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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune d'Héry-sur-Alby.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1719241289 Compte rendu du 04 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
COMPTE-RENDU
SEANCE DU 04 AVRIL 2024
Nombre de conseillers
En exercice : 12
Présents : 10
Votants : 11
Absents : 2
Pouvoirs : 1
L’AN DEUX MIL VINGT TROIS le 4 avril 2024 à 19 h 30,
le Conseil Municipal de la Commune d’Héry sur Alby
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques ARCHINARD
Date de convocation : 27/03/2024 et pour le budget 2024 : 22/03/2024
Présents
Absents :
Pouvoirs :
COCHET Paul, CLAVEL Patrick, GROSJEAN Claudine, JOURDAN
Patricia, MUGNIER Françoise, PACLET Romain, STEFANI Chiara,
SURREAUX Julie, TROUILLON Sylvain
BECHET Franck, MILLION-VIRET Nathalie
MILLION-VIRET Nathalie
Madame Françoise MUGNIER ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’elle a acceptées.
I - M57 - BUDGET PRINCIPAL
1° - Compte de gestion 2023
Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le receveur municipal à la clôture de l’exercice. Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis à l’examen du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
Après avoir entendu le compte de gestion de l’exercice 2023 ce jour, et considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ; le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2023 Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
2° - Compte administratif 2023
Pour cette délibération, Monsieur le Maire quitte la salle. Madame Françoise MUGNIER prend la présidence de la séance.
Le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives de l’exercice sont présentés au conseil municipal ainsi que le compte administratif 2023 ce jour, exécuté selon la comptabilité M 57.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents et en l’absence de Mr le Maire de donner acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer dans les tableaux ci-après et de reconnaître la sincérité des restes à réaliser soit : 2
Dépenses
Chapitre 20 : immobilisations incorporelles
Article 203 – Frais études, recherche et développement 3 513,00 € Total Chapitre 20 3 513,00 €
Chapitre 21 : immobilisations corporelles
Article 2111 – Terrain nus 600,00 € Article 21538 – Hôtel de ville 32 950,00 € TOTAL Chapitre 21 33 550,00€
TOTAL Dépenses 37 063,00 €
Recettes
Chapitre 13 : immobilisations incorporelles
Article 1323 – Subvention non transférables - Département 24 285,00 € TOTAL Chapitre 21 24 285,00 €
TOTAL Recettes 24 285,00 €
Chapitre 13 : immobilisations incorporelles
Article 1323 – Subvention non transférables - Département 24 285,00 € TOTAL Chapitre 21 24 285,00 €
TOTAL Recettes 24 285,00 € HERY-SUR-ALBY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
VUE D'ENSEMBLE — EXECUTION DU BUDGET A Î
l DEPENSES | RECETTES |
Section de fonctionnement REALISATIONS DE L'EXERCICE | eu L« 800 205,76 | © 550 05241 |
(mandats et titres) | Section d'investissement Le 323 354,83 | x 241 551,25 |
| Report en section de |° 0,00 |: ei] REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) {ai déficit} {sl excédent) N-1 | Report en section d'investissement | v 0,00 | 108 577.22 {001} (ei déficit) (si excédent) - -
TOTAL EXERCICE shAsbeC+D 1123558593) -Ge+H+1+3 18 «rase |
| (réalisations + reports N-1} | |
Section ds fonctionnement £ 0,00 | « 0,00
RESTES A REALISER À REPORTER EN N-+1 Section d'investissement ' 37 063,00 | L 24 285,00 (U] TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 er 37 063,00! K+1 24 285.00
Section de fonctionnement l-asce 800 205,76 | =G+1+K 1 087 486,42
RESULTAT CUMULE section d'investissement beDer 360 417.83 | user 375 213,47
TOTAL CUMULE nhtBeceDeEs 1160621593) -cehtsirisnel 1 462 633,89
CT) Len romten à rémbser de ke section de foret ten tp nu tp \gagées 0 shen et non talon Qu'oben renscrimnmnt de le corrctadté des eng ton LE: et œ'averri Dan doré lis à l'érrémson d'un tre ef non rafacthiéen
Len contes à éalmer de ln naction d'in om dé
d'un re eu JU12 de l'ame
Page 1
su QU12 de l'anercice telles qu'elles rammrimnert de Le comptatlité des ergegemerts . et en rocaten eux rectms cortanes 1 ayant pan dcr beu à l'érrémon
14 HERY-SUR-ALBY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Chapitre Crédits ouverts | Réalisations | Restse à réaliser Crédits sans emptoi
jee: pu + san n-1 ! Mandois émise ! 2u 31/1211)
IQIAL, 478 107,52. 3205 ME | 3706200 117652, 018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 20 | Wmmobifsatons 8 997,00 720,00 3 513,00 4 764,00 incorporeles (sauf 204)
204 | Subventions d'équipement 4 392,00 4 391,99 0,00 0,01
versées (7)
21 |'immobifsatons corporelles 178 889,22 99 612,60 33 550,00 45 726,62 22 |'immobitsations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 | immobilisations en cours {sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 2324)
Totai des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00
nu 1
Total des d' 132 104 724,59 37 063,00 50 490,63 10 | Dotañons, fonds divers et 0,00 0,p0 0,00 0,00 réserves
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 |} Emprumis ei dettes 36 925,00 35 764,34 0,00 1 160,66
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
15 296,00 15 295,90 0,00 0,10
52 221,00 51 060,24 0,00 116076
0,00 0.00 0,00 0.00
| __110600
14 611,00 14 611,00 0,00
218 007,10 152 050,00 66 038,10
Z33 608,10 167 570,00 66 058,10
Pour information : D001 Soide 0,00
Total dse dépenses 478 107,32 323 354,83 37 063,00 117 689,49
Diovéstssement cymuléSe
(1) Dépermes engagées non rrancatien
C2) Crédiis mars errgiei » crédits ouverts - résbastors - FA me 21/12
(2) Ver l'état I-AZ © pour le détal Gen cpéretuns d'écquipernert
Page 1
15 HERY-SUR-ALBY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Ill ADOPTION DU CA Il SECTION D'INVESTIESEMENT — VUE D'ENSEMELE — RECETTES À
Chapitre Crédits ouverts Réalisations Restes 4 réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
LEE + pie + an 1 À} TIÈTRS OS {1 121
018 RSA 0,00 0,00 0,00
LE Subrentons d'investissement (hors 138) 24 285,00 0,00 24 285,00
16 Emprunts et deties assimilées (hors 16449, 165, 166 0,00 0,00 0,00 et 1683 non budgétære)
20 immoblisations Incorporeles (sauf 204) 0,00 10 915,18 0,00 204 Subventons d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 21 immoblisations corporeiles 0,00 0,00 0,00 2 Immoblisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 immoblisations en cours {sauf 2324) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 24 285,00 10 315,18 24 285,00 410 315,18 10 Dotations, fonds divers et réserves 62 438,00 62 024,91 0,00 413,09 133 Autres subventions Invest non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Empruntis et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 1 160,00 0,00 0,00 1 160,00 18 Cpte de fatson : affectation (BA régie) 0.00 0,00 0,00 0,00 26 Partcipatons et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Autres immodilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,09 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 Nu 0,00
Total des recsttes financières 63 538,00 62 024,31 0,00 157309
45 | Chapitres d'opératons pour compte de ters (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 87 883,00 72 340,09 24 285,00 3 342,09
c21 Virement de la section de foncüonnement {4} 45 000,00 |"
040 Opérations ordre transt. entre secoons (5) (6) (7) 10 250,00 16 052,16 107,84
041 Opérations patrimoniales (8) 218 007,10 152 050,00 66 038,10
Total des recettes d'ordre 281 247,10 169 011,18 112 235,94
Pour Information : R001 Solde d'exécution poslif reporté 108 977,22 |
Total des recsttes d'investissement cumuléss 478 107,32 350 328,47 24 285,00 102 635,85
(1) Macatten puthéen rex Eréen
O2) Crédits murs errgioi » crédits Guwerts - résaatons - FAR me 51/12
(3) Ven l'étet V-ES pou te déttel des cpéraiors pour compte de Dern
44) Pour ménare, crédits cuvette me Eudqut enmbe re faimant Gus l'otiet d'évrémmon de Stres (opérations serre résbmator)
45) C1 définis du chaptre des opérations d'ordre (C1 040 = AF 042)
Æ)Les comptes 15, 295, 29, 46 et 50 peuvent Égure durs le détel do compte ee le cufiectiviié = capté pour le ségirme ms provmions bucipétes, conformément aus Snpontions émisires ei régiemertsns apçiimbies
(}Aæœune prévimen bucigétaie re Soit fgueer à l'arche 102 4 cage C4 « proc den commons liremctéhestors »]
PCT déliaiion du chapitre des cpéretons d'ordre (01 C4T « fe C4!)
M)Le chactre 204 « Satrwemtons d'équiperent vernbes » ent 1e chaire Ghobainé ragouperé les corresies 204 et 74
16 HERY-SUR-ALBY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
ll — ADOPTION DU CA
SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE
DEPENSES
Chap. Libsilé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes 3 réaliser Crédits sans
(SP + Du + RAR N-1) Mandats émis rattachées au 31/12 (1) emploi
{2}
TOTAL 385 477,00 800 203,76 2,00 0,00 185 273,24 011 Charges à caractère général (3) 342 564,00 227 104,39 0,00 0,00 11545961 012 Charges de personnel et frais 171 961,00 151 233,33 0,00 0,00 20 721,62 assimiés (3)
014 Atténuatons de produits 15 921,00 13 700,00 0,00 0,00 2 221,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Réquianisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Aufres charges de gestion 288 065,00 287 595,77 0,00 0,00 472,23 courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 dêlus
Total des dépenses de gestion des 518 514,00 679 639,54 0,00 0,00 1358 874,46 0,00 679 639,54
L2OrYICSS
66 Charges financières 104 513,00 104 512,06 0,00 0,00 0,94 104 512,06
67 Charges spécifiques (3) 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
gépréciations (sem-budqetaires) (3) Total des dépenses financières 104 713,00 104 512,06 0,00 0,00 200,54 104 512,06
Total des dépenses réelles 923 227,00 784 151,60 0,00 0,00 139 075,40 0.00 784 151,60
023 | Virement à & section 46 000,00 0,00 onvestssement
042 Opérations ordre transf. entre 16 250,00 1605216 197,84 1605210 sections (4)
043 | Opératons ordre Mtérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 Seon
Total des dépenses d'ordre 62 250,00 16 052,16 46 197,84 1605216
Pour information : 002 Déficit de 0,00
Total des dépenses de fonctionnement | 365 477,00 800 205,76 0,00 0,00 165 273,24 0,00 800 205,76 |
{')Oépermss egegées non rrandsthes
OC) Crédits mans errgioi = crédits cuverte — céamations — FLAN mu SUT2
C3) Porn dépenses routes aux chaptren US et 017
44) Len corrptes 6 pauesrt Égurer durs le détel de chuis m le cofectiviit à capté pour le séçgiese den promus Eudoétmbes corforrréeneet eus npontions tymietren et régiemertées appiicabion
Page 1
17 HERY-SUR-ALBY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
- il \ SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE B |
RECETTES
Chap. Libstté Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1} EP + Dit + MAR N-t) Titres émis
1 2.00 2.00 013 | Atténuations de charges (3) 2 900,00 2 889,60 0,00 0,00
016 }APA 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Réquiarisations de 0,00 0,00 0,00 0,00 RMI
70 Prod. services, domaine 39 112,99 37 482,48 0,00 0,00 ventes @verses
73 impots et axes (sauf 731) 327 877,00 360 086,00 0,00 0,00 731 Aiscaité bcae 333 541,00 369 484 83 0,00 0,00 74 Cotations et participations 128 966,00 143 199,03 0,00 0,00
3)
75 Autres produfts de gestion 36 015,00 37 279,47 0,00 0.00 courante (3)
Total des recettes de gestion des 873 41133 970 421,41 0,00 0,00
76 Produfts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 5 000,00 0,00 0,00 78 Reprises amor. 0,00 0,00 dépréclations, prov
is -DiQaree | (à)
Total des recettes Nnanciéres 2.00 à 209,00 2.90 2.20 Total des cites réelles 1 0.00 0.00 042 Opérations ordre transf 14 011,00 14 611,00 entre sections {4) (5)
043 |Opérations ordre intérieur 0,00 0,00 de ia section (0!
Total des recsttes d'ordre 1461100 14 611,00
Pour Information : 002 Excédent 97 454,01 de fonctionnement de N-1
[es. , me ds 385 477.00 1 087 486,42 0,00 0.00 102 00.42 ï
(1) Recettes hthéen rot fréen
C)Crédiie mans errgioi »« crédits ouverts — séalmations — FLAN eu SU12
(3) Hors secmtes broxtéen maux chapitres O1É et 017
M4) CT défniioe du chapitre des cpéreions d'ordre (MF 042 = CV 040)
)Les comptes l'E peurvert Égurer durs la détaé ds chapitre em le coliectiiié » capté pou le régime Sen protmions budgéhares, conformément eus mpontions tégmisires et réciamertstes spoiiabion
2) Chuptre destiné à retrace les cobraburns partrzféres lle que les coéraéions de siochs où bées à le terme d'un trenrtmtee Serrmenernt nrçsfià
18 19
3°- Affectation de résultat de l’exercice 2023
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 soit un excédent de fonctionnement de 287 282.66 €, le Conseil Municipal affecte à l’unanimité le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 189 828.65 €
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 97 454.01 €
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 287 282.66 € (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement 27 573.64 € E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -12 778.00 € Besoin de financement F =D+E 0.00 € AFFECTATION = C =G+H 287 282.66 € 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 100 000.00 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 187 282.66 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €
(1) Indiquer l'origine : emprunt : __________ , subvention : __________ ou autofinancement : __________ (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. I, Tome II, Titre 3, Chapitre 5, § 4). (4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administratif. (5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
II - M57 - BUDGET PRINCIPAL : BUDGET PRIMITIF 2024
Vu le Code des collectivités territoriales et les prévisions budgétaires 2023 ; et vu le budget primitif de l’exercice 2024 présenté équilibré en fonctionnement et en investissement :
Section Dépenses Recettes
BP 2024 BP 2023 % BP 2024 BP 2023 %
Fonctionnement 1 108 954.00 € 985 477.00 € 12.53 % 1 108 954.00 € 985 477.00 € 12.53 %
Investissement 604 347.00 € 418 107.32 € 44.54 % 604 347.00 € 418 107.32 € 44.54 %
TOTAL 1 713 301.00 € 1 403 584.30 € 22.07 % 1 713 301.00 € 1 403 584.30 € 22.07 % 20
Monsieur le Maire rappelle que le passage en M57 donne à l’organe délibérant la possibilité de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le budget primitif « Budget principal » de l’exercice 2024 présenté :
équilibré en dépenses et en recettes de fonctionnement pour un montant de 1 108 954,00 € (un million cent huit mille neuf cent cinquante-quatre euros) ;
équilibré en dépenses et en recettes d’investissement pour un montant de 604 347,00 € (six cent quatre mille trois quarante-sept euros).
- d’autoriser Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans les limites suivantes :
Fonctionnement : 7.5 %
Investissement : 7.5 %
III -TAUX D’IMPOSITION DIRECTE LOCALE POUR 2024
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 1639 A, 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux, à la fixation et au vote des taux d’imposition ;
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le 1er janvier 2020, les communes ne votent plus le taux de la taxe d’habitation. A partir du 1er janvier 2025, elles votent à nouveau le taux de la taxe d’habitation des résidences secondaires. Le panier des recettes fiscales de la commune est composé :
- de la taxe foncière sur les propriétés bâties,
- de la taxe d’habitation réduite aux seules résidences secondaires,
- et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Le produit attendu pour l’équilibre du budget 2024 est estimé à 290 449 € en tenant compte des bases prévisionnelles communiquées par les services fiscaux. Il est proposé de ne pas modifier les taux pour l’année 2024.
Fiscalité directe locale – Commune
Héry/Alby
Bases
estimées
2024
Taux
proposés
2024
Produit
fiscal
attendu
2024
Taxe foncière sur les propriétés bâties 923 200 € 28.38 % 262 004 € Taxe foncière sur les propriétés non bâties 29 800 € 64.71 % 19 284 € Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 78 300 € 11.70 % 9 161 € TOTAL 290 449€
le Conseil Municipal maintient à l’unanimité les taux de fiscalité locale pour 2024. 21
IV - POSTE DE SECRETAIRE : MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE D’UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET (plus de 10 % du temps de travail / assimilée à une suppression de poste)
Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi de secrétaire permanent à temps non complet afin de pallier un accroissement d’activités.
Cette modification étant supérieure à 10% de la durée du temps de travail initialement fixée, celle-ci doit être considérée comme une suppression de poste.
Le Maire propose à l’assemblée, de supprimer le poste correspondant dont la durée du temps de travail est de 20/35ème hebdomadaire créé par délibération n° 2023_30 du 21 septembre 2023 et de créer simultanément le nouveau poste à 23/35ème à compter du 1er mai 2024.
Compte tenu de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97, du le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, de l’avis du comité technique paritaire en date du 21 mars 2024 et du tableau des effectifs, le Conseil Municipal supprime à l’unanimité à compter du 1er mai 2024, un emploi permanent à temps non complet de secrétaire de 20 heures hebdomadaires soit 20/35ème hebdomadaire et crée, à compter de cette même date, un emploi permanent à temps non complet de secrétaire de 23 heures hebdomadaires soit 23/35ème hebdomadaire,
Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice et le tableau des effectifs sera modifié.
VI - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS SUITE A DES AVANCEMENTS DE GRADE
Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2024.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.
Vu le tableau des emplois et l’avis du Comité Technique du 21 mars 2024 sur le projet de suppression et création d’emplois, le Maire propose à l’assemblée :
- la suppression des emplois :
- de rédacteur, à temps non complet à 19h30 hebdomadaire
- d’adjoint administratif à temps non complet à 20h hebdomadaire
- d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet à 28h hebdomadaire annualisé - d’adjoint technique 2ème classe à temps complet
- la création des emplois de
- de rédacteur principal de 2ème classe, à temps non complet à 19h30 hebdomadaire - d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet à 20h hebdomadaire 22
- d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet à 28h hebdomadaire - d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
VII - PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE
Les employeurs territoriaux ont la possibilité d’instaurer, au bénéfice de certains agents publics, une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire en respectant certaines. Le Comité Social Territorial a rendu un avis favorable en date du 21 mars 2024.
le Conseil Municipal décide à l’unanimité
- D’instaurer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics suivants :
o Les agents stagiaires, titulaires et contractuels de droit public
remplissant les 3 conditions cumulatives ci-après :
1. Avoir été nommés ou recrutés par un employeur territorial à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
2. Être employés et rémunérés par un employeur territorial au 30 juin 2023 ; 3. Avoir perçu une rémunération brute telle que définie aux articles 3 et 6 du décret n°2023-1006 susvisé, inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
- De fixer ainsi, pour chaque niveau de rémunération défini par le barème réglementaire, le montant de cette prime :
Rémunération brute perçue
du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant forfaitaire de
la prime de pouvoir d’achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € Supérieure à 23 700 € et inférieure
ou égale à 27 300 €
700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure
ou égale à 29 160 €
600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure
ou égale à 30 840 €
500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure
ou égale à 32 280 €
400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure
ou égale à 33 600 €
350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure
ou égale à 39 000 €
300 €
- De décider que cette prime sera versée en une seule fraction en avril 2024.
VII - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CCAS DE RUMILLY POUR L’EPICERIE JEANNE BURDIN
Monsieur le Maire rappelle l’existence de l’épicerie Jeanne BURDIN et indique au conseil que deux familles de la commune en bénéficient.
Le CCAS de Rumilly propose une convention relative au fonctionnement de l’épicerie Jeanne BURDIN fixant une participation financière de 0.50 € minimum par habitant pour l’année 2024. 23
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention avec l’épicerie Jeanne BURDIN et de verser 0,50 euros par habitant sur une population INSEE de 999 soit un total de 499,50 €.
IX - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE BROYEURS DE VEGETAUX
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la mise à disposition de 2 broyeurs de végétaux par le Grand Annecy aux services techniques des communes.
Une convention a été élaborée afin de déterminer les modalités d’utilisation du matériel. Cette mise à disposition se fait à titre gracieux.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention de mise à disposition de broyeurs de végétaux avec le GRAND ANNECY et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
La séance est levée à 23 h.
A Héry-sur-Alby,
Le 8 avril 2024
Le Maire,
Jacques ARCHINARD 24