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Conseil Municipal - 2023 06 09 D2023 30 Instauration regime equivalence sejours camps nuitees
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Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 06 09 D2023 30 Instauration regime equivalence sejours camps nuitees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 034-213400880-20230609-D2023_30-DE
Ville
de
OURNONTERRAL
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
nes
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Hérault
|
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
09/06/2023
Salle
du
Conseil
Municipal
— Place
Viala
—- 34660
COURNONTERRAL
Date
de
convocation
: 02/06/2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 19
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
Quorum
atteint Présents
(19):
- Jean-Luc
DELAGNES
- William
ARS
- Serge
PRIVAT
- Olivier
DELMAS
- Marie-Line
GIBERT
- Eddy
GOMMERET
Absenits
représentés
(8)
:
- Patricia
BELKADI
- Geneviève
SOLACROUP
: pouvoir
à
Karine
TURLAIS
- Norbert
ISERN
- Emilie
BRIGNARD
: pouvoir
à
Roseline
TERME
- Karine
TURLAIS
- Céline
DUCOUDRAY
: pouvoir
à
Gautier
VIDAL
- Yoann
AGATI
- Favien
MERCADIER
: pouvoir
à
Marie-Line
GIBERT
- Roseline
TERME
- Paul
MARTINEZ
: pouvoir
à
Olivier
DELMAS
- Marc
OLIVIER
- Sylvie
VALETTE
: pouvoir
à
William
ARS
- Anne
GACHON
- Pascale
GRIPON
: pouvoir
à
Eddy
GOMMERET
- Gautier
VIDAL
- Julien
SAVARD
: pouvoir
à
Jean-Luc
DELAGNES
- Patrick
MOREAU
- Anne-Marie
DELOBEL
Absents
(2)
:
- Jean-Pierre
CAMBON
- Anne
MACIAS
- Pascal
PANTHENE
- Ariane
CHAZERAND-AZOULAY
- Marion
LIGIER
Secrétaire
: Marie-Line
GIBERT
DELIBERATION
D2023-30
— INSTAURATION
D'UN
REGIME
D'EQUIVALENCE
LORS
DES
SEJOURS
EN
CAMPS
AVEC
NUITEES
Vu les
avis
favorables
à l'unanimité
des
deux
collèges
du
Conseil
Social
Territorial
du
17
mai
2023,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
pour
les
agents
animateurs
de
la
collectivité,
lors
des
séjours
en
camps
avec
nuitées,
l'instauration
d'un
régime
d'équivalence.
L'article
8 du
décret
n°2000-815
du
25
aout
2000
relatif
à l'aménagement
et à
la réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
dans
la
magistrature
autorise
les
collectivités
territoriales
à
instituer
un
« régime
d'équivalence
» pour
les
emplois
dont
la
mission
implique
un
temps
de
présence
supérieur
au
temps
de
travail
effectif.
Lors
de
séjour
en
camps
avec
nuitées,
l'animateur
accompagne
les
enfants
24h/24h.
ll convient
donc
d'instaurer
un
régime
d'équivalence
qui
permet
de
dissocier
le
temps
de
travail
«
productif
»
des
périodes
d'inaction
pendant
lesquelles
l'agent
se
trouve
sur
son
lieu
de
travail
à
la
disposition
de
son
employeur
sans
vaquer
librement
à ses
occupations.
Pour
indication,
l'Etat
retient
un
décompte
forfaitaire
de
3 heures
effectives
pour
une
nuit
de
présence.
Ce
décompte
venant
s'ajouter
au
temps
de
travail
de
jour.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le régime
d'équivalence
ci-dessous
:
16/06/2023
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2023
Publié
le
.
Organisation
de
séjours
(camps,
voyage
e
: 034-213400880-20230609-D2023_30-DE
Présence
de
Nuit
Temps
d'équivalence
Nuit
- Nuits
de
lundi
à jeudi
: forfait
de
3h
(de
21h
à 7h)
- Nuits
de
vendredi
à dimanche
ou
de
jour
férié
: forfait
de
4h30
Il
conviendra
de
rémunérer
les
heures
d'équivalence,
y compris
sous
forme
d'indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
ou
récupération
des
heures
d'équivalence
sur
la
même
base
que
celle
retenue
pour
le
paiement. La décision
sera
prise
par
l'autorité
territoriale
et
le
chef
de
pôle
Enfance
Jeunesse
selon
l'annualisation
de
l'animateur.
Organisation
de
séjours
(camps,
voyages)
Présence
de
jour
Temps
de
travail
Journée
avec
présence
- jours
de
semaine
: forfait
de
7h
pour
les
animateurs
(entre
7h
et 21h)
10h
pour
la direction
de
séjours
- Week-end
et jour
férié
: forfait
10h
pour
les
animateurs
12h
pour
la direction
de
séjour
14h
pour
la direction
en
gestion
libre
Le
forfait
des
jours
de
semaine
sera
intégré
dans
l'annualisation
prévisionnelle
des
agents
concernés
selon
ces
modalités
de
calcul.
Il conviendra
de
rémunérer
les
heures
de
temps
de
travail
de
week-end
et
jour
férié,
y
compris
sous
forme
d'indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
ou
récupération
des
heures
de
temps
de
travail
de
week-
end
et
jour
férié
sur
la
même
base
que
celle
retenue
pour
le
paiement.
La
décision
sera
prise
par
l'autorité
territoriale
et le
chef
de
pôle
Enfance
Jeunesse
selon
l'annualisation
de
l'animateur. Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
d'approuver
ce
régime
d'équivalence.
LE
CONSEIL
:
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
en
leur
entier
les
propositions
qui
lui
sont
faites.
FAIT
ET
DELIBERE
A COURNONTERRAL,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
À
|
William
ARS
/ ‘
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
adressé
au
Maire
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
noufication.
16/06/2023