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Compte-Rendu - cr du 9 04 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Bossey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 9 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances,
MAIRIE
DE
BOSSEY
HAUTE-SAVOIE
Conseil Municipal du Mardi 09 avril 2024
à 18 heures 30
Madame Karen SIMONIN excusée, donne pouvoir à Monsieur Jean-Luc PECORINI Maire de Bossey Monsieur Jacques BONAGURO excusé donne pouvoir à Gérard BRUN
Madame Ingrid MADOEUF excusée donne pouvoir à Monsieur Bruno VERDONNET Monsieur Bernard ESCANDE excusé
1°/ Finances :
Monsieur le Maire présente le compte administratif 2023 qui laisse apparaître un excédent global de
clôture de 2 380 243.80 €
Présente le compte de gestion 2023 établi par la trésorerie identique au compte administratif.
Année 2023
Dépenses de l'exercice
Recettes de l'exercice
Résultat
Dépenses de l'exercice
Recettes de l'exercice
Résultat exercice Déficit
Monsieur le Maire présente ensuite le budget primitif 2024 vu en commission :il s'équilibre de la façon
suivante :
Dépenses de Fonctionnement : 1 976 042 €
Recettes de Fonctionnement : 1613 206 €
Dépenses d'investissement 2 863 265 €
Recettes d'investissement : 2 863 265 €
Présente les taux d'imposition 2024.
Taxe foncière .............,................... 16.93 % produit 385 158 €
Taxe foncière non bâties....................... 22.22% produit 4933 €
Taxes d'habitation majoration 60 %.......... 9.06% produit 115 696 €
120 Rue de la Mairie — 74160 BOSSEY
Tél. : 04.50.43.64.77 - email : info@bossey74.fr ou urbanisme@bossey74.fr Le Conseil Municipal :
Approuve et vote le compte administratif 2023
Approuve le compte de gestion 2023
Reconduit et vote les taux d'imposition 2024
Étudie et vote le budget 2024.
Monsieur le Maire fait un point :
Sur la prochaine rentrée scolaire.
Sur les travaux à venir ; (salle, aménagement bas de l'école, aménagement rue la mairie place de Laidefeur, route de Pierre grand, tennis),
Aménagement forêt communale Monsieur le Maire signale qu'il a informé l'ONF sur la signalisation mise en place.
Bossey le 10 avril 2024
Le Maire,
- Jean-Luc PECORINI