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Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS040723 delibs examinees)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Sociétal,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
CCAS
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FERGES-LES-RATX
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DU 4 JUILLET 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
Article L 2121-25 du C.G.C.T
Numéros Décisions
délibérations Objet du CCAS
2023-28 Désignation du secrétaire de séance Adoptée à
l'unanimité 2023-29
Adoption du procès-verbal de la séance du conseil Adoptée à
d'administration du CCAS du 31 mars 2023. l'unanimité
2023-30 Adoption du procès-verbal de la séance du conseil Adoptée à
d'administration du CCAS du 14 avril 2023. l'unanimité
2023-31 RÉSIDENCE AUTONOMIE : institution du conseil de la vie sociale | Adoptée à
au sein de la résidence autonomie « Les Hortensias ». l'unanimité
2023-32 RESSOURCES HUMAINES : modification du tableau des emplois Adoptée à 2023. l'unanimité 2023-33 ELUS : désignation de référents déontologues des élus. Adoptée à
l'unanimité
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