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Arrêté - AR2024 370 Circulation et stationnement rue de Belfort Travaux ID VERDE
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 370 Circulation et stationnement rue de Belfort Travaux ID VERDE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-370/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l’entreprise ID VERDE - ZAC des
Grands Silons - 6 rue du Chemin de Fer —
90600 GRANVILLARS, en date du 06 mai 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de réfection des pavés rue de Belfort, tout en
assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation et stationnement rue de Belfort — Travaux ID VERDE
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l'entreprise ID VERDE, sera interdit rue de Belfort dans sa partie comprise entre l'immeuble sis au n° 18 et l'immeuble sis au n° 61, du mardi 21 mai au vendredi 14 juin 2024, selon l’avancement des travaux.
Article 2 :
La circulation de tout véhicule sera interdite rue de Belfort, dans sa partie comprise entre l'immeuble sis au n° 18 et l'immeuble sis au n° 67, selon le plan joint qui restera annexé au présent arrêté, du mardi 21 mai au vendredi 14 juin 2024, selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
- Les véhicules en provenance de la rue Pierre Toussain ou de lFavenue du Président Wilson seront dirigés en direction de la rue de la Chapelle et de la rue Diemer-Duperret
- Les accès des riverains et des commerces seront maintenus
Article 3 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue de Belfort, à hauteur des travaux, du mardi 21 mai au vendredi 14 juin 2024, selon l’avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com
24/214 N° 2024-370/AG (suite)
Article 4 :
Le chantier se déroulant dans un quartier subissant l'extinction de l'éclairage public une partie de la nuit, l'entreprise ID VERDE devra installer des panneaux de chantier de type classe 2 ou tri-flash avec des lampes de chantier pour signaler ses travaux.
Article 5 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise ID VERDE - ZAC des Grands Silons — 6 rue du Chemin de Fer - 90600 GRANVILLARS, chargée de l'exécution des travaux.
La mise en place et la maintenance de la déviation pendant toute la durée du chantier seront assurées par les services municipaux (B.L.E.P. - C.T.M.).
Article 6 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Madame le Commissaire Central de Police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le jeudi 16 Mai 2024 Le Maire
Fe p —
Marie-Noëlle BIGUINET
Affiché le : 16/05/2024
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
24/214 N° 2024-370/AG (suite)
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