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Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC2025 27 Planification de l activite des regies d avances sejours printemps 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
DECXOS- LT
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Après transmission en Préfecture des Hauts-de-Seine
Le LENS 207
(AIRIE DE NANTERR [tarot PET Direction de l'Action Educative
DECISION DU MAIRE
Direction de L'enfance
Objet:
Planification de l’activité des régies d'avances instituées pour le paiement des achats ou frais divers rendus nécessaires pour le bon fonctionnement des séjours vacances organisés par la Direction de l'Action Educative de la ville de Nanterre.
Liste des Séjours organisés durant les vacances de PRINTEMPS 2025.
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-22,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22,
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics
Vu les articles R1617-1 à R1617-18 du Code général des collectivités territoriales relatifs aux conditions d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 octobre 2023 donnant au Maire, pour toute la durée de son mandat, délégation pour régler les affaires faisant l'objet de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la décision du maire du 17 novembre 2005 portant création à compter du 19 janvier 2006 des régies
d'avances pour le paiement des achats ou frais divers rendus nécessaires pour le bon fonctionnement des séjours de vacances organisés par la Direction de l'action éducative,
Vu l'avis conforme du comptable assignataire,
Considérant la nécessité de planifier l’activité des régies d'avances pour le bon fonctionnement des centres de
vacances organisés par la Direction de l'action éducative,
DECIDE
88/118 rue du 8 mai 1945 - 92000 NANTERRE
& ALLO MAIRIE : 39 92
Page 1 sur 2 Article 1 : L'article 3 de la décision du 17 novembre 2005 est modifié comme suit :
« Les régies fonctionnent durant les vacances scolaires et sont reconductibles chaque année. Pour chaque période de vacances un avenant fixera les dates, lieux des séjours ainsi que l'adresse du siège des régies ».
Article 2 : Les séjours organisés pour la période de vacances de printemps 2025 sont listés dans le tableau ci- dessous.
SEJOURS DE VACANCES - printemps 2025
Séjour Adresse Avance | Date de création
Centre de Vacances de Nanterre
PRADEILLES EQUESTRE Domaine de PRADEILLES 63150 LA 600 € 20 Mai 2006 BOURBOULE
Centre de Vacances de Nanterre
SAINT HILAIRE ADO 181 avenue de la Faye 85270 SAINT 600 € 20 Mai 2006 HILAIRE DE RIEZ
Le séjour est porté à 600€ sur la période du 14 avril au 25 avril 2025
Centre de Vacances de Nanterre
HAUTEFEUILLE Domaine de HAUTEFEUILLE 800€ 4 Rue de la Louée - Malicorne
89120 CHARNY OREE EN PUISAYE
Le séjour est porté 800€ sur la période du 14 au avril au 25 avril 2025
Article 3 : Les dépenses désignées à l'article 1 sont payées selon les modes de règlement suivants :
Numéraires
Cartes bancaires
- ‘Chèques
Article 4 : Chaque régie désignée dans le tableau ci-dessus nécessite l'ouverture d'un compte de dépôt de fonds, ès qualité au nom du régisseur, auprès de la Direction départementale des Finances Publiques des Hauts de Seine.
Atticle 5 : Le Maire de Nanterre et le Comptable public assignataire de la ville de Nanterre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Atticle 6 : Ampliation de la présente sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et au comptable assignataire.
Nanterre, le 10/02/2024 Nanterre, le 2 6 MARS 2075
Avis du comptable assignataire Le Maire
Erika GUILLEE
Par procuration Pierrick LE PAGE
Inspecteur des Finances publiques
88/118 rue du 8 mai 1945 - 92000 NANTERRE
& ALLO MAIRIE : 39 92
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