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Déliberation - 056 INSTAURATION D'un Regime Equivalence Horaire Nuitee en Mini Camp Espace Jeunesse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 056 INSTAURATION D'un Regime Equivalence Horaire Nuitee en Mini Camp Espace Jeunesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Travail et emploi,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
23
Présents
:
17
Votants :
22
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le VINGT-DEUX
JUIN
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Salle
Jean
Moulin,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
DAVID,
Maire
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 16 Juin
2023
Présents
: Mesdames
BEGUIN,
FROMENT,
GIACCHI,
GIBERT,
HUNOT,
LUONGO,
PIASCO,
RAMONE,
RAMPIN,
SELLIER, Messieurs
BOYER,
CORTES,
DAVID,
MANO,
MARTIN,
MASSIANI,
SANTERVAS,
Absents
représentés
: BERTORELLO
Lionel
par RAMPIN
Henriette
GAUDIN
Guillaume
par DAVID
Christian
CAVATA
Arnaud
par LUONGO
Liliane
VERGNE
Carine
par GIACCHI
Stéphanie
PICON
Elodie
par
FROMENT
Agnès
Absent
excusé
: CAILLOT
Christophe
Secrétaire
de
séance
: FROMENT
Agnès
Réf.
: 23/06/22-056
Objet :
Instauration
d’un
régime
d'équivalence
horaire
pour
nuitée
en
mini
camp
- Espace
jeunesse
|
Monsieur
CORTES
Christophe,
{#7
Adjoint
au
Maire,
expose
aux
membres
de
l'assemblée
que
l'article
8
du
décret
n°2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
et
dans
la
magistrature
autorise
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
à
instituer,
par
délibération,
un
régime
d'équivalence
pour
les emplois
dont
les missions
impliquent
un temps
de présence
supérieur
au
temps
de
travail
effectif.
La mise en place de régime d'équivalence permet de dissocier le temps
de travail productif des périodes d'inaction
pendant
lesquelles
l'agent
se trouve
sur son
lieu de
travail
à la disposition
de son
employeur,
mais
ne peut pas
pour
autant vaquer
librement à ses occupations
personnelles
{cas du repos des animateurs
la nuit lors d'un camp
de vacances,
par exemple).
Concernant
la
fonction
publique
territoriale,
aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
ne
fixe
de
durées
d'équivalences
à retenir
pour
le décompte
sous
forme
de
temps
de
travail
effectif
des
périodes
d'inaction.
Monsieur
CORTES
Christophe
indique
que,
dans
le cadre
des
activités de
l'espace
Jeunesse,
durant
la période juillet-
août,
la commune
souhaite
proposer
aux
Jeunes
l'organisation
d'un
mini
camp.
À
cette
occasion,
les
animateurs
accompagnent
les
jeunes
24h/24h,
À
ce
titre,
la
collectivité
doit
alors
instaurer,
par
délibération,
un
régime
d'équivalence
horaire.
A titre indicatif,
l'Etat retient un
décompte
forfaitaire de 3 heures
30 effectives
pour une
nuit de
présence.
Monsieur
CORTES
Christophe
propose
à
l'Assemblée
d'instituer
un
régime
d'équivalence
horaire
sur
la
base
d'un
décompte
forfaitaire
de
3 heures
30
supplémentaires
par
nuitée,
de
21h
à 7h.
Ce
décompte
venant
s'ajouter
aux
heures
effectuées
durant
la journée.
Il convient
de
préciser
pour
autant
que
l'institution
d'un
régime
d'équivalence
ne
doit pas
porter
atteinte
aux
garanties
minimales
du
temps
de travail reconnues
aux agents
(temps
de repos
minimum,
temps
de travail maximum...)
Monsieur
CORTES
Christophe
ajoute que,
cette année,
le mini camp
se déroulera
du
mercredi
9 au vendredi
11
août.
Entendu
les explications
de
Monsieur
CORTES
Christophe,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
* _ D'ADOPTER
le régime
d'équivalence
horaire.
*__
D'ACCEPTER
la mise
en
place d'un
décompte
forfaitaire de 3 heures
30 supplémentaires
par nuitée,
de 21h
à 7h.
*__
D'AUTORISER
la rémunération
de
ces
heures
d'équivalence.
*__
D'APPLIQUER
les
conditions
énoncées
ci-dessus
dès
lors qu'un
mini
camp
avec
nuitée
sera
organisé
par
le service
Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2023
Publié
le
ID
: 083-218300333-20230622-230622
_56-DE