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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deliberations CIAS 29 juin 2023
Document publié le Jeudi 29 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deliberations CIAS 29 juin 2023)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Exploration spatiale, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023 …
TERRES DE aise 13 JL © LOT ID : 085-200073922-20230629-DEL20230629 _09-DE
NONTAIGU nier interceumrii CONSEIL D’ADMINISTRATION
d'Action Sociale CIAS MONTAIGU-ROCHESERVIERE Montaigu-Rocheservière REUNION DU 29 JUIN 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-neuf juin, à seize heures,
Les membres du Conseil d'Administration du CIAS Montaigu-Rocheservière dûment convoqué le vingt-trois juin deux- mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu- Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d’affichage de la convocation : 23 juin 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 17
Quorum : 9
Étaient présents (11) : Marie-Paule BADREAU -— Jean-Michel BREGEON — Bernard CHAMPAIN — Antoine CHEREAU — Bernard DABRETEAU -— Marie-Hélène FAVREAU — Cécilia GRENET — Madeleine GUITTET — Anne-Marie JOUSSEAUME — Jacqueline RAUTUREAU — Daniel ROUSSEAU
Etaient représentés (4) : Lionel BOSSIS a donné pouvoir à Cécilia Grenet — Béatrice GOIN a donné pouvoir à Antoine Chéreau -— Colette JADAUD a donné pouvoir à Madeleine Guittet — Isabelle RIVIERE a donné pouvoir à Jean-Michel Bregeon
Était absent excusé (1) : Dominique LANSON
Était absent (1) : Anthony BONNET
Assistaient également à la réunion : Cécile BAUDRY, infirmière coordinatrice générale des soins — Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération — Chrystelle LERSTEAU, Coordinatrice des affaires administratives et budgétaire — Laure RACAUD, Directrice Grand âge — Nathalie VRIGNAUD, Gestionnaire des assemblées
Délibération N°DEL20230629_09
Groupement de commandes avec Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération, et la commune de Montaigu-Vendée pour l’acquisition et la mise en place d’une solution logicielle de gestion des ressources humaines et prestations associées
Monsieur le Président informe l'assemblée que les agents de la Direction des ressources humaines mutualisée entre Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération, le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) et la commune de Montaigu-Vendée utilisent une solution logicielle de gestion des ressources humaines qui ne correspond plus aux besoins des trois entités cumulées pour la gestion RH et la paie.
Au regard de la volonté des trois collectivités de mutualiser leurs besoins en vue d’une simplification des démarches et de la rationalisation des achats ((réalisation d'économies grâce à l'effet de masse, réduction des coûts financiers en termes de procédure de commande publique, etc.), Terres de Montaigu, le CIAS et la commune de Montaigu-Vendée ont donc décidé de constituer un groupement de commandes pour l'acquisition et la mise en place d'une nouvelle solution logicielle de gestion des ressources humaines et prestations associées.
La création d’un groupement de commandes nécessite obligatoirement l'élaboration d'une convention constitutive signée par l'ensemble des entités adhérant au groupement.
Cette convention constitutive a pour objet de définir les modalités d'organisation du groupement et les missions de chacun des membres, notamment celles du coordonnateur.
Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération est désignée coordonnateur du groupement de commandes par l'ensemble des membres.
Hôtel de l'Intercommunalité - 35 avenue Villebois Mareuil - 85607 Montaigu-Vendée Cedex - Tél. 02 5146 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023 . _
Publié le 1 3 JUIL.
2073
ID : 085-200073922-20230629-DEL20230629 09-DE
Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la convention par délibération de son assemblée délibérante ou par toute décision de l'instance autorisée.
Les membres s'engagent contractuellement les uns envers les autres par la signature de cette convention de groupement qui vise à définir les conditions de fonctionnement du groupement de commandes créé en vue de la passation d’un marché public.
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1414-3,
Vu les dispositions du Code de la commande publique, notamment ses articles L.2113- 6 à L.2113-8,
Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes, Vu les crédits inscrits au budget,
Entendu l'exposé de Monsieur le Président,
Le conseil d'administration, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Certifiée exécutoire par le Président,
compte tenu de la réception en Préfecture
et de sa publication.
Valide la constitution d’un groupement de commandes entre Terres de Montaigu, le CIAS et la commune de Montaigu-Vendée,
Valide le rôle de coordonnateur du groupement confié à Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération,
Approuve les dispositions du projet de convention constitutive du groupement de commandes,
Autorise Monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement et prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Fait à MortéiquVendée
ARE Signé’ tre nt par : Antoine
/ Dâte dé signäture: 06/07/2023
| x Quaiité 8 Présidént dû CIAS Terres
| de Motaigd 2505) » |
La présente délibération peut faire l'objet Re à d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Nantes (6, allée de l'Ile Gloriette — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023 …
TERRES DE nn 6 Qoer ID : 085-200073922-20230629-DEL20230629 10-DE NONTAIGU
a CONSEIL D’ADMINISTRATION
d'Action Sociale CIAS MONTAIGU-ROCHESERVIERE
Montaigu-Rocheservière REUNION DU 29 JUIN 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-neuf juin, à seize heures,
Les membres du Conseil d'Administration du CIAS Montaigu-Rocheservière dûment convoqué le vingt-trois juin deux-
mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s’est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu- Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d’affichage de la convocation : 23 juin 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 17
Quorum : 9
Étaient présents (11) : Marie-Paule BADREAU -— Jean-Michel BREGEON — Bernard CHAMPAIN — Antoine CHEREAU —
Bernard DABRETEAU - Marie-Hélène FAVREAU -— Cécilia GRENET — Madeleine GUITTET — Anne-Marie JOUSSEAUME — Jacqueline RAUTUREAU — Daniel ROUSSEAU
Etaient représentés (4) : Lionel BOSSIS a donné pouvoir à Cécilia Grenet — Béatrice GOIN a donné pouvoir à Antoine Chéreau -— Colette JADAUD a donné pouvoir à Madeleine Guittet — Isabelle RIVIERE a donné pouvoir à Jean-Michel Bregeon
Était absent excusé (1) : Dominique LANSON
Était absent (1) : Anthony BONNET
Assistaient également à la réunion : Cécile BAUDRY, infirmière coordinatrice générale des soins — Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pêle Cohésion Sociale de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération — Chrystelle LERSTEAU, Coordinatrice des affaires administratives et budgétaire — Laure RACAUD, Directrice Grand âge — Nathalie VRIGNAUD, Gestionnaire des assemblées
Délibération N°DEL20230629_10
Groupement de commandes avec Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération, et toutes les communes du territoire pour la fourniture de matériels informatiques et prestations d'installation
Monsieur le Président informe l'assemblée que les marchés de fourniture de matériels informatiques et prestations d'installation arrivent à échéance au 31 décembre 2023. La gestion et le suivi de ces marchés sont assurés par la Direction des systèmes d'informations et de la transition numérique de Terres de Montaigu.
Au regard de la volonté de mutualiser leurs besoins en vue d'une simplification des démarches et de la rationalisation des achats ((réalisation d'économies grâce à l'effet de masse, réduction des coûts financiers en termes de procédure de commande publique, etc.), Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération, le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) et les communes du territoire ont donc décidé de constituer un groupement de commandes pour le renouvellement de marchés de fournitures de matériels informatiques et prestations d'installations.
La création d’un groupement de commandes nécessite obligatoirement l'élaboration d'une convention constitutive signée par l'ensemble des entités adhérant au groupement.
Cette convention constitutive a pour objet de définir les modalités d'organisation du groupement et les missions de chacun des membres, notamment celles du coordonnateur.
Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération est désignée coordonnateur du groupement de commandes par l’ensemble des membres.
Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la convention par délibération de son assemblée délibérante ou par toute décision de l'instance autorisée.
Hôtel de l’intercommunalité - 35 avenue Villebois Mareuil - 85607 Montaigu-Vendée Cedex - Tél. 02 51 46 45 45
wwwW.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en ? TU 20 le 07
Publié le
ID : 085-200073922-20230629-DEL20230629_10-DE
F7
Les membres s'engagent contractuellement les uns envers les autres par la signature de cette convention de groupement qui vise à définir les conditions de fonctionnement du groupement de commandes créé en vue de la passation d'un marché public.
Une procédure de mise en concurrence sera lancée en application des dispositions en vigueur en matière de commande publique.
Au regard du montant estimatif des achats ou prestations à réaliser, cette procédure sera lancée sous la forme d’un appel d'offres ouvert. Par conséquent, la mise en place ou désignation d'une Commission d'appel d'offres (CAO) dans le cadre de ce groupement apparaît nécessaire.
La CAO de Terres de Montaigu est désignée compétente dans le cadre de ce groupement de commandes.
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1414-3,
Vu les dispositions du Code de la commande publique, notamment ses articles L.2113- 6 à L.2113-8,
Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes, Vu les crédits inscrits au budget,
Entendu l'exposé de Monsieur le Président,
Le conseil d'administration, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Valide la constitution d’un groupement de commandes entre Terres de Montaigu, le CIAS et les communes du territoire,
- Valide le rôle de coordonnateur du groupement confié à Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération,
- Approuve les dispositions du projet de convention constitutive du groupement de commandes,
- Autorise Monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement et prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Fait à Montaigu-Vendée Î
Signé éléctreniqt pire Antoine
ature : 06/07/2023
l 74 ï a SAS Terres
Certifiée exécutoire par le Président,
compte tenu de la réception en Préfecture
et de sa publication.
La présente délibération peut faire l’objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Nantes (6, allée de lle Gloriette — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification