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Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC2024 35 Planification de l activite des regies d avances Vacances printemps 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Tourisme,
XCZOZU- 3S
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Après transmission en Préfecture des Hauls-de-Seine
Le: QG MARS 7074 et publication-eu-notification le :{} $
MARS 702: æ
MAIRIE DE NANTERRE
Direction de l'Action Educative
DECISION DU MAIRE
Objet :
Planification de l'activité des régies d’avances instituées pour le paiement des achats ou frais divers rendus nécessaires pour le bon fonctionnement des séjours de vacances organisés par la Direction de l'Action Educative de la ville de Nanterre
Liste des séjours organisés durant les vacances de PRINTEMPS 2024
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-22,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22,
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics
Vu les articles R1617-1 à R1617-18 du Code général des collectivités territoriales relatifs aux conditions d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 donnant au Maire, pour toute la durée de son mandat,
délégation pour régler les affaires faisant l'objet de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la décision du maire du 17 novembre 2005 portant création à compter du 1° janvier 2006 des régies d'avances pour le paiement des achats ou frais divers rendus nécessaires pour le bon fonctionnement des séjours de vacances organisés par la Direction de l'action éducative,
Vu l'avis conforme du comptable assignataire,
Considérant la nécessité de planifier l'activité des régies d'avances pour le bon fonctionnement des séjours de vacances organisés par la Direction de l'action éducative,
DECIDE
Atticle 1 : L'article 3 de la décision du 17 novembre 2005 est modifié comme suit :
88/118 rue du 8 mai 1945 — 92000 NANTERRE
& ALLO MAIRIE : 39 92
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