Arrêté - PM26040015 POTERIE rue Ielo Liazo Service

Documents similaires

Arrêté - PM24110026 POTERIE rue ORANGE

Arrêté - PM24110018 POTERIE rue INEO

Arrêté - PM26020007 POTERIE rue INEO

Arrêté - VV PM26010006 VEOLIA RUE POTERIE

Arrêté - VV PM26020019 SARC FB ST LUBIN RUE POTERIE

Arrêté - Arrete VV PM 24 84 Circulation et stationnement du

Arrêté - PM26010011 RUES SOGETREL

Arrêté - PM26030033 RUES AXIANS

Arrêté - PM26030016 RUES AXIANS

Arrêté - PM26030034 RUES FIBER ACADEMY

Arrêté - PM26040015 POTERIE rue Ielo Liazo Service Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Arrêté - PM26040015 POTERIE rue Ielo Liazo Service)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, (Loir-et-Cher)

ARRÊTÉ

VENPOME - COMMUNE DE VENDOME - %

Arrêté n° VV-PM26040015 - DPVEE

OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement en raison de travaux rue Poterie, pendant une durée de 5 heures, entre le 27 avril 2026 et le 08 mai 2026.

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ;

Considérant les travaux de raccordement de câble de fibre optique dans la Chambre ORANGE effectués par l'entreprise IELO LIAZO SERVICE, 25 Avenue du Général Grundler, 93160 NOISY LE GRAND, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie rue Poterie.

Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d’une durée prévisionnelle de 5 heures entre le 27 avril 2026 et le 08 mai

2026 de 21:00 à 05:00, la circulation des véhicules au droit du n°63 rue Poterie s'effectue sur demi-chaussée.

L'alternat de la circulation se fait par panneaux ou par feux tricolores.

ARTICLE 2 : Pendant la durée du chantier, le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des

travaux.

ARTICLE 3 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l’article 2 sont, conformément aux dispositions

de l’article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement

sont à la charge du propriétaire du véhicule.

ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 et 2 est mise en place par les soins de

l'entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière (livre l). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l’entreprise, de façon à permettre l’information aux usagers de la voie.

ARTICLE 6: L'entreprise contacte le service la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique au 02.54.89.45.22 pour communiquer la date du début des travaux au plus tard la veille du début des travaux.

ARTICLE 7 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- Un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d’un

délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet htip://www.telerecours.fr

ARTICLE _8 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale et à l'entreprise.

Vendôme, le 23 avril 2026

Publié ou notifié le