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Déliberation - DCM 20240528 26 PTech Urba Cession BARBOSA
Déliberation - DCM 20250129 30 PTech Urba Bilan acquisitions cessions 2024
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20250129 30 PTech Urba Bilan acquisitions cessions 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20250129-DCM_20250129_30-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet : 03/02/2025)
Publication : 04/02/2025
=
spin = ro mime (i
Le Corbusier
HE HHH Patrimoine montial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250129_30
Référence Nomenclature n°3.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge: Pôle Technique, Patrimoine, Aménagement et Développement territorial
Service en charge: Urbanisme, Projets Urbains, Foncier, Habitat,
Logements
Objet : Bilan annuel 2024 des acquisitions et cessions foncières
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2241-1,
Considérant que le bilan des acquisitions et des cessions opérées sur le territoire d’une
commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou
privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal,
Considérant que ce bilan doit être annexé au compte administratif de la commune,
Considérant l'état des acquisitions immobilières intervenues sur l'exercice 2024 — en cela
avec une signature de l'acte d'acquisition en 2024 -- tel ci-après rapporté :
Désignation | Localisation | Surface en | Identité du Condition Objet de Montant en m? cédant de Pacquisition €
l'acquisition
__ AK455| 9002 | 1249 Monsieur | Amiable Un | 179200,00 | AK 459 Chemin du Jean-Claude immeuble à | AK 486 Val / Bas de POMPORT usage de AK 487 la Côte et Madame dépôt- Marie hangar et le
CHANON terrain
attenant
AR 35 12 Rue de la 89 SCI de la Amiable “Un 179 900,00 Paix Tour immeuble à |
usage de
commerce et
d'habitation
avec caves
et
mansardes =+ à
Ne teminy.tr SD
Le Corbusier
HIHI
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250129_30
Référence Nomenclature n°3.1
Considérant l’état des cessions immobilières intervenues sur l'exercice 2024 — en cela
avec une signature de l'acte de cession en 2024 -— tel ci-après rapporté :
Désignation Localisation | Surface Identité du Condition | Objet de la | Montant
en n° cessionnaire de la cession en €
cession
AW 271 40 Rue de la 8 710 Association ENSEIS Amiable Un 2117
Tour de tènement 333,15
Varan immobilier
comprenant
un bâtiment
principal,
deux
bâtiments
annexes, et
le terrain
attenant
AC 291 Les Trois 710 BONNAVION Amiable Un terrain 9 810,00
Ponts INVESTISSEMENTS
AI 521 Boulevard 3 Monsieur Abdallah Amiable Un terrain 108,00
Fayol ASRAOUI et
Madame Myriem
BENYAMINA
AK 561 148 17 Monsieur Jimmy Amiable Un terrain 170,00
Boulevard BARBOSA et
Fayol Madame Meriam
BARBOSA
Il'est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Prendre acte du bilan annuel 2024 des acquisitions et cessions de la Ville de Firminy, et d'annexer ce bilan au compte administratif correspondant,
Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. sFIPMIR on nr Vie-tlerniny.irt J Le Corbusier
HU
Patrimoine mondiai
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250129 30
Référence Nomenclature n°3.1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- PREND acte du bilan annuel 2024 des acquisitions et cessions de la Ville de Firminy, et annexe ce biian au compte administratif correspondant,
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 29 Janvier 2025
Le Secrétaire de Séange,
Denis CELLE
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du...
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale où d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
04 Février 2025 [Ci s! nin
ee rminyte Le
Le Corbusier
HU Patrimoine mondiat
UNESCQ COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250129_30
Référence Nomenclature n°3.1
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MERCREDI 29 JANVIER 2025
Bilan annuel 2024 des acquisitions et cessions foncières
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 21 Janvier 2025, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mercredi 29 Janvier 2025 à 18
heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRÉSENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick (à partir de 18 h 11), Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 08), Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla, M. CHANUT Robert, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan (à partir de 18 h 12), Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel jusqu'à 21 h)}, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS :
M. MADO Patrick à M. LEVET Vincent (jusqu'à 18 h 11), M. LOMBARDIN Daniel à M. VALLER Daniel (à partir de 21 h), Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, M. DUMOND Jean-Claude à M. CELLE Denis, Mme PORTAILLER Chantal à M. ZEDDA Marc.
ABSENTS :
M. ROBERT Loïc (jusqu'à 18 h 08), M. GRANGE Gaëtan (jusqu'à 18 h 12).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. CELLE Denis.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de membres absents :
Nombre de votants : 33