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Déliberation - CM du 30 janvier 2023 delibs examinees
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 30 janvier 2023 delibs examinees)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Eau et assainissement,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
F@RGES LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
Article L 2121-25 du C.G.C.T
(« Dans le délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la
Mairie, et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe »)
Numéros des
délibérations Objet
Décision du
conseil municipal
relative à l'adoption de l'avenant n°2 au marché d'exploitation
de chauffage des bâtiments communaux attribué à l'entreprise
MISSENARD Climatique.
2023-01 Désignation du secrétaire de séance Adoptée à
l'unanimité
2023-02 Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du Adoptée à
19 décembre 2022, l'unanimité après
modifications
2023-03 ENVIRONNEMENT - Présentation de l’espace naturel sensible Dont acte
du Bois de l'Epinay : Historique, Bilan et Perspectives.
| 2023-04 ELUS : communication de l'état annuel des indemnités des élus Adoptée à
communaux perçus en 2022. l'unanimité
2023-05 RESSOURCES HUMAINES : proposition de mise à disposition Adoptée à
de la communauté de communes des Quatre Rivières, d’un l'unanimité
agent communal.
2023-06 RESSOURCES HUMAINES : proposition d'adoption des Adoptée à
conditions d'utilisation des véhicules de service. l'unanimité
2023-07 RESSOURCES HUMAINES : proposition de création de deux Adoptée à la
emplois permanents à temps complet, au sein du service de la majorité absolue
police municipale et du service communication, et de
modification du tableau des effectifs 2023.
2023-08 RESSOURCES HUMAINES : proposition de réorganisation du Adoptée à
service d'entretien des bâtiments communaux. l'unanimité
2023-09 URBANISME : proposition de dénomination d'une voirie Adoptée à
communale à des fins d'adressage postal à la suite des travaux l'unanimité
de modernisation de la ligne ferroviaire « Serqueux-Gisors ».
2023-10 MARCHÉS PUBLICS : proposition de levée de la prescription Adoptée à
quadriennale affectant la restitution de retenue de garantie l'unanimité
prévue par le marché d'étude diagnostique du système
d'alimentation en eau potable de Forges-Les-Eaux.
2023-11 MARCHÉS PUBLICS : proposition de rectification d'erreur Adoptée à
matérielle de la délibération n°2022-132 du 19 décembre 2022 l'unanimité Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2023-12 SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE 76 : proposition Dont acte d'adoption du rapport annuel d'activités 2021.
Date d'affichage: /2 FEV, 2093
Date de mise en ligne sur le site internet: 72 F£Y, 2023
La Maire