Déliberation - a190914

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Déliberation - a190914 Document publié le Mercredi 2 octobre 2019 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a190914)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Égalité et non-discrimination, MAIRIE

DE

BESANÇON

Étaient présents :

Secrétaire :

Absents :

Procurations de vote :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS

RECU EN PREFECTURE

Le 02 octobre 2019

VIA DOTELEC - S2LOW

EXTRAIT DU REGISTRE (025-212500565-20190919-D00578110-DE

des Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 19 septembre 2019

Le Conseil Municipal, convoqué le 12 septembre 2019, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances.

Conseillers Municipaux en exercice : 55

Présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.

M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Eric ALAUZET, M. Frédéric ALLEMANN, Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY, Mme Sorour BARATI-AYMONIER, M. Thibaut BIZE, M. Nicolas BODIN, M. Patrick BONTEMPS, M. Emile BRIOT (jusqu'à la question n°38 incluse), M. Guerric CHALNOT, M. Yves-Michel DAHOUI, Mme Danielle DARD, M. Clément DELBENDE, M. Cyril DEVESA, M. Emmanuel DUMONT, Mme Myriam EL-YASSA (à compter de la question n° 30), Mme Béatrice FALCINELLA, M. Abdel GHEZALI, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean- Sébastien LEUBA, M. Christophe LIME (jusqu'à la question n° 30 incluse), M. Michel LOYAT (à compter de la question n° 11), Mme Elsa MAILLOT, Mme Carine MICHEL (à compter de la question n° 20), M. Thierry MORTON, Mme Danielle POISSENOT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Karima ROCHDI, M. Dominique SCHAUSS, M. Rémi STHAL, Mme liva SUGNY (à compter de la question n° 3), Mme Catherine THIEBAUT, M. Gérard VAN HELLE (à compter de la question n° 4), Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Marie ZEHAF (à compter de la question n° 11), M. Pascal BONNET, M. Laurent CROIZIER, Mme Marie-Laure DALPHIN, M. Ludovic FAGAUT, Mme Odile FAIVRE- PETITJEAN, M.Philippe GONON (jusqu'à la question n° 29 incluse), M. Jacques GROSPERRIN, M. Michel OMOURI, Mme Sophie PESEUX (à compter de la question n° 20), Mme Mina SEBBAH, Mme Christine WERTHE, M. Julien ACARD, M. Philippe MOUGIN.

M. Patrick BONTEMPS.

Mme Claudine CAULET, M. Pascal CURIE, Mme Françoise PRESSE, Mme Rosa REBRAB, Mme Catherine COMTE-DELEUZE.

M. Emile BRIOT à Mme Elsa MAILLOT (à compter de la question n° 39), Mme Claudine CAULET à Mme Anne VIGNOT, M. Pascal CURIE à M. Eric ALAUZET, Mme Myriam EL YASSA à M. Patrick BONTEMPS (jusqu'à la question n° 29 incluse), M. Christophe LIME à M. Thibaut BIZE (à compter de la question n° 31), Mme Carine MICHEL à M. Nicolas BODIN (jusqu'à la question n° 19 incluse), Mme Françoise PRESSE à M. Anthony POULIN, M. Gérard VAN HELLE à Mme Karima ROCHDI (jusqu'à la question n° 3 incluse), Mme Marie ZEHAF à M. Abdel GHEZALI (jusqu'à la question n° 10 incluse), Mme COMTE-DELEUZE à M. Philippe GONON (jusqu'à la question n° 29 incluse), M. Philippe GONON à Mme Marie-Laure DALPHIN (à compter de la question n° 30), Mme Sophie PESEUX à Mme Christine WERTHE (jusqu'à la question n° 19 incluse).

OBJET: 14 - Musées du Centre - Conventions-cadres avec le CHRU, le SPIP du Doubs-Jura/CSL/Maison d’Arrêt de Besançon, La Boutique Jeanne Antide, le CLA, le Fonds de dotation PAIDEIAet l'association PARI

Délibération n° 2019/00578114

Musées du Centre

Conventions-cadres avec le CHRU,

le SPIP du Doubs-Jura/CSL/Maison d'arrêt de Besançon,

La boutique de Jeanne Antide, le CLA,

le Fonds de dotation PAIDEIA et l’association PARI

Rapporteur : M. l’Adjoint MORTON

Date Avis

Commission n° 6 03/09/2019 Favorable unanime

Le rôle profondément intégrateur des musées est souligné dans le rapport de la mission ministérielle «Musées du XXIème siècle» et se retrouve dans la démarche du Musée des Beaux-Arts et

d'Archéologie et du Musée du Temps, labellisés Musées de France par le Ministère de de la Culture et de la Communication. Depuis de nombreuses années en effet, ils s'engagent dans

l'accompagnement culturel des publics, là où ils se trouvent, par des actions de territoire et de diversité culturelle.

Pour aller plus loin, le Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie rénové a défini quatre axes prioritaires dans son projet scientifique et culturel, parmi lesquels se trouvent les publics empêchés et éloignés de la culture.

Désormais, les musées du centre de Besançon souhaiteraient affirmer leur rôle social au cœur de la cité en contractualisant sous forme de conventions-cadres leur partenariat avec plusieurs structures œuvrant pour des publics éloignés de la culture, en grande précarité, placés sous main de justice, hospitalisés, souffrant d’inégalité scolaire ou linguistique.

Convention-cadre avec le Centre Hospitalier Universitaire

Sachant que l'ouverture de l'hôpital à la culture, composante essentielle de la prise en charge globale des personnes hospitalisées, s'inscrit dans le cadre du programme national interministériel «Culture et santé», la présente convention-cadre a pour but de définir le partenariat général entre les musées du centre de la Ville de Besançon et le CHU de Besançon dont les objectifs sont les suivants :

- accroître l'accès à la culture des publics empêchés à l'hôpital,

- créer des échanges durables entre les musées et les publics du CHU (soignants et soignés, familles des patients, personnels),

- développer les interventions hors les murs des musées du centre en tant qu'acteurs impliqués du territoire avec le soutien du CHU.

Ces objectifs seront mis en œuvre par la construction de projets culturels autour des collections et des thématiques des musées du Centre de Besançon favorisant la cohésion sociale, la pratique artistique et la circulation des connaissances. Les actions mises en place pourraient se traduire par des ateliers, des conférences, des visites in situ, des spectacles, des expositions coordonnés par les musées du Centre et financés par la Ville avec le soutien du CHU.

Cette convention-cadre serait signée pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction par période d’un an, pour une durée totale ne pouvant excéder trois ans.Convention-cadre avec le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Doubs-

Jura, le Centre de semi-liberté et la Maison d’Arrêt de Besançon

Sachant que l'accès à la culture est un droit pour toutes les personnes placées sous main de justice et que la culture est un vecteur de réinsertion contribuant à la prévention de la récidive, cette convention- cadre a pour but de définir le partenariat entre les musées du centre de la Ville de Besançon avec le SPIP du Doubs-Jura, le Centre de semi-Liberté et la Maison d'Arrêt de Besançon

Il s'agirait de donner accès à l'offre culturelle locale à des personnes placées sous main de justice par la construction de projets culturels autour des collections et des thématiques des musées du Centre de Besançon favorisant la cohésion sociale et la circulation des pratiques et des connaissances.

Les actions mises en place pourraient se traduire par des ateliers, des conférences, des visites in situ, des spectacles, des expositions coordonnés par les musées du Centre et financés par la Ville avec le

soutien du SPIP, du CSL et de la Maison d’Arrêt de Besançon.

Cette convention-cadre serait signée pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction par période d’un an, pour une durée totale ne pouvant excéder trois ans.

Convention-cadre avec l’association La Boutique de Jeanne Antide

L'association La Boutique de Jeanne Antide gère à Besançon un accueil de jour et une restauration sociale pour des personnes sans domicile fixe, un accueil de jour pour demandeurs d'asile et mineurs non accompagnés, ainsi qu'un centre d'hébergement pour mineurs non accompagnés. Les bénévoles de l'association accompagnent les sans-abris dans une démarche de réinsertion sociale.

Sachant que la culture est un facteur de lien social, de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations, le Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie et La Boutique de Jeanne Antide œuvrent en partenariat depuis plusieurs années. Cette convention-cadre a pour but de renouveler le partenariat entre les musées du centre de la Ville de Besançon et l'association La Boutique de Jeanne Antide.

Il s'agirait de donner un accès à l'offre culturelle locale à des personnes en situation de grande précarité par la construction de projets culturels autour des collections et des thématiques des musées du Centre de Besançon favorisant la cohésion sociale, la pratique artistique et la circulation des connaissances.

Les actions mises en place pourraient se traduire par des ateliers in situ et hors les murs, des conférences, des visites, des spectacles, des expositions coordonnés par les musées du Centre et financés par la Ville avec le soutien de l'association.

Cette convention-cadre serait signée pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction par période d’un an, pour une durée totale ne pouvant excéder trois ans.Convention-cadre avec le Centre de Linguistique Appliquée de Besançon

Composante de l'Université de Franche-Comté, le Centre de Linguistique Appliquée de Besançon accueille chaque année plusieurs milliers de stagiaires en provenance du monde entier,

principalement pour étudier le français langue étrangère (FLE). Les activités culturelles occupent une place primordiale dans l'offre du CLA envers ses étudiants ; à travers elles, ils sont invités à

s'imprégner de la culture française et à partager leur propre culture. Les musées du Centre et le CLA souhaiteraient œuvrer ensemble afin de rendre accessible l'offre culturelle locale aux étudiants et stagiaires du CLA et de nourrir des échanges interculturels variés.

La présente convention-cadre a pour but de définir le partenariat général entre les musées du centre de la Ville de Besançon et le CLA dont les objectifs sont les suivants :

- permettre aux étudiants, stagiaires, enseignants et personnels du CLA de s'approprier les collections et la programmation des musées du Centre par la construction commune de projets artistiques et culturels inspirés par leurs collections et thématiques (beaux-arts, archéologie, histoire locale, symbolique et mesure du temps),

- favoriser le dialogue des cultures, l'inclusion, la cohésion sociale, la pratique artistique et la circulation des connaissances,

- accueillir des étudiants pour des stages dans le cadre de l'unité d'enseignement «Découverte de milieux socio-professionnels»;

- soutenir le Club Partenaires du CLA en accueillant gracieusement des séminaires proposés à ses membres dans les musées du Centre.

Les actions mises en place pourraient se traduire par des visites, des ateliers, des stages de découverte, des conférences, des spectacles, des expositions coordonnés par les musées du Centre , 4! et financés par la Ville avec le soutien de l'association.

Cette convention est signée pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction par période d’un an, pour une durée totale ne pouvant excéder trois ans.

Convention-cadre avec le Fonds de dotation PAIDEIA

Le Fonds de dotation PAIDEIA a pour objet de soutenir et développer l'innovation pédagogique au service de l'innovation sociale et en faveur de la réduction des inégalités scolaire d'origine sociale et territoriale. PAIDEIA met en place un programme pilote qui concerne des lycées relevant de l'éducation prioritaire dont l'expérimentation démarrera au sein de l'Académie de Besançon.

Les musées du Centre et PAIDEIA souhaiteraient œuvrer ensemble afin de rendre accessible l'offre culturelle locale, en l'occurrence les collections et la programmation des musées du Centre de Besançon, aux élèves impliqués dans le programme pilote.

La présente convention a pour but de définir le partenariat entre les musées du Centre de la Ville de Besançon et PAIDEIA dont les objectifs sont les suivants :

- favoriser la réussite scolaire et universitaire, concourir à la cohésion sociale et l'équilibre des territoires, encourager les pratiques culturelles et artistiques par des projets autour des

collections des musées du centre de Besançon et de leurs thématiques (beaux-arts, archéologie, histoire locale, symbolique et mesure du temps) ;

- impliquer les élèves du programme pilote et leurs familles dans les actions mises en œuvre et leur permettre de se familiariser avec des pratiques culturelles et artistiques.

Les actions mises en place se traduiront par des séminaires de formation, des ateliers, des conférences, des visites, des spectacles, des expositions coordonnés par les musées du Centre et financés par la Ville avec le soutien du Fonds de dotation.

Cette convention-cadre serait signée pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction par période d’un an, pour une durée totale ne pouvant excéder trois ans.Convention-cadre avec l’association PARI

L'association PARI, agréée Éducation Nationale, Jeunesse et Sport, déclarée centre de formation et reconnue d'utilité publique, associe des professionnels salariés et des bénévoles dont la motivation est de remédier aux inégalités entre les enfants dans l'accompagnement à la scolarité au nom de valeurs humanistes, républicaines et laïques. Par l'aide à l'acquisition de la connaissance et par l'enrichissement culturel, ils souhaitent participer à l'épanouissement de l'enfant et à la formation du citoyen. Leur engagement répond à des enjeux sociaux et sociétaux forts dont la construction d'une société plus juste, plus solidaire et plus humaine.

Depuis 2014, les musées du Centre et l'association PARI œuvrent en partenariat afin d'ouvrir les

enfants du quartier de Planoise à l'offre culturelle locale et à des pratiques artistiques.

Fort de cette expérience passée, les musées du Centre souhaiteraient poursuivre cet engagement avec une convention-cadre dont les objectifs seraient de :

- favoriser la réussite scolaire, la cohésion sociale, la pratique artistique et la circulation des connaissances par des projets autour des collections des musées du centre de Besançon et de leurs thématiques (beaux-arts, archéologie, histoire locale, symbolique et mesure du temps);

- impliquer les jeunes de l'association PARI et leurs familles dans les actions mises en œuvre.

Les actions mises en place se traduiront par des ateliers hors les murs et in-situ, des conférences, des visites, des spectacles, des expositions coordonnés par les musées du Centre et financés par la Ville avec le soutien de l'association.

Cette convention-cadre serait signée pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction par période d’un an, pour une durée totale ne pouvant excéder trois ans.

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :

- d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention-cadre et tout avenant ultérieur éventuel lié aux projets culturels menés par les musées du Centre

avec le CHU,

- d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention-cadre et tout avenant ultérieur éventuel lié aux projets culturels menés par les musées du centre avec le SPIP, le Centre de semi-liberté et la Maison d’Arrêt de Besançon,

x

- d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention-cadre et tout avenant ultérieur éventuel lié aux projets culturels menés par les musées du Centre avec la Boutique de Jeanne Antide,

x

- d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention-cadre et tout

avenant ultérieur éventuel lié aux projets culturels menés par les musées du Centre avec le Centre de Linguistique Appliquée de Besançon,

x

- d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention-cadre et tout avenant ultérieur éventuel lié aux projets culturels menés par les musées du Centre avec le Fonds de dotation PAIDEIA,

- d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention-cadre et tout avenant ultérieur éventuel lié aux projets culturels menés par les musées du Centre

avec l'association PARI.M. SCHAUSS, M. FOUSSERET, Mme DALPHIN, M. BONTEMPS, M. DELBENDE, Mme DARD et M. FAGAUT, élus intéressés n'ont pris part ni au débat, ni au vote.

Pour extrait conforme,

Pour le Maire,

La Première Adjointe,

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 47

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prennent pas part au vote : 7