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Procès Verbal - Proces verbal CM 2026 03 20 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelaude.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 2026 03 20 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1
L’an deux mille vingt-six, le vingt mars, à 19 heures 00, se sont réunis à la Mairie, en session ordinaire, les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Olivier ARROYO, élu Maire.
Date de la convocation : 16 mars 2026
Date d’affichage : 16 mars 2026
Présents : Olivier ARROYO - Jean-Louis CHEMINET - Isabelle GOMES - Georges GUYOT - Marie CAMELOT - Anthony COUDERC - Aline DEMAY - David LAFAYE - Jean-Marc MATYNIA – Valentin PAGE – Julie PINTO – Eveline RAVET – Isabelle TREYSSAT - Corinne VINCENT.
Absent excusé : Jérôme BONNEAU
Absent : /
Secrétaire de Séance : Valentin PAGE
Procuration : Jérôme BONNEAU à Olivier ARROYO
Ordre du jour :
▪ Installation du Conseil municipal
▪ Election du maire
▪ Détermination du nombre d’adjoints
▪ Election des adjoints
▪ Lecture de la charte de l’élu local
▪ Fixation des indemnités de fonctions
▪ Désignation des délégués communautaires
▪ Questions diverses
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Après avoir procédé à l’appel, le Maire sortant, Alain DUBREUIL, a installé le nouveau conseil municipal et donné la présidence à Mme Eveline RAVET, conseillère la plus âgée, pour procéder à l’élection du Maire.
ELECTION DU MAIRE :
Suite au dépouillement du vote à bulletin secret par Isabelle GOMES et Anthony COURDERC, désignés assesseurs, Olivier ARROYO a recueilli 15 voix et a été proclamé Maire.
Département de l’ALLIER
Arrondissement de MONTLUÇON
MAIRIE DE LA CHAPELAUDE
1, Place du 11 Novembre 1918
03380 LA CHAPELAUDE PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELAUDE
Date de la Réunion : 20 mars 2026 2
DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS :
Délibération n° 26 03 20_001
Monsieur le Maire invite les conseillers à s’exprimer sur le nombre d’Adjoints au Maire à élire et explique que les différents projets en cours et tous ceux proposés au cours de la campagne nécessitent un investissement en temps et en personne très important.
Conformément à l’article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que « le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal », le Maire propose d’élire quatre adjoints.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix pour, décide de fixer le nombre d'adjoints au maire à quatre.
ELECTION DES ADJOINTS :
Après avoir procédé au vote à bulletin secret, le conseil municipal, à 15 voix pour, a élu les adjoints au Maire comme suit :
▪ 1er adjoint : Jean-Louis CHEMINET
▪ 2ème adjointe : Isabelle GOMES
▪ 3ème adjoint : Georges GUYOT
▪ 4ème adjointe : Marie CAMELOT
LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL :
Le Maire donne lecture de la charte de l’élu local et en remet un exemplaire à chaque conseiller municipal.
FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS :
Délibération n° 26 03 20_002
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123- 24,
Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération,
Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal,
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi,
Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer,
M. le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer,
Après en avoir délibéré, à 15 voix pour, le conseil municipal décide : 3
- que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé au taux de 11,77 % de l’indice brut terminal de la fonction publique pour chacun des adjoints
- que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales,
- que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement,
DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES :
Le Maire rappelle que la commune sera représentée au conseil communautaire par trois conseillers municipaux, lesquels ont été désignés en suivant l’ordre du tableau du conseil municipal, à savoir :
- Olivier ARROYO
- Jean-Louis CHEMINET
- Isabelle GOMES
QUESTIONS DIVERSES :
➢ Commissions communales :
Le Maire invite les conseillers à réfléchir aux commissions communales qu’ils souhaiteraient intégrer en vue de leur création à la prochaine réunion du conseil municipal.
➢ Bilan financier de la commune :
Le Maire donne lecture d’un document émanant de la trésorerie concernant l’état satisfaisant des finances de la commune, et son faible taux d’endettement.
➢ Rénovation et extension de la mairie :
Les conseillers sont informés du projet en cours arrivé au stade de l’établissement du dossier de consultation des entreprises pour les 8 lots recensés.
Séance levée à 20h00
Prochaines réunions du Conseil Municipal :
▪ jeudi 26 mars 2026 à 18 heures 30
▪ mardi 14 avril 2026 à 18 heures 30 (vote du budget)
Le Président de séance, Le secrétaire de séance, Olivier ARROYO, Valentin PAGE,