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Déliberation - 20250407 Deliberations completes
Déliberation - 20250407 Listing des deliberations
Conseil Municipal - 20260302 CM
Conseil Municipal - 20240325 CM signe
Déliberation - 20260302 Deliberations completes
Déliberation - Deliberations completes
Conseil Municipal - 20240722 CM
Conseil Municipal - 20260427 CM
Conseil Municipal - 20260327 CM
Convocation - convocation CM du 27042026 signee
Conseil Municipal - 20250407 CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Longeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20250407 CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
|
PROCÈS
VERBAL
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07-04-2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le sept
du
mois
d'avril,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
PASQUEREAU
Annick,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la
strate
: 19,
en
activité
: 19.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 01/04/2025.
PRÉSENTS
(16)
: AUNEAU
Florence,
BILLÉ
Chantal,
BOSQUART
Annie,
BOURASSEAU
Gabriel,
CRAIPEAU
Martine,
DENIS
Irène,
GILLEREAU
Georges,
GUYOMARD
Sylvie,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
LORIAU
Annick,
MONNIER
Thierry,
PASQUEREAU
Annick,
PRIOLET
Pascal,
TELLIER
Dominique,
et
THIBAUD
Mickaël
Emilia
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
EXCUSÉS
(3):
BAUVOIS
Philippe
a
donné
pouvoir
à
BOSQUART,
Annie,
ONDET
Matthieu
a
donné
pouvoir
à
BILLÉ
Chantal,
VILLAIN
Emilia
a
donné
pouvoir
à
BOURASSEAU
Gabriel
Le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
conseil
municipal
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
BILLÉ
Chantal
et BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2025040701
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
Mme
BILLÉ,
Adjoint,
expose
le
contenu
et
les
résultats
du
Compte
Financier
Unique
2024 :
Fonctionnement
:
Dépenses
: 4
047
133.42€
Recettes
: 5
932
309.70
€
Résultat
de
1
885
176.28
€
+
002
résultats
de
fonctionnement
reporté
et
intégration
dissolution
du
SIVU
Trésorerie
(246
681.48
€)
soit
2
131
557.76
€.
Investissement : Dépenses
: 3
877
689.31€
Recettes
: 2
643
108.35
€
Résultat
de
—
1 234
580.96
€
+
001
résultat
d'investissement
reporté
et
intégration
dissolution
du
SIVU
Trésorerie
(1
440
206.36
€)
soit
205
625.40
€.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
le
compte
Financier
Unique
2024
tel
que
présenté.
2025040702
Budget
principal
affectation
du
résultat
Mme
BILLÉ,
Adjoint,
expose
le
principe
de
l'affectation
du
résultat.
M
MONNIER
ET
M
THIBAUD
expriment
leur
satisfaction
de
voir
ces
résultats
financiers
qui
vont
permettre
de
mener
des
actions
et d'investir pour
de
nouveaux
projets.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2331-5
et
suivants,
Vu
l’ordonnance
N°
2005-1027
du
26
Août
2005
relative
à
la
simplification
et
à
l'amélioration
des
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
à
leurs
groupements
et
aux
établissements
publics
locaux
qui
leur
sont
rattachés,
Considérant
que
l’application
de
la
comptabilité
M57
implique
que
le
résultat
N-1
fasse
l’objet
d’une
affectation
soit
lors
du
budget
primitif
si
le
Compte
Financier
Unique
a
été
adopté
préalablement,
soit
lors
du
budget
supplémentaire
si
le
Compte
Financier
Unique
a
été
adopté
postérieurement, Considérant
le
résultat
d'investissement
cumulé
au
31/12/2024
de
205
625.40
€
Considérant
les
reports
d'investissement
(Restes
à
Réaliser)
au
31/12/2024
:
606
566.88
€
en
dépenses
et
171
066.00€
en
recettes,
Considérant
que
le
résultat
N-1
doit
combler
en
priorité
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement, Considérant
le
résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31/12/2024
de
2
131
557.76
€
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DÉCIDE
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
2024
du
budget
principal
comme
suit :
. Résultat
de
fonctionnement
reporté
au
compte
002
(Recettes
de
fonctionnement)
: 531
557.76
€.
. Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(compte
1068
- investissement)
: 1
600
000.00
€.
Commune
de
Longeville-sur-
Mer—
conseil
municipal
du
lundi
07
avril
2025
Page
10 REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
2025040703
Budget
principal
vote
du
budget
primitif
2025
Mme
BILLÉ,
Adjoint,
rappelle
qu'une
note
de
synthèse
a
été
transmise
aux
élus
et
que
les
chiffres
présentés
ont
été
exposés
en
commission
de
finances
en
date
du
17/03/2026.
Elle
donne
lecture
du
projet
de
budget
primitif 2025
du
budget
principal,
qui
s'équilibre
en
recettes
et en
dépenses
aux
montants
suivants
:
Section
de
fonctionnement
: 5
981
507.01
€
Section
d'investissement
: 4
357
667.88
€
(dont
restes
à
réaliser
606
566.88
€
en
dépenses
et
171
066.00
€
en
recettes).
Les
budgets
de
fonctionnement
et
d'investissement
sont,
avec
l'assentiment
de
l'assemblée,
présentés
par
chapitres
et
votés
en
dépenses
et
en
recettes.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le conseil
municipal
APPROUVE
le
budget
primitif
2025
tel
que
présenté.
2025040704
Vote
des
taux
d'imposition
2025
Madame
BILLÉ,
Adjoint,
expose
les
dispositions
de
l’article
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
selon
lequel
le
conseil
municipal
vote
les
taux
des
taxes
foncières
et
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
avant
le
15
avril
de
chaque
année.
Ces
taux
sont
fixés
conformément
aux
articles
1636
B
sexies
et
1636
B
septies
du
CGI.
Elle
rappelle
les
taux
applicables
en
2024 :
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
26.72
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
27.33
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THS)
21.10
%
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
les
articles
suivants,
.1379,1407
et
suivants
relatifs
aux
impositions
directes
locales
. 1639
À
et
1636
B
sexies
et
suivants
relatifs
au
vote
des
taux,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DECIDE
:
e
De
maintenir
les
taux
d'imposition
applicables
en
2024
et
de
fixer
les
taux
2025
comme
suit :
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
26.72
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
27.33
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THS)
21.10
%
e
D'autoriser
le
maire
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
la
charge
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
2025040705
Autorisation
de
virement
de
crédits
entre
chapitres
Mme
BILLÉ,
Adjoint,
explique
que
la
commune
a
adopté
l'application
du
référentiel
M57
à
compter
du
1°"
janvier
2022.
L'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
a
pour
but
de
favoriser
la
transparence
et
améliorer
la
lisibilité
de
l'information
financière
par
rapport
aux
actuels
comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion,
améliorer
la
qualité
des
comptes
et
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
En
M57,
le
dispositif
des
dépenses
imprévues
est
remplacé
par
la
possibilité
pour
l'exécutif
de
décider
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
à
hauteur
d'un
plafond
fixé
par
l'assemblée
délibérante
au
plus
à
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
conformément
à
l'art.
L.5217-10-6
du
CGCT.
Mme
BILLÉ
propose
à
l'assemblée
de
délibérer
pour
fixer
ce
plafond
à
hauteur
de
7.5
%.
Vu
l'article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
modifié
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
du
29
décembre
2014
modifié
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M.
57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs,
Vu
la
délibération
n°2021053112
relative
à
l’expérimentation
du
compte
Financier
Unique
Considérant
que
la
commune
a
adopté
l’application
du
référentiel
M57
à
compter
du
01/01/2022,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
conseil
municipal
AUTORISE,
pour
l’année
2025,
l’exécutif
à
décider
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
à
hauteur
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
conformément
à
l’art.
L.5217-10-6
du
CGCT.
Commune
de
Longeville-sur-
Mer
—
conseil
municipal
du
lundi
07
avril
2025
Page
11 REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
2025040706
Subvention
aux
Réseaux
d’Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficulté
(R.A.S.E.D)
M
MONNIER,
Adjoint
présente
au
conseil
municipal
la
demande
de
participation
financière
pour
les
Réseaux
d'Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficulté
qui
s'élève
à
la
somme
de
150.00
€
pour
l’année
scolaire
2025
(30
€
par
classe).
Mme
AUNEAU
demande
combien
d'enfants
en
difficultés
sont
aidés.
M
MONNIER
indique
que
c’est
variable
en
fonction
des
années.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DECIDE
de
verser
au
R.A.S.E.D,
pour
l’année
scolaire
2025,
la
participation
demandée
soit
150.00
€,
AUTORISE
le
maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération
2025040707
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
précision
Mme
BILLÉ,
adjoint,
rappelle
que
par
le
régime
indemnitaire
des
personnels
de
la
commune
(hors
police
municipale)
résulte
de
la
délibération
2021110809
du
conseil
municipal
en
date
du
08/11/2021.
Afin
d'éviter
des
sujets
d'interprétation
réglementaire,
elle
propose
de
compléter
la
délibération
en
ajoutant
le
texte
suivant
: «
Durant
le
temps
partiel
thérapeutique,
les
agents
bénéficient
du
maintien
de
leur
régime
indemnitaire
au
prorata
de
leur
durée
effective
de
service
»
Vu
l'article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26/01/1984
et
l’article
6
du
décret
2014-513
du
20/05/2014,
Vu
la
délibération
2021110809
relative
au
RIFSEEP
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
17
mars
2025,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DÉCIDE
de
compléter
la
délibération
2021110809
par
l'ajout
du
texte
suivant
dans
le
paragraphe
3
relatif
aux
conditions
de
versement
: «
Durant
le temps
partiel
thérapeutique,
les
agents
bénéficient
du
maintien
de
leur
régime
indemnitaire
au
prorata
de
leur
durée
effective
de
service
»
2025040708
Suppression
de
postes
et
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Mme
BILLÉ,
Adjoint,
expose
: par
délibération
2024121906
le
conseil
municipal
avait
acté
la
mise
à jour
des
effectifs
de
la
manière
suivante
Filière
administrative
Directeur
Général
des
Services
commune
de
2000
à
10
000
habitants
Attaché
principal
Attaché Rédacteur
principal
de
1°"
classe
Rédacteur
principal
de
2eme
classe
Rédacteur Adjoint
administratif
principal
1è'°
classe
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
Adjoint
administratif
Filière
animation
Animateur
principal
de
2eme
classe
Adjoint
d'animation
principal
1è'°
classe
Adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
Adjoint
d'animation
Filière
Police
Chef
de
police
municipale
Brigadier-chef
principal
police
municipale
1
Filière
Sportive
Educateur
des
A.P.S.
principal
de
1°"
classe
1
Educateur
des
APS
1
Filière
Technique
Technicien
principal
de
2°"
classe
1
Technicien
1
Agent
de
maîtrise
principal
3
Agent
de
maîtrise
7
Adjoint
technique
principal
1*"
classe
10
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
12
Adjoint
technique
territorial
12
dont
2
TNC
IR || | DIN | Ni |— _
Commune
de
Longeville-sur-
Mer
—
conseil
municipal
du
lundi
07
avril
2025
Page
12 REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Il s'avère
que
sur
73
postes
créés,
uniquement
37
sont
pourvus
et
2
agents
sont
en
disponibilité.
Les
postes
non
pourvus
résultent
de
départs
à
la
retraite,
de
mutations
ou
encore
d'avancements
de
grade
et
le tableau
des
effectifs
n'a
jamais
été
toiletté.
Il convient
d'ajuster
le tableau
des
effectifs,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
et de
supprimer
les
28
postes
suivants
: Filière
administrative
Attaché
principal
Attaché Rédacteur
principal
de
1°"
classe
Rédacteur Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
Adjoint
administratif
NII iNi—
Filière
animation
Adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
Adjoint
d'animation
Filière
Technique
Technicien
principal
de
2ème
classe
Adjoint
technique
principal
1°"
classe
Adjoint
technique
principal
2°"
classe
Et
d’actualiser
le
tableau
des
effectifs
ainsi :
Filière
administrative
Directeur
Général
des
Services
commune
de
2000
à
10
000
habitants
Attaché
principal
Rédacteur
principal
de
2eme
classe
Adjoint
administratif
principal
1%"
classe
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
Adjoint
administratif
DIN ICI — ni
Filière
animation
Animateur
principal
de
2eme
classe
Adjoint
d'animation
Principal
de
1ère
classe
Adjoint
d'animation
Filière
Police
Chef
de
police
municipale
Brigadier-chef
principal
police
municipale
Filière
Sportive
Educateur
des
A.P.S,
principal
de
1%"
classe
Educateur
des
APS
_
Filière
Technique
Technicien Agent
de
maîtrise
principal
Agent
de
maîtrise
Adjoint
technique
principal
1%
ciasse
Adioint
technique
principal
2è"
classe
Adjoint
technique
territorial
IN ICO idICo |—= 2
-
2
agents
en
dispo
-
6
postes
en
doublon
(postes
en
attente
de
nomination)
-
Soit
37
postes
pourvus
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
17
mars
2025,
|
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DÉCIDE
de
supprimer
les
postes
suivants
:
Commune
de
Longeville-sur-
Mer
— conseil
municipal
du
lundi
07
avril
2025
Soit
45
postes
Page
13 REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Filière
administrative
Attaché
principal
1
Attaché
2
Rédacteur
principal
de
1°
classe
1
Rédacteur
1
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
2
Adjoint
administratif
1
Filière
animation
Adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
1
Adjoint
d'animation
1
Filière
Technique
Technicien
principal
de
2ème
classe
1
Adjoint
technique
principal
1*
classe
7
Adjoint
technique
principal
2°"
classe
10
Et
d’actualiser
le
tableau
des
effectifs
ainsi
:
Filière
administrative
Directeur
Général
des
Services
commune
de
2000
à
10
000
habitants
Attaché
principal
Rédacteur
principal
de
2eme
classe
Adjoint
administratif
principal
1°
classe
Adjoint
administratif
principal
2°"
classe
Adjoint
administratif
Filière
animation
Animateur
principal
de
2eme
classe
1
Adjoint
d'animation
Principal
de
1ère
classe
1
Adjoint
d'animation
1
Filière
Police
Chef
de
police
municipale
1
Brigadier-chef
principal
police
municipale
1
Filière
Sportive
Educateur
des
A.P.S.
principal
de
1°"
classe
1(NP)
Educateur
des
APS
1
Filière
Technique
Technicien
1
Agent
de
maîtrise
principal
3
Agent
de
maîtrise
7
Adjoint
technique
principal
1%"
classe
3 2 1
(1 NP) DIDlco|-|- |
Adjoint
technique
principal
2è"e
classe
Adjoint
technique
territorial
NP
: Non
pourvu
Soit
45
postes
2025040709
Cession
de
matériel
et
sortie
d’inventaire
Mme
BILLÉ,
Adjoint
explique
qu'il
est
proposé
la
cession
de
plusieurs
biens
et
qu'il
est
nécessaire
de
définir
les
coûts
de
cession
et
sortir
ces
biens
de
l'inventaire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
>
DÉCIDE
la
cession
des
biens
suivants
selon
la
description
ci-dessous :
Nature
Prix
de
cession
BATEAU
PNEUMATIQUE
ZODIAC
ET
SON
MOTEUR
1
000.00
€
RENAULT
Traffic
(immatriculé
DW-719-MZ
2015)
1
000.00
€
>
AUTORISE
le
maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
>
DIT
que
les
biens
ci-dessus
listés
seront
sortis
de
l'inventaire
municipal.
Commune
de
Longeville-sur-
Mer
—
conseil
municipal
du
lundi
07
avril
2025
Page
14 REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
2025040710
Tarifs
2025
Mme
BILLÉ
et M
MONNIER,
Adjoint
expliquent
qu'il
est
proposé
la création
de
nouveaux
tarifs
de
location
pour
le
padel
(pour
rappel
le tarif
horaire
est
de
28
€) :
>
Carteih:28€
>
Carte6h:140€
>
Carte12h:252€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
(1
CONTRE
M
JOUSSET)
DÉCIDE
la
création
de
ces
nouveaux
tarifs.
2025040711
Adhésion
à
Géo
Vendée
Mme
le
Maire
expose :
L'Association
des
Maires
et Présidents
de
Communautés
de
Communes
de
Vendée
(AMPCV),
le SYDEV
et
Vendée
Eau
ont
créé,
en
2006,
l'association
Géo
Vendée
pour
promouvoir
l’utilisation
des
Systèmes
d'Information
Géographique
(SIG)
dans
les
collectivités.
La
maitrise
des
nouvelles
technologies
informatiques
a
permis
à
Géo
Vendée
de
produire
deux
nouveaux
référentiels
(support
commun
à
l'usage
de
tous
les
partenaires) :
Le
Plan
Commun
de
la
Rue
(PCRS)
qui
se
termine
en
2025;
En
continuité
du
PCRS,
le
Jumeau
Numérique
qui
se
terminera
en
2026
dont
la
1ère
application
est
le
cadastre
solaire.
La
gestion
de
ces
référentiels
a
mis
en
évidence :
Un
énorme
accroissement
du
volume
de
données
à
traiter
;
Une
nécessité
d'adapter
les
conditions
de
stockage,
de
diffusion
et
de
cybersécurité
;
Le
besoin
de
recrutement
de
compétences
spécialisées.
Ces
éléments
nous
poussent
à faire
évoluer
le
statut
juridique
associatif
de
Géo
Vendée.
Cela
permettra
également
de
se
doter
d'une
gouvernance
mieux
adaptée
aux
nouveaux
défis
à
relever.
L'association
Géo
Vendée
se
transformera
en
Groupement
d'Intérêt
Public
(GIP
Géo
Vendée)
au
1er
juillet
2025
en
structurant
notamment
sa
gouvernance
autour
du
Département
de
la
Vendée,
des
trois
syndicats
départementaux
(SYDEV,
Trivalis
et Vendée
Eau)
et
de
Vendée
Numérique.
Quelles
seront
les
missions
du
GIP
Géo
Vendée
?
Assurer
la
continuité
des
services
actuels
de
l'association
Géo
Vendée
soit
par
l'intermédiaire
des
EPCI
ou
en
direct
avec
votre
structure
(formations,
ateliers
cartographiques,
portail
géographique...) ;
Favoriser
et
exploiter
les
nouveaux
usages
qui
s'appuient
sur
le
Jumeau
Numérique.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
transformation
de
l'Association
Géo
Vendée
en
GIP
et
de
la
convention
constitutive
dudit
GIP,
prend
acte
de
la
nécessité
de
devenir
adhérent
de
l’Association
Géo
Vendée
en
vue
de
participer
à
l’Assemblée
Générale
de
l'Association
qui
décidera
de
sa
transformation
en
GIP
et
de
pouvoir
signer
la
convention
constitutive
du
GIP
pour
en
être
membre.
A
cette
fin,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
d'autoriser
la
commune
à
devenir
dès
à
présent
adhérente
de
l'Association,
et
DÉCIDE
par
voie
de
conséquence
:
>
De
donner
pouvoir
à
Mme
PASQUEREAU
Annick,
titulaire,
et
Mme
BILLÉ
Chantal,
suppléant,
aux
fins
de
représenter
la
commune
de
Longeville
sur
Mer
lors
de
l'Assemblée
Générale
Extraordinaire
de
l'Association
Géo
Vendée
appelée
à
se
réunir
sur
la
question
de
la
transformation
en
vue
de
voter
favorablement
la
transformation
de
l'Association
Géo
Vendée
en
GIP,
>
De
donner
pouvoir
à
Mme
PASQUEREAU
Annick
ou
Mme
BILLÉ
Annick
aux
fins
de
signer
la
convention
constitutive
du
GIP,
>
De
désigner
en
tant
que
représentant
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer
Mme
PASQUEREAU
Annick
titulaire,
et
Mme
BILLÉ
Chantal
suppléant,
aux
fins
de
siéger
et
voter
à
l'Assemblée
Générale
du
GIP
et,
s’il
est
désigné
au
sein
d’un
collège
administrateur,
aux
fins
de
siéger
et
voter
au
Conseil
d'administration
du
GIP.
Questions
diverses
:
Mme
le
Maire
remercie
les
services
municipaux
et
les
élus
ayant
travaillé
de
manière
conséquente
sur
l'élaboration
du
budget.
Commune
de
Longeville-sur-
Mer
—
conseil
municipal
du
lundi
07
avril
2025
Page
15 REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
M
MONNIER
demande
pourquoi
le
bureau
municipal
a,
à
l'unanimité,
décidé
de
ne
pas
recruter
un
agent
de
surveillance
des
plages
habituellement
recruté
alors
que
la
compétence
du
recrutement
a
été
confiée
à
l'association
de
sauvetage
côtier.
Mme
le
Maire
explique
que
suite
à
la
réception
par
chacun
des
élus
d’un
courrier
émanant
de
cet
agent
Saisonnier,
la
décision
a
été
unanime
en
effet
de
ne
pas
reprendre
cet
agent
qui
n’a
pas
eu
une
attitude
positive
et
a
manqué
à
certaines
de
ses
obligations
professionnelles.
M
MONNIER
dit
que
lors
de
la
dernière
réunion,
il avait
été
acté
de
le
reprendre,
ce
à
quoi
Mme
le
Maire
répond
par
la
négative
et
car
le
responsable
devait
contacter
l'agent
pour
lui
proposer
des
périodes
de
contrat
«
sous
condition
»,
le
courrier
transmis
a
déclenché
une
nouvelle
réflexion
et
elle
rappelle
que
l'agent
sera
recruté
sur
une
commune
limitrophe.
M
MONNIER
demande
combien
d'agents
formés
pour
le
label
handiplage
sont
recrutés.
A
ce
stade
aucun,
mais
un
saisonnier
va
suivre
une
formation
avant
la
saison.
Mme
AUNEAU
dit
qu'il
aurait
peut-être
été
préférable
de
proposer
un
avertissement.
M
THIBAUD
dit
qu'il
est
plutôt
rare
de
voir
un
employé
exposer
par
courrier
ses
regrets
et
que
c'est
plutôt
honorable,
il
regrette
le
manque
d'agents
formés
pour
le
handiplage
et
propose
de
multiplier
les
démarches
pour
conserver
ce
service.
Mme
le
Maire
valide
la
proposition
de
former
de
nouveaux
agents.
M
MONNIER
souhaite
que
soit
indiqué
dans
le
rapport
du
conseil
municipal
son
sentiment
sur
cette
décision
:sur
la
forme
:«
c'est
pitoyable,
cela
m'inspire
de
la
pitié
par
son
manque
de
moralité
»,
sur
le
fond
«
c'est
minable,
cela
m'inspire
du
mépris
par
sa
médiocrité
».
M
PRIOLET
et
Mme
BILLÉ
expliquent
pourquoi
ils
ont
voté
contre
ce
recrutement.
Le
débat
s'oriente
ensuite
sur
les
besoins
de
formation
des
agents
pour
le
label
handiplage
et
la
notion
de
service.
M
LAUMONIER
s'interroge
sur
la
réponse
du
bureau
à
sa
demande
de
modification
des
horaires
de
la
commission
urbanisme
afin
de
pouvoir
y
assister.
M
JOUSSET
dit
qu'il
a
raison
et
qu'il
va
essayer
de
tenir
compte
de
ses
contraintes
professionnelles.
La
séance
est
levée
à
19
h
36.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
LONGEVILLE-SUR-MER,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
maire,
La
secrétaire,
Annick
PASQUEREAU
Chantal
BILLE
6Ëti
S pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
leur
notification,
leur
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
leur
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
»
Liste
des
sujets
abordés
:
2025040701
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
2025040702
Budget
principal
affectation
du
résultat
2025040703
Budget
principal
vote
du
budget
primitif
2025
2025040704
Vote
des
taux
d'imposition
2025
2025040705
Autorisation
de
virement
de
crédits
entre
chapitres
2025040706
Subvention
aux
Réseaux
d’Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficulté
(R.A.S.E.D)
2025040707
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
précision
2025040708
Suppression
de
postes
et
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
2025040709
Cession
de
matériel
et
sortie
d’inventaire
2025040710
Tarifs
2025
2025040711
Adhésion
à
Géo
Vendée
Questions
diverses
Commune
de
Longeville-sur-
Mer
—
conseil
municipal
du
lundi
07
avril
2025
Page
16