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Arrêté - Arrete VV PM 24 84 Circulation et stationnement du 7 au 9 oct 2024 rue Basse et rue Poterie
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete VV PM 24 84 Circulation et stationnement du 7 au 9 oct 2024 rue Basse et rue Poterie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
- COMMUNE DE VENDÔME -
VEMBOME (Loir-et-Cher)
% BE ARRÈTE
Arrêté n° VV-PM-24-84
OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement du 7 octobre 2024 au 9 octobre 2024, rue Basse et rue Poterie.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 octobre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant les travaux de réparation de tuiles et d'entretien de couverture, par l'entreprise SOURIOU Frères au 8 rue Poterie du 7 octobre 2024 au 9 octobre 2024, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie rue Basse et rue Poterie.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 7 octobre 2024 au 9 octobre 2024 de 8h00 à 18h00, la circulation des véhicules s'effectue sur demi-chaussée au niveau du 8 rue Poterie. L’alternat de la circulation s'effectue par panneaux
ARTICLE 2 : Du 7 octobre 2024 au 9 octobre 2024 de 8h00 à 18h00, le stationnement des véhicules est interdit sur 3 emplacements face au n°1 rue Basse.
ARTICLE 3 : Le 7 octobre 2024, la circulation des piétons est interdite à hauteur du 8 rue Poterie. Les piétons sont invités à circuler sur le trottoir d'en face.
ARTICLE 4 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l'article 2 sont, conformément aux dispositions de l’article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 5 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1, 2 et 3 est mise en place par les soins du demandeur. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par le demandeur, de façon à permettre l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 7 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000
Orléans.
-le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Une copie sera adressée au dossier, à l'affichage mairie, au commissariat, aux agents de police
municipale, au Pôle transports et mobilité et au demandeur.
Vendôme, le 25 septembre 2024
Publié ou notifié le 9 / Jo [2224