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Arrêté - AR2024 914 Circulation rue du Bourg Vauthier Travaux id Verde ART de Pierre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 914 Circulation rue du Bourg Vauthier Travaux id Verde ART de Pierre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-914/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L22132,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande du groupement d'entreprises
ID VERDE/ART DE PIERRE - ZAC des Grands
Silons - 6 rue du Chemin de Fer —
90600 GRANVILLARS, en date du 03 septembre
2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de réfection du trottoir rue du Bourg-Vauthier, tout en
assurant la sécurité des usagers.
Objet: Circulation rue du Bourg-Vauthier —- Travaux ID VERDE/ ART DE PIERRE
Arrêtons,
Article 1 :
La voie de bus sera réduite rue du Bourg-Vauthier, dans sa partie comprise entre le square Poisson et la rue du Château, du lundi 09 septembre au mercredi
06 novembre 2024, selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des bus s’effectuera sur la voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 2 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue du Bourg-Vauthier, dans sa partie comprise entre le square Poisson et la rue du Château, du lundi 09 septembre au mercredi 06 novembre 2024, selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons seront invités à emprunter le trottoir côté opposé.
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par le groupement d'entreprises ID VERDE/ART DE PIERRE — ZAC des Grands Sillons — 6 rue du Chemin de Fer -
90600 GRANVILLARS, chargée de l’exécution des travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
24/388 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com N° 2024-914/AG (suite)
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 6 Septembre 2024 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal déléqué
ÿ. Gilles Maillard
Affiché le : 06/09/2024
Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
24/388