Compte-Rendu - CM 2021 06 04 CR e24e

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Compte-Rendu - CM 2021 06 04 CR e24e Document publié le Vendredi 4 juin 2021 par la commune de Pusey. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2021 06 04 CR e24e)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Humanitaire, . COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PUSEY

SÉANCE DU 04 JUIN 2021

Délibérations n°01 à 14

Date de convocation : 28/05/2021

Date d'affichage : 07/06/2021

Nombre de conseillers :

en exercice : 15

présents: 15

votants : 15

L'an deux mille vingt et un, le quatre du mois de juin, le Conseil Municipal de Pusey s'est réuni à 18 H 30, au nombre prescrit par la loi à la Maison Municipale et des Associations (sise 8 Rue du Breuil à Pusey), en séance publique mais limitée à quinze personnes, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques POLIEN, Maire, après convocation légale adressée le 28 Mai 2021.

Conseillers présents :

Jean-Jacques POLIEN, Pierre CLERC, Sandra VIENNET, Patrice MANTION, Gaëlle DE JESUS, Gaston VUILLEMOT, Maryline CHAUDE Y, Patrick REYNOUD, Christophe DAMPENON, Laurence CURIE, Aymeric MAIRE, Pascal PERNOT, Natacha BLANCHARD, Valérie EKOUME, Pauline BONNET.

Conseiller absent excusé :

NEANT.

Conseiller représenté :

NEANT.

Madame Gaëlle DE JESUS a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ces formalités remplies, Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour et ouvre la séance.

1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIÈRE SÉANCE (Délibération n°01) : Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de Pusey de bien vouloir approuver le compte-rendu de la dernière séance plénière du 09 Avril 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal de Pusey en date du 09 Avril 2021.

2/ RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2020 : SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (Délibération n°02) :

Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la communication faite par SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE de son rapport d'activité pour l’année 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

PREND ACTE de la communication faite par SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE de son rapport d'activité pour l'année 2020.

CR CM 04/06/2021 Page 1/103/ SERVICES PÉRISCOLAIRES COMMUNAUX : GESTION DES SERVICES À LA FOL 70 {Délibération n°03):

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée qu'’afin d'assurer la pérennité des services périscolaires communaux, la Commune de Pusey avait décidé par délibération n°08 du 06 Juillet 2018 de renouveler la gestion des dits services à la Fédération des Œuvres Laïques de Haute-Saône (FOL 70) par convention pour une durée de 3 ans prenant effet au 1°’ Septembre 2018.

De fait, le Conseil Municipal de Pusey doit donner son accord pour que la Commune de Pusey renouvelle la gestion des services périscolaires à la FOL 70.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DONNE SON ACCORD pour que la Commune de Pusey renouvelle la gestion des services périscolaires à la FOL 70 par convention et ce, pour 3 années ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'élaboration de ce dossier (convention de partenariat définissant le coût de la gestion, etc ….).

4/_ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGÉTAIRES COMMUNAUX {Délibération n°04) :

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que les agents communaux sont nommés sur un grade en fonction des décisions de création de postes prises par l'assemblée délibérante. Chaque agent est ainsi rémunéré sur un échelon d’un grade faisant partie d’un cadre d'emploi.

Création d’un poste permanent :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la Loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34 ;

Vu le budget communal de Pusey ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la Commune de Pusey ;

Considérant la nécessite de créer un poste de « Adjoint d'Animation Principal de 2°"° Classe » et que cet emploi relève de la catégorie hiérarchique C afin d'assurer les missions de : Accueillir les enfants du service périscolaire ;

Mise en place et suivi des activités de l'accueil périscolaire ;

Organiser et suivre les activités de l'accueil périscolaire ;

Participer aux réunions d'équipe avec les animateurs et préparation des activités ;

Suivre les commandes des repas de la restauration scolaire ;

© Gestion administrative des inscriptions du service périscolaire.

0000

o

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

CRÉE à compter du 1° Septembre 2021 le poste suivant :

+ 1 emploi permanent d’ « Adjoint d'Animation Principal de 2°"° Classe » à Temps Complet (35/35°), afin d'assurer les fonctions comme ci-dessus décrit, relevant de la catégorie hiérarchique C étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu. PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Communal 2021 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

51 GEND DRIVE : AVENANT AU BAIL DE LOCATION (Délibération n°05) : Monsieur le Maire informe l'Assemblée que par délibération n°06 du 06 Juillet 2018, le Conseil Municipal de Pusey avait autorisé Monsieur le Maire Monsieur le Maire à signer un bail précaire avec la SNC PUSEY pour le bien destiné au service « Gend Drive » et ce, pour un loyer annuel correspondant au montant annuel de la Taxe Foncière Bâtie (part communale) générée par ce bâtiment augmenté des charges de copropriété éventuelles.

CR CM 04/06/2021 Page 2/10De plus, le Conseil Municipal de Pusey avait également autorisé Monsieur le Maire à mettre à disposition gratuitement le bien ainsi loué à la Gendarmerie Nationale dans le cadre du service « Gend Drive ».

L'article 6 de la convention signée avec la SNC Pusey retrace la durée de la mise à disposition à titre gracieux comme suit : « La présente convention prendra effet au plus tard le 15 septembre 2019 par l'établissement d'un procès-verbal de mise à disposition du local et pour une durée de deux ans. Il n'est pas prévu de renouvellement tacite des présentes. En cas d'accord entre les parties pour renouveler la présente convention, les parties procéderont à la signature d'une nouvelle convention ».

L'échéance de la convention étant proche, la SNC PUSEY propose à Monsieur le Maire de Pusey de signer un avenant à la présente convention relatif à sa durée, qui modifierait comme suit l’article 6:

« La convention a pris effet par l'établissement d'un procès-verbal d'état des lieux ci annexés le 11 juillet 2019 (ANNEXE 1) pour une durée de deux ans.

Les parties conviennent qu'à l'expiration de la durée de deux ans, la convention sera renouvelée annuellement par tacite reconduction. Les parties pourront mettre fin à ladite convention d'un commun accord.

Sauf en cas de manquement par l'une des parties à ses obligations contractuelles, elle peut être dénoncée par l'autre partie dans un délai d’un (1) mois suivant l'envoi d'une correspondance de mise en demeure restée sans effet sans que cette dénonciation puisse ouvrir droit à une quelconque indemnité au bénéfice de l'autre partie. ».

De plus, la convention de mise à disposition du « Gend Drive » entre la Commune de Pusey et le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Haute-Saône doit voir également les termes de sa durée modifiés dans les mêmes conditions que celles prévues par la SNC PUSEY.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE les termes de l'avenant comme ci-dessus décrit ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant de la convention avec la SNC PUSEY ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant de la convention avec le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Haute-Saône ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ces dossiers.

6/ ÉCOLE DE MUSIQUE : BAIL DE LOCATION (Délibération n°06) : Monsieur le Maire informe l'Assemblée que par délibération n°14 du 03 Juillet 2020, le Conseil Municipal de Pusey avait autorisé Monsieur le Maire à signer une convention de location à titre précaire d’une durée d’un an, à compter du 1° Septembre 2020, avec les gérants de |’ « École de Musique » et ce, pour un loyer mensuel de 240,00 £uros (hors charges). L'échéance du bail étant proche, le Conseil Municipal de Pusey est amené à se prononcer sur la suite à donner sur ce bail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de location à titre précaire d’une durée de 3 ans à compter du 1° Septembre 2021, avec les gérants de l’ « École de Musique » et ce, pour un loyer mensuel de 240,00 £uros (hors charges).

71 COVID-1 ÉGRÈVEMENT LOYER (Délibération n°07) :

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que par délibération n°06 en date du 09 Avril 2021, le Conseil Municipal de Pusey avait décidé d'abandonner les créances dans le cadre d’un soutien financier économique communal au locataire communal «Les 3 D» ayant comme activité commerciale la restauration et le bar, n'ayant pu exercer son activité pendant le premier confinement (période de novembre 2020 à avril 2021).

Le 19 Mai 2021 marque le début des réouvertures de certains commerces comme pour les restaurants, cafés et bars.

Néanmoins, cette réouverture (pour ce type d'activité commerciale) est soumise à des conditions sanitaires strictes : Les terrasses de ces établissements peuvent rouvrir à 50% de leur capacité

CR CM 04/06/2021 Page 3/10d'accueil, avec des tables comptant six personnes maximum. Ces dernières devront rester assises.

Ainsi, en raison de la configuration d'exploitation du bar restaurant géré par « Les 3 D », la réouverture à la date du 19 Mai 2021 est compliqué voire impossible.

Le loyer des gérants « Les 3 D » pour le mois de mai est le suivant : PÉRIODE RÉFÉRENCE MONTANT TIERS

Mai 2021 T119/2021 516,39€ Les 3D TOTAL : 516,39 €

Il convient donc que la Commune de Pusey apporte son soutien financier en « annulant » la perception de ce loyer.

Juridiquement et comptablement, le Conseil Municipal de Pusey doit se prononcer sur cette aide jugée comme « abandon de créance ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ACCEPTE d'abandonner la créance comme ci-dessus décrite dans le cadre d’un soutien financier économique communal ;

MANDATE Monsieur le Maire à passer toutes les écritures comptables concernant ce dossier sachant que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2021.

8/ SUBVENTIONS 2021 : ATTRIBUTIONS (Délibération n°08) :

Monsieur le rappelle à l'Assemblée qu'une somme globale est inscrite au Budget Primitif 2021 à l’article 657481, qu'il convient de répartir aux associations et autres personnes de droit privé. La commission ad ‘hoc s'est réunie le 29 Mai 2021 pour étudier et émettre des avis sur les demandes de subventions 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE l'attribution des subventions suivantes à l’article 657481 du Budget Primitif 2021 : SUBVENTION | SUBVENTION | SUBVENTION | SUBVENTION

ASSOCIATION VERSEE SOLLICITEE PROPOSEE ATTRIBUEE 2020 2021 2021 2021

Actions en faveur du développement du tissu associatif communal :

US PUSEY Subvention attribuée par la C.A.V.

CCPVHS Subvention attribuée par la C.A.V. Assoc. Détente Pusey 2 700,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € Pusey Acti-Sport 1 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Club des Aînés 450,00 € 450,00 € 450,00 € 450,00 € Anc. Combattants 450,00 € 450,00 € 450,00 € 450,00 € Pêche Pusey 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Comité des Fêtes 800,00 € 800,00 € 800,00 € 800,00 € Petites Mains 300,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Les Amis des Arts et des Lettres 1 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Les Sianas 1 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Actions en faveur du soutien humanitaire international :

Afrique 70 850,00 € 1 000,00 € 900,00 € 900,00 € TOTAL : 9 050,00 € 4 200,00 € 4 100,00 € 4 100,00 €

9/ MICRO-CRÈCHE COMMUNALE : CONVENTION DE GESTION DE LA STRUCTURE - AVENANT N°14 (Délibération n°09) :

Monsieur le informe l'Assemblée que le Conseil Municipal de Pusey avait approuvé par délibération n°03 en date du 25 février 2012 les termes de la convention d'objectifs pour la gestion de la Micro-Crèche communale ainsi que l'avenant n°01 relatif aux modalités de fonctionnement et l'avenant n°02 relatif au financement de la structure pour l’année 2011 proposés par la Fédération Départementale de Haute-Saône des Familles Rurales.

L’avenant n°13 relatif au financement de la structure pour l’année 2020 proposé par la Fédération Départementale de Haute-Saône des Familles Rurales avait été validé par le Conseil Municipal de Pusey par délibération n°10 du 03 Juillet 2020.

CR CM 04/06/2021 Page 4/10Le bilan financier de l'exercice 2020 est le suivant :

Année 2020 Prévisionnel Réalisé

Subvention communale 8 951,67 € -18 742,04 € dont

1° acompte 2 685,50 € 2 685,50 €

2°" acompte 2 685,50 € 2 685,50 €

3°" acompte 2 685,50 € 2 685,50 €

solde 895,17 € - 10 685,54 €

Il convient donc de valider le budget prévisionnel 2021 de la structure présenté par Familles Rurales et ce, dans le respect de l’article 8 de ladite convention : « La commune s'engage, au regard du budget présenté par la fédération, à apporter sa participation sous forme d'une subvention de fonctionnement annuelle. La commune a opté pour la présentation budgétaire annuelle avec un taux de remplissage de 70 % avec une participation financière des familles fixée à 6,84 €uros de l'heure au 01/09/2018. À la vue du résultat excédentaire 2020 s'élevant à 10 685,54 €, et du budget prévisionnel 2021 portant la participation de la Commune de Pusey à 9 471,90 €, il n'y aura pas de versement de subvention pour l'année 2021.La régularisation sera faite l'année suivante à partir des heures effectives et sur présentation du compte d'exploitation. Le taux de remplissage est réactualisé tous les ans. »

Pour 2021, la participation prévisionnelle de la Commune de Pusey s'élève à 9 471,90 €uros qui sera donc financée par l'excédent de 2020 de 10 685,54 €. Le solde de 1 213,64 €uros sera

reporté sur le budget prévisionnel 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le bilan d'exploitation 2020 et le bilan prévisionnel d'exploitation 2021 de la Micro-Crèche communale tels que présentés par la Fédération Départementale de Haute-Saône des Familles Rurales ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°14 relatif au financement de la structure pour l’année 2021 avec la Fédération Départementale de Haute-Saône des Familles Rurales.

10/ GRATUITÉ SCOLAIRE 2021-2022 (Délibération n°10) :

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que la Commune de Pusey participe à la gratuité scolaire pour les enfants de Pusey scolarisés de la sixième jusqu'à 16 ans dès leur entrée au Collège. Monsieur le Maire propose de renouveler cette opération.

Madame Pauline BONNET et Monsieur Patrice MANTION ne prennent pas part aux délibérations. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

RENOUVELLE la gratuité scolaire pour les enfants de Pusey pour la rentrée 2021-2022 ; DÉLIVRE un bon d'achat par enfant scolarisé de la sixième jusqu'à 16 ans ; FIXE à 25 €uros le montant du bon d'achat ;

DÉSIGNE quatre commerçants chez qui les bons d'achat au titre de la gratuité scolaire 2021-2022 seront utilisables :

+ L'Habillement du Professionnel, « Le Rialto », rue des Bains à Vesoul ;

Centre E. Leclerc Zone Oasis à Pusey ;

Bureau Vallée Zone Oasis à Pusey ;

Burologia Zone Technologia à Vesoul. CR

11/ RENTRÉE SCOLAIRE 2021-2022 : FACTURATION DES FRAIS DE SCOLARISATION {Délibération n°11)

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que la Commune de Pusey fait partie du R.P.I. de Pusey- Charmoille-Pusy et Épenoux et qu'à ce titre, les 3 communes mettent en commun les moyens pour accueillir leurs enfants pour les classes de maternelles et primaires. Des conventions déterminent les modalités de répartitions financières entre les 3 communes.

De plus, au sien de la C.A.V., il a été entendu que les communes membres ne facturent aucun frais de scolarisation entre elles en cas de scolarisation hors commune de domicile.

CR CM 04/06/2021 Page 5/10Néanmoins, si la capacité d'accueil le permet et que les conditions réglementaires sont réunies, la commune de Pusey peut recevoir des enfants hors R.P.I et hors C.A.V. et facturer les frais de fonctionnement liés à la scolarisation des enfants entrant en maternelle ou en primaire. Cette facturation est à établir à la commune de résidence ou aux représentants légaux de l'enfant conformément aux dispositions légales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

EIXE au titre des frais de fonctionnement de scolarisation des enfants hors R.P.I. et hors C.A.V. pour l’année scolaire 2021-2022 à :

+ 1 460,00 €uros pour un enfant scolarisé en classe maternelle ;

880,00 €uros pour un enfant scolarisé en classe primaire.

12/ SUBVENTIONS SCOLAIRES : ACTUALISATION À COMPTER DU 01/09/2021 (Délibération n°12) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée des crédits budgétaires annuels destinés aux classes de maternelles et de primaires et des subventions annuelles versées aux coopératives scolaires du Groupe Scolaire de Pusey.

Lors d’une réunion en date du 29 Mars 2021 avec les Maires du R.P.I., ces derniers ont souhaité réajuster ces crédits et subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la modification des crédits budgétaires destinés aux classes de maternelles et de primaires et des subventions annuelles versées aux coopératives scolaires du Groupe Scolaire de Pusey comme ci-après détaillé et ce, à compter du 1°’ Septembre 2021 : + Crédits budgétaires annuels : 34,00 £uros x effectif total ;

+ Crédits postes de direction : 32,00 €uros x poste de direction ;

+ __ Subventions coopératives scolaires :

o Noël : 8,00 €uros x effectif total

o Pédagogique : 12,00 €uros x effectif total

13/ SERVICES PÉRISCOLAIRES : TARIFICATION À COMPTER DU 01/09/2021 (Délibération n°13)

Monsieur le Maire informe l'Assemblée des tarifs pratiqués pour les services périscolaires communaux depuis le 1° septembre 2019 et validés par le Conseil Municipal de Pusey par délibération n°07 en date du 12 Juin 2019.

Monsieur le Maire informe également à l’Assemblée que la tarification est révisée tous les 2 ans sur la base des indices INSEE du « coût de la vie ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la modification des tarifs périscolaires comme ci-après détaillé et ce, à compter du 1° Septembre 2021 :

Mise en place de 4 tranches :

TRANCHES QUOTIENT FAMILIAL TRANCHE 1 QF = 543€

TRANCHE 2 534€
TRANCHE 4 QF23256€

CR CM 04/06/2021 Page 6/10TARIFS UNITAIRES RESTAURATION — PAUSE MERIDIENNE

TRANCHES Dont

Restauration Accueil Éducatif Total

TRANCHE 1 4,05 € 1,44 € 5,49 € TRANCHE 2 4,20 € 1,52€ 5,72€ TRANCHE 3 4,40 € 1,60 € 6,00€ TRANCHE 4 4,61 € 1,68 € 629€ Dégressivité :

3 enfants : 2 payants + 1 gratuit

TRANCHES TARIFS HORAIRES ACCUEIL ÉDUCATIF TRANCHE 1 1,44 €

TRANCHE 2 1,52€

TRANCHE 3 1,60 €

TRANCHE 4 1,68 €

Tarification d ice « A il de Loisirs É if du M ji» :

TRANCHES _ _ TARIFS ALE DU MERCREDI _

2 journée Journée Restauration

TRANCHE 1 4,92 € 8,76€ 4,05 € TRANCHE 2 5,17€ 9,22€ 4,20 € TRANCHE 3 5,43€ 9,68 € 4,40 € TRANCHE 4 5,63€ 10,04 € 4,61 €

Tarification d ice «A il de Loisirs É if Petites V. »:

TRANCHES T _ TARIFS ALE PETITES VACANCES _ } journée Journée Restauration

TRANCHE 1 4,92 € 8,76€ 4,05 € TRANCHE 2 5,17€ 9,22€ 4,20 € TRANCHE 3 5,43€ 9,68 € 4,40 € TRANCHE 4 5,63€ 10,04 € 4,61 €

Tarification d ice « A il de Loisirs É if V. Été » :

TRANCHES — TARIFS ALE VACANCES ETE 2 journée Restauration

TRANCHE 1

TRANCHE 2 5,17€

TRANCHE 3 5,43€

TRANCHE 4

TRANCHE 1

TRANCHE 2 5,60 €

TRANCHE 3 5,85 €

TRANCHE 4 6,15€

Frais fixes :

FRAIS TARIF

Frais de dossier pour défection 8,55€

Sorties « extras » - Sur place 5,33€

Sorties « extras » - Extérieur 9,58 €

Sorties « mini-séjour » - 2 jours 40,45€

CR CM 04/06/2021 Page 74014/ MÉDIATHÈQUE COMMUNALE : PLAN DE RELANCE CENTRE NATIONAL DU LIVRE {Délibération n°14) :

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que, dans le cadre du plan de relance, le Centre National du Livre (CNL) s’est vu confier la mise en œuvre du volet de soutien aux achats de livres par les bibliothèques.

La subvention exceptionnelle à la relance des bibliothèques des collectivités territoriales a pour objet de soutenir l'achat de livres imprimés pour accompagner la reprise d'activité des librairies indépendantes et renforcer les fonds disponibles dans les bibliothèques. Cette subvention sera ouverte en deux phases : l’une en 2021 et l’autre en 2022.

Pour bénéficier de cette subvention, il est nécessaire que le dossier présenté au CNL cumule les

conditions suivantes :

- démontrer que les crédits d'acquisition de livres imprimés inscrits au budget de la bibliothèque sont a minima de 5 000 € dans le dernier exercice comptable clos ;

- démontrer que, dans le budget 2021 de la bibliothèque, les crédits d'acquisition de livres imprimés sont maintenus ou en progression par rapport à 2020 ;

- achat de tout type d'ouvrages relevant d’un ou plusieurs domaines littéraires et champs documentaires, à l'exception des suivants :

o manuels scolaires ;

o universitaire (actes de colloques, thèses, ouvrages collectifs, manuels, publications de type "mélanges", rapports et synthèses non adaptés en vue

d’une publication destinée à un public de non spécialistes) ;

© livres de jeux, jeux de rôle ;

entretiens de type journalistique ;

catalogues, répertoires, bibliographies, chronologies non raisonnées, almanachs, annuaires, brochures et dépliants divers ;

recueils de sources et documents non commentés ;

livrets d'opéra et partitions de musique ;

publications à caractère apologétique ;

ouvrages ésotériques.

o

o

0000

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que le Budget Primitif 2021 a été adopté le 09 Avril 2021 et, qu'à l'intérieur de ce budget, 5.000 € sont consacrés à l'acquisition de livres imprimés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l'aide exceptionnelle 2021-2022 du CNL dans le cadre du plan de relance ;

PRÉCISE que le Budget Primitif 2021 de la Commune de Pusey consacre notamment 5.000 € de crédits dédiés exclusivement à l'acquisition de livres imprimés ; S'ENGAGE à ne pas diminuer ces crédits pendant l'exercice budgétaire 2021 voire même à les augmenter en cas d'opportunités ou de besoins ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

15/ QUESTIONS DIVERSES :

+ Intervention de Monsieur Jean-Jacques POLIEN :

o Opération « Nettoyons la nature » du O2 juin 2021 :

Monsieur POLIEN remercie Madame Gaëlle DE JESUS pour son investissement qui elle-même remercie Madame Valérie EKOUME pour sa disponibilité.

Cette action a été couronnée de succès avec la présence des collégiens du Collège Jacques Brel de Vesoul.

o Comptage du trafic routier:

Monsieur POLIEN informe l’Assemblée que les services du Département de la Haute-Saône vont installer courant septembre 2021 des capteurs de comptage du trafic routier sur la Rue Gustave Courtois au niveau de l'Église et au croisement de la Rue du Mont Chanois.

CR CM 04/06/2021 Page 8/10o Travaux entrée de Pusey chez Atherme :

Monsieur POLIEN informe l'Assemblée que la société Atherme est en train de refaire ses accès et sa cour.

Monsieur POLIEN souhaite revoir et aménager les accès piétons à cet endroit une fois les travaux de chez Atherme terminés.

© Clocher de l'Église :

Messieurs POLIEN et MANTION sont montés dans une nacelle pour diagnostiquer le clocher de l'Église. Il en résulte que le coq est écrêté et que le cadran de l'horloge (côté Charmoille) est mal en point.

Des travaux sont donc à prévoir.

o Problème de logement pour un jeune :

Monsieur POLIEN informe l’Assemblée qu'il a été sollicité par un jeune de 15 ans qui va effectuer son CAP en alternance au garage poids lourds « Bourlier » à Pusey. Ce jeune étudiant, en raison de son âge, ne parvient pas à trouver de logement. Monsieur POLIEN invite les membres du Conseil Municipal à réfléchir sur une solution à lui apporter.

+ Intervention de Monsieur Patrice MANTION :

Monsieur MANTION informe l’Assemblée qu'un devis est en cours d'élaboration pour la reconstruction du site internet pusey.fr.

Concernant l'éclairage du terrain de foot à 11, Monsieur CLERC est dans l'attente de nouveaux devis.

+ __ Intervention de Madame Gaëlle DE JESUS :

Un «jeux concours pour la réalisation de jeux en bois » a été organisé par la Médiathèque Communale.

La remise des prix aux lauréats se déroulera à la Médiathèque Communale le samedi 12 juin 2021 à 14H00.

Les membres du Conseil Municipal y sont bien entendu invités : Mesdames Sandra VIENNET, Gaëlle DE JESUS et Messieurs Jean-Jacques POLIEN, Patrick REYNOUD confirment déjà leurs présences.

+ Intervention de Madame Laurence CURIE :

Madame CURIE rapporte qu'elle a été interpellée sur le fait que l’« Impasse des tamaris » présente des « nids de poule ».

Monsieur CLERC prévoit une campagne de réparation de la voirie communale.

+ __ Intervention de Madame Natacha BLANCHARD :

Les accotements, notamment ceux allant aux serres de Monsieur Philippe ROUSSEL, nécessitent un fauchage car la hauteur des herbes est conséquente.

Monsieur CLERC informe l'Assemblée que ces travaux sont programmés pour la semaine du 07 au 11 juin 2021 : En effet, en raison des conditions climatiques, ces travaux ont été légèrement différés.

+ Intervention de Monsieur Christophe DAMPENON :

Monsieur DAMPENON trouve que le miroir installé « Rue de Pusy » est mal réglé. Monsieur CLERC va voir avec les Services Techniques Municipaux pour le régler à nouveau.

+ Intervention de Madame Maryline CHAUDEY :

Madame CHAUDEY demande s’il y aura des feux d'artifices au 13 ou 14 juillet 2021 ? Monsieur POLIEN informe l'Assemblée que non mais qu'ils pourraient avoir lieu pour la « Saint Maurice » et l'occasion sera donnée au Conseil Municipal de Pusey de rendre hommage à Monsieur René REGAUDIE.

Madame CHAUDEY demande que dans le prochain «Pusey Info» soient rappelées les obligations de chacun en terme de nuisances.

CR CM 04/06/2021 Page 9/10+ __ Intervention de Madame Sandra VIENNET :

Madame VIENNET rappelle à l'Assemblée qu'elle a mené jusqu'à fin février 2021 une action « Écoute COVID » auprès de la population communale la plus fragile. Il en ressort maintenant que l’environnement familial et le voisinage sont très présents pour accompagner les personnes les plus fragiles.

Néanmoins Madame VIENNET souhaite renouveler prochainement des visites de convivialité.

+ __ Intervention de Monsieur Pierre CLERC :

Monsieur CLERC fait le point sur les travaux en cours et commandés : o Réfection chaussée « Rue de Pusy » :

Le Département de la Haute-Saône a du retard sur ces travaux. IIs sont normalement prévus pour juin 2021.

o Remplacement caniveaux « Rue des Chenevières » :

Les travaux sont commandés pour une réalisation courant septembre 2021.

o Isolation logement communal :

Le logement communal de l’ancien presbytère actuellement non loué vient d'être isolé. Ainsi, les 2 logements situés à l'étage sont isolés.

o Balayage de la voirie communale :

La balayeuse passera le jeudi 10juin prochain.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 10.

La Secrétaire de séance,

Gaëlle DE JESUS

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