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Déliberation - DCM 20240206 21 PTech Urbanisme Cession BONNAVION INVESTISSEMENTS AC291
Document publié le Mercredi 27 décembre 2023 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20240206 21 PTech Urbanisme Cession BONNAVION INVESTISSEMENTS AC291)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
= 042-214200958-20240206-DCM_20240206_21-DE
È [l ill Accusé certifié exécutoire
DL Ÿ Réception par le préfet : 12/02/2024] Le Corbusier Publication : 13/02/2024
HU UHH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240206_21
Référence Nomenclature n°3.2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge: Pôle Technique, Patrimoine, Aménagement et
Développement Territorial
Service en charge : Urbanisme, Economie de Proximité, Projets Urbains, Foncier, Habitat, Logement
Objet : Vente de la parcelle cadastrée Section AC Numéro 291 au profit de la Société dénommée BONNAVION INVESTISSEMENTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment en son articie L2241-1,
Vu l'estimation des Domaines n° 2023-42095-83864 en date du 27 décembre 2023,
Considérant que pour mémoire au regard de la configuration matérielle des lieux, et ce afin de garder une cohérence cadastrale et d'assurer la faisabilité dudit projet, Monsieur André BONNAVION, gérant de la Société dénommée Société dénommée BONNAVION INVESTISSEMENTS, SARL dont le siège social est à FIRMINY (Loire), Rue de l'Ondaine, a fait demande quant à se porter acquéreur de la parcelle cadastrée Section AC Numéro 291 d'une superficie de 710,00 m2,
Considérant que par délibération en date du 6 février 2024 ci-avant approuvée, le Conseil Municipal a acté la désaffectation et le déclassement de la parcelle cadastrée Section AC Numéro 291 d'une superficie de 710,00 m°, alors issue de la division de la parcelle cadastrée Section AC Numéro 289, d'une surface de 1.424,00 m°, elle-même issue de la réunion des parcelles cadastrées Section AC Numéros 142 et 145, d'une surface respective de 34,00 m° et de 1.390,00 m?,
Considérant que lesdits biens et droits immobiliers sont situés en zone UFain (Secteur destiné aux activités de production (industrie, artisanat) et aux entrepôts - Secteur soumis au risque naturel d'inondation) du PEU,
Considérant que la parcelle cadastrée Section AC Numéro 290 d'une surface de 767,00 m? - en cela surplus de la parcelle cadastrée Section AC Numéro 145 - reste propriété de
la Ville de Firminy,
Considérant que le Service des Domaines a été saisi pour avis, l'estimation opérée est à 7.810,00 €,
Considérant que l'existence sur ladite parcelle de deux candélabres ; et candélabres dont il importe d'opérer la déconnexion,
Considérant que les coûts de déconnexion sont de 2.000,00 € et qu'il importe de les considérer au titre du prix de vente,
Considérant que les frais de division et de bornage et les frais d'acte sont à la charge de l'acquéreur,
Et vu l'avis des Domaines tel rapporté en annexe, Eee
Le Corbusier
HU UHHH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240206_21
Référence Nomenclature n°3.2
ll est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Approuver la cession par la Ville de Firminy - comme ci-avant définie - au profit
de la Société dénommée BONNAVION INVESTISSEMENTS — ou de tout autre
personne morale destinée à se substituer à elle - de la parcelle cadastrée
Section AC Numéro 291 d’une superficie de 710,00 m2, alors issue de la parcelle
cadastrée Section AC Numéro 145, et ce au prix de 9.810,00 €,
Dire que la recette afférente sera affectée au chapitre correspondant du Budget
de la Ville,
Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes
les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 6 février 2024
Certifié exécutoire compte tu de sa publication
en date du .13.Février 2024...
APPROUVE la cession par la Ville de Firminy - comme ci-avant définie - au profit
de la Société dénommée BONNAVION INVESTISSEMENTS — ou de tout autre
personne morale destinée à se substituer à elle - de la parcelle cadastrée
Section AC Numéro 291 d'une superficie de 710,00 m°, alors issue de la parcelle
cadastrée Section AC Numéro 145, et ce au prix de 9.810,00 €,
DIT que la recette afférente sera affectée au chapitre correspondant du Budget
de la Ville,
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre
toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
E._) Fes
k Julien LUYAÀ
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI
ZUHU Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit
par voie postale au 184 rue Duguesclin - 60003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. RUE Lvilletirminy.tr RS
Le Corbusier
HE IHUHH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240206_21
Référence Nomenclature n°3.2
i
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 06 FEVRIER 2024
Vente de la parcelle cadastrée Section AC Numéro 291 au profit de la Société dénommée BONNAVION INVESTISSEMENTS
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 30 Janvier 2024, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 06 Février 2024 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 12), Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 19 h 10}, M. CHANUT Robert (à partir de 18 h 10), M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE
Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, Mme FILLOUX Tiffanie, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAÏNG
Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS :
Mme COLOMBET Lyla (jusqu'à 19 h 10) à M. MAZARI Nabil, M. CHANUT Robert fusqu'à 18 h 10) à M. ZEDDA Marc, Mme BERTOLETTI Christiane à Mme SUZAT GIULIANI, M. DUMOND Jean-Claude à Mme MOUNIER Béatrice, Mme PORTAILLER
Chantal à Mme MAISONNEUVE Marie, M. PETIT Marc à M. MENDES José.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme FILLOUX Tiffanie
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33