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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2024 053
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2024 053)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
_
_.
n
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
16 juillet
2024
Membres
Qui
ont
pris
part
à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
24
+ 4 pouvoirs
09 juillet
2024
10 juillet
2024
N°
délibération
Objet
Investissements
permettant
le déploiement
de
la télérelève
2024-053
de
la consommation
de
l’eau
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Bretagne
Le
seize
juillet
2024
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi à la salle
communautaire
à Loqueffret
sous
la présidence
de Jean-
François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Barbara
PERRON
BOLAZEC : BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Philippe
ROBERT-DANTEC,
Anne
ROLLAND,
Josiane
GUINVARC'H
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
Gérard
TOSSER,
Jacques
THEPAUT
LA FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU,
Eric
GONIDEC
LOQUEFFRET:
Louis-Marie
LE
GUILLOU
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN,
Christophe
DANIEL
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs:
Brigitte
COURBEZ
à
Hubert
LE
LANN,
Alexis
MANACH
à
Marie-Noëlle
JAFFRE,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIL,,
Alain
HAMON
à
Louis-Marie
LE
GUILLOU
Excusées
: Coralie
JEZEQUEL,
Marie-Brigitte
BRETHES,
Claude
MOREL
Secrétaire
de
séance
: Marie-Noëlle
JAFFRE
Rapporteur
: Arnaud
COZIEN
Lors
de
la
réunion
de
la
commission
Eau
et Assainissement
de
Monts
d’Arrée
communauté
du
27
mai
2024,
le bureau
d’études
Id
EAU
conseil
a présenté
une
étude
de
faisabilité
de
relève
à distance
des
compteurs
d’eau
abonnés
du
territoire
en
comparaison
à une
relève
manuelle
actuelle. Après
analyse
technico-économique,
les
élus
ont
retenu
le
scénario
3.1
: renouvellement,
pose
et
télérelève
de
95
%
des
compteurs
abonnés
du
territoire
via
un
marché
public
clé
en
main
et
sous
réserve
de
l'obtention
de
subventions.
Dans
le
cadre
de
son
plan
Eau
—
Investissements
en
faveur
de
la
sobriété
et
de
la
résilience
des
territoires,
la
région
Bretagne
accompagne
le
déploiement
de
la
télérelève
de
compteurs
d’eau
{remontée
de
l'index
de
manière
automatique
à des
fréquences
temporelles
élevées)
sur
des
quartiers,
bâtiments
publics,
neufs
ou
concernés
par
une
réhabilitation.
L'objectif
est
de
favoriser
la
connaissance
et
l'évaluation
de
la
consommation
d’eau
afin
d’agir
rapidement
en
cas
de
dysfonctionnement
{ex
fuite)
ou
de
dérive
de
l'usage.
Cette
démarche
vise
à
diminuer
la consommation
{et
donc
la
production)
d’eau
potable
dans
l'habitat
individuel
ou
collectif
et
les bâtiments
publics
pour
des
opérations
sous
maitrise
d'ouvrage
publique.
Dépenses
éligibles
e
Le
compteur
d’eau
principal
(du
logement
ou
du
bâtiment
public)
e
Les
sous
compteurs
pour
lesquels
une
argumentation
a
été
reconnue
utiles
pour
favoriser
la
sobriété
de
l’eau
par
les services
de
la Région
e
Les
capteurs
(ou
têtes
émettrices)
e
Les
récepteurs
e
L'application
web
(partie
non
soumise
à
un
abonnement)
e
L'étude
d'évaluation
(obligatoire
pour
éligibilité
du
financement
régional).
Dépenses
non
éligibles
: tout
coût
lié
à
un
abonnement
Le taux
en
faveur
de
l’aide
télérelève
est
: 50%
(des
dépenses
éligibles)
— volet
travaux
et évaluation.
Cette
action
est
inscrite
pour
un
montant
prévisionnel
de
1
380
860
EUROS
HT
(fournitures,
travaux,
AMO). Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
autorise
le
président
à
déposer
la
demande
de
financement
à
hauteur
de
50
%
auprès
de
la
région
Bretagne
pour
le
déploiement
d’une
solution
de
télérelève
des
compteurs
d'eau
visant
à
«
Réduire
la
dépendance
en
eau
» sur
son
territoire.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
t
.
er
«
MAÉE
Le
Président,
ES
€.
en
Siège
ré,
gefonnez
du Feu
€
|
MUEFFRET
=}
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la réception
en
préfecture
et
la publication
le
17
juillet
2024