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Compte-Rendu - 1649340979 CR du 1er avril 2022 a 19h00
Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Prosnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1649340979 CR du 1er avril 2022 a 19h00)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
République
Française
Département
de
la
Marne
Arrondissement
de
Reims
Commune
de
Prosnes
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2020/2026
Commune
de
Prosnes
SEANCE
DU
01
AVRIL
2022
Date
de
la
convocation
: 24
Mars
2022
Date
d'affichage
: 07
Avril
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
un
Avril
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
2020/2026,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Francis
MUNIER,
Maire.
Présents
: AUBERT
Rémy,
DROUET
Françoise,
FLEURY
Jean-Marie,
GABRELLE
Ludovic,
L'HUILLIER
Sylvie,
MOUGNEAU
Lionel,
MUNIER
Francis,
NOURISSIER
Fabrice,
PICARD
Sabrina
Représentés
: DESPIC
Cédric
par
DROUET
Françoise,
KESENNE
Baptiste
par
NOURISSIER
Fabrice
Secrétaire
: Monsieur
AUBERT
Rémy
Le
compte-rendu
de
la
dernière
séance
est
lu
et
approuvé
à
la
majorité.
La
séance
est
ouverte.
2022_07
- Délibération
compte
administratif
2021
Monsieur
le
Maire,
ordonnateur
présente
le compte
administratif
2021.
Le
montant
des
dépenses
d'investissement
s'élève
à la somme
de
74
282.81
€
Le
montant
des
recettes
d'investissement
s'élève
à
la somme
de
577
980.72€
Le
déficit
des
années
antérieures
s'élève
à
la somme
de
- 248
398.17
€
Soit
un
excédent
de
clôture
2021
de
255
299.74
€
Le
montant
des
dépenses
de
fonctionnement
s'élève
à la somme
de
449
048.01
€
Le
montant
des
recettes
de
fonctionnement
s'élève
à
la somme
de
583
454.61
€
Le
report
de
l'excédent
des
années
antérieures
s'élève
à
la somme
de
0€
Soit
un
excédent
de
clôture
2021
de
134
406.60
€
Monsieur
le Maire
se
retire,
Monsieur
Rémy
AUBERT,
prend
la présidence
de
la séance
pour
le vote
du
compte
administratif
2021.
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
2020/2026
DU
1 AVRIL
2022
- Page
1 sur
4 Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré :
Conseillers
Suffrages
2
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
:
pouvoir
9
2
6
4
0
1
Approuve
à
la majorité
des
membres
présents
et
représentés
le compte
administratif
2021.
2022_07a
- Délibération
compte
de
gestion
2021
Ce
compte
de
gestion
2021
est
rigoureusement
identique
au
compte
administratif.
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré
:
Conseil
IS
s exprimé.
Las
a
“
ujfrage
pren
FA
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
avec
pouvoir
9
2
7
4
0
0
Approuve
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
le compte
de
gestion
2021.
2022_07b
- Délibération
affectation
du
résultat
2022
Le
Conseil
Municipal
en
application
de
l'article
9
de
la
loi
du
2
mars
1982
et
de
l'instruction
comptable,
après
avoir
approuvé
le
1%
avril
2022
le
compte
administratif
2021
qui
présente
un
excédent
de
fonctionnement
d'un
montant
de
134
406.60
€
et
un
excédent
d'investissement
de
255
299.74
€
fait
apparaitre:
Un
solde
d'exécution
global
de
:
255
299.74
€
Un
solde
de
reste
à
réaliser
de
:
-
32
500.00
€
Soit
un
excédent
total
de
financement
de
:
222
799.74
€
Vu
les
états
des
restes
à réaliser
au
31
décembre
2021.
Considérant
les
besoins
recensés
pour
l’exercice
2022.
Décide
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
d'affecter
au
budget
de
l'exercice
2022
le
résultat
suivant
:
Report
en
section
d'investissement
(ligne
001
en
recettes):
255
299.74
€
Report
en
section
de
fonctionnement
(ligne
002
en
recettes)
:
134
406.60
€
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré
:
ill
Suffrai
imé.
:
0
Const
“
HrAGeS
exp
eu
FF
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
avec
pouvoir
9
2
7
4
0
0
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
2020/2026
DU
1 AVRIL
2022
- Page
2 sur
4 Approuve
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
l'affectation
du
résultat
2022.
2022_08
- Vote
des
taux
d'imposition-
Etat
1259
Vu
les
taux
des
taxes
locales,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
1.2121-29,
Vu
le Code
Général
des
impôts
directs
et
notamment
son
article
1636B
sexies,
Vu
le
projet
du
budget
primitif 2022
présenté
le 01
avril
2022,
Considèrent
la
nécessité
de
voter
chaque
année
les
taux
des
contributions
directes
locales,
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
sur
les
propriétés
non
bâties
applicables
aux
bases
d'imposition
déterminées
par
les
services
fiscaux
et
révisés
forfaitairement
chaque
année,
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré
:
î
Si
imé.
du
ÉARseels
ArAUes
ce
*
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
avec
pouvoir
9
2
11
0
0
0
Décide
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
de
fixer
ainsi
les
taux
d'imposition
applicables
pour
l'année
2022,
Taxe
foncière
bâtie
:
37.64
%
Taxe
foncière
non
bâtie
:
16.96
%
Les
bases
ayant
augmentées,
le Conseil
Municipal
estime
qu'il
n’est
pas
nécessaire
d'augmenter
les
taux.
2022_09
- Vote
du
budget
primitif
2022
Vu
l’article
L 1612-12
et
L 2312-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
présentant
le
projet
de
budget
prévisionnel
2022,
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré
:
e
ufr
REZ
g
culs
ujfrages
SpEr “>
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
avec
pouvoir
9
2
7
4
0
0
Vote
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
le
budget
prévisionnel
2022
en
dépenses
et
en
recettes
aux
sommes
suivantes
:
Section
de
fonctionnement
dépenses
: 455
316.60
euros.
Section
de
fonctionnement
recettes
:
Section
d'investissement
dépenses
: 542
814.54
euros.
Section
d'investissement
recettes
:
455
316.60
euros.
542
814.54
euros.
L'excédent
de
fonctionnement
de
134
406.60
€
est
reporté
au
chapitre
002
recettes
de
fonctionnement.
L'excédent
d'investissement
de
255
299.74
€ est
reporté
au
chapitre
001
recettes
d'investissement.
Le
conseil
municipal
a
voté
une
subvention
aux
associations
suivantes
: ADMR,
A.C.P.A
(fourrière
animalière),
Association
sportive
de
Prosnes
et
« Jeux
dit
récréatifs
».
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
2020/2026
DU
1 AVRIL
2022
- Page
3
sur
4 Le
conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
ordonnancer
les
dépenses
et
prescrire
l'exécution
des
recettes
de
la
commune. Le
conseil
municipal
autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la séance
est
levée
à 22h30.
Fait
à
PROSNES,
les jours,
mois
et an
susdits
Le
Maire,
Francis
MUNIER
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
2020/2026
DU
1 AVRIL
2022
- Page
4 sur
4