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Déliberation - 20260327 Listing des deliberations
Conseil Municipal - 20260409 CM
Conseil Municipal - 20260327 CM
Conseil Municipal - 20250407 CM
Déliberation - 20260327 liste des deliberations pour publication
Conseil Municipal - 20240722 CM
Conseil Municipal - 20260427 CM
Conseil Municipal - 20260119 CM
Procès Verbal - 20260327 proces verbal elus signe
Convocation - convocation CM du 27042026 signee
Conseil Municipal - 20260327 CM
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 08h13 par la commune de Longeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20260327 CM)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
.
PROCÈS
VERBAL
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27-03-2026
L'an
deux
mille
vingt-
six,
le
vingt-sept
du
mois
de
mars,
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer
proclamés
élus
par
le
bureau
électoral
à
la
suite
du
scrutin
du
vingt-deux
mars
deux
mille
vingt-six
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie
sur
la
convocation
en
date
du
23/03/2026
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire,
conformément
aux
articles
L.
2121-10,
L.
2122-7
et
L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
:
4.
BILLE
Chantal,
2.
BONNETERRE
Maryse,
3.
BOSQUART
Annie,
4,
BOURGET
Gérald,
5.
BRUNAUD
Chantal,
6.
CHAILLOU
Vincent,
7.
DAVIET
Bruno,
8.
DELAVAUD
Christophe,
9.
DENIS
Irène,
10.
DE
POO-PITZINI
Chantal,
11.
JOUSSET
Didier,
142.
LAUMONIER
Miguel,
13.
MARTIN
Marie-France,
14.
NICOLAS
Pauline,
15.
PEIGNÉ
Emmanuelle,
16.
PFAFF
Peggy,
17.
PRIOLET
Pascal,
18.
RENELLEAU
Wiky,
19.
RINEAU
Pascal,
20.
ROBIN
Guillaume,
21.
TEXIER
Isabelle,
22.
VRIGNON
Pascal,
Absents
ayant
donné
procuration
:
M
DESCARPENTRIES
Laurent
à
Mme
TEXIER
Isabelle
La
séance
a été
ouverte
sous
la
présidence
de
Mme
PASQUEREAU,
Annick,
Maire
sortant
qui,
après
l'appel
nominal,
a donné
lecture
des
résultats
constatés
aux
procès-verbaux
des
élections
et
a déclaré
installés
dans
leurs
fonctions
les
nouveaux
élus.
Commune
de
Longeville
sur
Mer
—
conseil
municipal
du
vendredi
27
mars
2026
Page
22 REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
RESULTATS
ELECTIONS
MUNICIPALES
22
- 03
- 2026
BUREAU
BUREAU
BUREAU
0
û
4
TOTAL
0
NB
ELECTEURS
INSCRITS
1026
559
1061
2646
NB
EMARGEMENTS
699
382
744
1825
NB
VOTANTS
= B
699
382
743
1824
|68,93%
NE
327
177
317
821
|31,03%
ABSTENTION
7
70
NB
BULLETINS
NULS
15
3
9
27
NB
BULLETINS
BLANCS
&
ENVELOPPES
VIDES
18
7
14
39
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
=C-E-F
666
372
720
1758
Mr
RINEAU
o
LISTE
1
Pascal
412
161
401
974
|55,40%
Mme
BILLÉ
o
LISTE
3
Chantal
254
211
319
784
|44,60%
TOTAUX
666
372
720
1758
Procurations
22
12
19
53
Cartes électorales
0
0
0
0
distribuées
Commune
de
Longeville
sur
Mer
—
conseil
municipal
du
vendredi
27
mars
2026
Page
23 REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
conseil
se
tient
ensuite
sous
la
présidence
de
Mme
MARTIN
Marie-France
(le
conseiller
le
plus
âgé
de
la
nouvelle
assemblée).
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
M
LAUMONIER
Miguel
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Le
président
a dénombré
22
conseillers
présents
et a
constaté
que
la condition
de
quorum
posée
par
l'article
L.
2121-17
était
remplie.
L'article
L.
2121-15
du
CGCT
prévoit,
en
son
troisième
alinéa,
que
: « Le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le ou
les
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la séance
suivante
et
signé
par
le
maire
et
le ou
les
secrétaires.
»
Cet
alinéa,
introduit
par
l'ordonnance
du
7
octobre
2021
(article
1er),
connaît
ainsi
sa
première
application
à
l'occasion
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
en
2026.
Il est
donc
procédé,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
à l'adoption
du
procès
verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
02
mars
2026.
Election
du
maire
Le
président,
après
avoir
donné
lecture
des
articles
Article
L2122-4
Modifié
par
LOI
n°2013-403
du
17
mai
2013
- art.
1 (V)
Le
conseil
municipal
élit
le
maire
et
les
adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret.
Nul
ne
peut
être
élu
maire
s'il
n'est
âgé
de
dix-huit
ans
révolus.
Les
fonctions
de
maire
sont
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
des
fonctions
électives
suivantes
: président
d'un
conseil
régional,
président
d'un
conseil
départemental .
Les
fonctions
de
maire
sont
également
incompatibles
avec
celles
de
membre
de
la Commission
européenne,
membre
du
directoire
de
la
Banque
centrale
européenne
ou
membre
du
conseil
de
la
politique
monétaire
de
la
Banque
de
France.
Tout
maire
exerçant
une
fonction
le
plaçant
dans
une
situation
d'incompatibilité
prévue
par
les
deuxième
et
troisième
alinéas
cesse
de
ce
fait
même
d'exercer
ses
fonctions
de
maire.
En
cas
de
contestation,
l'incompatibilité
prend
effet
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
décision
juridictionnelle
confirmant
l'élection
devient
définitive.
Et Article
L2122-7
Modifié
par
Loi
n°2007-128
du
31
janvier
2007
- art.
1 JORF
1er
février
2007
Le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Le
président
de
l'assemblée
a
invité
le
conseil
à
procéder
à
l'élection
du
maire
conformément
à
ces
dispositions
légales.
Sont
désignés
deux
assesseurs
: Mme
NICOLAS
Pauline
et
M
ROBIN
Guillaume
Pour
rappel
M
LAUMONIER
Miguel
est
désigné
secrétaire
Font
acte
de
candidature
:
M
RINEAU
Pascal
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a
déposé
son
enveloppe
dans
l'urne.
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 23
À
déduire
: bulletins
nuls
énumérés
à
l'article
L.
66
du
code
électoral
: O
bulletins
blancs
5.
Reste
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
: 18
Majorité
absolue
:10
Ont
obtenu :
M.
RINEAU
Pascal
: 18
voix
M
RINEAU
Pascal
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages,
a
été
proclamé
maire,
et
a
été
immédiatement
installé.
Commune
de
Longeville
sur
Mer
—
conseil
municipal
du
vendredi
27
mars
2026
Page
24 REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Mme
PASQUEREAU
Maire
sortant
remet
l'écharpe
de
maire
à
M
RINEAU,
maire
nouvellement
élu,
qui
fait un
discours.
2026032701
Fixation
du
nombre
de
postes
d’adjoints
M
RINEAU,
Maire,
préside
la
séance
et
propose
de
définir
le
nombre
d’adjoints.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
des
articles
L.
2122-1et
L.
2122-2 ;
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut
librement
déterminer
le
nombre
d'adjoints
appelés
à
siéger :
Considérant
cependant
que
ce
nombre
ne
peut
pas
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif
maximum
de
6
adjoints.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DÉCIDE
de
fixer
le
nombre
de
postes
d’adjoints
à
6
et
FIXE
le
délai
de
dépôt
des
listes
de
candidature
d’adjoints
à
2
minutes.
Election
des
adjoints
l'est
procédé,
sous
la
présidence
de
M
RINEAU
Pascal
élu
maire,
à
l'élection
des
adjoints.
M
le
Maire
désigne
deux
assesseurs
: Mme
NICOLAS
Pauline
et
M
ROBIN
Guillaume
Pour
rappel
M
LAUMONIER
Miguel
est
désigné
secrétaire.
l'est
fait
l'appel
à
candidature
aux
listes
d'adjoints.
M
DELAVAUD
Christophe
propose
une
liste
d'adjoints
et fait
remettre
au
Président
les
bulletins
de
vote.
Le
vote
se
déroule
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
en
application
de
l’article
L.
2122-7-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
1
liste
de
candidats
a
été
présentée
(1):
Liste
présentée
par
M
DELAVAUD
(1)
: Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un
(article
L.
2122-7-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Le
dépouillement
du
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 23
À
déduire :
bulletins
nuls
énumérés
à
l’article
L.
66
du
code
électoral
: 0
Bulletins
blancs
: 5
Reste
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
: 18
Majorité
absolue
: 10
Ont
obtenu
:
Liste
présentée
par
M
DELAVAUD
: 18
VOIX
La
liste
présentée
par
M
DELAVAUD
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages,
les
candidats
qui
la
composent
sont
proclamés
adjoints
au
maire,
dans
l'ordre
suivant :
M
DELAVAUD
CHRISTOPHE
Premier
adjoint
MME
DE
POO
-— PITZINI
CHANTAL
Deuxième
adjoint
M
CHAILLOU
VINCENT
Troisième
adjoint
MME
TEXIER
ISABELLE
Quatrième
adjoint
M
LAUMONIER
MIGUEL
Cinquième
adjoint
MME
BOSQUART
ANNIE
Sixième
adjoint
Ces
adjoints
ont
été
immédiatement
installés,
et
M
le maire
annonce
au
conseil
l'objet
de
la délégation
qui
sera
confiée
à
chacun
d'eux
par
arrêté
municipal.
Observations
et
réclamations
:
Article
L.2121-7
du
CGCT :
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
le
maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
et
remet
aux
Commune
de
Longeville
sur
Mer
—
conseil
municipal
du
vendredi
27
mars
2026
Page
25 REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
conseillers
municipaux
une
copie
de
la
charte
de
l'élu
local
et
du
chapitre
II!
du
présent
titre.
Suite
à
la
loi
du
22
décembre
2025
portant
création
d'un
statut
de
l'élu
local,
les
articles
L.1111-12
à
L.1111-14
ont
été
créés
au
sein
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
charte
de
l'élu
local
est
constituée
des
dispositions
des
articles
L.1111-13
et
L.1111-14
du
CGCT. Article
L1111-13
Création
LOI
n°2025-1249
du
22
décembre
2025
- art.
9
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et
les
symboles
de
la
République.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il poursuit
le seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le vote.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à d'autres
fins
les
ressources
et les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il a
été
désigné.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le cadre
d'un
autre
mandat
électif
Article
L1111-14
Création
LOI
n°2025-1249
du
22
décembre
2025
- art.
9
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et
de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
382-31
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
à
des
régimes
spéciaux
définis
par
le
présent
code.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le
présent
code.
Le
droit
à
la
formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il
s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
code.
Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la
poursuite
d'études
supérieures.
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à
l'article
L.
1111-13.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues. La
séance
est
levée
à
19
h
05.
Commune
de
Longeville
sur
Mer
—
conseil
municipal
du
vendredi
27
mars
2026
Page
26 REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
LONGEVILLE-SUR-MER,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
maire,
Le
secrétaire,
Miguel
LAUMONIER
« Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
leur notification,
leur
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et leur publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
»
Liste
des
sujets
abordés
:
>
Approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
02
mars
2026
Election
du
maire
2026032701
Fixation
du
nombre
de
postes
d’adjoints
Election
des
adjoints
Lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
YVVYN Y
Commune
de
Longeville
sur
Mer
—
conseil
municipal
du
vendredi
27
mars
2026
Page
27