le cadre de la procédure arrêtée par la présente délibération. Commune d’Aulnat – Séance du 25 mars 2025
34 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville- aulnat.fr
Question 18 /Délibération 2025-25
Objet : Création de poste permanent
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction publique,
Vu le budget de la commune,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Considérant les nécessités d’organisation de la Commune en matière de redéploiement, d’organisation et de continuité de service ou encore d’avancement statutaire.
Considérant la nécessité de créer, à compter du 1er avril 2025, un poste permanent d’animateur principal de 1ère classe à temps complet (soit 35/35ème d’un temps plein) afin d’assurer les fonctions de Coordinatrice du Pôle Enfance Jeunesse,
Considérant que cet emploi relève de la catégorie hiérarchique B étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Teneur des débats et déroulé du vote:
Pour Contre : Abstention :
22 :
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Mme
PIRONIN Maryse, M. PRADIER Éric, Mme ALAPETITE
Nadine, M. AMAZIGH Mohammed Hamid, Mme
CHETTOUH Aïcha, M. THABEAU Didier, Mme MATHEY
Catherine, M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René, Mme
GHESQUIERE Chantal, Mme BALICHARD Dominique, Mme
SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M.
KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON Pascale,
Mme RÉVEILLOUX Françoise, Mme BEURIOT Sabine, Mme
CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain, Mme MAHAUT
Jessika.
0 5 :
M. BAYLE Dominique,
M. ESPINASSE Philippe,
M. PRIEUR Olivier, Mme
METENIER Séverine, M.
FRADET Nicolas.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
DECIDE
De créer, à compter du 1er avril 2025, un poste permanent d’animateur principal de 1ère classe à temps complet (35/35ème) relevant de la catégorie hiérarchique B afin d’assurer les fonctions de Coordinatrice du Pôle Enfance Jeunesse ;
D’autoriser le Maire à faire évoluer le tableau des effectifs des emplois permanents conformément aux propositions figurant dans le rapport ;
De s’engager à inscrire les crédits correspondants au budget ;
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier. Commune d’Aulnat – Séance du 25 mars 2025
35 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville- aulnat.fr
Question 19 /Délibération 2025-26
Objet : Création de poste non permanent
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23 1°,
Vu le budget communal,
Considérant les nécessités d’organisation de la Commune en matière de redéploiement, d’organisation et de continuité de service.
Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité lié à la réorganisation des services techniques à savoir :
Un agent contractuel en référence au grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 3 mois à compter du 1er avril 2025.
Cet emploi relève de la catégorie hiérarchique C.
Cet agent assurera des fonctions d’agent technique polyvalent à temps complet (soit 35/35ème).
Il devra justifier d’une expérience sur un poste similaire.
La rémunération de l’agent sera calculée sur la base de la grille indiciaire C1.
Entendu l'exposé du rapporteur,
Teneur des débats et déroulé du vote:
Pour Contre : Abstention :
22 :
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Mme
PIRONIN Maryse, M. PRADIER Éric, Mme ALAPETITE
Nadine, M. AMAZIGH Mohammed Hamid, Mme
CHETTOUH Aïcha, M. THABEAU Didier, Mme MATHEY
Catherine, M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René, Mme
GHESQUIERE Chantal, Mme BALICHARD Dominique, Mme
SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M.
KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON Pascale,
Mme RÉVEILLOUX Françoise, Mme BEURIOT Sabine, Mme
CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain, Mme MAHAUT
Jessika.
0 5 :
M. BAYLE Dominique,
M. ESPINASSE Philippe,
M. PRIEUR Olivier, Mme
METENIER Séverine, M.
FRADET Nicolas.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
DECIDE
D’autoriser le Maire à faire évoluer le tableau des effectifs des emplois non permanents conformément aux propositions figurant dans le rapport,
De préciser que la présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article L332-23 1° du décret susvisé si les besoins du service le Commune d’Aulnat – Séance du 25 mars 2025
36 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville- aulnat.fr
justifient à savoir 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois consécutifs.
De s’engager à inscrire les crédits correspondants au budget,
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Question 20 /Délibération 2025-27
Objet : Rapport Social Unique (RSU) 2023
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L231-1 à L231-4 et L232-1 qui fixe les règles relatives à l'établissement du rapport social unique,
Vu l’avis du comité social territorial en date du 13 mars 2025 ;
Le Rapport Social Unique (RSU) est une enquête définie par la Direction Générale des Collectivités Locales et doit être réalisé et présenté tous les ans par les collectivités locales devant leur Comité Social Territorial.
Le RSU est obligatoire et succède dès 2021 au Rapport sur l'état de la Collectivité, appelé bilan social et qui était jusqu'à présent obligatoire tous les 2 ans. Il est désormais commun aux 3 fonctions publiques.
Ce rapport, véritable outil d'analyse de l'emploi public territorial, dresse un état des lieux des politiques de gestion des ressources humaines. Il est articulé autour de dix thématiques : emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé et sécurité au travail, organisation du travail, amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail, action et protection sociales, discipline.
Le RSU permet d'obtenir une photographie à un instant T de la collectivité, c'est un outil de dialogue social et de gestion des RH dans la collectivité.
Entendu l'exposé du rapporteur,
Teneur des débats et déroulé du vote:
Pour Contre : Abstention :
22 :
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Mme
PIRONIN Maryse, M. PRADIER Éric, Mme ALAPETITE
Nadine, M. AMAZIGH Mohammed Hamid, Mme
CHETTOUH Aïcha, M. THABEAU Didier, Mme MATHEY
Catherine, M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René, Mme
GHESQUIERE Chantal, Mme BALICHARD Dominique, Mme
SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M.
KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON Pascale,
Mme RÉVEILLOUX Françoise, Mme BEURIOT Sabine, Mme
CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain, Mme MAHAUT
Jessika.
0 5 :
M. BAYLE Dominique,
M. ESPINASSE Philippe,
M. PRIEUR Olivier, Mme
METENIER Séverine, M.
FRADET Nicolas. Commune d’Aulnat – Séance du 25 mars 2025
37 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville- aulnat.fr
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
DECIDE
De prendre acte de la présentation du rapport social unique portant sur l’année 2023.
Question 21 /Délibération 2025-28
Objet : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – Mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de santé
L’article L827-9 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) prévoit que les collectivités et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (santé) ainsi que les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès (prévoyance) ;auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent dans les conditions définies à l’article L 827-10 et/ou L 827-11 du CGFP.
L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation ; au 1er janvier 2025 pour la garantie prévoyance et au 1er janvier 2026 pour la garantie santé.
Cette participation peut intervenir, au titre des contrats et règlements remplissant la condition de solidarité prévue à l’article L. 827-3, soit :
au titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les conditions prévues à l’article L 310-12-2 du Code des assurances,
soit dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation d’une durée de six ans, à adhésion facultative ou obligatoire.
Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement dispose que la participation mensuelle employeur pour la garantie santé est fixée à minima à 50 % du montant du panier de référence évalué à 30 euros.
Le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de l’agent, dans un but d’intérêt social.
Conformément aux dispositions de l’article L 827-7 du CGFP, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme (CDG63) a décidé de mener, pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent, une procédure de mise en concurrence transparente afin de choisir un organisme ou un groupement d’organismes compétent(s) au sens de l’article L 827-5 du CGFP et conclure avec celui-ci, à compter du 1er janvier 2026, une convention de participation portant sur la garantie santé.
La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l’issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. Commune d’Aulnat – Séance du 25 mars 2025
38 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville- aulnat.fr
A l’issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l’assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.
Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé dans la délibération et après avis du comité social territorial.
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ou une règlementation postérieure à la présente délibération le cas échéant ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l’avis du comité social territorial en date du 13 mars 2025 ;
Vu la délibération du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de- Dôme en date du 10 décembre 2024 approuvant le lancement d’une démarche visant à conclure un accord collectif sur le risque « Santé » pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent ;
Considérant l’intérêt pour les agents d’une participation de l’employeur au financement de leur protection sociale complémentaire ;
Considérant l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion d’un tel contrat au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation ;
Entendu l'exposé du rapporteur,
Teneur des débats et déroulé du vote:
Pour Contre : Abstention :
22 :
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Mme
PIRONIN Maryse, M. PRADIER Éric, Mme ALAPETITE
Nadine, M. AMAZIGH Mohammed Hamid, Mme
CHETTOUH Aïcha, M. THABEAU Didier, Mme MATHEY
Catherine, M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René, Mme
GHESQUIERE Chantal, Mme BALICHARD Dominique, Mme
SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M.
KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON Pascale,
Mme RÉVEILLOUX Françoise, Mme BEURIOT Sabine, Mme
CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain, Mme MAHAUT
Jessika.
0 5 :
M. BAYLE Dominique,
M. ESPINASSE Philippe,
M. PRIEUR Olivier, Mme
METENIER Séverine, M.
FRADET Nicolas.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, Commune d’Aulnat – Séance du 25 mars 2025
39 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville- aulnat.fr
DECIDE
De mandater le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour la garantie santé ;
De s’engager à communiquer au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme les caractéristiques quantitatives et qualitatives des effectifs en cause ;
De prendre acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme par délibération et après convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme, étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer le contrat collectif souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.
Question 22 /Délibération 2025-29
Objet : Modification des règlements intérieur Enfance -jeunesse
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-29 ;
Considérant la nécessité de faire évoluer régulièrement les règlements intérieurs des services communaux afin d’apporter aux usagers le meilleur service, il est proposé au Conseil municipal de modifier les règlements suivants :
- Le règlement de restauration scolaire ;
- Le règlement du Centre de Loisirs Les Schtroumpfs 3-6 ans ;
- Le règlement du Centre de Loisirs Les Diablotins 6-11 ans ;
- Le règlement du Centre de Loisirs Les Pixels 11-17 ans.
Les modifications sont les suivantes :
- Un délai supplémentaire pour transmettre les certificats médicaux justifiant d’une absence à la cantine est allongé jusqu’à 48h (au lieu du lendemain dernier délai), en raison des difficultés rencontrées pour avoir un rendez- vous chez un médecin ;
- Pour toute absence non signalée, l'enfant sera sur liste d’attente pour les vacances suivantes ;
- Le non-paiement de toute facture dans un service municipal annule l’inscription dans tous les services. Il en est de même pour les familles ayant un échéancier (cette mention a été ajoutée). L'enfant pourra être exclu du service restauration jusqu'à la régularisation de la situation ;
- Interdiction d'avoir un portable pour les 6 - 11 (Les diablotins).
Ces règlements entreront en application le 25 août 2025.
Entendu l'exposé du rapporteur,
Teneur des débats et déroulé du vote: Commune d’Aulnat – Séance du 25 mars 2025
40 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville- aulnat.fr
Pour Contre : Abstention :
22 :
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Mme
PIRONIN Maryse, M. PRADIER Éric, Mme ALAPETITE
Nadine, M. AMAZIGH Mohammed Hamid, Mme
CHETTOUH Aïcha, M. THABEAU Didier, Mme MATHEY
Catherine, M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René, Mme
GHESQUIERE Chantal, Mme BALICHARD Dominique, Mme
SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M.
KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON Pascale,
Mme RÉVEILLOUX Françoise, Mme BEURIOT Sabine, Mme
CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain, Mme MAHAUT
Jessika.
0 5 :
M. BAYLE Dominique,
M. ESPINASSE Philippe,
M. PRIEUR Olivier, Mme
METENIER Séverine, M.
FRADET Nicolas.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
DECIDE
D’approuver les modifications aux règlements intérieurs de la restauration scolaire et des centres de loisirs Les Schtroumpfs, Les Diablotins et les Pixels ; D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
QUESTIONS DIVERSES
La séance est levée à 20h02.
Signature du Maire Signature Secrétaire de Séance