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Procès Verbal - Proces verbal CM 2026 01 28
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelaude.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 2026 01 28)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
1
L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit janvier, à 18 heures 30, se sont réunis à la Mairie, en session ordinaire, les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Alain DUBREUIL, élu Maire.
Date de la convocation : 22 janvier 2026
Date d’affichage : 22 janvier 2026
Présents : MM Alain DUBREUIL - Jean-Louis CHEMINET - Corine MANGERET - Jean-Claude AUGIAT - Guillaume BRODIN - Sylvia DUMONTET - Isabelle GOMES - Georges GUYOT - David LAFAYE - Daniel PASCUAL - Pierrette ROUGIER.
Absents excusés : Olivier ARROYO - Arlette REY
Absente : Angélique BARD
Secrétaire de Séance : M. Guillaume BRODIN
Procuration : Mme Arlette REY à M. Jean-Claude AUGIAT, M. Olivier ARROYO à M. David LAFAYE
Ordre du jour :
▪ Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal
▪ Rénovation et extension mairie :
✓ Demandes de subventions DETR et Fonds vert
✓ Dossier de consultation des entreprises
▪ Personnel communal :
✓ Modification du tableau des effectifs
✓ Taux de promotion des agents
▪ Préparation de la rentrée scolaire 2026-2027
▪ Point sur le Schéma Directeur d’Assainissement
▪ Demande d’adhésion à l’Institut de Formation Interprofessionnel de l’Allier (IFI 03)
▪ Informations diverses
▪ Questions diverses
Le procès-verbal de la précédente réunion a été adopté à l’unanimité des membres présents.
RÉNOVATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE :
■ Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et Fonds Vert Délibération n° 26 01 28_001
Département de l’ALLIER
Arrondissement de MONTLUÇON
MAIRIE DE LA CHAPELAUDE
1, Place du 11 Novembre 1918
03380 LA CHAPELAUDE PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELAUDE
Date de la Réunion : 28 janvier 2026 2
Dans le cadre du projet de rénovation/extension de la mairie, le maire rappelle la demande de DETR qui a fait l’objet de la délibération 25 02 06_001 le 6 février 2025. Puis il précise que le plan de financement de l’opération doit être mis à jour afin de tenir compte des derniers chiffrages connus et de la possibilité de solliciter le Fonds Vert.
Le conseil municipal, à 12 voix pour, après en avoir délibéré :
▪ dit qu’une demande d’aide sera déposée au titre du Fonds Vert pour le volet rénovation énergétique des bâtiments publics à hauteur de 25 % des dépenses, lequel sera prioritaire sur la DETR.
▪ approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessous qui sera transmis à la Préfecture pour actualiser la demande de soutien en cours :
DÉPENSES RECETTES
Travaux et
maîtrise d’œuvre 597 490,00 €
DETR 6.1 100 000,00 €
DETR 6.3 4 725,00 €
DETR 1.1 : 20 %
de 112 740 € 22 548,00 €
Fonds vert ou
DETR 1.1 : 25 %
de 112 740 €
28 185,00 €
Région 125 000,00 €
Département 115 881,40 €
Emprunt 150 000,00 €
Fonds propres 51 150,60 €
TOTAL HT 597 490,00 € TOTAL HT 597 490,00 €
■ Dossier de consultation des entreprises (DCE)
Le DCE est attendu pour fin février. Il est en cours d’élaboration par le maître d’œuvre.
PERSONNEL COMMUNAL :
■ Modification du tableau des effectifs
Délibération n° 26 01 28_002
Conformément à l’article L 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci.
Considérant les besoins du service scolaire, le conseil municipal, a 13 voix POUR décide :
- De créer un emploi permanent d’adjoint technique pour une durée hebdomadaire de 20 heures annualisées, affecté au service scolaire à compter du 8 mars 2026.
- De créer un emploi non permanent d’adjoint technique pour une durée hebdomadaire de 28 heures annualisées à 26,5 heures, affecté au service de la restauration scolaire à compter du 23 février 2026.
- Les dépenses afférentes à ces recrutements seront inscrites au budget 2026.
■ Taux de promotion
Délibération n° 26 01 28_003
Vu le décret n° 2025-1096 du 19 novembre 2025 qui supprime le seuil de 2 000 habitants pour créer un emploi sur le grade d’avancement d’attaché principal, 3
Le conseil municipal, à 13 voix pour :
- décide de fixer un taux de 100 % pour l’accès au grade d’attaché principal par avancement - sollicite l’avis du Comité Social Territorial
PRÉPARATION DE LA RENTRÉE SCOLAIRE 2026-2027 :
Une démarche est en cours avec l’école pour créer une très petite section pour les enfants ayant deux ans révolus au 1er septembre 2026 avec une rentrée différée en janvier 2027 propreté acquise et un accueil uniquement les matins.
POINT SUR LE SCHÉMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT :
Le rapport final est attendu.
Le Maire rappelle que des travaux seront à programmer dès le budget 2026, en priorité pour séparer les réseaux qui subsistent unitaires rue du Moulin et Impasse des Vignes, portions de la rue du Pavé et de la rue George Sand.
DEMANDE D’ADHÉSION A L’INSTITUT DE FORMATION INTERPROFESSIONNEL DE L’ALLIER (IFI 03) :
Délibération n° 26 01 28_004
Le conseil municipal, au vu de la demande qu’il a reçue, après en avoir délibéré, à 13 voix POUR :
➢ décide de verser une cotisation de 92 € au Centre de Formation d’apprentis d’Avermes, représentant une participation pour les 2 élèves de la commune fréquentant l’établissement en 2026 à hauteur de 46 € par élève.
➢ dit que les crédits sont inscrits au compte 6281.
INFORMATIONS DIVERSES :
➢ Plantation d’une haie et d’un Eco-verger en partenariat avec la Fédération des Chasseurs de l’Allier :
Les plants sont en jauge, en attente du retour de la Fédération des Chasseurs pour fixer le jour de la plantation en présence d’une classe de l’école
➢ Lettre des délégués de la classe de CM2 :
Le Maire donne lecture d’un courrier des délégués de la classe de CM2 qui ont listé différents petits travaux et acquisitions pour leur école. Certaines demandes devraient pourvoir être satisfaites rapidement.
➢ Plantation de 2 arbres dans la cour de l’école :
Deux arbres ont été plantés dans la cour de l’école.
➢ Distribution des colis :
La distribution des colis aura lieu samedi 7 février à la salle polyvalente. ➢ Organisation des élections :
Les élections municipales se dérouleront les 15 et 22 mars à la mairie. ➢ Broyage des haies :
Le broyage des haies par une entreprise privée, pour le compte de la commune, a débuté ce jour.
Séance levée à 20h05
Prochaine réunion du Conseil Municipal le jeudi 26 février 2026 à 18 heures 30
Le Président de séance, Le secrétaire de séance, Alain DUBREUIL, Guillaume BRODIN,