Procès Verbal - pv du 17.02.2024

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Procès Verbal - pv du 17.02.2024 Document publié le Samedi 17 février 2024 par la commune de Boncourt. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 17.02.2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, Le dix-sept fÈvrier deux mil vingt-quatre ‡ neuf heures et 30 minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la prÈsidence de Monsieur Jean-Claude DELANOE

Etaient prÈsents : MM. DELANOE J.C., SACRE B., Mme BROHET S., VASSEUR B., MM. AMBLARD A., OUALLE C., Mmes COUE V. et KRESS C. formant la majoritÈ des membres en exercice.

Etait absente excusÈe : Mme DE SOUSA E. qui a donnÈ pouvoir ‡ Mme BROHET S. SecrÈtaire de sÈance : Mme BROHET S.

Nombre de membres en

exercice 9

PrÈsents 8

Absents reprÈsentÈs 1

Absents 0

N∞ 2024–001– JARDINS FAMILIAUX

Le Maire informe que la rÈunion annuelle pour les jardins familiaux s’est tenue le samedi 3 fÈvrier dernier.

Un adhÈrent est parti mais deux nouveaux, voire peut-Ítre trois, prennent une parcelle. Un ancien adhÈrent prend 25 m2 supplÈmentaires.

Il convient d’approuver le coût de la location de la parcelle de 25 m≤.

Le conseil municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, décide à l’unanimité que :

Les nouveaux locataires ne paieront pas la premiËre annÈe. A compter de la deuxiËme annÈe, ils s’acquitteront de la somme de 15 €/25 m2.

Pour information, cette année, 135 € seront récoltés.

N∞ 2024–002 – LOCATION SERVIETTES DE TOILETTE POUR LE GITE

Le Maire propose de louer des serviettes de toilette pour le gÓte qui ne sont pas fournies initialement et ce afin de rÈpondre ‡ des demandes ponctuelles.

Le conseil municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité de fixer le prix de 5 € l’unité.

MAIRIE DE BONCOURT

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

17 FEVRIER 2024N∞ 2024–003 –PROCEDURE D’INCORPORATION D’UNE PARCELLE PRESUMEE SANS MAITRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BONCOURT

Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales,

Vu le code gÈnÈral de la propriÈtÈ des personnes publiques, notamment ses articles L 1123-1 et suivants.

Vu le code civil, notamment son article 713,

Vu la circulaire interministÈrielle du 8 mars 2006 relative aux immeubles sans maitre,

EXPOSE

Les relevÈs de comptes de propriÈtÈ Ètablis par les services cadastraux peuvent faire apparaître diverses parcelles, sises sur le territoire de la commune, comme n’ayant pas de propriÈtaire connu.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la rÈglementation applicable aux biens sans maître, notamment en ce qu’elle attribue la propriété de ces biens à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situÈs depuis la loi n∞ 2004-809 du 13 aout 2004 relative aux libertÈs et aux responsabilitÈs locales.

Aux termes de l’article L 1123-1 du code gÈnÈral de la propriÈtÈ des personnes publiques, les biens sans maÓtre se dÈfinissent comme :

- Des biens dont le propriÈtaire est connu mais dÈcÈdÈ depuis plus trente ans, sans hÈritier, ou en laissant des héritiers n’ayant pas accepté la succession (catégorie 1).

- Des immeubles qui n’ont pas de propriétaire connu, qui sont assujettis à la TFPB et pour lesquels l’impôt foncier n’a pas été payé (ou payé par un tiers ou en-dessous du seuil de recouvrement) depuis plus de trois ans (catÈgorie 2).

- Des immeubles qui n’ont pas de propriétaire connu, qui ne sont pas assujettis à la TFPB et pour lesquels la TFPNB n’a pas été payée (ou payée par un tiers ou en-dessous du seuil de recouvrement) depuis plus de trois ans (catÈgorie 3).

Ces biens doivent Ítre apprÈhendÈs conformÈment aux procÈdures dictÈes : - A l’article L 1123-2 du code général de la propriété des personnes publiques et à l’article 713 du code civil pour les biens de catÈgorie 1.

- A l’article L 1123-3 du code gÈnÈral de la propriÈtÈ des personnes publiques pour les biens de catÈgorie 2.

- A l’article L 1123-4 du code gÈnÈral de la propriÈtÈ des personnes publiques pour les bines de catÈgorie 3.

La présente délibération a pour objectif de valider l’ouverture de la procédure visant à vérifier la vacance de la parcelle ci-dessous désignée, laquelle est susceptible d’être présumée sans maÓtre.

- B 412 au lieu-dit les PrËs du Moulin d’une surface de 365 m≤ appartenant ‡ Madame POUSSARD CORBIERE

En vertu des articles L 1123-2, L 1123-3 et L 1123-4 du code gÈnÈral de la propriÈtÈ des personnes publiques, le maire propose au conseil municipal de Boncourt de l’autoriser à entreprendre toutes démarches et formalités nécessaires à l’effet d’intégrer le dit bien dans le patrimoine privÈ de la commune.AprËs en avoir dÈlibÈrÈ,

le conseil municipal à l’unanimité

- donne son accord pour l’ouverture de la procédure de vérification afférente à la parcelle prÈsumÈe sans maÓtre prÈcisÈe ci-dessus en vue de pouvoir l’incorporer dans le domaine communal

- Charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à cette fin.

N∞ 2024–004 –APPROBATION DE LA CARTOGRAPHIE DU PLAN DE ZONAGE DES ENERGIES RENOUVELABLES

Vu la Loi n∞ 2023-175 du 10 mars 2023 relative ‡ l'accÈlÈration de la production d'Ènergies renouvelables,

Vu la Loi n∞ 2021-1104 du 22 ao˚t 2021 portant lutte contre le dÈrËglement climatique et renforcement de la rÈsilience face ‡ ses effets,

Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales,

Vu l’article L. 100-1 du Code de l’Énergie, relatif à l’économie compétitive et riche en emplois, à la sécurité d’approvisionnement, au prix de l’énergie compétitif, à la préservation de la santé humaine et de l’environnement, et à la cohésion sociale et territoriale,

Vu l’article L. 141-5-3 du Code de l’Energie,

Vu le Code de l’Environnement,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu DÈlibÈration n∞2022-248 du 21 novembre 2022 relative à l’adoption du Plan Climat Air Energie Territorial

ExposÈ des motifs :

Considérant qu’il est rappelé que :

Contexte

La loi du 10 mars 2023 relative ‡ l'accÈlÈration de la production des Ènergies renouvelables entend accÈlÈrer le dÈveloppement des Ènergies renouvelables, afin de rattraper le retard pris par la France au sein de l’Union Européenne. La production nationale d’énergies renouvelables couvre en effet environ 13 % des besoins, alors que la moyenne des pays de l’Union Européenne se situe aux alentours de 22 % (Sources INSEE 2021 et MinistËre de la Transition EnergÈtique 2022).

L’article 15 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables, dÈfinit dans ce cadre ´ des zones d'accÈlÈration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'Ènergies renouvelables ª et dÈcrit le processus de leur adoption.

Processus d’adoption

Ce processus prÈvoit 3 phases de concertation locale, dÈpartementale et rÈgionale.

AprËs concertation du public selon des modalitÈs qu'elles dÈterminent librement, les communes identifient, par dÈlibÈration du conseil municipal, un plan de zonage.

Ces zones dÈfinies pour une pÈriode de 5 ans, en concertation entre les habitants, les collectivitÈs locales et l’État, répondent aux objectifs du Schéma Régional de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET). Elles seront renouvelées au terme de cette pÈriode. Ellestraduiront à partir de 2027, les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’Energie (PPE), pour chaque filiËre : solaire, Èolienne, mÈthanisation et gÈothermie.

Les trois zonages

Dans la mesure o˘ sont dÈfinies suffisamment de zones d’accélération pour l’implantation d’énergies renouvelables dans chacune des filières au vue des objectifs à atteindre, il est possible de dÈterminer des zones d’exclusion pour les installations de chacune des filiËres. Sont principalement visÈes par la loi, la filiËre Èolienne et la filiËre solaire. Sont Ègalement ‡ considÈrer les zones dites intermÈdiaires, dans lesquelles, pour tout projet d’implantation devra être constituÈ un comitÈ de pilotage aux frais du dÈveloppeur.

Les zonages ainsi dÈfinis deviennent opposables aux tiers. Le conseil communautaire aura ‡ dÈlibÈrer sur la base des dÈlibÈrations des conseils municipaux de ses communes membres, afin de confirmer le plan de zonage sur l’ensemble du territoire intercommunal.

La situation ÈnergÈtique du territoire

Le Plan Climat Air Energie Territorial adoptÈ le 21 novembre 2022 en Conseil Communautaire est en compatibilité avec le Schéma Régional de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) de la rÈgion Centre - Val de Loire et celui de la rÈgion Normandie.

Les Èmissions de gaz ‡ effet de serre du territoire communautaire se situent ‡ 4.4 t/habitant/an pour une consommation de 20 MWh/habitant/an dont 10 % sont couverts par la production d’énergies renouvelables (Source : Observatoire RÈgional des Gaz ‡ Effet de Serre 2018).

Les objectifs inscrits au Plan Climat Air Energie Territorial adoptÈ en 2022, visent ainsi en 2050, la neutralitÈ carbone, une consommation divisÈe par deux et une couverture ‡ 81,8 % par la production locale d’énergies renouvelables.

Pour y parvenir, il convient de développer les quatre filières d’énergies renouvelables sur le territoire. Chaque filière d’énergies renouvelables constitue le mix énergétique qui permettra d’atteindre les objectifs fixés en 2050. Les quatre tableaux ci-aprËs indiquent pour chaque filiËre, la situation actuelle, les projets en cours et l’objectif 2050.

FiliËre photovoltaÔque

RÈalisÈ Projets Total RÈalisÈ + Projets Objectif 2050

Puissance installÈe MW 60 95,45 155,45 103 Surface ha 244,5 19,7 264,2 264,2 Production GWh/an 82 5,2 87,2 141 Nombre installations 1 3 4 4

FiliËre Èolienne

RÈalisÈ Projets Total RÈalisÈ + Projets Objectif 2050

Puissance installÈe MW 29,8 17,4 47,2 56,5

Nombre de m‚ts 15 2 17 20

Production GWh/an 50 29,2 79,2 95

Nombre de parcs 4 1 5 6FiliËre mÈthanisation RÈalisÈ Projets Total RÈalisÈ + Projets Objectif 2050

Puissance installÈe MW 2,8 0,3 3,1 36,9

Tonnages collectÈs t par jour 106 11 117 1 421

Production GWh/an 24,5 2,6 27,1 329

Nombre installations* 2 1 3 9

FiliËre rÈseau de chaleur gÈothermie

RÈalisÈ Projets Total RÈalisÈ + Projets Objectif 2050

Puissance installÈe MW 0 15,6 15,6 103

Nombre Èquivalent logement desservis 0 2 693 2693 17 433

Production GWh/an 0 29 29 192

Nombre installations 0 1 1 7

Les propositions de zonage sur le territoire communautaire

FiliËre solaire

Les deux cartes ´ FiliËre solaire ª jointes prÈsentent :

- La proposition de zonages à l’échelle de la Communauté d’agglomération ; - La proposition de zonage à l’échelle de la commune.

FiliËre Èolienne

Les deux cartes ´ FiliËre Èolienne ª jointes prÈsentent :

- La proposition de zonages à l’échelle de la Communauté d’agglomération ; - La proposition de zonage à l’échelle de la commune.

FiliËre mÈthanisation

Les deux cartes ´ FiliËre mÈthanisation ª jointes prÈsentent :

- La proposition de zonages à l’échelle de la Communauté d’agglomération ; - La proposition de zonage à l’échelle de la commune.

FiliËre gÈothermie

Les deux cartes ´ FiliËre gÈothermie ª jointes prÈsentent :

- La proposition de zonages à l’échelle de la Communauté d’agglomération ; - La proposition de zonage à l’échelle de la commune.

ConsidÈrant la volonté nationale d’accélérer le développement des énergies renouvelables, notamment l’énergie solaire, l’éolien et la méthanisation,ConsidÈrant que l’article 15 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'Ènergies renouvelables introduit la crÈation, dans chaque commune franÁaise, de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables,

ConsidÈrant que ces zones d’accélération doivent :

- Présenter un potentiel permettant l’accélération de la production d’énergies renouvelables ;

- Contribuer à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l’approvisionnement du pays ;

- Prévenir et maîtriser les dangers ou les inconvénients qui résulteraient de l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables pour les intérêts de protection de l'environnement ;

- Être définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concernÈ et de la puissance d’énergies renouvelables dÈj‡ installÈe ;

- À l’exception des procédés de production en toiture, ne pas être comprises dans les parcs nationaux et les réserves naturelles ni, lorsqu’elles concernent le déploiement d’installations utilisant l’énergie mécanique du vent, dans les sites classés dans la catÈgorie de zone de protection spÈciale ou de zone spÈciale de conservation des chiroptËres au sein du rÈseau Natura 2000 ;

- Être identifiées en tenant compte de l’inventaire relatif aux zones d’activité économique prÈvu ‡ l'article L. 318-8-2 du code de l'urbanisme afin de valoriser les zones d’activité Èconomique prÈsentant un potentiel pour le dÈveloppement des Ènergies renouvelables.

ConsidÈrant que la loi relative ‡ l'accÈlÈration de la production d'Ènergies renouvelables, permet aux communes de dÈfinir, aprËs concertation du public dÈterminÈe librement, des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter,

ConsidÈrant le ´ Porter à connaissance de l’État ª concernant ´ l’Élaboration des zones d'accÈlÈration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'Ènergies renouvelables ª envoyÈ le 12 mai 2023,

ConsidÈrant que les zones d’accélération identifiées par les communes et coordonnées par la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux, seront arrêtées par le référent préfectoral de l’État, à l’échelle départementale,

ConsidÈrant les règles imposées aux documents d’urbanisme par les lois et règlements, et les orientations d'autres documents dits de rang supÈrieur,

ConsidÈrant la concertation du public mise en place, sur le site internet de la CommunautÈ d’agglomération du Pays de Dreux,ConsidÈrant le bilan de la concertation du public

Le Conseil Municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ,

Article 1 : Arrête la cartographie des zones d’accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'Ènergies renouvelables ci-jointe

Article 2 : Dit que la prÈsente dÈlibÈration sera transmise ‡ Monsieur le PrÈsident de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son reprÈsentant, ‡ signer tout document concernant ce dossier.

ACHAT PHOTOCOPIEUR

Le contrat du photocopieur est arrivÈ ‡ terme au 31/12/2023, le Maire informe le conseil municipal qu’il a pris la dÈcision de changer le photocopieur. Il s’agit d’un achat d’occasion. Le montant de ce nouveau photocopieur s’élève à 2 086,80 € TTC. Cette formule coute moins chère que la location d’un neuf.

DECISION DU MAIRE N∞ 2023 -001 : FONGIBILITE DES CREDITS – DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE PORTANT VIREMENT DE CREDIT DE CHAPITRE A CHAPITRE

Le Maire de la commune de Boncourt autorise les transferts de crÈdits suivants :

LibellÈ Section Chapitre Compte Montant Remboursement

emprunt

Fonctionnement 66 66111 + 1,00

Autre charge de gestion Fonctionnement 65 6588 - 1,00

Le Conseil Municipal, prend acte des dÈcisions du maire prises en application de l'article L2122-22 du code gÈnÈral des collectivitÈs

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur SACRE B., premier adjoint, Èvoque le problËme vu au dernier conseil concernant le diffÈrend entre deux riverains de la route d’Anet au sujet de problËmes de dÈlimitation de propriÈtÈs et d’installation de pierres au sol. L’un des deux a retirÈ les pierres, l’autre refuse de les retirer malgrÈ plusieurs relances.

La personne ayant retirÈ ses pierres demande l’autorisation au conseil municipal de les remettre car l’autre personne passe trop prËs de son b‚timent et cela endommage la chaussÈe : constat fait par M. SACRE.

L’ensemble du conseil l’autorise à remettre ses pierres à l’endroit où elles étaient initialement, ‡ l’exception de M.OUALLE qui Èmet une rÈserve.

AprËs discussions sur la situation, M.OUALLE se dit satisfait et accepte.

Monsieur Le Maire, revient sur le FESTIVAL DES CHAMPS LIBRES organisÈ par la communauté d’agglomÈration du pays de Dreux et l’atelier spectacle de Dreux et annonce queBoncourt a ÈtÈ retenu. Une randonnÈe sera organisÈe dans la VallÈe des Cailles sur le thËme d’Arthur Rimbaud.

Il propose ‡ l’association Vivre à Boncourt de s’associer à la Mairie pour cette manifestation. Il invite l’ensemble des membres du Conseil municipal, ainsi que l’association Vivre ‡ Boncourt a participé à la prochaine réunion d’organisation qui aura lieu le 21 fÈvrier prochain au Dianetum.

Monsieur Le Maire informe qu’une réunion pour préparer le budget et faire le bilan du gÓte aura lieu le 16 mars prochain.

Monsieur Le Maire demande, au vu des retours des devis trop chers pour la commune, ‡ M. SACRE B., premier adjoint, de se rapprocher de M. PECQUENARD pour faire une Ètude pour l’aménagement d’un trottoir route de Rouvres : de la sortie du village jusqu’au cimetière. Cet amÈnagement devra rÈpondre ‡ certains critËres, notamment ‡ assurer la sÈcuritÈ tout en Ètant visuellement naturel et propre.

Monsieur Le Maire demande qu’une décision soit prise face au problème récurrent de voitures circulant dans le chemin des coutumes. Après discussions, l’achat et l’installation d’un panneau ´ voie sans issue ª ont ÈtÈ retenus par le conseil municipal.

Monsieur Le Maire annonce la suppression d’une régie de recette qui Ètait prÈvue pour le 14 juillet et qui dorÈnavant ne sert plus.

Monsieur Le Maire annonce qu’il va falloir bientôt s’inscrire pour participer à l’appel d’offres du prochain groupement de commande organisÈ par Energie 28 pour l’achat du gaz. Il précise qu’il est possible de traiter en direct avec un autre prestataire.

N∞ 2024-005-PRIME POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE

Le Maire rappelle que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire a ÈtÈ instituÈe par le dÈcret n∞2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale.

Le Maire rappelle que cette prime est soumise aux cotisations et imposable pour l’agent.

Elle peut être instituée par délibération de l’assemblée délibérante, après avis du Comité Social Territorial, pour Ítre versÈe ‡ l'ensemble des agents fonctionnaires et contractuels de droit public (assistants familiaux compris) de la collectivitÈ qui remplissent les conditions cumulatives d’éligibilité définies par ledit décret. Le dÈcret prÈvoit que cette prime devra Ítre versÈe au plus tard le 30 juin 2024.

Le Maire prÈcise que cette prime est attribuÈe aux agents publics (fonctionnaires titulaires ou stagiaires, contractuels de droit publics et assistants familiaux), qui remplissent les conditions cumulatives prÈvues par la rÈglementation.

Le Maire prÈcise que le montant de la prime sera proratisÈ selon la durÈe hebdomadaire de service de l’agent concerné et, selon la durée d’emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Le Conseil Municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ,à l’unanimité

• DECIDE d’instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

• D…CIDE que le versement aux agents qui remplissent les conditions pour y prÈtendre s’effectuera en une fois,

• DECIDE que l’attribution de la prime fait l’objet d’un arrêté individuel notifié à chaque agent de la collectivitÈ Èligible,

• DIT que les crÈdits correspondants sont inscrits au budget.

TOUR DE TABLE

Mme KRESS informe que des habitants lui ont demandé s’il était prévu de couper les arbres route d’Oulins : du pont jusqu’au dernières habitations. Monsieur Le Maire répond que pour le moment ce n’est pas prévu au vu du coût que cela va engendrer pour la commune mais prÈcise qu’il en prend note.

Par ailleurs, elle annonce qu’une transhumance aura lieu le 25 mai prochain : du Mottey jusqu’à la VallÈe des Cailles.

M. SACRE prÈcise que la fibre a ÈtÈ installÈe ‡ la Mairie.

Il explique que dans le cadre d’une demande d’urbanisme un courrier a été joint pour obtenir l’autorisation pour crÈer des bandes de roulement devant son portail.

Le conseil accepte.

D’autre part, il annonce que lors de la rÈunion du 23 janvier 2024 relative aux points d’apport collecte verre, il a été décidé d’organiser une rÈunion publique au 1er trimestre 2025 avec une implantation des points d’apport en fin d’année. Le retrait des bacs individuels sera effectif dans le 1er trimestre 2026.

Le container sera installÈ au Mottey sur la dalle en bÈton.

M. SACRE nous informe qu’un habitant lui a signalÈ qu’il a manquÈ de se faire renverser par un scooter qui traverse tous les matins le village ‡ vitesse excessive sans respecter le stop. Les images de la vidÈosurveillance seront transmises ‡ la gendarmerie.

Enfin, il fait un retour sur la rÈunion relative aux OLYMPIADES organisÈes sur le Canton d’Anet du 25/05 au 08/06 prochain ; des associations sportives et culturelles organiseront diffÈrentes manifestations. Les artistes peintres de Boncourt seront invitÈs ‡ exposer : M. SACRE va proposer ‡ 3 habitants de Boncourt.

Mme BROHET S. fait un retour sur la rÈunion concernant les jardins familiaux qui ont ÈtÈ crÈÈs l’an passé : le bilan est positif en termes de convivialitÈ.

Elle informe que des nouveaux flyers pour le gîte ont été créés et qu’un « plan ª de distribution massif a ÈtÈ ÈlaborÈ. Elle demande la collaboration des membres du conseil municipal pour leur distribution.

Elle ajoute que le nettoyage et l’implantation de nouveaux végétaux sur le parking du Merle Blanc sont prÈvus et informe le conseil municipal qu’il sera sollicité afin d’aider dans la rÈalisation de ce projet. Elle informera par mail des sessions organisÈes. Enfin elle prÈcise que des habitants de Boncourt se sont proposÈs pour aider.

Monsieur Le Maire explique que pour le moment il ne donnera pas suite au projet de l’installation de thermostats contrôlables à distance dans les chambres du gîte car il s’est aperçu que certains locataires intervenaient directement sur les thermostats prÈsents sur place etrendaient donc le dispositif inutile. Il faudra dans un premier temps trouver des solutions avant d’aller plus loin dans ce projet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 h 30.

La secrÈtaire de sÈance, Le Maire, Mme BROHET S. M. DELANOE J.C