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Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - CM 26 09 2022 delibs examinees)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
F@RGES LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
Article L 2121-25 du C.G.C.T
Numéros des
délibérations Obiet
Décision du
conseil municipal
2022-77 Désignation du secrétaire de séance Approuvée à l'unanimité
2022-78 Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal Approuvée à la du 29 juin 2022. majorité 2022-79 Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Approuvée à conseil municipal au titre de l'article L 2122-22 du code général l'unanimité des collectivités territoriales.
2022-80 URBANISME : proposition d'approbation du bilan de la Approuvée à la concertation et d'arrêt du projet de révision du plan majorité d'occupation des sols en plan local d'urbanisme.
2022-81 LOGEMENTS : démolition des logements sociaux de la Approuvée à la résidence « Les Mésanges », du bailleur social « Polylogis — majorité Logirep » - Rectificatif
2022-82 PETITES VILLES DE DEMAIN : proposition d'adoption des Approuvée à projets communaux présentés et validés par le comité de l'unanimité pilotage du 28 juin 2022.
2022-83 ASSAINISSEMENT : zonage d'assainissement et validation Approuvée à du zonage avant enquête publique. l'unanimité 2022-84 BUDGET EAU : proposition de décision modificative n°1-09- Approuvée à 2022 l'unanimité 2022-85 BUDGET ASSAINISSEMENT : proposition de décision Approuvée à modificative n°1-09-2022 l'unanimité 2022-86 BUDGET VILLE proposition de décision modificative Approuvée à la n°2/09/2022 majorité 2022-87 BUDGET VILLE : proposition de dépenses à imputer à l’article Approuvée à comptable 6232 « Fêtes et cérémonies » l'unanimité 2022-88 BUDGET VILLE : proposition d'attribution d'une subvention Approuvée à de fonctionnement au comité de jumelage « Forges-Les-Eaux l'unanimité — Wennigsen » pour l'accueil des allemands à l’occasion du
week-end de l'Ascension 2022.
2022-89 BUDGET VILLE : proposition d'adoption d’une convention de Approuvée à participation financière à conclure avec la société l'unanimité d'exploitation du casino de Forges-Les-Eaux pour le
financement du circuit touristique.
2022-90 BUDGET VILLE : proposition d'adoption d'une convention de Approuvée à participation financière à conclure avec la société l'unanimité d'exploitation du casino de Forges-Les-Eaux pour le
financement du panneau routier de signalisation d'intérêt
culturel et touristique indiquant « Forges-Les-Eaux » sur
l'autoroute A28,
2022-91 BUDGET VILLE : proposition d'annulation des loyers des 1°" Approuvée à et 2ère trimestres 2020 de la société Levasseur Réceptions à
la suite des mesures de confinement prises par le
Gouvernement pour faire face à l'épidémie de Covid-19
l'unanimité 2022-92 JEUNESSE : proposition de remboursement des familles suite Approuvée à à l'annulation de certaines activités estivales. l'unanimité 2022-93 JEUNESSE : proposition de prise en charge du coût de la Approuvée à formation d'une jeune forgionne au brevet d'aptitude aux l'unanimité fonctions d'animation.
2022-94 ELUS : proposition de mandat spécial pour la participation Approuvée à d'une élue au 22°" congrès national des stations vertes et des l'unanimité villages de neige du 12 au 13 octobre 2022.
2022-95 RESSOURCES HUMAINES : proposition de création d'un Approuvée à emploi permanent à temps complet au sein des services l'unanimité techniques.
2022-96 SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ENERGIE 76 Approuvée à proposition d'adoption de l’avant-projet M3025 — Programme l'unanimité d'aménagement du réseau électrique route du Pont Bain.
2022-97 SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ENERGIE 76 Approuvée à proposition de transfert de compétence « infrastructure de l'unanimité charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables ».
2022-98 TOURISME : proposition de renouvellement du classement Approuvée à catégorie 1 de l'office de tourisme. l'unanimité 2022-99 SERVICES TECHNIQUES : proposition d'adoption du Approuvée à règlement relatif au prêt de matériel communal et à son l'unanimité utilisation.
Date d'affichage :
Date de mise en ligne sur le site internet :
3 0 SEP. 2022
3 0 SEP. 2022