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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - PV CIAS 29 06 2023 signe Document publié le Jeudi 29 juin 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - PV CIAS 29 06 2023 signe)Thèmes du document : Travail et emploi, Vieillesse, Grandes et moyennes entreprises, NONTAIGU PROCES-VERBAL cantre

éereommunal DE SEANCE d'Action Sociale

CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU 29 JUIN 2023 — 16H

L'an deuxmile-vingtrois, le vingt-neuf juin, à seize heures,

Les membres du Conseil d'Administration du CIAS Montaigu-Rocheservière dûment convoqué le vingt-trois juin deux-mile-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à hôtel Intercommunal à Montaigu-Vendée, sous La présidence de Monsieur Anloine CH

Date d'affichage de la convocation : 23 juin 2023

Nombre de Conseillers en exerelce : 17 Quorum

Étaient présents (11): Marie-Paule BADREAU - Jean-Michel BREGEON — Bemard CHAMPAIN — Antoine CHEREAU — Bernard DABRETEAU - Marie-Hélène FAVREAU - Cécila GRENET - Madeleine GUITTET - Anne-Marie JOUSSEAUME - Jacqueline RAUTUREAU - Daniel ROUSSEAU

Etaient représentés (4): Lionel BOSSIS a donné pouvoir à Céclia Grenet - Béatrice GOIN a donné pouvoirà Antoine Chéreau — Colette JADAUD a donné pouvoir à Madeleine Guitet- Isabelle RIVIERE a donné pouvoir à Jean-Michel Bregeon

Était absent excusé (1): Dominique LANSON

Était absent (1) : Anthony BONNET

‘Assistaient également à la réunion : Anne BOISTEAU-PAYEN, Maire de L'Herbergement - Cécile BAUDRY, infrmière coordinatrice générale des soins — Adel FERNANE, responsable de site de transition à Martial Cailaud L'Herbergement Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération — Cnysile LERSTEAL. Cocrdnaiice des aares séminstraives et budgétaire - Laure RACAUD, Decice Grand âge - Naihale VRIGNAUD, Gestonnare des

assemblé

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES GENERALES Point dinfomation sur la gestion de la saison estivale, rentrée et les évènements autour de Marta Calaud.

TRAJECTOIRE « AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL » DEL20230629_01 Régime Indemniaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Experise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) et (Complément Indemnitaire Annuel (CIA) DEL20230620_02 | Réglement intérieur des services

DEL2023062-03 Modification du tableau des effectifs DEL20230829-04 | Recours au contrat d'apprentissage

Pont d'information sur l'accuel des nouveaux agents DEL20230629_05 Demandes de subventions relaives au Plan Qualté de Vie au Travail

TRAJECTOIRE« AJUSTEMENT DE L'OFFRE DE SERVICE » DEL20230629 06 Labellsation PASA àla résidence L'Arbrasève — Rochesenvière Pont difomation sur l'appel à projet du Centre de Ressources Terorai

TRAJECTOIRE « RECONFIGURATION ET DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE SERVICE » Point d'information sur l'avancée du CPOM

TRAJECTOIRE « RETOUR A L'EQUILIBRE FINANCIER » Point dinfomation sur le retour du conseil départemental sur les budgets 2023 DEL20230620_07 | Tanfs des secteurs hébergement et dépendance des EHPAD Mutisite DEL20230626_08 _ Avance de résorerie par Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération

AFFAIRES GENERALES DEL20230829_09 Groupement de commandes avec Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération, et la commune de Montaigu-Vendée pour l'acquisition et a mise en place d'une soiution logicielle de gestion des ressources humaines et prestations associées DEL20230628_10 Groupement de commandes avec Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération et toutes les communes du tertoire pour la feurture de matériels informatiques et prestations d'installation Point d'information sur le projet tiporteur à Saint-Georges-de-Montaigu

INFORMATION DE L'ASSEMBLEE

Après l'ouverture de la séance par Monsieur le Président, en vertu de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d'administration nomme Monsieur Daniel ROUSSEAU en qualité de secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du conseil d'administration du 13 avril 2023 est adopté à l'unanimité.

- Conseil d'administration du CIAS du 29 juin 2023 - 15INTRODUCTION

Antoine Chéreau : « Lors de ce conseil, nous échangerons sur le plan de continuité qui nous amënera à prendre des décisions notamment sur les questions financières et à s'appuyer sur la puissance de Terres de Montaigu qui

dans la crise que nous avons, nous permet de nous engager sans avoir encore les réponses des tutelles, c'est-à- dire du Département et de l'ARS. Car si nous devions attendre d'avoir toutes nos réponses et toutes nos garanties de financement, nous arréterions, et la situation serait encore plus compliquée qu'elle ne l'est aujourd'hui. Alors, nous aurions de toute façon présenté ce plan au conseil, mais dans le même temps la situation s'est considérablement aggravée dans l'une de nos maisons de retraite, à L'Herbergement. Par conséquent, nous avons préparé un conseil dans lequel nous allons passer un petit peu de temps sur la question de L'Herbergement, permettant d'illustrer la manière dont nous essayons de nous en sortir.

Je remercie beaucoup Cécilia mais accompagnée par les élus concernés, en particulier Anne, maire de L'Herbergement, Damien Grasset, 1°" vice-président de Terres de Montaigu, mais également maire de Montréverd,

car beaucoup de familles originaires de Montréverd, sont à Martial Caillaud, Lionel [Bossis] et Anne-Marie Housseaume] qui ont joué un rôle important avec Cécilia que je remercie devant vous extrémement fort. Des

remerciements appuyés aussi pour Maxime Fruchet [directeur général des services de Terres de Montaigu] et Jean de Labarthe [directeur général adjoint en charge du pôle cohésion sociale], notamment, lors de cette période

évidemment de tension humaine, car si nous voulons construire dans la durée, il faut être capable de reconstruire un dialogue et ne pas se tromper dans les propositions faites.

Il ne faut pas avoir peur de dire que c'est une période de crise, et ce ne sera pas l'objet de notre réunion aujourd'hui, mais c'est aussi l'occasion, et c'est ce qu'on a fait avec Cécilia, Damien et Anne, de regarder les dysfonctionnements

internes, dans l'information et la communication faites, qui ont plutôt envenimé les choses alors que nous essayons, tous, de sortir au mieux d'une situation de crise.

Mais nous allons objectiver un peu tout ça. Donc lors de ce conseil, nous ferons un point général sur la situation de L'Herbergement. Ensuite les sujets seront

un peu redondants car ils rentrent dans une discussion à long terme et ils font partis des réponses que nous avons sur le sujet.

C'est un peu plus solennel qu'habituellement mais la situation est quand même plus difficile qu'habituellement. »

Antoine Chéreau laisse la parole à Cécile Baudry, nouvellement arrivée en tant qu'infirmière coordinatrice générale des soins sur l'ensemble des maisons de retraite pour venir en soutien des soignants.

Cécile Baudry travaille depuis 1998 auprès des personnes âgées. Elle a notamment travaillé à domicile puis dans un hôpital local, dans les EHPAD territoriaux pendant douze ans, avant de passer cinq ans au CHD, site de Montaigu. Ses missions au CIAS :

- Coordination des admissions des personnes âgées en EHPAD avec une vision plus haute et plus territoriale : Quels sont les besoins des personnes âgées ? Quels sont les moyens à mettre en place sur le territoire ? - _ Garante des soins avec l'équipe de coordination : s'assurer de la bonne prise en soin des résidents une fois qu'ils sont rentrés dans les EHPADSs ; s'assurer d'un accompagnement de qualité.

Antoine Chéreau précise qu'Adel Fernane, va nous rejoindre. |l est recruté en tant que responsable de site de transition à Martial Caillaud L'Herbergement.

CN ERNETNES)

Point d’information sur la gestion de |:

de Martial Caillaud.

son estivale, la rentrée et les évènements autour

Le CIAS, comme beaucoup de structure sanitaire et médico-sociale, subit une pénurie de personnel importante. Afin d'assurer la continuité de service, plusieurs mesures sont à l'étude en lien avec le Conseil départemental de la Vendée et l'Agence Régionale de Santé.

La première mesure mise en place depuis début mai est l'arrêt des nouvelles entrées dans les résidences et dans les services.

Puis, le CIAS avait d'abord envisagé la fermeture partielle de la résidence Martial Caillaud à L'Herbergement. Ce scénario permettant d'adapter la capacité d'hébergement à la réalité du personnel, n'a finalement pas été validé par l'ARS et le Conseil Départemental.

Le CIAS présente alors un nouveau plan de continuité adapté à la situation particulière de chaque établissement et service. Ce plan, en cours de validation, anticipe différents niveaux de dégradation de service et les mesures - Conseil d'administration du CIAS du 29 juin 2023 2-possibles pour les éviter : solidarité mulisite, renfort de saisonnier, renfort d'encadrement infirmier, glissement de tâche infirmier/aide-soignant/agent d'accompagnement et d'entretien, renfort de bénévole ciblé sur des missions

précises et limitées.

Le CIAS sollicite des dérogations et des moyens exceptionnels auprès du Conseil départemental de la Vendée et de l'Agence Régionale de Santé

Débat

Antoine Chéreau: « Vous avez lu la presse et certains d'entre vous, surtout si vous habitiez L'Herbergement, ou Montréverd, et encore plus si vous êtes élus, vous avez vécu la crise de l'intérieur.

Avant de commencer, je voudrais qu'on se remémore, le périmètre de la compétence personnes âgée du CIAS. Vous le savez, mais je ne voudrais pas qu'il y ait de quiproquos, car dans la crise, il peut y avoir, par malveillance

ou incompréhension des accusations faites qui ne sont pas justes sur les intentions que nous avons. En vous le présentant, je voudrais vraiment bien réaffirmer notre volonté ici autour de la table et aussi celle de Terres de

Montaigu sur l'organisation.

Il existe deux histoires différentes, parce que deux territoires, avant la fusion entre Montaigu et Rocheservière. Sur les deux territoires, existait un CIAS différent. Du côté de Rocheservière, le CIAS composé des maisons de retraite

de L'Herbergement et Rocheservière, a été construit sous l'exigence de l'ARS, plutôt qu'un projet porté par les élus. En effet l'ARS n'autorisait pas les travaux importants de l'Arbrasève s'il n'y avait pas de réflexion sur le CIAS. Les

deux maisons de retraite étaient gérées par deux CCAS, celui de Rocheservière sous l'autorité du maire de Rocheservière et celui de L'Herbergement sous l'autorité du maire de L'Herbergement. Le modèle de gestion a

changé et les deux EHPAD ont été mis sous l'autorité du Président de la Communauté de Communes du Canton de

Rocheservière, Damien Grasset. Cela n'a pas été un choix ni un projet d'aménagement de territoire. Là encore, je ne porte pas de jugement, c'est l'histoire. Je le dis car on le ressent encore parfois, aujourd'hui notamment dans

l'idée que les deux EHPAD, ou l'un des deux soit dans une logique un peu d'indépendance de gestion. Evidemment en fusionnant les deux CIAS, l'impression que Montaigu décide pour Rocheservière ou pour L'Herbergement peut

être parfois raconté. Mais ce n'est pas l'histoire. L'histoire est que le CIAS est né de la nécessité de gestion des deux EHPAD de Rocheservière et L'Herbergement. De l'autre côté, côté ancienne Communauté de Communes de

Montaigu, il y a ce projet. La maison de retraite de Montaigu a été saucissonnée en petits morceaux de façon à être répartis sur les communes de l'ancienne Communauté de Communes de Montaigu. La crainte est apparue lors de

la fusion que l'objectif nouveau de Terres de Montaigu soit la même logique des deux côtés et que nous allions saucissonner aussi Rocheservière et L'Herbergement, pour aller mettre des maisons de retraite dans les communes

de l'ancien canton de Rocheservière où il n'y en avait pas, à Saint-Philbert-de-Bouaine ou Montréverd. Ça n'a jamais été l'intention. Je le dis fermement. C'est important car au moment des problématiques sur la fermeture de lits, i ne

faudrait pas imaginer que l'on fasse exprès de fermer des lits parce que derrière on veut organiser autrement leur gestion. Je le dis vraiment avec force. C'est important, nous sommes l'issue de deux histoires, nous respectons les

deux histoires. D'ailleurs quand on regarde par rapport à d'autres types de gestion, les maisons de retraite à 30 ou à 70 restent

quand même des petites maisons de retraite à taille humaine. ll n'y a pas d'écart très fort sur les valeurs de prise en charge de nos anciens. Donc il n'y a pas de raison de changer cela:

Vous voyez, Treize-Septiers et La Brufière qui ont un EHPAD en CCAS ne sont pas sur la carte. Là encore, l'histoire l'explique. Au moment où la décision d'aménager les petites maisons de retraite à partir des trois maisons de retraite

historique, Saint-Hilaire-de-Loulay, Montaigu et Saint-Georges-de-Montaigu, pour en faire une nouvelle à Boutféré et à La Guyonnière, c'était un peu différent à La Boissière-de-Montaigu mais c'était le même esprit, Treize-Septiers

et La Bruffière ne faisait pas partie de l'ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu. Donc c'est la même chose, nous sommes respectueux de l'histoire. Nous savons qu'un jour nous travaillerons ensemble et nous

avons commencé. Mais il n'y a pas de volonté d'uniformiser tout par principe, pour des raisons que j'ignore. C'est important d'avoir cela en tête parce qu'il n'y a pas d'objectifs cachés.

Cela donne aujourd'hui notre présentation qui est là, des choses différentes en termes de composition de chacune

des maisons de retraite et qui correspondent bien à l'esprit des deux côtés. Ce que nous avons en commun, ce sont des petites et des moyennes résidences dans les centre-bourgs, proches

des lieux de vie. C'est ce que nous cherchons à faire. Nous ne cherchons pas à faire d'immense maison de retraite comme à l'époque. La logique est de faire en sorte que cela ressemble à la qualité de vie d'un domicile. Même s'il

faut soigner nos anciens, il faut qu'ils se sentent le plus possible comme à la maison même si cela reste une

institution. Dans tous les cas où presque tous les cas, un mix existe des lits d'EHPAD et des lits d'EHPAA Partout une mutualisation des services support est faite avec Terres de Montaigu permettant de soulager le budget

de l'ensemble des EHPAD. Cette mutualisation, mais je vous l'ai déjà dit, est estimée à 400 000 € par an et correspond aux frais informatiques, aux ressources humaines, à la gestion financière principalement. Cela

représente à peu près 1 000 € par résident de subvention donnée par les impôts du territoire. L'objectif n'est donc pas d'être gros pour être gros, mais plutôt de trouver les moyens de soulager et d'avoir dans les maisons de retraite des soignants qui sont des personnels et professionnels au service des résidents plutôt que dans l'administratif.

Cécile l'exprimait très bien tout à l'heure, nous travaillons, nous en avons souvent parlé entre nous, pour avoir un parcours complet pour pouvoir répondre à toutes les difficultés, tous les besoins.

- Conseil d'administration du CIAS du 29 juin 2023

-3Demain, nous savons que nous aurons encore plus de besoins à domicile avec un point extrêmement important, le fait que dans certains cas, nous ne pourrons faire autrement que d'avoir des lits d'EHPAD pour des questions de sécurité ou désorientation de certains de nos anciens.

L'organisation est différente selon les endroits, mais nous sommes vraiment tous d'accord, malgré les deux histoires, sur les fondamentaux des valeurs de prise en charge de nos maisons de retraite. I! n'y a donc aucune dificulté à

avoir un projet commun partout Evidemment nos maisons sont organisées un peu différemment en fonction de la taille. Nous en avons déjà

beaucoup parlé, nous avons constaté, depuis un certain nombre d'années, que les métiers dans les EHPADS deviennent moins attractifs. La prise de conscience s'est faite lorsque les agents préféraient aller dans les agences

d'intérim pour travailler quand ils le souhaitent, choisir leurs horaires pour ne pas faire de nuit. Nous nous étions rendu compte également que dans certains cas pour les agents à temps partiels dû à la difficulté de la charge du

travail, cela n'est pas suffisant en termes de salaire. C'est bien pour la prise en charge physique parfois de certains

de nos métiers, mais c'est un problème. Dans le passé, la Communauté d'agglomération avait déjà donné des subventions au CIAS pour verser

exceptionnellement des primes à nos agents. En 2019, juste avant le Covid, une soixantaine d'annonces d'offres d'emploi avaient été publiées sur 300 agents que

compte le CIAS. C'est cette année-là que des primes supplémentaires avaient été données car nous sentions le problème, des agents partaient mais pas seulement en retraite. En 2020, il y a eu le Covid et à la sortie, nous avons

eu besoin de recruter plus d'agents, près de 80 annonces publiées. En 2022, le chiffre est monté sérieusement pour atteindre en 2023 plus de 160 propositions d'emploi c'est-à-dire plus que la moitié de nos postes au total. Cela ne

veut pas dire que les gens fuient. C'est aussi dû aux générations, aux départs en retraite, etc. il ne faut pas lire ça comme étant le besoin nouveau, mais plus nous avons de recrutement à faire plus c'est une dificulté.

Cela se traduit, et c'est là que vous allez voir la dificulté particulière à Martial Cailaud, et encore une fois il n'ya pas de jugement, i faut juste régler le problème qui est plus dificile qu'ailleurs. ll y a beaucoup de recrutement mais pas

assez pour compenser les 36 postes vacants sur la totalité des services. Sur ces 36 postes, 21 postes sont des postes permanents vacants et 15 sont des arrêts longs non remplacés, les plus difficiles à remplacer car évidement

ils sont censés revenir, donc recruter des postes durables reste compliqué. |! y a donc 2 agents en arrêt long non remplacé, 10 aides-soignants, 1 agent de nuit, 2 infirmières. Cela se répartit de façon très hétérogène dans les

maisons de retraite. Elles ne sont pas toutes de la même taille. Par exemple, au Val des Maines à Saint-Georges- de-Montaigu, 4 postes sont vacants mais un seul est un poste permanent, les 3 autres sont des aides-soignants en

arrêt longue maladie. C'est évidemment un problème pour une petite résidence. À la Maisonnée à La Guyonnière, vous avez zéro absent. Là il n'y a évidemment pas de dificulté. Les effets de seuil peuvent faire ressortir le sentiment

d'une tension dans une maison de retraite, à un ou deux près, mais qui n'est pas la même chose dans l'autre, pour des raisons complètement différentes, un arrêt maternité tout à fait normal n'est pas un arrêt d'un agent en burn-out.

Donc nous avons toute la réalité de la vie avec un emploi quand même très féminin aussi. Si vous comparez les deux maisons de retraite de même taille que sont L'Herbergement et Rocheservière, 2

personnels de nuit sont absents à Rocheservière, mais 13 à L'Herbergement et dans tous les postes. Notre problème estévidemment celui-là. 13 absents représentent 28% du total du besoin. Quand vous avez 10%, la tâche est répartie

selon les présents, à 20% ou plus, il y a des tâches qui ne peuvent plus être faites, il y a trop de travail pour ceux qui sont présents.

C'est la situation dans laquelle nous nous sommes retrouvés, en tout cas que l'on m'a indiqué comme une alerte très forte à la mi-mai. Dans ces conditions-là, nous ne sommes pas capables d'accueillir et de travailler pour nos

résidents. Si nous ne sommes pas en mesure de le faire, nous sommes maltraitants. C'est évidemment impossible. Dans cette situation-là, nous avons travaillé un certain nombre de sujets nécessaires dans la crise pour pouvoir

avancer. Ces actions sont de plusieurs ordres. Parmi les actions à long terme mises en place et pour lesquelles nous travaillons depuis plus d'un an afin de rendre les métiers attractifs partout, certaines peuvent être mises en place de

façon plus rapide et permettre de répondre à la crise spécifique de L'Herbergement. Et il y a des actions spécifiques que nous avons décidé de prendre pour L'Herbergement à partir du moment où dans un premier temps, nous avions proposé comme solution la plus simple de baisser le nombre de chambres disponibles et donc d'adapter la capacité de l'établissement à la capacité humaine pour répondre aux besoins. C'est là où un émoi extrêmement important s'est créé, que l'on veut très bien comprendre car cela touche à la vie de nos anciens. Je ne porte pas de jugement pour savoir si cela était trop fort ou pas, parce que de toute façon je comprends très bien ces lieux de vie des résidents, et l'attachement des familles à la maison de retraite. Simplement, c'était la solution la plus sécurisante car elle permettait d'avoir autour de chaque personne âgée dans une chambre et dans un lit EHPAD, le personnel adapté à la capacité.

Cela a créé l'émoi que vous connaissez. Un travaila été fait avec les tutelles, c'est-à-dire le Département et l'Agence Régionale de Santé, sous l'autorité des différents élus et donc à nouveau, je remercie Cécilia et les équipes autour

de Maxime et de Jean.

Une deuxième proposition a été faite avec une adaptation en allant chercher des gens moins compétents mais de façon à accueilir le mieux possible. Dans ce cadre-là, et en l'absence de la directrice de site, un certain nombre de

décision ont été prises, dont l'arrivée de notre directeur de transition, qui est présent et que je vous demande d'accueillir. Vous nous direz comment vous vous êtes organisé, pour à la fois rassurer les familles et les équipes.

Nous avons dans le même temps lancé le recrutement d'un renfort à la direction des ressources humaines, ici à Terres de Montaigu, pour essayer de recruter le maximum, et principalement pour Martial Caillaud.

- Conseil d'administration du CIAS du 29 juin 2023 4Nous avons décidé de le faire sans attendre les résultats des discussions avec nos tutelles qui préféraient une solution dégradée mais sans nous dire si elles nous financeraient, le plan 2 correspond à des recrutements

inhabituels. Nous avons décidé qu'il était trop important de récupérer la situation, nous espérons, mon cher Daniel IRousseau, président commission Finances et Moyens généraux], que la coche ne sera pas trop forte à la fin de

l'année mais il faut prendre le risque que cela puisse être le cas. Nous avons dans les décisions du conseil, aujourd'hui, un certain nombre de sujets importants dans les propositions

concrètes pour rendre les choses plus attractives autour des notions de réorganisation du travail refonte du règlement intérieur, harmonisation, amélioration des régimes indemnitaires et des avantages sociaux. C'est un gros

travail approuvé en CST avec l'ensemble des représentants du personnel il y à 10 jours. Je vous dis tout cela parce que nous prenons collectivement le choix, j'assume cela très bien, de nous mettre quand

même un peu en danger, nous nous mettions moins en danger en fermant des lits, malgré la bonne volonté des bénévoles et nous les en remercions, ce n'est pas leur métier, et ça ne le sera pas. Je tiens aussi, vraiment, à

reconnaître le métier, le professionnalisme de nos agents. Il faut faire attention qu'un agent dans un EHPAD n'ait pas l'impression d'être remplacé par un saisonnier de 17 ans, car cela dévalorise aussi le métier, c'est donc important

de bien veiller à cela, et évidemment nous le ferons, mais nous acceptons une logique un peu de dentelle. Dans le même temps, nous sommes en discussion avec l'ARS et le Département sur les financements à venir, en fonction

des besoins et je le dis nettement si nous arrivons en fin d'année avec une volonté des tutelles de ne pas nous aider financièrement durablement alors en va en grande, grande difficulté. Surtout, vous allez le voir, pour la deuxième

année consécutive, le département a refusé que nous augmentions les prix de journée. Nous avons bien l'augmentation des prix pour les agents, nous avons bien des besoins nouveaux, nous avons des difficultés, et nous

n'avons absolument pas les moyens de les financer. La, nous acceptons de le faire en bascule. Du coup nous vous proposerons de demanderà la communauté de nous

faire une avance de trésorerie pour pallier les problèmes de paiement. Mais la situation est quand même très sensible

Je ne suis pas du tout dans le jugement. C'est une réalité largement partagée, différemment sur les établissements et des communications faites différemment. Vous avez peut-être lu la presse sur la Chimotaie et leur temps de travail

à 3 jours. La Chimotaie est théoriquement à 90 lits mais l'établissement n'en n'ouvre que 30 et c'est pour pouvoir passer à 40, qu'il communique sur des horaires de trois jours. Vu comme cela, on peut penser que la solution miracle

est trouvée. Mais non à la fin des fins, il n'aura que la moitié des lits ouverts. Nous, cet été, nous ferons en sorte de faire rentrer un peu moins de monde pour ne pas surcharger mais nous

sommes quand même avec des objectifs correspondant au nombre de lits ouverts. Des exemples comme celui-là, il y en a partout, il ne s'agit pas de se rassurer des difficultés des autres mais de

regarder la réalité. Evidemment, dans la situation actuelle, je pense que le sens de cette solution 2, plus compliquée à mettre en œuvre,

a pour objectif hyper important, de redonner la confiance aux familles, aux résidents et aux équipes. C'est la mission de Monsieur Fernane. »

Antoine Chéreau passe la parole à Adel Fernane, responsable de site de transition à Martial Caillaud L'Herbergement.

Adel Fernane est directeur dans le médico-social. Après une expérience dans le développement et la transition à la fois dans la protection de l'enfance et dans la direction de transition dans le handicap, que ce soit en maison d'accueil

spécialisée en IME ou un EHPAD, il a mené un travail de réorganisation à la résidence de Saint-Etienne-du-Bois en Vendée.

Sur l'EHPAD de L'Herbergement, il précise qu'il a déjà observé un ressenti de confiance perdue. Son premier ressenti est que la phase de transition avec l'histoire de l'EHPAD ne s'est pas opérée. Dans l'immédiat, la crise est

en train de passer. L'idée n'est pas d'affronter l'été en mode dégradé car au niveau du soin, les ressources sont là mais il faut accompagner les agents dont l'équipe est « disloquée ». La stabilité de l'été peut être assurée avec à la

fois les agents permanents et des vacataires saisonniers, des jeunes du territoire qui ont à minima de l'expérience dans le social et des projets professionnels dans le médico-social.

Dans le long terme, il faut organiser le travail des agents d'accompagnement en adéquation avec les agents de la cuisine. La question principale est celle de la pédagogie et de la transmission

Pour accompagner le retour de la directrice, il faudra s'appuyer sur les ressources, en ressources humaines, en patrimoine bâti, etc.

Antoine Chéreau précise que le contrat qui lie M. Fernane est de 6 mois reconductible.

Anne-Marie Jousseaume: « Merci de tout ce que vous avez dit. Effectivement ce demier point me parait très important pour la commune de L'Herbergement. Je vais revenir, si vous me permettez, sur le ressenti qu'on a pu

avoir au niveau de L'Herbergement, à la fois au niveau des élus, des familles, globalement, même si toutes les réponses, et moi j'ai confiance, sont déjà bien apportées. J'ai confiance dans les objectifs que l'on s'est donné

Ce qui va être effectivement important et vous l'avez dit, c'est d'atteindre cette responsabilité sur site avec vraiment un rôle d'accompagnement des équipes en place de façon à redonner la confiance à ses équipes qui, aujourd'hui l'ont vraiment perdue parce que c'est Terres de Montaigu, c'est très loin et malgré tout ce qu'on à imaginé mettre en place à ce jour, cela ne fonctionne pas et tout le monde part.

- Conseil d'administration du CIAS du 29 juin 2023 - -5-Ce que j'entends encore aujourd'hui : pourquoi les gens partent ? Pourquoi sont-ils partis ? Pourquoi on ne les retient pas ?

Et même dans les recrutements pour l'été : pourquoi mon enfant ou ce jeune n'a-t-il pas été pris localement ? parce qu'il est de L'Herbergement ? Pourquoi est-il envoyé sur un autre site ?

Il y a encore des incompréhensions de recrutement au niveau du recrutement. Donc il y a vraiment encore un travail à faire de communication à ce niveau-là.

Si vous me permettez de revenir sur ce que nous avons vécu. La décision prise et je comprends, dans un souci de sécurité, on peut le partager. Mais voilà, ne pas refaire ce genre de décision sans en parler à Madame le Maire en premier, sans éventuellement prévoir un CIAS exceptionnel. On a des outils aujourd'hui via teams ou autre. On peut se rencontrer en vidéo et au moins nous présenter les scénarii même si effectivement nous faisons confiance aux équipes de directions pour peut-être nous pressentir la meilleure des solutions. Mais l'échange est important avant tout sur ce type de décision.

Ce qui reste encore, je dirai, aujourd'hui, c'est un sentiment d'incompétence dans la direction dans le recrutement du personnel. Je l'ai dit, alors même si, Monsieur Fernane, j'ai toute confiance, cela arrive pour l'été, se met en place,

mais cela reste encore fragile. Ce qui a été émis aussi c'est de connaitre l'organigramme de l'organisation sur Terres de Montaigu et le décliner

jusqu'à l'EHPAD de L'Herbergement. Comment cela fonctionne ? Au moins auprès des élus. Pour les familles, ce qu'elles ont eu comme sentiments auparavant c'est qu'elles ont vraiment perdu la confiance

dans le responsable du site et dans l'équipe de coordination. Donc ce que l'on vient de dire auparavant va permettre de rebätir tout cela, pas assez d'accompagnement de Terres de Montaigu. Mais là encore, le repositionnement du

responsable de site va permettre de recadrer et de repositionner tout cela.

Un autre point que les familles ont exprimé c'était d'expliquer ce qui était du ressort de la région, du département, de l'État et du territoire. Au cours de cette crise, on a entendu plein de chose et du coup je pense qu'elles sont perdues.

Entre autres la tarification que nous allons effectivement voter qui va être à l'identique, moi-même je suis peut-être perdue. Au cours de cette crise, j'ai entendu les familles dirent qu'elles sont prêtes à payer pour que cela fonctionne.

Mais voilà, comment leur répondre ? Donc je pense que là il y quelque chose aussi à communiquer. Un autre point, les élus de L'Herbergement souhaiteraient connaître les objectifs du CIAS. Alors, je suis la

représentante, j'avoue, je peux transmettre des choses, et je le fais au cours des conseils municipaux, mais peut- étre se trouver des outils et moyens pour communiquer de façon synthétique et régulière sur les objectifs du CIAS

et faire des points d'étape. En termes de recrutement, nous rassurer vraiment par rapport aux moyens mis en œuvre.

Merci de m'avoir écouté. »

Antoine Chéreau : « Merci Anne-Marie. Je veux faire trois remarques suite à ton intervention.

D'abord on voit bien, et ce que tu as dit est parfaitement éclairant, qu'il y a une problématique de positionnement, y compris du rôle de responsable sur place. Ce qui donne exactement ce que tas dit en deux phrases, on manque

d'accompagnement de Terres de Montaigu, et en même temps il faut qu'il yait le moins possible de liens avec Terres de Montaigu parce que c'est trop loin. C'est le paradoxe que l'on n'a pas généralement dans les autres maisons et

qui là nécessite un travail effectivement plus important à faire. Et c'est très simple il faut qu'au maximum, il y ait de la subsidiarité, c'est-à-dire que les décisions soient prises sur place et i faut que Terres de Montaigu soit plutôt une

ressource quand on n'y arrive pas tout seul. »

Bernard Dabreteau: « |! ne faut pas que l'image de Terres de Montaigu soit celle de l'Europe au niveau national, en dehors même du CIAS, c'est le quotidien des collectivités. »

Cécilia Grenet : « C'est tout l'enjeu. C'est le cœur du projet que vous connaissez fous, quand cela fonctionne c'est la proximité qui se voit de nos résidents, de nos familles, pris en charge dans l'établissement de la commune où ils

sont nés ou en tous cas où ils ont leurs enfants. Toute la logistique derrière de l'organisation, employeur CIAS, ne doit pas se voir, si cela fonctionne. »

Antoine Chéreau : « C'est le premier point. Le deuxième point, Cécilia est déjà venu à la rencontre du conseil municipal de L'Herbergement. On a eu cette discussion avec Madame le Maire, Anne, dès lundi. Moi je vais venir

aussi rencontrer le conseil municipal de L'Herbergement pour que l'on puisse avoir un échange libre, y compris rétrospectif sur ce qui s'est passé de façon que s'il y a encore des incompréhensions, des inquiétudes ou des choses

à dire, elles soient vraiment posées sur la table. Ça ne me dérange pas du tout, au contraire, je suis tellement persuadé que plus nous seront fort pour soutenir la maison de retraite de L'Herbergement, comme toutes les autres,

plus les maisons de retraite seront fortes. Nous sommes vraiment dans le même bateau. La troisième chose que je voudrais dire c'est que peut-être pour relativiser, ou en tout cas éclairer la période qui se

vit J'entends vraiment et je partage la critique sur la communication. Mais vous êtes tous ici bien placés pour savoir que commencer à rentrer dans la technique des financements de l'EHPAD est hyper compliqué et que nos collègues,

quand tout va bien, écoutent en pensant plutôt au point suivant quand on leur explique le financement des EHPAD. Quand ça va bien, ça va bien. Et ce n'est pas une critique pour les collègues et je pense qu'on peut dire la même

chose de nos collègues conseillers municipaux. Evidemment quand il y a la crise et que les familles de résidents viennent vous dire qu'elles peuvent payer plus et qu'on leur explique que nous n'avons pas l'autorisation de leur

Conseil d'administration du CIAS du 29 juin 2023 -6-demander de payer plus, elles ne comprennent pas. Du coup on rentre dans l'explication et là peut-être que les gens sont plus attentifs pour écouter l'information qu'ils ont probablement déjà eue.

Je ne sais pas si vous rappelez à l'installation du CIAS, Jean, nous avait préparé des documents sur le

fonctionnement. ll y avait notamment une explication sur la part des financements publics dans le fonctionnement de nos EHPAD qui montrait que les familles étaient les plus gros financeurs de nos EHPAD publics et qu'il y avait

une participation du département plutôt très faible. ll n'y a pas beaucoup de personnes âgées éligibles à l'aide sociale. La décision étant prise à l'échelle départementale, le Département ne veut pas qu'on augmente les prix des journées car s'il y a plus de personnes à l'aide sociale, ça va lui couter plus cher. Donc on a ce paradoxe, le Département ne veut pas qu'on augmente nos prix de journée au cas où le nombre de personnes augmente. C'est une discussion avec le Département que l'on a, faire en sorte que toutes nos places ne soient pas forcément à l'aide sociale, avoir une part volante correspondant aux anciens qui sont à l'aide sociale et d'autres types de financement pour les autres personnes âgées, dans ce dernier cas, nous pourrions augmenter les tarifs. Ce que je ne voudrais pas sur le fond c'est qu'à force d'être strict sur les prix de journée, alors même que nos populations sont capables de faire mieux, d'être obligé de fermer des lit, petit à petit, parce qu'on ne s'en sort pas financièrement. Alors nous aurions des maisons de retraite privées avec des prix de journée à plus de 100 € où seules les familles les plus aisées pourraient y accéder et qui viennent en plus nous prendre la ressource de nos agents. Ce serait une catastrophe.

Il y a eu, par exemple, une maison de retraite publique à la Barre de Monts, maison de retraite territoriale comme la nôtre, où le maire s'est fâché pour cette raison et a décidé d'enlever tous les lits à l'aide sociale. Ça lui a permis d'augmenter ses prix de journée et de recruter des personnes. C'est un territoire sur la côte qui n'a pas les mêmes moyens que nous

Donc tout cela pour dire qu'au moment de cette discussion, il y a trois ans, nous n'avions pas cette crise, et on a tous, plus ou moins oublié comment cela fonctionnait.

J'ai eu avec Damien [Grasset] une discussion aussi sur ce sujet, et à l'occasion de cette crise, nous ferons un point aussi en bureau d'agglomération pour que tous les maires autour de la table comprennent les mécanismes et

puissent répondre à la population. Croyez bien que nous prenons la question au sérieux. C'est la dignité de nos anciens. C'est vraiment ce qui compte. »

Cécilia Grenet : « Juste dire un grand merci à Anne-Marie, Anne, Lionel et Damien. C'est toujours compliqué une crise mais tu l'as très bien dit Antoine, je crois aussi qu'elle va pouvoir nous servirà vraiment être dans l'explication

et l'information de la réalité aujourd'hui du fonctionnement Vous allez le voir, et c'est l'introduction que j'avais envie de faire que, comme toi Anne-Marie, jy crois à ce projet

parce des choses sont aussi en route et en place dont on ne voit pas encore les effets, mais que l'on verra, je l'espère, dès le mois de septembre. »

TRAJECTOIRE « AMELIORATION DE LA Lo TRAVAIL »

DEL20230629_01 — Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’'Engagement Professionnel (RIFSEEP) et Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Le dispositif portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, a été adopté pour les fonctionnaires de l'Etat et

est transposable aux fonctionnaires territoriaux en application du principe de parité tel que fixé par le code général de la fonction publique.

Ce nouveau régime indemnitaire a pour vocation de réduire le nombre de primes existantes actuellement mises en œuvre.

Le RIFSEEP est composé de deux parts = Une par fixe (IFSE) liée aux fonctions et à l'expérience professionnelle

Une part variable (CIA) liée à l'engagement professionnel et la manière de servir.

Ces montants plafonds évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l'Etat. Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Is sont réduits au prorata de la durée effective du temps de travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet

Dans le cadre des travaux engagés pour le groupe QVT (qualité de vie au travail) du CIAS, une harmonisation des rémunérations est proposée sans perte de rémunération des agents.

Après une 1#® phase d'identification des métiers, une 2e phase a consisté à projeter pour chaque agent éligible, un montant d'IFSE prenant en compte la technicité, la qualification, l'expertise ou bien les sujétions particulières du

poste. Cette ligne de conduite de politique salariale sera mise en application à compter du 1* juillet 2023.

- Conseil d'administration du CIAS du 29 juin 2023 - “4eLe sujet a reçu un avis favorable du CST (Comité Social et Territorial, nouveau nom du Comité Technique) en séance

du 15 juin 2023.

Le conseil d'administration, à l'unanimité, valide les modifications apportées aux conditions de mise en œuvre du RIFSEEP ; dit que la délibération prend effet à la date de la transmission de la délibération au contrôle de légalité ;

autorise Monsieur le Président à prendre et à signer les arrêtés dans les limites sus-énoncées ; autorise l'inscription des dépenses induites aux crédits budgétaires prévus à cet effet au chapitre concerné.

17h15 - Départ de Monsieur Fernane

DEL20230629_02 — Règlement intérieur des services

Le CIAS est actuellement soumis à deux règlements intérieurs datant de 2010 et 2017. Dans le cadre des travaux du groupe de concertation QVT, un projet de règlement intérieur a été travaillé et proposé afin de permettre une

uniformisation du CIAS sur les règles, droits et obligations des agents.

Ce règlement intérieur a vocation à uniformiser la façon de travailler au sein du CIAS, tout en gardant à l'esprit l'harmonisation du règlement intérieur avec ceux de la commune de Montaigu-Vendée et de la Communauté

d'agglomération

Conformément au pouvoir de direction et d'organisation des services de l'autorité territoriale, le règlement intérieur précise et complète les droits et obligations des agents territoriaux tels qu'ils résultent des lois et décrets.

Véritable outil de communication interne, le règlement intérieur facilite le positionnement de chacun en organisant la vie au travail et les conditions d'exécution du travail de tous les personnels du CIAS quel que soit leur statut. Il pourra

être complété par des règlements de service et des notes de service.

Le sujet a reçu un avis favorable du CST en séance du 15 juin 2023

Débat : Anne-Marie Jousseaume : « Le règlement intérieur est très soutenu de tous. Mais j'en reviens à L'Herbergement,

comment les équipes se sont-elles appropriées cela ? Comment communiquez-vous avec eux ? »

Jean de Labarthe : « Pour l'instant, les équipes sont informées des travaux en cours par le biais de leur manager, donc une fragilité particulière à L'Herbergement à ce niveau-là. Mais il y a aussi des relais d'opinion. Un membre de

chaque équipe est venu travailler et lui-même pouvait diffuser les travaux au fur et à mesure. En revanche, nous avons vraiment un plan de diffusion de l'information qui est clair. Chacun va le recevoir

individuellement, il sera imprimé et remis contre signature, pour s'assurer que tout le monde l'ait bien reçu, c'est une

première chose Ensuite il va être signalé dans le bulletin de paie avec un mot d'explication:

Enfin on va renforcer le rôle du directeur de proximité et c'est lui qui a la mission, et surtout pas les équipes des ressources humaines, de s'approprier toutes ces règles. »

Anne-Marie Jousseaume : « Là je pense que c'est vraiment un rôle pour Monsieur Fernane, c'est dommage il vient de partir mais on va lui dire.

Antoine Chéreau : « Il le sait très bien, il a compris là ou cela ne fonctionne pas et on lui redira. »

Le conseil d'administration, à l'unanimité, adopte le règlement intérieur des services de l'établissement public, tel qu'annexé à la délibération ; autorise Monsieur le Président à signer le règlement intérieur et à rendre applicable à

l'ensemble des agents du CIAS Montaigu-Rocheservière ledit règlement à compter du 1*' juillet 2023.

DEL20230629_03 — Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Président informe le conseil d'administration qu'il lui appartient de modifier les grades de postes permanents présents au tableau des effectifs pour les ajuster au grade des agents recrutés, dans le respect des effectifs autorisés, ainsi ce qui suit :

FILIERE MEDICO SOCIALE

du Agent social (Cat. C)

Auxiliaire de soins (Cat. C) MAT

Aide-soignant (Cat. B) Temps non complet 28/35 — 2 mois 31/08/2023

Conseil d'administration du CIAS du 29 juin 2023 - -8Zpostes

Infirmier en soins généraux (Cat. À) 01/07/2023 Temps complet - 6 mois

1poste 1poste Adjoint administratif principal Adjoint administratif principal ne

2m classe (Cat. C) 1 classe (Cat. C) Temps non complet Temps non complet

Age ! Agent social d 24m cle nt social gent social principal 24° classe (Cat. C) (Cat. C) 0107/2028

Temps non complet Temps non complet

ad al Agent social principal 24m cl nt soci ent social principal 2" classe (Cat. C) (Cat. C) ne

Temps complet Temps complet

8 postes 8 postes Agent social principal 2° classe (Cat. C) Agent social principal 1” classe (Cat. C) | 01/07/2023

Temps non complet Temps non complet

“Lposte Lposte Agent social principal 24° classe (Cat. C) Agent social principal 1# classe (Cat. C) | 01/07/2023 Temps complet Temps complet

3 postes 3postes Auxiliaire de soins principal 2*%* classe (Cat. C) | Auxiliaire de soins principal 14" classe (Cat. C) | 01/07/2023

Temps non complet Temps non complet

4 postes postes Auxiliaire de soins principal 24% classe (Cat. C) | Auxiliaire de soins principal 1*" classe (Cat. C) | 01/07/2023

Temps complet Temps complet

1 poste 1poste Agent social principal 24° classe (Cat. C) Agent social (Cat. C) 01/07/2023

Temps complet Temps complet

poste 1poste Auxiliaire de soins principal 2** classe (Cat. C) | Aide-soignant classe supérieure (Cat. B) | 01/07/2023

Temps non complet 28/35 Temps non complet 28/35 + 3/35 pool

1poste Agent social (Cat. C) 01/09/2023

Temps non complet 28/35

1poste 1poste Agent social (Cat. C) Agent social (Cat. C) 01/09/2023

Temps non complet 28/35 Temps non complet 31/35

1poste 1poste Auxiliairede soins principal 24" classe (Cat. 8) | Auxiliaire de soins principal 2" classe (Cat. B) | 01/09/2023

Temps non complet 28/35 Temps non complet 31/35

2 postes 2postes Auxiliaire de soins principal 24° classe (Cat. B) | Auxiliaire de soins principal 2% classe (Cat. B) | 01/09/2023

Temps non complet 28/35 Temps complet

1poste 1Lposte Agent social (Cat. C) Agent social (Cat. C) 01/09/2023

Temps non complet 28/35 Temps complet

poste poste Adjoint d'animation principal 1° classe (Cat. C) Adjoint d'animation (Cat. C) 01/09/2023

Temps non complet 28/35 Temps non complet 28/35

Antoine Chéreau « La création des 27 postes est liée principalement à la décision de recrutement des saisonniers, en réponse à la crise et non financée, et de la même manière le renforcement de deux postes infirmières pour 6 mois. »

Laure Racaud : « Le rôle de ces infirmières est justement de mieux encadrer tout ce personnel, certes en plus, mais pas diplômé et pour les infirmières-responsables des petits sites, d'être sur leur rôle de direction de site, et moins dans le soin pour pouvoir accompagner la communication, l'accueil des saisonniers qui sont moins expérimentés qu'habituellement. »

Maxime Fruchet : « Un avancement de grade est aussi une gratification, un salaire de plus, une carrière qui avance. Le CIAS a été extrémement libéral cette année c'est-à-dire que normalement i n'y a jamais 100% des avancements

de grades acceptés par le patron. Là les vannes ont été ouvertes, volontairement. »

Antoine Chéreau : « Effectivement, si des agents partent parce qu'ils ne sont pas montés en grade dans une autre maison de retraite où on leur propose de prendre le grade supérieur, ça n'a pas de sens. On voit bien qu'on n'est

quand même pas dans une situation normale. C'est inconfortable. »

- Conseil d'administration du CIAS du 29 juin 2023 - -9-Jean de Labarthe: « Une autre particularité a signalé à La Peupleraie à Saint-Hilaire-de-Loulay, en raison d'un travail particulier de réorganisation, un certain nombre d'agent était à temps non complet et évolue à temps complet

C'est aussi tout le processus d'attractivité qui s'enclenche. C'est de la rémunération qui ne coute pas beaucoup plus cher à la collectivité mais pour eux. C'est travailler plus pour gagner plus. »

Le conseil d'administration, à l'unanimité, crée et supprime les postes ci-dessus listés ; dit que pour le poste ouvert sur plusieurs grades, le tableau des effectifs retiendra le garde du candidat retenu ; autorise Monsieur le Président

à recourir au recrutement de contractuels sur ces emplois si la recherche de fonctionnaire s'avère infructueuse ; autorise, le cas échéant, Monsieur le Président à définir la rémunération du contractuel retenu en tenant compte de

son niveau de qualification et d'expérience, sans pouvoir dépasser le 8tm* échelon du grade retenu; dit que les dépenses induites seront imputées aux crédits prévus à cet effet au chapitre concerné.

DEL20230629_04 — Recours au contrat d'apprentissage

Monsieur le Président expose à l'assemblée que face aux difficultés de recrutement qui perdurent, particulièrement sur les profils de soins et d'accompagnement, il est indispensable d'élargir les canaux de recrutement et anticiper les besoins futurs.

Le contrat d'apprentissage, juridiquement et financièrement facilité pour les collectivités, permet de former des jeunes par alternance, en vue d'acquérir la qualification requise pour intégrer des postes permanents par la suite.

Ainsi, il est proposé d'ouvrir le recours à 20 contrats d'apprentissage, au maximum, à partir de la rentrée 2023, sur deux profils cibles :

EE ET ETC

Poste : aides-soignants x 10 Résidences Nom de l'apprenti : à recruter

médicalisées et _ | Diplôme préparé: Diplôme d'état aide-soignant ou DEAES LS SSIAD Tuteur : Aides soignant ou AES

Durée : 12 ou 18 mois Poste : agent accompagnement x 10

Nom de l'apprenti: à recruter . Résidences | Diplôme préparé : Bac Pro SAPAT ou ASSP RE

Tuteur : agents accompagnement et d'entretien

Durée : 12 ou 24 mois

Pour information du conseil d'administration, une liste d'apprentis avec lesquels les conventions sont signées est résentée

ETES Formation EEE Ti

SAVARY Marylou _ [Terminale Bac Pro SAPAT_|MFR L'Herbergement _ |La Maisonnée [Vanessa ARNAUD LE FLOCH Carla _ [Terminale Bac Pro SAPAT_|MFR L'Herbergement _]Martial Caillaud

GUELLEC Palvina [Première Bac Pro SAPAT _|IREO Saint-Fulgent __ JAgora

BOURCIER Emma [Première Bac Pro SAPAT _|IREO Saint-Fulgent _ |Le Repos (Stéphanie BLANC JBOURGET Coralie [Première Bac Pro SAPAT _|MFR L'Herbergement _ |La Peupleraie

MATHIEU Eva [Formation Aide-soignant __|IFSO La Roche-sur-Yon |La Peupleraie

IFRISON Marion __ |Formation Aide-soignant Le Val des Maines|

INET Erwan lac pro cuisine Cupa lOlivier RENOLEAU

Chrystelle Lersteau précise que parmi cette liste, 4 futurs apprentis sont recrutés pour l'été 2023 et commenceront leur apprentissage en septembre.

Débat : Cécilia Grenet : « Sur La Maisonnée, l'apprentie est arrivée depuis 1 an. Lors du CVS la semaine dernière, il a été

indiqué que c'est une vraie plus-value à l'aube de l'été d'avoir déjà dans les effectifs une apprentie qui vient de passer un an et qui sera là l'été pour soutenir l'équipe. On voit bien qu'avec la liste que l'on a ici, à l'aube de l'été

nous serons déjà dans une situation différente, aussi je l'espère. »

Antoine Chéreau : « Concrètement, ce sont des jeunes qui une fois la formation finie, ont plus de chance de rester chez nous. »

- Conseil d'administrat lu CIAS du 29 juin 2023 10Le conseil d'administration, à l'unanimité, autorise le recours à 20 contrats d'apprentissage, sur les fonctions d'aides-

soignants et d'agent d'entretien et d'accompagnement, tels qu'exposé ci-dessus, ; autorise la demande de subvention auprès de l'Agence Régionale de Santé des Pays de Loire, pour le financement de la formation et du

salaire des apprentis, et auprès du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ; autorise Monsieur le Président à signer tous actes et conventions relatifs à cette décision

Point d’information sur l’accueil des nouveaux agents

Cécilia Grenet explique qu'il s'agit d'un travail avec Pôle Emploi sur une étude de recrutement par simulation. Ce sont des personnes inscrites à Pôle Emploi, qui ne sont pas du métier et devant qui est expliqué ce qu'est un métier

d'accompagnement et d'entretien.

La première réunion d'information a accueili une vingtaine de personnes à qui Pôle Emploi a fait faire des tests en lien avec le métier afin de savoir si elles avaient les compétences nécessaires. À l'issue de ces tests, 6 personnes

ont été reçues en entretien par Cécilie Grenet et Jean de Labarthe. 5 ont été retenues pour commencer dès le mois de juillet dans les EHPADS, dont deux pour L'Herbergement.

Antoine Chéreau: « Ce qui est important de voir est que l'on ne se contente pas d'essayer d'attirer les gens pour qu'ils candidatent mais on va aussi chercher des gens au chômage aujourd'hui à Pôle Emploi en leur disant est ce

que vous avez pensé que vous pourriez travailler dans une de nos maisons de retraite. 5 recrues c'est bien car eux- mêmes ne s'étaient pas posé la question. »

Cécilia Grenet : « Cette méthode là sera mise en place deux à trois fois par an avec Pôle Emploi; »

DEL20230629_05 —- Demandes de subventions relatives au Plan Qualité de vie au travail

Monsieur le Président informe l'assemblée que l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire a publié en mai dernier deux appels à projet.

Le premier appel à projet concerne le plan d'aide à l'investissement et notamment la campagne PAI Immobilier 2023 qui soutient les projets d'investissement immobilier dans le secteur médico-social. La région Pays de la Loire

bénéficie cette année de 19,3 millions d'euros pour financer des opérations immobilières sur le PAI 2023, secteur « personnes âgées ». L'objectif de ce dispositif est d'accompagner financièrement des projets structurants visant

prioritairement à transformer et moderniser l'offre de santé dans la région. Ce dispositif repose sur cinq grandes orientations stratégiques fixées par la CNSA, à savoir l'ouverture sur l'extérieur, la facilitation des soins, la qualité de

conception, le sentiment d'être chez soi et la viabilité économique

Le second appel à projet concerne le CLACT 2023-2024. Dans la suite des précédentes années et de sa politique QVT, l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire lance un appel à projet relatifà la mise en œuvre des Contrats

Locaux d'Amélioration des Conditions de Travail (CLACT) dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, publics et privés. Les CLACT ont pour objectif de développer une culture de la prévention des risques professionnels

et promouvoir des organisations de travail de nature à améliorer les rythmes de travall et la qualité de vie au travail

Ces deux appels à projets permettent de financer une partie du plan de Qualité de Vie au Travail relative aux préventions des risques professionnels des agents et l'amélioration des bâtiments du CIAS Montaigu-Rocheservière.

Le conseil d'administration, à l'unanimité, autorise Monsieur le Président à déposer une demande de subvention auprès de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire relative au plan d'aide à l'investissement et notamment

la campagne PAI Immobilier 2023 ; autorise Monsieur le Président à répondre à l'appel à candidatures 2023-2024 des Contrats Locaux d'Amélioration des Conditions de Travail publié par l'Agence Régionale de Santé des Pays de

la Loire ; autorise Monsieur le Président à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la délibération

Lo RENTE EAU EN) HUE)

DEL20230629_06 — Labellisation PASA à la résidence L'Arbrasève - Rocheservière

Monsieur le Président rappelle que le PASA (pôle d'activités et de soins adaptés) de la résidence L'Arbrasève à Rocheservière est déjà en fonctionnement depuis l'ouverture de l'EHPAD mais n'est pas labélisé. Il ne bénéficie

ainsi d'aucun financement.

Il rappelle que les bénéfices de cet accompagnement spécialisé sont indéniables auprès des résidents souffrant de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées mais également pour leurs familles et l'ensemble des résidents.

Conseil d'administration du CIAS du 29 juin 2023 - RTELa labellisation PASA permettrait d'obtenir des financements pour assurer la continuité de ce type d'accompagnement auprès des personnes atteintes de pathologies neurodégénératives au sein de l'établissement.

L'instruction_interministérielle du 15 mai 2023 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes

âgées pour l'exercice 2023 délègue des financements pour la création de nouveaux PASA dans la région dans le cadre d'une mesure nouvelle visant à renforcer la médicalisation dans les EHPADS:

Dans la poursuite du déploiement de la feuille route maladies neurodégénératives, l'ARS Pays de la Loire lance donc un appel à candidatures pour la reconnaissance de 16 nouveaux PASA en région Pays de la Loire dont 3 en Vendée.

Le conseil d'administration, à l'unanimité, autorise Monsieur le Président à déposer la candidature du CIAS Montaigu- Rocheservière sur l'appel à candidature d'un PASA déjà existant sur l'EHPAD de L'Arbrasève ; donne tous pouvoirs à Monsieur le Président pour réaliser cette opération.

Point d’information sur l'appel à projet du Centre de Ressources Territorial

Antoine Chéreau rappelle que l'année passée, le CIAS avait répondu à l'appel à projet du Centre de Ressources Territorial, dispositif expérimental d'accompagnement de 30 lits d'EHPAD à domicile.

Un projet était possible en Vendée, celui-ci a été attribué au projet de La Roche-sur-Yon en 2022.

Pour 2023, un nouvel appel à projet vient de paraitre par l'ARS pour déployer 5 nouvelles missions de CRT sur la région dont 1 CRT déployé en 2024 en Vendée et 2 en 2025

La candidature du CIAS devra être déposée pour le 18 septembre 2023.

ITRAJECTOIRE « RECONFIGURATION ET DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE SERVICE »

Point d’information sur l’avancé du CPOM

Le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) 2024/2029 doit être signé pour le mois de novembre 2023. Les actions pour sa préparation ont commencé depuis le mois de janvier 2023.

La première étape est aujourd'hui terminée : validation de la coupe PATHOS et GMP par l'ARS et le Conseil Départemental. Pour rappel, la coupe PATHOS est l'évaluation de la charge en soin de chaque résident et la coupe GIR est l'évaluation du niveau de l'autonomie de chaque résident. Le GMP est la moyenne pondérée du GIR, c'est- à-dire la moyenne de tous les résidents.

Les deuxième et troisième étapes sont déjà entamées : définition des objectifs du CPOM 2024-2028 et réalisation du budget mutualisé à 5 ans.

La dernière étape consistera en la rédaction concrète du contrat et de ces annexes, en échange avec l'ARS et le Conseil Départemental, prévu sur les mois de septembre et octobre.

Les objectifs du CPOM seront validés lors du Conseil d'administration du CIAS de septembre. Ils s'orientent principalement sur :

- La réévaluation du taux de personnel afin qu'il corresponde mieux au niveau de dépendance et de soin actuel ;

- La mise en place du plan qualité de vie de travail, avec son financement ; - La reconnaissance et l'accentuation de l'offre auprès du public Alzheimer ou maladie apparentée ;

- L'amélioration des services sur le domicile ; - La rénovation des bâtiments, notamment d'un point de vue énergétique.

Le budget à 5 ans du CPOM permettra de mutualiser les deux budgets des deux anciens CIAS, et d'avoir ainsi un niveau d'accompagnement cohérent et ajusté suivant la réalité de chaque résidence. Un plan pluriannuel d'investissement sera aussi présenté. Il comprendra la rénovation des locaux de Martial Caillaud.

Le CPOM et son budget seront validé en Conseil d'administration du mois d'octobre.

Conseil d'administration du CIAS du 29 juin 2023 -MRAJECTOIRE « RETOUR A L'EQUILIBRE FINANCIER »

Point d’information sur le retour du conseil départemental sur les budgets 2023

Le retour du Conseil Départemental sur les budgets des deux EHPAD multsite que le CIAS avait contesté sans succès, est expliqué en séance.

Pour le secteur hébergement (frais de structure, alimentation, entretien, animation, etc.) le CIAS avait demandé un

budget de +14% pour l'EHPAD secteur Centre et +10% pour l'EHPAD secteur Ouest. Le département a accepté un budget de +5% pour chacun des deux EHPAD.

Pour le secteur dépendance (change, personnel en partie du médico-social) le CIAS avait demandé un budget de +15% pour l'EHPAD secteur Centre et +14% pour l'EHPAD secteur Ouest. Le département a accepté un budget de

#1,36% pour chacun des deux EHPAD.

Pour le secteur soin (personnel soignant, fourniture de matériel de soin) les budgets seront reçus début juillet. Le CIAS avait demandé un budget de +8% pour l'EHPAD secteur Centre et +9% pour l'EHPAD secteur Ouest.

Le budget SSIAD est reporté par l'ARS, la mise en place de la réforme de la tarification des SSIAD prend du retard

DEL20230629_07 — Tarifs des secteurs hébergement et dépendance des EHPAD Multisite

Les prévisionnels de ces budgets ont été proposés en octobre 2022 pour être présentés au Conseil Départemental. Celui-ci a donné son avis et après procédure contradictoire, a arrêté les tarifs 2023.

Le conseil d'administration, à l'unanimité,

- _ Approuve les tarifs journaliers fixés comme suit à compter du 1* juin 2023, pour l'EHPAD Multisite secteur Centre

Héberc ni Dépendance

Hébergement temporaire : 71,10€ | Groupe 1 (GIR 1 et2): 22,88€ T1 couple/personne 53,42 € | Groupe 2 (GIR 3 et4): 14,51€

T120 m°: 58,05 € | Groupe 3 (GIR5et6): 6,16€ T125 m°: 60,96 €

T130m: 65,17€

Jar journalier applicable aux résidents de moins de 60 ans : 80,64 €

arifs journaliers « dépendance

département : Groupe 1 et 2 : 20,80 €

- _ Précise que les tarifs journaliers hébergement des places domicile étant alignés sur ceux des places EHPAD, les tarifs ci-dessus seront appliqués aux places domicile à compter du 1° juin 2023. Le tarif dépendance n'est pas appliqué aux places domicile.

= Approuve les tarifs journaliers fixés comme suit à compter du 1° juin 2023, pour l'EHPAD Multisite Secteur Ouest :

Hél jement Dépendance

Accuell de jour repas compris : 38,64€ | Groupe 1 (GIR 1 et2): 22,91€ Accueil jour % journée sans repas : 19,32 € | Groupe 2 (GIR 3 et4): 14,54€

Accueil jour 4 jouée avec repas : 25,82€ | Groupe 3 (GIR5et6): 6,16€ Hébergement temporaire : T137€

Studio À : 60,66 € Studio B : 63,09€

TM: 56,75 €

T1 bis couple/personne 50,98 € T2 couple/ personne : 52,53 €

T2 1 personne : 64,59€

Tarif journalier applicable aux résidents de moins de 60 ans : 79,73 €

Tarifs journaliers « dépendance » applicables aux places d'hébergement temporaire pour les résidents hors département : Groupe 1 et 2 : 20,80 €

Jarifs_journaliers « dépendance » applicables aux places d'accueil de jour pour les résidents hors département : Groupe 1 et 2 : 32,31 €

- Conseil d'administration du CIAS du 29 juin 2023 - -13-- _ Précise que les tarifs journaliers hébergement des places EHPAA étant alignés sur ceux des places EHPAD, les tarifs ci-dessus seront appliqués aux places EHPAA à compter du 1°" juin 2023. Le tarif dépendance n'est pas appliqué aux places EHPAA.

DEL20230629 08 — Avance de trésorerie par Terres de Montaigu, Communauté

d'agglomération

Monsieur le Président expose que, pour faire face aux problèmes de trésorerie qui surviennent régulièrement en fin de mois, le CIAS dispose aujourd'hui d'une ligne de trésorerie contractée avec la Caisse d'Epargne dont le montant

est limité.

Pour couvrir les besoins ponctuels de trésorerie qui pourraient survenir pour l'année 2023, le Conseil d'administration est invité à solliciter de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération la mise en place d'une avance de

trésorerie complémentaire d'un montant de 200 000 € jusqu'au 31 décembre 2023, portant le montant total à

500 000 €.

Le conseil d'administration, à l'unanimité, autorise Monsieur le Président à solliciter de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération la mise en place d'une avance de trésorerie d'un montant de 200 000 € jusqu'au 31

décembre 2023.

AFFAIRES GENERALES

DEL20230629_09 — Groupement de commandes avec Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération, et la commune de Montaigu-Vendée pour l'acquisition et la mise en place d’une solution logicielle de gestion des ressources humaines et prestations associées

Monsieur le Président informe l'assemblée que les agents de la Direction des ressources humaines mutualisée entre Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération, le CIAS et la commune de Montaigu-Vendée utilisent une

solution logicielle de gestion des ressources humaines qui ne correspond plus aux besoins des trois entités cumulées pour la gestion RH et la paie.

Au regard de la volonté des trois collectivités de mutualiser leurs besoins en vue d'une simplification des démarches et de la rationalisation des achats, Terres de Montaigu, le CIAS et la commune de Montaigu-Vendée ont donc décidé

de constituer un groupement de commandes pour l'acquisition et la mise en place d'une nouvelle solution logicielle de gestion des ressources humaines et prestations associées.

La création d'un groupement de commandes nécessite obligatoirement l'élaboration d'une convention constitutive signée par l'ensemble des entités adhérant au groupement qui a pour objet de définir les modalités d'organisation

du groupement et les missions de chacun des membres, notamment celles du coordonnateur.

Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération est désignée coordonnateur du groupement de commandes par l'ensemble des membres.

Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la convention par délibération de son assemblée délibérante ou par toute décision de l'instance autorisée.

Les membres s'engagent contractuellement les uns envers les autres par la signature de cette convention de groupement.

Le conseil d'administration, à l'unanimité, valide la constitution d'un groupement de commandes entre Terres de Montaigu, le CIAS et la commune de Montaigu-Vendée, valide le rôle de coordonnateur du groupement confié à

Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération, approuve les dispositions du projet de convention constitutive du groupement de commandes, autorise Monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement et

prendre toute mesure d'exécution de la délibération

DEL20230629_10 — Groupement de commandes avec Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération, et toutes les communes du territoire pour la fourniture de matériels informatiques et prestations d'installation

Monsieur le Président informe l'assemblée que les marchés de fourniture de matériels informatiques et prestations d'installation arrivent à échéance au 31 décembre 2023. La gestion et le suivi de ces marchés sont assurés par la Direction des systèmes d'informations et de la transition numérique de Terres de Montaigu.

- Conseil d'administration du CIAS du 29 juin 2023 -

14Au regard de la volonté de mutualiser leurs besoins en vue d'une simplification des démarches et de la rationalisation des achats, Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération, le CIAS et les communes du territoire ont donc décidé de constituer un groupement de commandes pour le renouvellement de marchés de fournitures de matériels informatiques et prestations d'installations.

La création d'un groupement de commandes nécessite obligatoirement l'élaboration d'une convention constitutive signée par l'ensemble des entités adhérant au groupement qui a pour objet de définir les modalités d'organisation

du groupement et les missions de chacun des membres, notamment celles du coordonnateur.

Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération est désignée coordonnateur du groupement de commandes par l'ensemble des membres.

Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la convention par délibération de son assemblée délibérante ou par toute décision de l'instance autorisée

Les membres s'engagent contractuellement les uns envers les autres par la signature de cette convention de groupement.

Une procédure de mise en concurrence sera lancée en application des dispositions en vigueur en matière de commande publique

Au regard du montant estimatif des achats ou prestations à réaliser, cette procédure sera lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Par conséquent, la mise en place ou désignation d'une Commission d'appel d'offres (CAO)

dans le cadre de ce groupement apparaît nécessaire.

La CAO de Terres de Montaigu est désignée compétente dans le cadre de ce groupement de commandes:

Le conseil d'administration, à l'unanimité, valide la constitution d'un groupement de commandes entre Terres de Montaigu, le CIAS et les communes du territoire, valide le rôle de coordonnateur du groupement confié à Terres de

Montaigu, Communauté d'agglomération, approuve les dispositions du projet de convention constitutive du groupement de commandes, autorise Monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement et

prendre toute mesure d'exécution de la délibération.

Point d'Information sur le projet triporteur à Saint-Georges-de-Montaigu

Cécilia Grenet explique qu'à l'image des triporteurs existants à Martial Caillaud, le CCAS de Montaigu-Vendée sur la commune déléguée de Saint-Georges-de-Montaigu va recevoir un don d'entreprises qui permettra l'achat d'un

triporteur adapté PMR. Ce triporteur sera mis à disposition des résidents du Val des Maines et des habitants de Saint-Georges-de-Montaigu afin de pouvoir réaliser des balades à « bicyclette ».

Cécilia Grenet remercie la résidence de Martial Caillaud qui a prêté les triporteurs déjà présents à la résidence aux résidents du Val des Maines afin qu'ils puissent les tester avec les familles.

INFORMATION DE L'ASSEMBLEE

Antoine Chéreau remercie Anne Boisteau-Payen d'être venue assister à la séance. Il indique que désormais les maires qui disposent d'un EHPAD sur leur commune seront invités à assister aux réunions du conseil d'administration du CIAS, sans prendre part au vote mais à titre informatif.

1- Prochaine séance du Conseil d'administration

Jeudi 21 septembre 2023 — 18h30

Jeudi 26 octobre 2023 — 18h30

Jeudi 7 décembre 2023 - 18h30

La L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h45

Daniel ROUSSEAU

Secrétaire de/séance

Antoine CHEREAU

Président

- Conseil d'administration du CIAS du 29 juin 2023 - -15-