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Procès Verbal - pv Registre cm du 2 septembre 2022
Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Guilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Registre cm du 2 septembre 2022)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
173
Extrait du registre des délibérations
Séance du 2 septembre 2022
L'an 2022, le deux septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente, sous la présidence de Nicole BRAGUE, Maire.
Présents : Mme Nicole BRAGUE, M. Antoine DECAUX, M. Jean-Paul DEROUET, M. Jérôme BALLAND, M. Eric BOULMIER, M. Manuel DA COSTA, M. Etienne FOURNIER, Mme Nathalie FRICHE, Mme Dominique GARCIA, Mme Blandine PELLETIER, M. André JAVORI, Mme Axelle RAMOS
Excusées : Mme Marylène RAMOND, Mme Catherine VASSENEIX
Nombre de membres :
- Afférents au Conseil municipal : 14
- Présents : 12
Date de la convocation : 22 août 2022
Date d'affichage : 22 août 2022
A été nommé secrétaire : M. Jean-Paul DEROUET
Avant de passer à l’ordre du jour, les conseillers municipaux présents approuvent le compte rendu de la dernière séance et signent le registre.
CONSEIL EN ENERGIE PARTAGEE AVEC L'ADIL 45
Dans le contexte actuel de surconsommation et d’augmentation des coûts énergétiques, l’ADIL 45-28 a souhaité s’engager auprès des collectivités Loirétaines afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la
réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2).
Depuis le 28 mai 2018, le service de Conseil en Energie Partagé (CEP) est proposé par l’ADIL 45-28, service destiné à accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets énergétiques en partenariat avec l’ADEME.
Les objectifs de l’ADIL 45-28 sont d’accompagner les communes dans la réalisation d’économies financières, la rénovation efficace de leur patrimoine bâti, la diminution de la dépendance aux énergies fossiles, par définition non durables, la réduction des émissions de gaz à effet de serre responsables des changements climatiques. Sa mission est aussi de favoriser la production d’énergies renouvelables locales. Ces objectifs participent à l’atteinte des objectifs nationaux et internationaux de réduction des consommations d’énergie
L’ADIL met à disposition des collectivités qui en font la demande un « conseiller énergie » en temps partagé. Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d’énergie et des bureaux d’études, est l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.
La commune souhaite confier à l’ADIL 45-28 la mise en place du CEP et Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens.
La durée de la présente convention est fixée à 12 mois et prendra effet à la date de signature de la convention. Cette présente convention peut être reconduite.
Le montant annuel de la contribution au CEP a été fixé par le Conseil d’Administration de l’ADIL 45-28 à 1€/an/hab. La population
considérée est la population légale en vigueur publiée par l’INSEE, au 1er janvier de l’année de signature de la convention.
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal :
Décide :
- de confier à l’ADIL 45-28 la mise en place du Conseil en Energie Partagé, pour une durée de 1 an, renouvelable, - d’autoriser Madame le Maire à signer avec l’ADIL 45-28 la convention définissant les modalités de mise en œuvre. 174
GARANTIE DE PRET VALOIRE HABITAT
VALLOIRE HABITAT, ci-après l’Emprunteur, a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières du Prêt référencé en annexe à la présente délibération, initialement garanti par la commune de GUILLY, ci-après le Garant.
En conséquence, le Garant est appelé à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le remboursement de ladite Ligne du Prêt Réaménagée
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2305 du code civil ;
DELIBERE
Article 1 : Le garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencée à l’Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées »,
La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’Annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.
Article 2 : Les nouvelles caractéristiques financières de la Ligne du Prêt réaménagée sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant la Ligne du Prêt Réaménagée à taux révisables indexée sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite Ligne du Prêt réaménagée sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l’Annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du Livret A au 13/06/2022 est de 1,00 % ;
Article 3 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque Ligne du Prêt Réaménagée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le conseil s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
DIVERS
- Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Loiret
La commune a sollicité le CAUE du Loiret pour des conseils sur l’aménagement du terrain situé près et derrière le restaurant scolaire pour en faire un espace de rencontres pour tous. Sont évoqués : l’agrandissement du parking actuel, une aire de jeux pour enfants, un terrain de pétanque, l’installation de modules de skate-park…
Un rapport a été déposé en juillet pour présenter les possibilités d’un aménagement d’une aire de jeux. Il convient de faire la synthèse des besoins et d’établir un programme en fonction des attentes des riverains et de la commune. Il faudra recourir aux service d’un paysagiste concepteur pour concevoir le projet et conduire sa mise en œuvre.
- Avancement projet assainissement
Le 28 juin, le bureau d’études IRH avait informé la commune que le retour du diagnostic amiante et HAP pour finaliser le chiffrage était toujours en attente. Il était proposé d’organiser une réunion en présence de la DDT, du SATESE, de l’Agence de l’eau et des élus de Neuvy en Sullias en septembre.
Le rapport PRO est finalisé et la réunion de restitution est fixée le 21 septembre à 9h30. 175
- Déploiement de la fibre
Suite aux différents mails du responsable service aménagement numérique du territoire du département du Loiret, ce dernier est en attente du choix entre la pose des poteaux ou l’enfouissement pour certains tronçons
Après consultation de l’application transmise début août, il est donné connaissance des tronçons pour lesquels il y a besoin d’infrastructures ou lorsque les câbles sont en pleine terre :
- Voie de la Petite rue : N°2 (2 337 €) et N°7 (531 €)
- Chemin des petites rues à Marchais : N°3 (1 210 €) – N°8 500 € – N°4 (1 163 €) - Les Hauts de la chaussée : N°5 (1 021 €) - N°1 (2 408 €)
- Rue du Leu : N°6 (536 €)
Soit environ 10 000 €. Le reste à charge pour la commune étant de 15% sur 5 ans.
Les conseillers sont favorables à l’enfouissement. La dépense (15 % du total étalé sur cinq années) sera inscrite au budget 2023.
- Livre sur Guilly
Le Président et des membres de l’Association « Culture et Patrimoine » sont venus le 24 juin pour proposer de réaliser une publication sur l’histoire et le patrimoine de la commune. Les habitants seront invités à contribuer à l’ouvrage.
- Restauration du moulin
La personne chargée de la valorisation du patrimoine au département a transmis les documents permettant de lancer une consultation pour la réalisation d’une étude préalable aux travaux de restauration du moulin de Bel Air.
- Retour sur les manifestations
« Les échappées à vélo » organisées avec les communes de Neuvy et Sigloy le 3 juillet ont permis de faire découvrir le patrimoine des communes à 150 personnes.
Une balade citoyenne a été organisée le 2 août, en partenariat avec le service environnement de la communauté de communes, pour un ramassage des déchets dans le village.
La commune apportera son soutien à l’association ADAPEI 45 dans le cadre de l’opération Brioches qui se déroulera du 3 au 9 octobre 2022.
- Travaux
Un point est fait sur les travaux :
- La réserve incendie sera installée à partir du 26 septembre.
- Le défibrillateur a été installé,
REUNION
- Conseil communautaire du 5 juillet
Fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus et ont signé avec nous les membres présents.
Le secrétaire, Les membres, Le Maire,